Arrêté - 25.404 TISSEO 357 route de pau

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Arrêté - 25.404 TISSEO 357 route de pau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.404 TISSEO 357 route de pau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Sainte Suzanne

= —— ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.404

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise TISSEO, 14 rue Alexandre, 92230 GENEVILLIÈRES, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 10 septembre 2025, pour une durée d'une demi-journée (0,5), afin d'effectuer des travaux de raccordement de fibre optique, sur la D817, route de Pau,sur la partie située entre le n° 304 et le n° 357. Sous réserve permission voirie délivrée par la CCLO. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1% : Le mercredi 10 septembre 2025, pour une durée d'une demi-journée (0,5), l'entreprise TISSEO est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de raccordement de fibre optique, sur la D817, route de Pau,sur la partie située entre le n° 304 et le n° 357.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, lé stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres

que lentreprise TISSEO. La circulation sera alternée, manuellement. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé. À charge de l’entreprise de mettre la signalisation adéquate.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise TISSEO sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le jeudi 14 août 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Copies transmises par mail : Centre de Secours j

Gendarmerie e À Le demandeur

+ F, Services Techniques a

CCLO. *