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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2020 06 08 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
1/17
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
L'an 2020, le 8 juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles MOLLAND, Maire, en présence de Mesdames Laurence Béllée et Garel Audrey et de Messieurs Bago Christian, Bourreau Julien, Bureau Pierre, Marie Geoffroy, Panthou Jean- François, Van Isacker Christian et Wild Rolland formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir de Madame Sandra Baudouin donnée à Madame Laurence Béllée. Le secrétaire de séance est Madame Audrey Garel.
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020
2. Nomination du secrétaire de séance
3. Délégation du Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
-Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre toutes les décisions prévues à l’article précité.
-Monsieur le Maire est notamment chargé d’intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
-Monsieur le Maire est notamment chargé de procéder dans les limites fixées par le Conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés aux investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4. Election du Conseiller Municipal en charge des finances
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-7;
Monsieur le maire expose que suite à l’élection de 2 adjoints, il est nécessaire d’élire un Conseiller Municipal en charge des finances, car cette délégation n’est pourvue par aucun des adjoints élus.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
2/17
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 10
majorité absolue : 6
Monsieur Wild Roland a obtenu 10 voix.
Monsieur Wild Roland ayant obtenu la majorité absolue, est élu Conseiller Municipal en charge des finances et est immédiatement installé.
5. Délégation des adjoints
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18, qui confère au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 257 mai 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai fixant à 2 le nombre d’adjoints et la délibération en date du 8 juin de l’élection d’un conseiller municipal en charge des finances,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de déléguer aux adjoints,
ARRÊTE:
Article 1 : A compter du 8 juin 2020, Monsieur Christian BAGO, 1er Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : voirie, travaux, bâtiments, sécurité routière et éclairage public.
Cette délégation n’entraine pas délégation de signature des documents
Article 2 : A compter du 8 juin 2020, Monsieur Christian VAN ISACKER, 2ème Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : entretien communal, espaces verts et logements communaux.
Cette délégation n’entraine pas délégation de signature des documents.
Article 3 : A compter du 8 juin 2020, Monsieur Roland WILD, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : budget et finances. Cette délégation n’entraine pas délégation de signature des documents.
Article 4 : Le Maire de la Commune est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le préfet.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
6. Délégation de signatures Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
3/17
Le Maire de la Commune,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, article L 2122-19 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
ARRÊTE:
Article 1 : Monsieur Christian BAGO, 1er Adjoint, est délégué en l’absence du Maire pour les visas et approbations des engagements de dépenses, pour la signature de tous actes et décisions relatifs aux budgets communaux.
Article 2 : En cas d’absence du maire et de Monsieur BAGO, la délégation prévue à l’article 1 est exercée par Monsieur Christian VAN ISACKER, 2ème Adjoint.
Article 3 : le présent arrêté sera inscrit au registre de la mairie et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal.
7. Indemnités de fonction du Maire, des adjoins et du Conseiller en charge des
finances
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27/12/19 de revalorisation de l’indemnité de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints au maire,
Vu la délibération en date du 8 juin constatant l’élection du Conseiller Municipal en charge des finances,
Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 portants délégation de fonctions à Messieurs BAGO et VAN ISACKER, adjoints et Monsieur WILD conseiller municipal,
Considérant que la commune compte 386 habitants,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 9.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
4/17
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal accepte le versement des indemnités du Maire, des adjoints et du Conseiller Municipal délégué, à compter du 27 mai 2020.
8. Délégués pour la Communautés de Communes Vexin Centre
De droit et compte tenu des résultats des élections municipales du 15 mars 2020 :
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
MOLLAND Gilles Maire
2 rue de
l’Eglise
95640
BREANCON
06-10-63-03-64
mollandg@free.fr Titulaire
BAGO Christian 1er adjoint
6 rue du
Heaulme
95640
BREANCON
06-09-40-42-88
Christian.bago@
wanadoo.fr
Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant de la commune auprès de la Communauté de Commune du Vexin Centre.
9. Élection des délégués pour le Parc Naturel Régional du Vexin Français
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Parc Naturel Régional du Vexin Français.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
PANTHOU Jean- François Conseiller municipal
3 rue du
Sausseron
BREANCON
06-22-57-54-39
Jf.panthou@gmail.com Titulaire Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
5/17
MARIE Geoffroy Conseiller municipal
15 rue de la
Gleurie
95640
BREANCON
06-62-96-52-66
Geoffroy.marie2@wanado
o.fr
Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant du Parc Naturel Régional du Vexin Français.
10. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne
Vu l’arrêté n°A 203-56 en date du 26 décembre 2003 de Monsieur le Préfet du Val d’Oise autorisant la création du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne,
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
BELLEE Laurence Conseillère municipale
21 rue de la
Gleurie
BREANCON
06-20-11-09-05
la.bellee@free.fr Titulaire
BAUDOUIN Sandra Conseillère municipale
1t
département
ale 22
95640
BREANCON
06-14-02-12-25
Sandrabaudouin95@g
mail.com
Titulaire
VAN
ISACKER Christian 2
ème adjoint
9 rue du
moulin
95640
BREANCON
01-34-66-61-07
Evelyne.vanisacker
@gmail.com Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne.
11. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Autonome Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
6/17
Vu l’arrêté n°389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome,
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
BOURREAU Julien Conseiller municipal
3 rue du Val
95640
BREANCON
06-10-43-58-29
j.bourreau@
nordechets.com
Titulaire
MARIE Geoffroy Conseiller municipal
15 rue de la
Gleurie
95640
BREANCON
06-62-96-52-66
Geoffroy.marie2@
Wanadoo.fr
Titulaire
VAN
ISACKER Christian 2
ème adjoint
9 rue du
moulin
95640
BREANCON
01-34-66-61-07
Evelyne.vanisacker
@gmail.com Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.
12. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons
de Marines et Vigny
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
7/17
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
GAREL Audrey Conseillère municipale
7 rue de la
liberté
95640
BREANCON
06-82-49-28-92
deata@hotmail.fr Titulaire
BUREAU Pierre Conseiller municipal
4 rue des
Carmélites
95640
BREANCON
06-81-09-58-82
piebur@gmail.com Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny.
13. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité et réseaux de
câbles du Vexin
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaires et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Electricité et réseaux de câbles du Vexin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
PANTHOU Jean- François Conseiller municipal
3 rue du
Sausseron
95640
06-22-57-54-39
Jf.panthou@gmail.
com
Titulaire Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
8/17
BREANCON
BAGO Christian 1er adjoint
6 rue du
Heaulme
95640
BREANCON
06-09-40-42-88
Christian.bago@
Wanadoo.fr
Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electricité et réseaux de câbles du Vexin.
14. Élection des délégués au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et
des Télécommunications du Val d’Oise
Vu l’arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité du Val d’Oise,
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Vu les statuts du SMDEGTVO,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte Départemental d’ Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’ Oise.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
BAGO Christian 1er adjoint
6 rue du
Heaulme
95640
BREANCON
06-09-40-42-88
Christian.bago@
Wanadoo.fr
Suppléant
PANTHOU Jean- François Conseiller municipal
3 rue du
Sausseron
95640
BREANCON
06-22-57-54-39
Jf.panthou@gmail.
com
Titulaire
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
9/17
15. Élection des délégués au Syndicat de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
BOURREAU Julien Conseiller municipal
3 rue du Val
95640
BREANCON
06-10-43-58-29
j.bourreau@nordec
hets.com
Titulaire
MARIE Geoffroy Conseiller municipal
15 rue de la
Gleurie
95640
BREANCON
06-62-96-52-66
Geoffroy.marie2@
Wanadoo.fr
Suppléant
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères.
16. Élection des délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière
Animale du Val d’Oise
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
10/17
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
BELLEE Laurence Conseillère municipale
21 rue de la
Gleurie
95640
BREANCON
06-20-11-09-05
La.belle@free.fr Titulaire
BAUDOUIN Sandra Conseillère municipale
1t
département
ale 22
95640
BREANCON
06-14-02-12-25
Sandrabaudouin95
@gmail.com
Suppléant
E
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise.
17. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
GAREL Audrey Conseillère municipale
7 rue de la
Liberté
95640
06-82-49-28-92
deata@hotmail.fr Titulaire Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
11/17
BREANCON
BELLEE Laurence Conseillère municipale
21 rue de la
Gleurie
95640
BREANCON
06-20-11-09-05
La.belle@free.fr Suppléante
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin.
18. Élection du Correspondant Militaire
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, d’un Correspondant Militaire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
MOLLAND Gilles Maire
2 rue de
l’Eglise
95640
BREANCON
06-10-63-03-64
mollandg@free.fr Titulaire
Est élu correspondant militaire.
19. Gendarmerie de Marines
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, des délégués au Syndicat intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0 Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
12/17
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
VAN
ISACKER Christian 2
ème adjoint
9 rue du
moulin
95640
BREANCON
01-34-66-61-07
Evelyne.vanisack
er@gmail.com
Titulaire
BOURREAU Julien Conseiller municipal
3 rue du Val
95640
BREANCON
06-10-43-58-29
j.bourreau@norde
chets.com
Délégué
Sont délégués titulaire ou suppléant au Syndicat intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines.
20. Élection des délégués à l’Office de Tourisme de Marines
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 51212-E du Code des Collectivité territoriales,
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, des délégués à l’Office de Tourisme de Marines.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
MOLLAND Gilles Maire
2 rue de
l’Eglise
95640
BREANCON
06-10-63-03-64
mollandg@free.fr Titulaire
GAREL Audrey Conseillère municipal
7 rue de la
Liberté
95640
BREANCON
06-82-49-28-92
deata@hotmail.fr Déléguée
Sont délégués titulaire ou suppléant à l’Office de Tourisme de Marines. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
13/17
21. Élection des délégués au GIP MAXIMILIEN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN du 03 décembre 2019 et son règlement financier,
Vu la délibération 2020-06 du 07/02/2020, relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien,
Considérant que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France,
Considérant que ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.
