Procès Verbal - pv conseil du 25 10

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Procès Verbal - pv conseil du 25 10 Document publié le Samedi 25 octobre 2025 par la commune de Vigneulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 25 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2025

Date de convocation :06/10 /2025

Etaient présents : Philippe DANIEL, Daniel BILLIOTTE, Dominique ANTOINE, Frédéric BORDY ( à partir de 10h45), Catherine MENGEL, Clément BECKER, Régine COLLE, Romain MANGEOT

Etaient excusés : Emilie STEFAN, Pierre SIMONIN,

Secrétaire : Daniel BILLIOTTE

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 23 AOUT 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 aout 2025, n’appelle pas de remarque du conseil qui le

valide à l’unanimité.

ARRET DU TABLEAU DEFINITIF RECENSANT LES CHEMINS RURAUX ET LES SENTIERS DE LA COMMUNE

Vu l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme permettant à la commune de recenser ses chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime) après enquête publique ;

Vu le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux définit les modalités particulières de cette enquête (codifié aux articles R 161-11-1 à D 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime) régie par le code de l’expropriation ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux (JO n° 0052 du 2 mars 2023) ;

Vu la délibération du 24 novembre 2023 décidant du recensement des chemins ruraux de la commune et la délibération du 28 mars 2025 décidant du recensement des sentiers

Vu l’arrêté d’enquête publique du 16 mai 2025 en vue du recensement des chemins ruraux et des sentiers de la commune et de la désignation d’un commissaire enquêteur ;

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du lundi 16 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus et a recensé les chemins ruraux et sentiers suivants :Article 1er : Le conseil municipal approuve le tableau récapitulatif des chemins ruraux et des sentiers ci-dessus.

Article 2 : Le présent tableau récapitulatif est transmis au conseil départemental.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de VIGNEULLES dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au sous-préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet (ou au sous- préfet) ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/ »

SENTIER DU PETIT SAULXI

Lors du remembrement de 1985 qui a modifié le parcellaire du ban communal, l’emprise du sentier du Petit

Saulxi a fait l’objet d’une délimitation au droit de la parcelle C368. C’est ce qui est conforme au plan de

remembrement dressé en 1984 par M. Creusel.

Dans le cadre de la prolongation et de l’élargissement du sentier, il est prévu que la commune procède à une

modification de l’emprise du sentier à hauteur de ladite parcelle. Pour ce faire, 8 centiares devront être cédés à

son propriétaire (voir le relevé topographique joint). Cette portion de sentier constituait l’accès à la parcelle

contiguë. Depuis 1984, il est constant que cet accès n’a pas été utilisé. En cédant cette portion de sentier au

propriétaire de la parcelle contiguë, la commune entend apporter une modification particulièrement minime à

l’emprise du sentier sans que cette modification soit susceptible de faire obstacle à la circulation du public.

Considérant que la désaffectation de cette portion du sentier résulte d’un état de fait et que ce délaissé est lié

historiquement à un remembrement,

Considérant que l’article 121-17 du code rural et de la pêche maritime dispense d’enquête publique les

modifications apportées au réseau des chemins ruraux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la parcelle créée pour régularisation section C n°1000

de 0a 8ca sera cédée à Monsieur et Madame THOUVENOT à l’euro symbolique. Le tracé du sentier figurant au

tableau définitif recensant les chemins ruraux et les sentiers de la commune prend en compte cette modification.

Les frais liés à cette opération seront à la charge des acquéreurs.

PLUI : DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD « PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES »

Monsieur le maire reprend les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal (document mail envoyé le 4 avril 2025 par mail). Ce projet n’appelle pas de remarque du conseil municipal.MAISON INTERGENERATIONNELLE : CHOIX DU SCENARIO ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

MAISON INTERGENERATIONNELLE : CHOIX DU SCENARIO

La commune de Vigneulles porte le projet de réhabilitation de la ferme sise au 34 grande rue en maison intergénérationnelle.

Elle a confié la maîtrise d’œuvre de cette réhabilitation à Monsieur Maxime Camarra, architecte, responsable de l’agence Square Architecture sise à Nancy.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le scénario 2 de la réhabilitation, à savoir l’avant-projet définitif de Square Architecture établi le 21 octobre 2025, se décomposant comme suit :

- Rez-de-chaussée (3 logements + salle de convivialité)

- 1er étage (3 logements)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le scénario 2 de la réhabilitation, validant ainsi l’avant-projet définitif.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026

La commune de VIGNEULLES souhaite engager un projet déterminant pour renforcer la

cohésion sociale et répondre aux enjeux démographiques locaux : la création d’une maison

intergénérationnelle. Ce lieu, conçu pour favoriser les échanges entre générations, permettra

d’accueillir des activités partagées, des logements adaptés et des espaces de vie collective,

tout en luttant contre l’isolement des personnes âgées et en facilitant l’accès au logement

pour les jeunes actifs et les familles.

