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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-035
PUBLIÉ LE 23 MARS 2020 Sommaire
DDTM
40-2020-03-16-001 - Autorisation exploiter-DUBOURG Camille (2 pages) Page 3
40-2020-03-16-002 - Autorisation exploiter-EARL DE BAILLET (2 pages) Page 6
40-2020-03-16-003 - Autorisation exploiter-EARL DU RENARD BLANC (2 pages) Page 9
40-2020-03-16-004 - Autorisation exploiter-EARL DUDU (2 pages) Page 12
40-2020-03-16-005 - Autorisation exploiter-EARL MAURICE (2 pages) Page 15
40-2020-03-16-006 - Autorisation exploiter-KEISER Mathilde (2 pages) Page 18
40-2020-03-16-007 - Autorisation exploiter-LAUDET Cyril (2 pages) Page 21
Préfecture des Landes
40-2020-03-03-002 - AP portant composition de la commission locale d'action sociale
(CLAS) (4 pages) Page 24
2 DDTM
40-2020-03-16-001
Autorisation exploiter-DUBOURG Camille
DDTM - 40-2020-03-16-001 - Autorisation exploiter-DUBOURG Camille 3 À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0414
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
VU Ia loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par Madame Camille DUBOURG ayant son siège au 561 chemin de Mesplet — 40250 SOUPROSSE auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 10 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0414, relative à la
reprise d’un bien foncier portant sur 11,94 ha situés sur la commune de TARTAS et appartenant à Messieurs René et Eric LAVIGNE,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-001 - Autorisation exploiter-DUBOURG Camille 4 ARRETE
Article 1°.
Madame Camille DUBOURG ayant son siège 561 chemin de Mesplet - 40250 SOUPROSSE est autorisée à exploiter 11,94 ha situés sur la commune de TARTAS et appartenant à Messieurs René et Eric LAVIGNE,
L'autorisation concerne les parcelles :
E 265 à 267 /270 à 273 / 276 à 281 / 283 à 286 / 415.
Article 2. ES
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.RE.A.A.,
Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de l’agriculture,
+ soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-001 - Autorisation exploiter-DUBOURG Camille 5 DDTM
40-2020-03-16-002
Autorisation exploiter-EARL DE BAILLET
DDTM - 40-2020-03-16-002 - Autorisation exploiter-EARL DE BAILLET 6 LA
Liberté . Égalité - Fraiernué
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0415
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par l'EARL DE BAILLET ayant son siège au 470 chemin de Baillet- 40270 CASTANDET auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 10 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0415, relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 14,29 ha situés sur la commune de CASTANDET et appartenant à Madame Bernadette BARRERE
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l’absence de demande concurrente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-002 - Autorisation exploiter-EARL DE BAILLET 7 ARRETE
Article 1°.
L’EARL DE BAILLET ayant son siège au 470 chemin de Baillet- 40270 CASTANDET est autorisée à exploiter 14,29 ha situés sur la commune de CASTANDET et appartenant à Madame Bernadette BARRERE,
L'autorisation concerne les parcelles :
G 142/160/162-ZE 1/31/156 à 158
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.R.E.A.A.,
Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de l’agriculture,
° soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-002 - Autorisation exploiter-EARL DE BAILLET 8 DDTM
40-2020-03-16-003
Autorisation exploiter-EARL DU RENARD BLANC
DDTM - 40-2020-03-16-003 - Autorisation exploiter-EARL DU RENARD BLANC 9 Cf
Liberté » Égalité a Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0418
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfête de la Gironde,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par l’'EARL DU RENARD BLANC ayant son siège au 542 route du Haza - 40250 SOUPROSSE auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 12 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0418, relative à la
reprise d’un bien foncier portant sur 11,61 ha situés sur la commune de TOULOUZETTE et
appartenant à Madame Michèle DARBO,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-003 - Autorisation exploiter-EARL DU RENARD BLANC 10 ARRETE
Article 1°.
L’EARL DU RENARD BLANC ayant son siège au 542 route du Haza - 40250 SOUPROSSE est
autorisée à exploiter 11,61 ha situés sur la commune de TOULOUZETTE et appartenant à Madame Michèle DARBO,
L'autorisation concerne les parcelles :
ZA 39 / 40 - ZB 3.