Le conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, des délégués au GIP MAXIMILIEN.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Compte tenu du résultat du vote,
Nom Prénom Fonction Adresse Tel/Mail Titulaire/ Suppléant
WILD Roland Conseiller municipal
10 rue de la
gleurie
95640
BREANCON
06-52-11-80-47
Rolandwild013@
gmail.com
Titulaire
BAGO Christian 1er adjoint
6 rue du
Heaulme
95640
BREANCON
06-09-40-42-88
Christian.bago@
wanadoo.fr
Délégué Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
14/17
Sont délégués titulaire ou suppléant au GIP MAXIMILIEN.
22. Désignation des membres des commissions communales
Après vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la nomination des différents délégués communaux :
Commission Budget et Finances
Président :
Maire, Gilles MOLLAND
Membres :
Tout le Conseil Municipal
Commission urbanisme, assainissement et environnement
Président :
Maire, Gilles MOLLAND
Membres :
Monsieur Julien BOURREAU
Monsieur Geoffroy MARIE
Monsieur Jean-François PANTHOU
Monsieur Christian BAGO (1er adjoint)
Commission de Contrôle des listes électorales
Président :
2ème adjoint, Monsieur Christian VAN ISACKER
Membres extérieurs :
Madame Marie-Noëlle BAZIN
Monsieur Lionel GODET
Commission nuisance et sécurité
Président :
Maire, Gilles MOLLAND
Membres :
Madame Audrey GAREL
Commission sociale
Président :
Maire, Gilles MOLLAND Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
15/17
Membres du Conseil Municipal :
Madame Laurence BELLEE
Madame Sandra BAUDOUIN
Membres extérieurs :
Monsieur Lionel GODET
Commission d’appel d’offres
Président :
Maire, Gilles MOLLAND
Membres
Monsieur Roland WILD
Comité de rédaction et de lecture du bulletin municipal
Président :
Maire, Gilles MOLLAND
Membres :
Monsieur Christian BAGO
Madame Laurence BELLEE
Monsieur Pierre BUREAU
Chargé des affaires scolaires
Monsieur Pierre BUREAU
23. Divers
Entretien de la Commune/travaux :
Le projet de sécurisation de la voirie devant l’école est en cours (quelques
modifications vont être apportées) une déclaration préalable de travaux a été
déposée, la Commune espère que tout sera opérationnel pour la rentrée de
septembre.
Des devis sont en train d’être réalisés pour remettre aux normes
l’assainissement de la cour, pour une réalisation dès que possible avant la fin
de l’année 2020. Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 08/06/2020
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Le poste de l’agent technique n’est à ce jour pas remplacé et il ne le sera pas
avant septembre (étude du contrat en cours), l’entretien de la Commune est
donc actuellement fait bénévolement par l’Equipe Municipale.
Le contrat passé avec l’entreprise DELAMOTTE pour tout le « gros »
entretien de la Commune est en train d’être révisé, pour une meilleure
optimisation.
Le projet de terrain de pétanque sur le pré communal est abandonné (une
réflexion globale sur le pré communal est en cours).
Les projets en cours de l’ancienne équipe municipale sont en train d’être
étudiés par la nouvelle équipe (réfection du lavoir bois des loups, le
columbarium, la réfection de la route qui monte au Fay.
La haie devant l’Eglise va être raccourcie pour mettre en valeur le monument
et qu’il soit plus visible par tous.
L’entretien de l’éclairage public est à revoir, un groupement de commande
avec des Communes alentours est envisagé, pour permettre de réduire les
couts et les délais d’attente. En effet, le devis pour réparer les candélabres
du bourg a été signé début février chez notre prestataire habituel, mais à ce
jour nous n’avons toujours pas de date d’intervention
L’équipe municipale est en train de visiter les différentes locations de la
Mairie, pour faire le point sur l’entretien à prévoir.
Des devis vont être demandés pour effectuer un démoussage de toiture
sur l’Eglise.
Un rendez-vous va être pris avec le service des routes de la CCVC, pour faire
le point sur l’entretien des routes dont ils ont la charge.
Un inventaire de tout le matériel Communal (nécessaire à l’entretien de la
Commune) va être réalisé, car celui-ci n’a pas été mis à jour par l’ancienne
équipe. Commune de BREANCON
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Une réflexion va se porter sur l’organisation du stationnement Place de
l’Eglise, en effet celui-ci est pris d’assaut aux beaux jours par les nombreux
randonneurs et laisse peu de place aux parents d’élèves qui viennent
récupérer leurs enfants.
Les nouveaux panneaux de signalétique reçus en début d’année vont être
prochainement installés.
Pour finir, Monsieur le Maire tient à rappeler à toute son équipe, qu’aucune prise
illégale d’intérêt ne sera prise sur son Mandat, il est formellement interdit en tant
qu’élu local de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un
intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment
de l’acte, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le
paiement.
Il ajoute également qu’il ne réalisera aucune opération immobilière sur la Commune
pour son intérêt privée.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21h30.