Dans ce cadre, des travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment situé 34 Grande

rue sont nécessaires. Dans une première phase, un ensemble de travaux limités au rez-de-

chaussée et au premier étage, estimé à un montant global de 1 422 250.00 € HT, inclut :

• la mise aux normes d’accessibilité (PMR) et de sécurité ;

• l’aménagement d’espaces communs (salle de convivialité, cuisine partagée, jardins) ;

• l’isolation thermique et phonique pour garantir le confort des résidents ;

• l’installation d’équipements adaptés aux besoins des différents publics (personnes

âgées, familles, jeunes travailleurs).

Compte tenu de l’importance sociale et territoriale de ce projet, la commune sollicite une

subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour

financer une partie essentielle de ces travaux, à hauteur de 250 000 € (plafond). Cette aide

permettra de concrétiser un équipement public innovant, en phase avec les orientations

nationales en matière de lien social et de transition démographique.

Considérant que :

• ce projet s’inscrit dans les priorités du schéma régional d’aménagement et de

développement durable, notamment en matière de mixité générationnelle ; • les travaux prévus répondent aux critères d’éligibilité du DETR catégorie 2- alinéa 7 Aménagement urbain et patrimoine• la commune s’engage à assurer la pérennité du projet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire :

- à faire une demande de subvention au titre de la DETR d’un montant de 250 000 €, au titre de l’exercice 2026, auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle

DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST / SOUTIEN A LA RESORPTION DES FRICHES ET DES VERRUES PAYSAGERES

La commune de VIGNEULLES souhaite engager un projet déterminant pour renforcer la

cohésion sociale et répondre aux enjeux démographiques locaux : la création d’une maison

intergénérationnelle. Ce lieu, conçu pour favoriser les échanges entre générations, permettra

d’accueillir des activités partagées, des logements adaptés et des espaces de vie collective,

tout en luttant contre l’isolement des personnes âgées et en facilitant l’accès au logement

pour les jeunes actifs et les familles.

Dans ce cadre, des travaux de rénovation et d’aménagement du bâtiment situé 34 Grande

rue sont nécessaires. Dans une première phase, un ensemble de travaux limités au rez-de-

chaussée et au premier étage, estimé à un montant global de 1 422 250.00 € HT, inclut :

• la mise aux normes d’accessibilité (PMR) et de sécurité ;

• l’aménagement d’espaces communs (salle de convivialité, cuisine partagée, jardins) ;

• l’isolation thermique et phonique pour garantir le confort des résidents ;

• l’installation d’équipements adaptés aux besoins des différents publics (personnes

âgées, familles, jeunes travailleurs).

Compte tenu de l’importance sociale et territoriale de ce projet, la commune sollicite une

subvention au titre « du soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères » pour

financer une partie essentielle de ces travaux, à hauteur de 200 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire :

à faire une demande de subvention au titre du soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères d’un montant de 200 000 €, auprès de la Région Grand Est.

DEMANDE DE SUBVENTION CLIMAXION

Dans le cadre de la création d’une maison intergénérationnelle, des travaux de rénovation et

d’aménagement du bâtiment situé 34 Grande rue sont nécessaires. Dans une première

phase, un ensemble de travaux limités au rez-de-chaussée et au premier étage, estimé à un

montant global de 1 422 250.00 € HT, inclut :

• la mise aux normes d’accessibilité (PMR) et de sécurité ;

• l’aménagement d’espaces communs (salle de convivialité, cuisine partagée, jardins) ;

• l’isolation thermique et phonique pour garantir le confort des résidents ;

• l’installation d’équipements adaptés aux besoins des différents publics (personnes

âgées, familles, jeunes travailleurs).Compte tenu de l’importance sociale et territoriale de ce projet, la commune sollicite une

subvention au titre de CLIMAXION pour financer une partie essentielle de ces travaux, à

hauteur de 55 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire :

à faire une demande de subvention au titre de CLIMAXION d’un montant de 55 000 €, auprès de la Région Grand Est.

DEMANDE DE SUBVENTION CD54 - APPUI AUX TERRITOIRES

Dans le cadre de la création d’une maison intergénérationnelle, des travaux de rénovation et

d’aménagement du bâtiment situé 34 Grande rue sont nécessaires. Dans une première

phase, un ensemble de travaux limités au rez-de-chaussée et au premier étage, estimé à un

montant global de 1 422 250.00 € HT, inclut :

• la mise aux normes d’accessibilité (PMR) et de sécurité ;

• l’aménagement d’espaces communs (salle de convivialité, cuisine partagée, jardins) ;

• l’isolation thermique et phonique pour garantir le confort des résidents ;

• l’installation d’équipements adaptés aux besoins des différents publics (personnes

âgées, familles, jeunes travailleurs).

