Procès Verbal - PV du 12 avril 1

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Procès Verbal - PV du 12 avril 1 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PV CM N°4 du 12 avril 2024

République Française

Procès-verbal n°4 du Conseil municipal

de la commune de L’Isle-en-Dodon du 12 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à 20h30, le Conseil municipal de la commune de L’Isle-en-Dodon

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel WELTER,

maire.

Date de convocation : 5 avril 2024 Date d’affichage : 5 avril 2024 Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers votants : 18

Présent(e)s Absent(e)s donne procuration à

M.WELTER Lionel X

M.RAGU Gilles X

Mme BERGOUNAN Jeanette X

M.ROUGÉ Jean-Louis X

Mme GAUTHIER Chrystelle X

M.BROUSSE Jean-Louis X

M.TELLIA Éric X

Mme JAMES Christelle X

Mme DUFFAS Carine X Mme James M.GAUTHIER Arnaud X M.Rougé Mme RAYSSAC Cécilia X Mme Bergounan Mme LOUIT Mathilde X M.Welter M.LE ROUX de BRETAGNE Loïc X

M.MONFERRAN Michel X

Mme DENAX Chantal X M. Monferran Mme BAURÈS Marie-José X

M.PAULINO Philippe X

M.GRESSE Patrick X M.Ragu Mme GOUGET Laurence X

M.RAGU Gilles est nommé secrétaire de séance (art L2121-15)

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.PV CM N°4 du 12 avril 2024

Approbation du PV du 22 mars 2024 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Points supprimés de l’ordre du jour de la convocation :

- Règlement solde LORENZI – chantier vestiaire

- Demande de subvention pour une aide à l’acquisition immobilière

Points complémentaires :

- Prêt relai aménagement sportifs

- Recrutement des agents de baignade

- Recrutement d’agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

- Demande de subvention pour la démolition d’un immeuble

- Acquisition d’un immeuble cadastré AO362 et AO363 (ancienne pharmacie) - Demande de subvention pour l’achat d’une tondeuse

- Demande de subvention pour le remplacement d’un poteau de rugby

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

URBANISME

Délibération 2024-4.36 : Avis PLUi Coteaux Nord 5C

Monsieur le Maire détaille les pièces règlementaires du PLUi Infra Coteaux Nord qui s’appliquent sur la commune :

➢ Le règlement écrit commun au territoire du PLUi infra Coteaux Nord (pièce 4A du dossier de PLUi Infra

arrêté)

➢ Le règlement graphique (zonage) précisant des prescriptions spécifiques et divisant le territoire communal en zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser (pièce 4B du dossier de PLUi infra

arrêté) ;

➢ Les OAP sectorielles (pièce 3B du dossier de PLUi infra arrêté) et les OAP thématiques « trame verte et bleue et paysages » et « bioclimatisme et énergies renouvelables » s’appliquant sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner un avis favorable aux OAP et dispositions du

règlement concernant la commune dans le projet de PLUi infra Coteaux Nord arrêté.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 1 (M.Brousse)PV CM N°4 du 12 avril 2024

FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL

Délibération 2024-4.37 : Recrutement d’un agent technique du 15/04 au 15/09 à 35h par semaine

Monsieur le maire informe l’assemblée du besoin de recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 15 avril 2024 au 15 septembre 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (35 heures).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, correspondant au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 1 (M.Brousse)

Délibération 2024-4.38 : Recrutement des agents de baignade (point complémentaire)

Monsieur le maire informe du besoin de recrutement, à temps complet, d’agents contractuels de baignade pour la période estivale 2024 (de juin à septembre).

Afin d’assurer la surveillance sur le site pendant les périodes d’ouverture aux scolaires ainsi que pour celles d’ouverture au public, il est nécessaire de recruter un maître-nageur pour les scolaires et trois maîtres- nageurs/surveillants de baignade lors de l’ouverture en public.

La rémunération des agents sera calculée par référence aux grilles de la Fonction Publique Territoriale soit : - 8ème échelon ETAPS pour BPJEPS-AAN, BEESAN et MNS saisonniers (IB 528 – IM 452) - 10ème échelon OTAPS pour les BNSSA saisonniers (IB 461 – IM 404)

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.39 : Recrutement d’agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (point complémentaire)

Monsieur le maire informe l’assemblée du besoin de recrutement d’agents contractuels dans les grades d’Adjoint Technique Territorial et d’Adjoint Administratif Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale 2024.

Ces agents seront affectés au Service Administratif/Tourisme pour assurer les fonctions d’accueil, de secrétariat et aux installations touristiques (encaissement et entretien).PV CM N°4 du 12 avril 2024

Ils seront affectés au Service Technique pour assurer les fonctions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367, correspondant au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

FINANCES LOCALES

M. Le maire précise que le BP a été préparé avec les services et au travers de plusieurs réunions du groupe de

travail finances ouvert à l’ensemble des élus du Conseil municipal.

Le budget présenté est équilibré et conforme au principe de sincérité budgétaire. La hausse de certaines

dépenses de fonctionnement s’explique notamment par plusieurs hausses du point d’indice (5 points d’indice à

01/01/2024), par l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 8710€ qui sont de bonnes

dispositions pour les agents mais qui restent à la charge de la commune. Le choix de recruter par anticipation

d’un départ à la retraite un agent au poste de DGS se traduit également dans l’augmentation du chapitre 012.

L’accumulation de dossiers particulièrement complexes viennent augmenter les charges à caractère général du

chapitre 011. Outre la volonté affichée d’être acteur dans la réhabilitation de plusieurs îlots d’habitation du

centre-ville, des mesures de sauvegarde ont dû être prises entraînant des frais de procédure, d’honoraires, de

mise en sécurité et prochainement de déconstruction.

Ce budget fait appel à l’emprunt bancaire pour soulager la trésorerie dans l’attente de la perception de la FCTVA

(N+1) et de subventions.

Il est important de préciser qu’en retirant les produits exceptionnels perçu en 2023, notre capacité

d’autofinancement s’améliore tous les ans malgré un contexte inflationniste.

Délibération 2024-4.40 : Affectation des résultats

Monsieur le maire rappelle qu’après avoir adopté les Comptes Administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes 2023, il est nécessaire d’en reprendre les résultats constatés pour les affecter aux Budgets primitifs 2024. Monsieur le maire rappelle que, par délibération n°9/2024, le budget annexe de la régie autonome des transports a été dissout en date du 31.01.2024 (date de fin de journée complémentaire) et qu’en conséquence, ses résultats seront réintégrés dans le budget principal.

Il est proposé de reprendre les résultats 2023 comme suit :

• Budget Principal « Commune de l’Isle en Dodon »

Section de fonctionnement :PV CM N°4 du 12 avril 2024

Résultat de l’exercice 2023 : + 369 067,66 €

Report excédent antérieur : + 200 515,18 €

Réintégration excédent de la régie des transports : + 13 532,25 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : + 583 115,09 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice 2023 : + 166 213,59 €

Report déficit antérieur : - 260 002,94 €

Réintégration excédent de la régie des transports : + 75 534,49 €

Résultat d’investissement cumulé au 31.12.2023 : - 18 254,86 €

Restes à réaliser 2023 (R.43 052 € - D.29 554 €) : + 13 498,00 €

Résultat d’investissement cumulé après RAR : - 4 756,86 €

Proposition d’affectation au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit : - Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 4 756,86 €

- Le surplus a été affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 578 358,23 €

• Budget Annexe « Terrains du pont neuf »

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2023 : 0,00 €

Report excédent antérieur : + 21 213,60 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : + 21 213,60 €

Proposition d’affectation au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit : - Excédent affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 21 213,60 €

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.41 : Vote des taux 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2024 les taux de 2023.

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44.40 % 44.40 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 130.79 % 130.79 %

Taxe d’Habitation 11.91 % 11.91 %

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0PV CM N°4 du 12 avril 2024

Délibération 2024-4.42 : Vote des Budgets Primitifs 2024 (Commune et Terrains du Pont Neuf)

Monsieur le Maire présente dans le détail les deux budgets primitifs 2024.

• Le budget primitif de la commune de l’Isle en Dodon s’équilibre comme suit : Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 2 574 304.23 € 2 574 304.23 € Section d’investissement 887 924.86 € 887 924.86 €

• Le budget primitif des Terrains du Pont Neuf s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 74 427.83 € 74 427.83 € Section d’investissement 0.00 € 0.00 €

M.Brousse interroge sur l’augmentation des dépenses en électricité. M.Monferran explique qu’il s’agit d’une

erreur de facturation de la part d’EDF qui ont réalisé un rattrapage de facturation début d’année 2024.

M.Brousse et M.Paulino interrogent sur les détails des frais de maintenance et sur des frais d’honoraire.

Les explications sont données par Mme Loubon (agent du service comptabilité) et M.Welter.