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.R.E.A.A.,
Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de Pagriculture,
° soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-003 - Autorisation exploiter-EARL DU RENARD BLANC 11 DDTM
40-2020-03-16-004
Autorisation exploiter-EARL DUDU
DDTM - 40-2020-03-16-004 - Autorisation exploiter-EARL DUDU 12 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0416
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
VU Ja loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de Palimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par l’'EARL DUDU ayant son siège au 2896 route de Labatut - 40290 MISSON auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 11 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0416, relative à la reprise d’un atelier hors sol sur la commune de MISSON et appartenant à Messieurs Henri PEYRES et Guy BELLOCQ,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des
exploitations agricoles,
CONSIDERANT l’absence de demande concurrente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-004 - Autorisation exploiter-EARL DUDU 13 ARRETE
Article 1%.
L’EARL DUDU ayant son siège au 2896 route de Labatut - 40290 MISSON est autorisée à exploiter un atelier hors sol sur la commune de MISSON et appartenant à Messieurs Henri PEYRES et Guy BELLOCQ,
Article 2. —— —
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.RA.AËF,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.RE.A.A.
\
Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de Pagriculture,
° soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de
réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-004 - Autorisation exploiter-EARL DUDU 14 DDTM
40-2020-03-16-005
Autorisation exploiter-EARL MAURICE
DDTM - 40-2020-03-16-005 - Autorisation exploiter-EARL MAURICE 15 Le
Liberté + Égaliré » Fraternuté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0409
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par l’'EARL MAURICE ayant son siège au 2396 route d’Aire sur l’ Adour - 40320 SAINT LOUBOUER auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 12 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0409,
relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 4,57 ha situés sur la commune de SAINT
LOUBOUER et appartenant à Mesdames et Monsieur Irma Catherine et Alain DUSSAU,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-005 - Autorisation exploiter-EARL MAURICE 16 ARRETE
Article 1°.
L’EARL MAURICE ayant son siège au 2396 route d’Aire sur l’Adour - 40320 SAINT LOUBOUER est autorisée à exploiter 4,57 ha situés sur la commune de SAINT LOUBOUER et appartenant à
Mesdames et Monsieur Irma, Catherine et Alain DUSSAU,
L'autorisation concerne les parcelles :
G 024 / 140 / 145 à 148 / 150 / 152 / 412 / 416 (3 ha 71 appartenant à Irma DUSSAU),
G154;-k/158 (0 ha 86 appartenant à Catherine et Alain DUSSAU).
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.R.E.A.A.,
Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de l’agriculture,
° soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-005 - Autorisation exploiter-EARL MAURICE 17 DDTM
40-2020-03-16-006
Autorisation exploiter-KEISER Mathilde
DDTM - 40-2020-03-16-006 - Autorisation exploiter-KEISER Mathilde 18 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0371
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
(LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU l'arrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par Madame Mathilde KEISER ayant son siège au True d’Albret — 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 10 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0371,
relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 1,26 ha situés sur la commune de SAUBION et
appartenant à Madame Fabienne HIRIART,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l’absence de demande concurrente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-006 - Autorisation exploiter-KEISER Mathilde 19 ARRETE
Article 1%.
Madame Mathilde KEISER ayant son siège 7 rue d’Albret - 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE est autorisée à exploiter 1,26 ha situés sur la commune de SAUBION et appartenant à Madame Fabienne HIRIART,
L'autorisation concerne la parcelle :
A 2046.
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.R.E.A.A.,
Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de l’agriculture,
° soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-006 - Autorisation exploiter-KEISER Mathilde 20 DDTM
40-2020-03-16-007
Autorisation exploiter-LAUDET Cyril
DDTM - 40-2020-03-16-007 - Autorisation exploiter-LAUDET Cyril 21 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Dossier n° 040-2019-0410
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à
R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31/12/2015 portant sur le schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) d'Aquitaine,
VU Parrêté de la préfète de Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Philippe de GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter présentée par Monsieur Cyril LAUDET ayant son siège au Le Crouat - 40310 PARLEBOSCQ auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, enregistrée le 10 décembre 2019 sous le n° 040-2019-0410, relative à la reprise d’un bien foncier portant sur 36,08 ha situés sur la commune de PARLEBOSCQ et appartenant au GFA Les Amis de Laballe,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
CONSIDERANT l’absence de demande concurrente.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
DDTM - 40-2020-03-16-007 - Autorisation exploiter-LAUDET Cyril 22 ARRETE
Article 1°.
Monsieur Cyril LAUDET ayant son siège au Le Crouat - 40310 PARLEBOSCQ est autorisé à
exploiter 36,08 ha situés sur la commune de PARLEBOSCQ et appartenant au GFA Les Amis de
Laballe,
L'autorisation concerne les parcelles :
G 139 / 140 / 149 / 288 / 374 / 376 / 397 / 398 / 400 / 504 / 506 / 509 / 533 / 537 / 541 /546/ 548 / 552 à 554 / 557 / 559 / 561 / 563 / 574.