Compte tenu de l’importance sociale et territoriale de ce projet, la commune sollicite une

subvention au titre «APPUI AUX TERRITOIRES » pour financer une partie essentielle de ces

travaux, à hauteur de 125 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire :

à faire une demande de subvention au titre de « l’appui aux territoires » d’un montant de 125 000 €, auprès du Conseil Départemental 54.

DECISION MODIFICATIVE N°2 : ACHAT TERRAIN

Le conseil municipal, dans sa séance du 23 août 2025, a décidé d’acquérir les deux parcelles

de terrain situées chemin du Chétry ZD 0180 et ZD 0181 au prix de 45 050 euros plus frais de

notaire et d’études.

Il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le budget de la commune afin de prendre en compte cet achat.

Le montant total s’élève à 50 000 € à ajouter au compte 2111 terrain, en contrepartie on diminue le suréquilibre de fonctionnement :

♦ chapitre 021 ▫ virement de la section de fonctionnement …….. 50 000€

♦ chapitre 023 virement à la section investissement …….. 50 000 €AUTORISATION POUR L’ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUEES DANS LA ZONE 1AU DU CHETRY - COMPLÉMENT

Le conseil municipal, dans sa séance du 23 août 2025, a décidé d’acquérir les deux parcelles

de terrain situées chemin du Chétry ZD 0180 et ZD 0181 au prix de 45 050 euros auquel

s’ajoute des frais d’étude de sol, soit un montant total de 45 770 €. Les frais de notaire

seront à la charge de la commune.

Pour finaliser cette opération, le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire afin qu’il

procède à la signature des actes et documents nécessaires à l’acquisition.

BUDGET EAU : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2024

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

BUDGET EAU : FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE SUR LA PERFORMANCE

Ajourné

RENOUVELLEMENT CONVENTION PROTECTION SOCIALE : RISQUE PREVOYANCE 2026-2031

Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a acté, conformément aux décrets (2011, 2022)

et à l’ordonnance de 2021, sa participation obligatoire au financement de la protection

sociale complémentaire (prévoyance) de ses agents, en application de l’accord national de

2023 et de la loi de 2025. Après avis du Comité Social Territorial (23/06/2025) recommandant

de maintenir le niveau actuel de contribution, le Centre a signé une convention de 6 ans

(2026-2031) avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour couvrir les risquesd’incapacité, invalidité ou décès, à adhésion facultative. Les centres de gestion agissent ici

comme intermédiaires pour les collectivités sans organisme consultatif propre.

L’assemblée délibérante :

- Verse actuellement une participation financière mensuelle et unitaire par agent sur le

risque prévoyance à hauteur de 7 €.

- Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits

par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue

à compter du 01/01/2026 par le CDG 54 pour le risque prévoyance, selon les conditions

reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement à

hauteur de 7€/mois/agent.

- Décide d’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 54 en signant la

convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale

complémentaire – risque prévoyance » avec le CDG 54 et les conditions particulières

relatives à ce contrat à compter du 01/01/2026

- Autorise le Maire à signer tout document en découlant.

DEPOTS SAUVAGES : TARIFICATION D’UNE AMENDE

Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2224-

13 à L.2224-16 ;

Vu le code général de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2,

L.1312-1 et L.1312 ;

Vu le code pénal ; et notamment les articles 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L451-1 et L541-3 ;

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

circulaire ;

Considérant l’augmentation des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés

Considérant qu’il convient de fixer un montant suffisamment dissuasif pour les contrevenants

potentiels ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe à 150 € le tarif de l’amende relative aux frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages et

à 300 € au-delà de 1m³.

Ces recettes seront imputées sur le budget de la commune au compte 75888 « autres produits

divers de gestion courante ».AFFAIRES DIVERSES

- EPFGE : reprise des contacts avec Mme MOREL Mélanie

- Décorations de Noël : à installer sur 3 emplacements avec le stock de décorations existantes

- Noël Municipal le dimanche 21 décembre 2025 : tête d’œuf à 15h30

- Syndicat scolaire :

- Volets : Le conseil municipal donne un accord de principe (4 pour, 2 contre et 2 abstentions)

pour une aide financière visant à soutenir la conservation des volets dans les secteurs classés

en zone UA du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

- Information sur le lave-vaisselle : le choix se porte sur la réparation

- Bulletin municipal : les élus sont invités à proposer des articles ressortissant à leur

compétence