M.Brousse interroge sur les frais d’entretien de bâtiment. En réponse, M.Monferran indique que les démolitions

des bâtiments (bâtiment 3 place du château et abattoir) sont des coûts pris en charge par la section de

fonctionnement sur le compte 615221.

M.Brousse interroge sur l’augmentation des charges de personnels sur laquelle M.Ragu apporte des éléments

sur le doublon de poste de la direction générale pendant 7 mois, les remplacements des arrêts en longue durée

compensés en partie par notre assurance. M.Welter rappelle l’augmentation du point d’indice, l’augmentation

de l’assurance du personnel, la prime exceptionnelle d’inflation.

M.Welter rappelle à l’assemblée qu’en 2020, la masse salariale était déjà très élevée et qu’elle a été réduite.

Il était nécessaire d’ouvrir un poste de directeur(trice) des services techniques et d’ouvrir par anticipation à un

départ en retraite un poste de directeur(trice) général(e) des services (cf : audit organisation des services de

décembre 2022).

M.Brousse interroge sur l’investissement à faire concernant les travaux de la gendarmerie et regrette que les

Travaux n’aient pas été engagés plus tôt pour accélérer le retour des gendarmes sur notre commune.

M.Monferran et M.Welter interviennent en expliquant que les élus n’ont été au courant de la situation

d’insalubrité de la gendarmerie qu’en 2022 et non 2020 comme exposé par M.Brousse. M.Welter regrette

ne pas être aller visiter la gendarmerie dès son élection et assure qu’il n’a donc pris conscience de l’état de

la gendarmerie qu’en avril 2022. La situation de logement actuelle a été décidée en parfait accord avec l’Etat

major de la gendarmerie tout comme les travaux et le calendrier prévisionnel de réalisation.

M.Welter et M.Monferran expliquent :

- qu’on est parfaitement en phase avec les services de la Gendarmerie, depuis le Bureau de l’Immobilier

et du Logement et jusqu’au plus haut niveau avec le Général Bourillon,

- que les différentes phases amont sont nécessaires pour un tel projet (diagnostics, Etude de faisabilité

détaillée) et aboutissent, cette année, sur la consultation et le choix d’une Maîtrise d’œuvre, pour un

démarrage des travaux au plus tard début 2025.

M.Paulino aborde le sujet des prêts relais et des subventions des aménagements sportifs et s’interroge sur le

pourcentage des subventions obtenues. Des détails sont apportés par M.Rougé et M.Monferran. M.Monferran

explique que les subventions obtenues sont bien à hauteur de 80% du montant Hors Taxes de l’opération et que

la confusion vient du fait que M.Paulino calculait ce pourcentage par rapport au montant TTC de l’opération :

pour éviter toute confusion, les recettes en investissement seront bien précisées en HT sur nos prochains

documents.PV CM N°4 du 12 avril 2024

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Pour : 16

Contre : 2 (M. Brousse et M. Paulino)

Abstention : 0

M.Brousse quitte la séance à 21h24.

Le nombre de votant est désormais à 17.

Délibération 2024-4.43 : Révision des prix pour la location de matériels communaux

Monsieur le Maire propose de réviser les prix de location de matériels communaux comme suit à compter du

01/05/24 :

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.44 : Retrait et remplacement de la Délibération n°18/2024 : Subventions aux associations

GDA et LFM

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la lettre du GDA de l’Isle-en-Dodon sollicitant

notre soutien par le biais d’une aide financière.

Monsieur le maire propose de les aider en leur accordant une subvention de 200.00 €

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la demande de LFM (L’isle Foires et Marchés) de

L’Isle-en-Dodon sollicitant notre soutien par le biais d’une aide financière.

Monsieur le maire propose de leur accorder une subvention de 4500€ (organisation de la Foire du Printemps et

du Goût) dans l’attente de l’étude complète du dossier.

Ces sommes seront inscrites au BP 2024.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Prix actuels Prix révisés

Jusqu’à 10 personnes 2 tables + 12 chaises

2 tables + 4 bancs

24€

16€

25€

20€

Jusqu’à 30 personnes 5 tables + 30 chaises

5 tables + 10 bancs

60€

40€

65€

45€

Jusqu’à 50 personnes 8 tables + 50 chaises

8 tables + 16 bancs

100€

64€

120€

80€

Location camion 30€ 30€

Frais transports 5€ 7.5€

Frais chargements 5€ 7.5€PV CM N°4 du 12 avril 2024

Délibération 2024-4.45 : Prêts relais aménagement sportifs (point complémentaire)

Monsieur Monferran rappelle aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de mettre en place deux prêts relais

pour les travaux de réalisation des aménagements sportifs.

Après consultation, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les deux propositions du Crédit Agricole :

La première a pour but de financer la TVA, dont une partie nous est compensée l’année suivante ; cette proposition a les caractéristiques suivantes :

 Prêt relais d’un montant de 59 611 €, sur une durée de 12 mois

 Taux d’intérêt annuel fixe : 4.14%

 Frais de dossier : 500€

La deuxième a pour but de financer les subventions qui nous sont notifiées par nos partenaires financiers ; elle a les caractéristiques suivantes :

 Prêt relais d’un montant de 215 790 €, sur une durée de 12 mois,

 Taux d’intérêt annuel fixe : 4.14%

 Frais de dossier : 500€

Monsieur le maire indique que la commune n’a pas emprunté depuis 4 ans.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.46 : Acquisition immeuble cadastré AO362 et AO363 (ancienne pharmacie) – point

complémentaire

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante l’acquisition d’un immeuble cadastré AO362 ET AO363

communément nommée « ancienne pharmacie » pour les montants suivants :

- Prix de vente : 30 000€

- Notaire : 2300€

- Honoraires agence immobilière : 4500€

TOTAL = 36 800€

M.Paulino demande si le coût de la réhabilitation a été estimée et M.Rougé explique qu’il faut d’abord intégrer

cette acquisition dans un projet général avant de se lancer les estimations.

M.Welter indique qu’il faut prendre en compte les recettes que va générer la location du rez de chaussée pour

l’office du tourisme (450€/mois) et la valeur ajoutée sur l’amélioration du centre bourg.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Pour : 16

Contre : 0PV CM N°4 du 12 avril 2024

Abstention : 1 (M. Paulino)

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES / TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

Délibération 2024-4.47 : Demande de subvention pour le remplacement des masses filtrantes de la piscine

M.Monferran rappelle au Conseil municipal le besoin nécessaire, et impératif sauf cas exceptionnel, de solliciter

des subventions avant d’engager toute opération de rénovation.

Il demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention pour le remplacement des masses filtrantes de

la piscine municipale pour un montant de 15 215.09€ HT ; il précise que, renseignement pris auprès de notre

prestataire, ce remplacement est à 10 ans pour les piscines d'été et M.Welter rajoute que la baisse du rendement

de filtration peut se traduire par un lavage plus fréquent des filtres et une surconsommation d'eau (chauffée et

chlorée). Ce remplacement pourra être lancé dès notification de la subvention.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Masses filtrantes 15 215.09€ HT CD 31 6086.03€ HT COMMUNE 9129.06€ HT

TOTAL 15 215.09€ HT TOTAL 15 215.09€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.48 : Demande de subvention pour le pilotage de la minuterie des aiguilles de l’horloge

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le dysfonctionnement du système de pilotage de la minuterie

des aiguilles de l’horloge de l’église et demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention pour son

remplacement pour un montant de 1428€ HT.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Système de pilotage

minuterie

1428€ HT CD 31 571.20€ HT

COMMUNE 856.50€ HT

TOTAL 1428€ HT TOTAL 1428€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.49 : Demande de subvention pour l’achat de matériel pour les espaces verts (épandeur

engrais, débroussailleuse et souffleur)

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal l’utilité pour le Service Technique de s’équiper d’un épandeur à

engrais pour les stades, d’une débroussailleuse et d’un souffleur et demande au Conseil l’autorisation de

demander une subvention pour un montant total de 2362.5€ HT.PV CM N°4 du 12 avril 2024

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Epandeur et

débroussailleuse

souffleur

2362.5€ HT CD 31 945€ HT

COMMUNE 1417.5€ HT

TOTAL 2362.5€ HT TOTAL 2362.5€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.50 : Demande de subvention pour l’achat de matériel pour les espaces verts (broyeur)

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal l’utilité pour le Service Technique de s’équiper d’un broyeur et

demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention pour un montant de 4900€ HT.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

broyeur 4900€ HT CD 31 1960€ HT COMMUNE 2940€ HT

TOTAL 4900€ HT TOTAL 4900€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.51 : Demande de subvention pour l’achat d’une tronçonneuse découpeuse

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal l’utilité pour le Service Technique de s’équiper d’une

tronçonneuse découpeuse et demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention pour un montant

de 1705.88€ HT.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Tronçonneuse

découpeuse

1705.88€ HT CD 31 682.35€ HT

COMMUNE 1023.53€ HT

TOTAL 1705.88€ HT TOTAL 1705.88€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0PV CM N°4 du 12 avril 2024

