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Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 005 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM_005_2024-AR
Reçu le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
MAPS ERRRRRETTÉ
ARRÊTÉ N° ADM_005/2024: URBANISME
Mise à jour du plan local d'urbanisme
Secteur d'information sur les sols
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.151-51, R.151-53 et R.153-18,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.125-6 et R.125-46,
VUle plan local d'urbanisme de la commune de Grézieu-la-Varenne, approuvé le
12 octobre 2012, modifié le 22 mai 2015 et le 19 octobre 2018,
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2024-30 du 20 février 2024, portant création de secteurs d'information sur les sols {SIS) dans le Rhône,
CONSIDÉRANT que la création d'un secteur d'information sur les sols {SIS) sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne nécessite de l'annexer à son plan local d'urbanisme,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan local d'urbanisme de la commune de Grézieu-la-Varenne est mis à
jour à la date du présent arrêté.
À cet effet, sont intégrés dans les annexes du plan local d'urbanisme :
- L'arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2024-30 du 20 février 2024, portant
création de secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le Rhône,
- La fiche descriptive du secteur d'information sur les sols concernant la
commune de Grézieu-la-Varenne.
ARTICLE 2 : L'ensemble des documents sont tenus à la disposition du public en mairie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois en mairie.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à la Préfecture du Rhône.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 - dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Grézieu-la-Varenne, le 18 mars 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Vare Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM_005_2024-AR
Reçu le 18/03/2024
Direction régionale de l'environnement,
PRÉFÈTE de l'aménagement et du logement DU RHÔNE bo
Liberté Direction départementale
Égalité de la protection des populations Fraternité
DREAL-UD69-FV
DDPP-SPE-AB
ARRÊTÉ n° DDPP-DREAL 2024-30
portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS)
dans le Rhône
La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6, R. 125-41 à R. 125-47, concernant les SIS, L. 556-2, R. 556-2 à R. 556-5 sur la gestion des sites et sols pollués, R. 125-23 à R. 125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et locataires et L. 123-19.1 et suivants relatifs aux concertations du public hors procédure particulière ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 410-15-1, R. 431-16, R. 442-8-1 concernant les autorisations d'urbanisme sur les terrains situés en SIS et les articles R. 151- 53 et R. 161-8 relatifs à l'annexion des SIS aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales;
VU le décret n° 2015-1353 en date du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 établissant des projets de création de secteurs d'information sur les sols (SIS) complémentaires, prévus par l'article L. 125-6 du code de l’environnement, pour le département du Rhône, et portant ouverture d’une consultation du public entre le 15 décembre 2023 et le 15 janvier 2024 ;
VU la consultation des collectivités, initiée par courrier du 29 septembre 2023, et l'information des propriétaires, réalisée par courrier du 10 décembre 2023 ;
VU les observations du public recueillies entre le 15 décembre 2023 et le 15 janvier 2024 ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement en date du 8 février 2024 établissant le bilan de la consultation du public et proposant la prise d'un arrêté de SIS sur le territoire du Rhône ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM _005 2024-AR
Reçu le 18/03/2024
CONSIDÉRANT que les SIS ont pour objectif d'informer le public et les usagers, en s'intégrant dans le dispositif général d'information acquéreurs locataires, et de clarifier la responsabilité des acteurs de la reconversion de sites pollués en imposant des normes de réhabilitation ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R. 125-44 | du code de l'environnement, la consultation des collectivités concernées par des projets de SIS est achevée depuis le 30 décembre 2023 et que les propriétaires concernés ont fait l'objet d'une information conformément à l'article R. 125-4 II du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le public a fait l'objet d'une consultation entre le 15 décembre 2023 et le 15 janvier 2024 ;
SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances :
ARRÊTE
Article 1 : objet
Conformément à l'article R.125-45 du code de l'environnement, sont créés, sur le territoire du Rhône les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) suivants :
Commune Nom du site Numéro SIS
ARNAS IP3 SSP00118370101
CALUIRE ET CUIRE Terres polluées Rhône-Poulenc Agro |SSP41495340101
COLLONGES AU MONT D'OR ZI Collonges (ex-shell Ardea) SSP00074060401
CRAPONNE DASI-Mercier SSP00066230201
DECINES CHARPIEU Marcel Poil SSP40712170101
GLEIZE Marduel Freres SSP40689380201
GREZIEU LA VARENNE DASI-Mercier SSP00066230201
IRIGNY Décharge SSP00064670101
LYON 5 CCOP SSP5336920101
LYON 7 SITL site SSP00061660101
LYON 7 SITL hors site SSP00061660201
LYON 7 Garage Citroën SSP00113620101
LYON 7 BASF-Marot SSP5297340101
LYON 9 Eiffage SSP00117130101
MEYZIEU Richard Colorants SSP00109790101
OULLINS PIERRE BENITE CGD SSP5266920101 (ancienne commune d'OULLINS)
RILLIEUX LA PAPE Anoflex contitech SSP00117030101
SAINT FONS Cuprofil SSP5207540101
SAINT MARTIN EN HAUT Décharge SSP00059580101
SAINT PRIEST Cinc SSP5269450101
SAINT PRIEST RENAULT TRUCKS SSP00085320201
SAINTE CONSORCE ANG Auto Démolition SSP5267120201
TASSIN LA DEMI LUNE Elf-Total SSP00058630301
TERNANT Après Mines SSP00058820101 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM _005 2024-AR
Reçu le 18/03/2024
TERNAY Secri SSP00081140101
TERNAY ASF SSP00077390101
VAULX EN VELIN TASE SSP40727950101
VAULX EN VELIN Métropole-BUE SSP41494110101
VENISSIEUX Cegelec SSP00116480101
VENISSIEUX Vinci SSP41756950101
VILLEFRANCHE SUR SAONE CTVI SSP40882360101
VILLEURBANNE Chevalier SSP00102750101
VILLEURBANNE Del Signore SSP00110010101
VILLEURBANNE Spel SSP00005910101
VILLEURBANNE THERMO CODE SYSTEM SSP41423060101
VILLEURBANNE BOBST LYON EX MARTIN SSP5268250101
Les fiches descriptives de ces SIS sont annexées au présent arrêté.
Article 2 : publication
Les SIS mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site internet https://www.georisques.gouv.fr/ ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le département du Rhône.
Ces SIS sont annexés au plan local d'urbanisme où au document d'urbanisme en tenant lieu, ou à la carte communale en vigueur dans les communes concernées, conformément à l'article R.125-46 du code de l'environnement.
Article 3 : obligation d'information acquéreurs/locataires
Conformément aux articles L. 125-7 et R. 125-26 du code de l'environnement et sans préjudice des articles L. 125-5 et L. 514-20 du même code, lorsqu'un terrain ou un bien immeuble situé en secteur d'information sur les sols mentionné à l'article L. 125-6 du code de l'environnement fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur joint au contrat l'état des risques naturels et technologiques et d'information sur les sols qui mentionne l'existence d'un SIS. Il communique les informations rendues publiques par l'État au titre du L 125-6. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité,
A défaut de communiquer ces informations et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, ou, à défaut, l'usage envisagé au sens de l'article L.556-1-A du code de l'environnement, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente, La réhabilitation du terrain s'entend au sens du même article L.556-1-A.
Article 4 : notification
Conformément à l'article R. 125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié aux maires des communes et aux présidents des collectivités compétentes en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le territoire comprend les secteurs d'information sur les sols mentionnés à l'article 1.
Article 5 : publicité
Le présent arrêté est affiché pendant un mois dans chaque mairie concernée et au siège des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM 005 2024-AR
Reçu le 18/03/2024
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Lyon, dans le délai imparti par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette décision peut par ailleurs faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que définie par l’article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de Lyon.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées par les SIS, le président de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et le président de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au sous-préfet de Villefranche-sur-Saône.