Article 2.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Pour la préfète et par délégation,
Le D.R.A.A.F,
P/Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du S.R.E.A.A.,
LRQ Re \\ He a
+ — à Laurent LHERBETTE
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer : ° soit un recours gracieux devant la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le Ministre en charge de l’agriculture,
° soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DDTM - 40-2020-03-16-007 - Autorisation exploiter-LAUDET Cyril 23 Préfecture des Landes
40-2020-03-03-002
AP portant composition de la commission locale d'action
sociale (CLAS)
Préfecture des Landes - 40-2020-03-03-002 - AP portant composition de la commission locale d'action sociale (CLAS) 24 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Service d’action sociale
ARRETE n° 2020 - 02 - DO ur
portant composition de la commission locale d’action sociale (CLAS) dans le
département des Landes
LA PREFETE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques de services déconcentrés de la police nationale :
Vu l'arrêté du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de l’intérieur :
Vu l’arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local
d’action sociale du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-01-DRHM du 17 janvier 2020 portant répartition des sièges au sein de la
commission locale d’action sociale dans le département des Landes ;
Vu Ja circulaire du 13 novembre 2009 du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales relative au budget déconcentré d’initiative locale :
Vu la circulaire du 21 novembre 2019 du ministère de l’intérieur précisant les modalités de recomposition des commissions locales d’action sociale :
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex — Tél, 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 758381
Préfecture des Landes - 40-2020-03-03-002 - AP portant composition de la commission locale d'action sociale (CLAS) 25 Vu les résultats des élections professionnelles, scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour la représentation du personnel au comité technique de proximité de la préfecture et au comité technique départemental de la police dans les Landes;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière du 17 septembre 2019 ;
Considérant les propositions présentées par les organisations syndicales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1” — La commission locale d’action d’action sociale comprend treize membres représentant les principales organisations syndicales représentatives des personnels du ministère de l’intérieur et cinq membres de droit.
Article 2 — Les membres de droit
Membres titulaires
- la préfète du département des Landes, présidente, ou son représentant membre du corps préfectoral, - la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant, - le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- la chef du service départemental d’action sociale ou son représentant,
- l’assistante de service social ou son représentant.
Personnalité qualifiée
- le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ou son représentant.
Article 3 — Les représentants des organisations syndicales
1- FORCE OUVRIERE préfecture / FSMI FO police
Titulaires Syndicat Suppléants Syndicat
Laetitia DE ANDRADE FSMI FO police Stéphane MARET FSMI FO police Christine HALLOUCHERIE| FSMIFO police Bruno HALLOUCHERIE FSMI FO police | Marilys AGUER FSMI FO police David TESTE FSMI FO police Stéphane CHATEL FSMI FO police Jean-Noël MARGUERITTE FSMI FO police Jean-Pierre BOURKAIB FO préfecture Marie-Christine PHEZ FO préfecture Marlène SANCHEZ FO préfecture | Gaétan LACHAUD FO préfecture Joëlle CUBILIBIA FO préfecture Sylvie LALANNE FO préfecture
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 7583 &I
Préfecture des Landes - 40-2020-03-03-002 - AP portant composition de la commission locale d'action sociale (CLAS) 26 2- ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP
Titulaires Suppléants
Stéphane TIBERE-INGLESE Patrice CASTETS
Sébastien BREHM Xavier BOUILLY
Loïc TURPIN François BIBES
Samuel BUSQUET Didier MARCAILLOU
3- UNSA/FASMI - SNIPAT
Titulaires Suppléants
Nicolas LAPREE Nathalie BROUSTEY
Isabelle LORTIE Franck PEYRAT
Article 4 — Le conseiller technique régional pour le service social, le médecin de prévention, un inspecteur santé et sécurité au travail dans le département, un psychologue de soutien opérationnel peuvent siéger à la commission locale d’action sociale, à titre consultatif.
Article 5 — Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant en assemblée
plénière sont désignés pour une durée de quatre ans.
De nouvelles désignations de membres titulaires ou suppléants peuvent intervenir à la demande des organisations syndicales. La nouvelle composition fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Article 6 — Le secrétariat de la commission locale est assuré par la chef du service départemental d’action sociale. Un secrétaire adjoint est désigné à chaque séance de la commission parmi les représentants des organisations syndicales.
Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution des dispositions du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le
département des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan le 3 mars 2020
Pour lpréfète et par délégation,
DIT
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex — Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 8]
Préfecture des Landes - 40-2020-03-03-002 - AP portant composition de la commission locale d'action sociale (CLAS) 27 Préfecture des Landes - 40-2020-03-03-002 - AP portant composition de la commission locale d'action sociale (CLAS) 28