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Arrêté - 2026 230 Delegation de fonctions a Monsieur Thiern
Arrêté - 2026 249 Delegation de fonctions a Monsieur Ayaovi SEKLE Conseiller Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 249 Delegation de fonctions a Monsieur Ayaovi SEKLE Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
il République Française Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Département de l’Oise Reçu en préfecture le 24/04/2026 S [
LA VILLE@ Arrondissement de Senlis Publié le 24/04/2026 C Ville de Creil ID : 060-216001743-20260424-AR 2026 249-AI
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-249
Délégation de fonctions à Monsieur Ayaovi SEKLE
Conseiller Municipal délégué aux usages des espaces publics et à la concertation des habitants
Le Maire de Creil,
B Visas :
- Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales et suivants ;
- Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026, constatant
l'installation de monsieur Ayaovi SEKLE, conseiller municipal ;
- Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire ;
- Vu la délibération n°5 du conseil municipal, en date du 28 mars 2026 et la délibération n°4 en date du 7 avril
2026, portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;
-Vu l'arrêté n°SGA-AR-2026-228, portant délégation à monsieur Mohamed ASSAMTI, 5ème adjoint délégué à
l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à la planification urbaine et au droit à la Ville ;
M Considérant :
La nécessité d'assurer le bon entretien de la voirie de proximité ;
La nécessité de préciser par arrêté, les limites de la délégation de fonctions attribuée à monsieur Ayaovi, conseiller
municipal.
M Arrête:
Article 1 : Délégations de fonctions
Sous la surveillance et la responsabilité de monsieur le Maire, en application de l’article L2122-18 du code général
des collectivités territoriales, et en coordination avec monsieur Mohamed ASSAMTI, 5è"e adjoint délégué à
l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à la planification urbaine et au droit à la Ville, monsieur Ayaovi SEKLE,
conseiller municipal est délégué à la voirie de proximité et aux aménagements, notamment :
“ Le suivi de l'entretien courant et de la maintenance de la voirie communale : incluant le suivi de l'entretien courant des voies communales, trottoirs, espaces publics de circulation, ainsi que la gestion des
signalements de dégradations ou dysfonctionnements
“" Le suivi de l'entretien courant et de la maintenance aux aménagements de proximité, comprenant la participation à la définition, au suivi et à l'évaluation des petits projets d'aménagement urbain (sécurisation, aménagement des espaces publics, amélioration du cadre de vie, etc.) : “ L'identification des besoins en travaux et en aménagement sur ces thématiques
Article 2 : les limites à la délégation
La présente délégation n'inclut pas :
“ L'arbitrage stratégique où budgétaire des travaux ou aménagements concernés ; "Les autorisations et la planification
Ces compétences relèvent exclusivement du Maire et de l’adjoint au Maire chargé l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à la planification urbaine et au droit à la Ville
La présente délégation ne prévaut pas de décisions unilatérales et monsieur le Maire conserve toute sa
compétence dans les domaines objet de ce présent arrêté de délégation.
Article 3 : Coordination avec l’adjoint délégué à l’urbanisme, à l'aménagement du territoire, à la
planification urbaine et au droit à la Ville
Monsieur Ayaovi SEKLE, conseiller municipal, exerce ses missions :
“ Dans un rôle technique, de suivi et de proposition,
“ Sans pouvoir décisionnel autonome, “ En coordination régulière avec l’adjoint au Maire délégué à l’uf F7»0yé en.préfeciure le 24/04/2026 territoire, à la planification urbaine et au droit à la Ville Reçu en préfecture le 24/04/2026 SLO “ En coordination avec les services municipaux compétents Publié le 24/04/2026 ID : 060-216001743-20260424-AR 2026 249-AI
Article 4 : Prévention des conflits d'intérêt
Le conflit d'intérêt comprend toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou
privés qui est de nature à influencer au à paraître infliencer l'exercice indépendant, impartial et ahjectif d'une
fonction. Dans ce cas, le conseiller municipal délégué en informera monsieur le Maire, sans délai, par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estimera ne pas devoir exercer ses attributions.
Article 5 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le Maire et la Direction Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publicité, notification et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis,
au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur Municipal, et publié sur le site
internet de la Ville. Il entre en vigueur à compter de sa publication. Cette délégation prendra fin au cas où le
délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le
28 mars 2026.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14
rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est
devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr
À Creil, le 14 avril 2026
Notifié le : Omar YAQOOGE CE Signature de l'intéressé : VAE
Ayaovi SEKLE
; Maire de C
À i Président de
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT):
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
24/04/2026
14/04/2026
24/04/2026