Lyon,
Le 20 février 2024
Pour la préfète
Le sousipréfet,
Signé électroniquement par
Julien PERROUDON Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR_ ADM_005 2024-AR
SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS DASI Reçu le 18/03/2024
Mercier à GREZIEU LA VARENNE
Description de l'établissement
Nom :
Adresse :
Commune(s) :
Activités :
Description :
DASI Mercier
IMPASSE DES TUPINIERS
GREZIEU LA VARENNE (69094)
E3 - Laveries, blanchisseries, pressing
Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 30/01/2024
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Description! :
Documents associés? :
SSP00066230201
Non renseigné
Les terrains ont fait l'objet d'une étude environnementale démontrant un impact notamment en solvants chlorés dans la nappe d'eau souterraine, vraisemblablement en provenance de l'ancien site industriel DASI Mercier. Des études complémentaires seront réalisées en 2023-2024.
Une mise à jour du SIS pourra être réalisée une fois les résultats disponibles. Des arrêtés municipaux d'interdiction d'utilisation des eaux souterraines existent sur la zone. Ils sont publiés sur les sites internet des mairies de Craponne et Grézieu-la-Varenne.
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 29/01/2024
Enjeux et environnement: Le site est un ancien site industriel exploité par deux exploitants relevant des installations classées : la société DASI et l'entreprise Louis Mercier. Il est aujourd'hui occupé par des habitations (une trentaine de maisons et appartements). Concernant l'entreprise Louis Mercier, celle-ci avait notamment déclaré l'exploitation d'une laverie et l'utilisation de liquides halogénés ; ces activités relevant des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. La société Louis Mercier n'a pas informé le service d'inspection des installations classées de la cessation d'activité de ces installations. D'autre part, l'entreprise Louis Mercier a exploité sur le site une activité de stockage de déchets de métaux, ICPE soumise au régime de l'autorisation qui n'a jamais été régularisée ; cette activité ayant été abandonnée. Concernant l'entreprise DASI, celle-ci avait déclaré l'exploitation d'une laverie et utilisait des produits halogénés sur le site sur le site ; ces activités relevant des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. L'
EM Z4 IntoSols MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM 005 2024-AR
Reçu le 18/03/2024
Description® :
Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
Géolocalisation
entreprise DASI n'a pas informé le service d'inspection des installations classées de la cessation d'activité de ces installations.
Cette fiche correspond au périmètre d'investigations de l'impact de la pollution aux solvants chlorés à l'extérieur du site DASI-Mercier. Les diagnostics ont débuté sur ce périmètre fin 2022 et les premiers résultats seront connus en 2028.
Le périmètre ici défini correspond à un périmètre de vigilance sur lequel des diagnostics sont actuellement menés. Le périmètre a notamment été défini en prenant en compte le transfert de la pollution hors site par les eaux souterraines, vers l'aval hydraulique des zones à pollution avérée du site DASI-Mercier. Au er janvier 2023, la présence d'un terrain dans ce périmètre ne signifie pas qu'une pollution des milieux a été mise en évidence sur ce terrain.