Délibération 2024-4.52 : Demande de subvention pour la reprise de 10 concessions au cimetière

Mme Bergounan rappelle au Conseil municipal le besoin de reprendre 10 concessions pour un montant de 3125€

HT et demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention pour un montant de 3125€ HT ; une

première phase pourrait être engagée pour les reprises lorsque la subvention sera notifée.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

10 concessions 3125€ HT CD 31 1250€ HT COMMUNE 1875€ HT

TOTAL 3125€ HT TOTAL 3125€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.53 : Demande de subvention pour l’achat de deux cages de handball

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de changer les cages de handball de la salle

polyvalente pour un montant de 2356.60€ HT.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

2 cages de handball 3256.60€ HT CD 31 1302.64€ HT COMMUNE 1953.96€ HT

TOTAL 3256.60€ HT TOTAL 3256.60€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.54 : Demande de subvention pour la démolition du bâtiment cadastré AO436 (point complémentaire)

Suite aux conclusions de l’expertise en date du 26 mars ordonné par le Tribunal Administratif de Toulouse,

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la mesure urgente à prendre de démolition de la maison

cadastrée AO436, propriété de la commune et en état de péril imminent depuis le mois de décembre 2020 et

donc la demande de subvention urgente à faire auprès de nos partenaires financiers.

Montant 33 258€ HT, soit 39 909.60€ TTC. Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Démolition 33 258€ HT CD 31 13303.20€ HT COMMUNE 19 954.80€ HT

TOTAL 33 258€ HT TOTAL 33 258€ HTPV CM N°4 du 12 avril 2024

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.55 : Demande de subvention pour l’acquisition d’un complément de barillets SETIN

(organigramme clefs Mairie)

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de poursuivre la mise en place de l’organigramme

des clefs pour les bâtiments et d’un montant de 1056.12€ HT.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Organigramme 1056.12€ HT CD 31 422.45€ HT COMMUNE 633.67€ HT

TOTAL 1056€ HT TOTAL 1056.12€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2024-4.56 : Demande de subvention pour le remplacement d’un poteau du terrain d’entrainement

de rugby (point complémentaire)

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal, la nécessité de remplacer le poteau des buts de rugby du terrain

d’entrainement suite à des intempéries (vent violent) et pour un montant de 2918€ HT.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

2 cages de handball 2918€ HT CD 31 1167.20€ HT COMMUNE 1750.80€ HT

TOTAL 2918€ HT TOTAL 2918€ HT

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0PV CM N°4 du 12 avril 2024

Informations diverses :

• Heures supplémentaires et complémentaires des agents : Au regard d’un nombre d’heures

supplémentaires et complémentaires important voire très important pour certains agents, il a été

décidé en groupe de travail en date du 29 mars dernier que ces heures devront dorénavant être soldées

avec une tolérance de 10h avant le 31/12 de chaque année, que le besoin en heures supplémentaires

ou complémentaires soit à l’appréciation du supérieur hiérarchique qui évaluera le besoin réel ou

l’urgence et que les demandes d’intervention d’agents par les élus pour des évènements particuliers

seront soumises également à validation par le service ressources humaines.

• Pentecôte : la mairie et tous les autres services seront fermés le lundi 20 mai. Chaque agent pourra poser

un jour de congé ou des heures supplémentaires à récupérer ou réaliser 7h entre le 21 mai et le 31

décembre en fonction des besoins et de la nécessité de service

• Exposition de la Vénus de Lespuge : L’exposition durant le mois de mars a été une grande réussite et a

reçu un nombre de visiteurs importants (250 adultes et 160 enfants). Monsieur le maire remercie les

bénévoles de l’association Culture et cinéma, les agents municipaux pour leur contribution, Monsieur

Guy Jacquemelle pour cette initiative et madame Rouquelort pour sa participation et sa disponibilité lors

de la conférence.

• Ancien collège : les restitutions des ateliers flash ont eu lieu et avec la création d’un nouveau nom pour

ce lieu. « La maison de la Save » sera dorénavant un lieu d’expérimentation pendant 2 ans pour 3

thématiques : la transition écologie (animé par Jean-Louis Rougé), la transmission du savoir/la formation

(animé par Lionel Welter) et l’aspect social et culturel (animé par Laurent Lévêque). Le comité de pilotage

sera animé par Chantal Denax pour faire vivre ces deux prochaines années d’expérimentation.

• Date du prochain conseil municipal : 14 juin 2024 à 20h30 à confirmer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28.