Les actions réalisées sur le périmètre du site DASI-Mercier et ses abords immédiats sont présentées dans la fiche suivante: https://fiches- risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP000662301
Pour plus de précisions sur la pollution aux solvants chlorés du site DASI Mercier, se référer au site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : https:/{www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/pollution-a- grezieu-la-Varenne-etat-des-lieux-en-a19657.html
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Benzène et dérivés
Non renseigné
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Craponne 1 BA 0002 69
Craponne 1 BA 0123 69
Craponne  BA 0125 69
Craponne 1 BA 0126 69
Craponne 1 BA 0128 69
Craponne 1 BA 0137 69
Craponne 1 BA 0210 69
Craponne 1 BA 0211 69
EM
MINISTÈRE
$ C
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
4 f7, InfoSols Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR-_ADM 005 2024-AR
Reçu le 18/03/2024 Craponne BA 0224 69
Craponne BA 0233 69
Craponne BA 0235 69
Craponne BB 0071 69
Craponne BB 0074 69
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Craponne BB 0076 69
Craponne BB 0077 69
Craponne BB 0079 69
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Craponne BB 0081 69
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Craponne BB 0084 69
Craponne BB 0085 69
Craponne BB 0087 69
Craponne BB 0088 69
Craponne BB 0089 69
Craponne BB 0090 69
Craponne BB 0093 69
Craponne BB 0094 69
Craponne BB 0095 69
Craponne BB 0096 69
a Z InfoSols
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 18/03/2024
Craponne BB 0097 69
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Craponne BB 0099 69
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Craponne BB 0108 69
Craponne BB 0109 69
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Craponne BB 0113 69
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EM MINISTÈRE Le InfoSols
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 18/03/2024 Craponne BB 0176 69
Craponne BB 0177 69
Craponne BB 0179 69
Craponne BB 0186 69
Craponne BB 0197 69
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Craponne BB 0219 69
Craponne BB 0234 69
Craponne BB 0235 69
Craponne BB 0242 69
Craponne BB 0276 69
Craponne BB 0277 69
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Craponne BB 0322 69
En
MINISTÈRE
Le 4
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
InfoSols Accusé de réception en préfecture
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Craponne BB 0323 69
Craponne BB 0374 69
Craponne BB 0375 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 0760 69
Grézieu-la-Varenne 0B 0785 69
Grézieu-la-Varenne 0B 0787 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1147 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1154 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1369 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1372 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 1482 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1483 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 1544 69
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Ex
MINISTÈRE
Z2, IntoSols 4
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 18/03/2024 Grézieu-la-Varenne 0B 1608 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1683 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 1687 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 1785 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1786 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1863 69
Grézieu-la-Varenne 0B 1881 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2022 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2024 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2118 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2131 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2132 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2133 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2134 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2135 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2150 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2151 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2152 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2153 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2184 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2185 69
Ex
MINISTÈRE
ZL, InfoSols 4
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM _005_2024-AR
Reçu le 18/03/2024
Grézieu-la-Varenne 0B 2300 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2301 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2302 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2303 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2306 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2307 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2316 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2317 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2318 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2322 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2323 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2324 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2335 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2336 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2341 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2342 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2456 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2457 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2529 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2530 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2531 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2532 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2566 69
Em
MINISTÈRE
Ze InfoSols
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
069-216900944.-20240318-AR-ADM-005-2 24-AR
Reçu le 18/03 2024 Grézieu-la-Varenne 0B 2567 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2577 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2578 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2581 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2634 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2635 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2649 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2650 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2651 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 2755 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2770 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2771 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2772 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 2867 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 2870 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2871 69
EH
MINISTÈRE 45)
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Z InfoSols Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR ADM 005 2024-AR
Reçu le 18/03/2024
Grézieu-la-Varenne 0B 2980 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3054 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3055 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3056 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3057 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3058 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3059 69
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Grézieu-la-Varenne 0B 3100 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3317 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3318 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3406 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3407 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3537 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3538 69
Grézieu-la-Varenne 0B 3539 69
Grézieu-la-Varenne 0B 0304 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2721 69
Grézieu-la-Varenne 0B 2722 69
EM
MINISTÈRE
Z InfoSols
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240318-AR_ ADM_005_2024-AR
Fe 18/03/6024 cartographiques :
9 Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00066230201
[M] Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00066230201
NE
Coordonnées du centroïde
RGF93 / Lambert-93 Long. : 832813.1967601582, Lat. : 6517453.042636072
(EPSG:2154) :
Superficie estimée : 188710 m?
1 - Pour les établissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (iw.georisques.gouv.fr)
2- Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche 3- Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'aclion de l'administration peuvent être identiques.
EM. Ze InfoSols MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE