Procès Verbal - PV CM 25 05 23

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Procès Verbal - PV CM 25 05 23 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 25 MAI 2023

L'an deux mille vingt trois et le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MAT sous la présidence de Monsieur Robert GARRABÉ, Maire.

PRÉSENTS: GARRABÉ R, DIDIER C, BARBOUTY D, GARCES R, OMS RM, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, MATHEU M, MISO A, SAQUÉ

N, LAPORTE G, OMARI A, KNOBLOCH C, RESPAUT JL

ARRIVÉE A 18H30 : D’'AMATO M

ABSENTS EXCUSÉS : ANDRODIAS M pouvoir à DIDIER C, AICARDI A pouvoir à BARBOUTY D, MAHIOT Dominique pouvoir à MATHEU M

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARCES R

Ordre du jour |

e SYDEEL 66:

Convention de mise en esthétique des réseaux basse tension (BT), éclairage publique (EP) et France Télé- com (FT) Chemin du Moulin phase 1 — rapporteur : M. Claude DIDIER

- Convention de mise en esthétique des réseaux basse tension (BT), éclairage publique (EP) et France Télé- com (FT) Chemin du Moulin phase 2 — rapporteur : M. Claude DIDIER e Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales pour la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats d'assurances statutaires souscrits auprès de CNP assurances — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

e Approbation du rapport de Ja Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - rappor-

teur : M. Robert GARRABÉ

e_ Convention d'occupation temporaire pluriannuelle du domaine public communal pour l'exploitation d'un parc de jeux, de détente et de loisirs, activité de parcours aventure - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

+ Absence révision de loyer - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2023 |

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ — Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023 par le rapporteur.

Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2023

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 20232) SYDEEL 66 : Convention de mise en esthétique des réseaux basse tension (BT), éclai-

rage publique (EP) et France Télécom (FT) Chemin du Moulin phase 1 — rapporteur : M.

Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire

Monsieur Claude DIDIER rappelle à l'assemblée que la commune est membre du SYDEEL66 (Syndicat départemental d’électricité) et que conformément

à ses statuts, le syndicat est autorité organisatrice de la distribution

publique d’électricité sur le territoire des collectivités qui en sont membres. Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes morales membres, la compétence en

matière de réseaux électriques. Le Syndicat peut aussi mettre en

Commun des moyens humains, techniques et financiers et exercer des activités accessoires dans des domaines connexes à la distribution publique d’électricité.

Dans ce cadre pour l’enfouissement du réseau et la mise en esthétique des réseaux Chemin du Moulin le SYDEEL est désigné maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux.

A cet effet, une convention doit être passée entre la commune et le SYDEEL66 pour définir les modalités d'organisation et de paiement des travaux pour

la mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT Chemin du Moulin —

phase 1.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230034

3) SYDEEL 66 : Convention de mise en esthétique des réseaux basse tension (BT), éclai-

rage publique (EP) et France Télécom (FT) Chemin du Moulin phase 2 — rapporteur : M.

Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Claude DIDIER informe l’assemblée que la commune est membre du SYDEEL66 (Syndicat départemental d'électricité) et que conformément à ses statuts, le syndicat est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire des collectivités qui

en sont membres. Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes

morales membres, la compétence en matière de réseaux électriques. Le Syndicat peut aussi mettre en commun des moyens humains, techniques et financiers et exercer

des activités accessoires dans des domaines connexes à la

distribution publique d’électricité.

Dans ce cadre pour l’enfouissement du réseau et la mise en esthétique des réseaux Chemin du Moulin le SYDEEL est désigné maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux.

À cet effet, une convention doit être passée entre la commune et le SYDEEL66 pour définir les modalités d'organisation et de paiement des travaux pour la mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT Chemin du Moulin — phase 2.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230035

4) Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées- Orientales pour la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats d'assurances statu- taires souscrits auprès de CNP assurances — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales assure une mission d’assistance de conseil et de gestion des contrats d’assurance garantissant les risques statutaires du personnel des Collectivités Territoriales et que la commune de Saint-Jean Pla de Corts souhaite confier au Centre de Gestion 66 la réalisation des tâches administratives complémentaires liées à la gestion des contrats d’assurance qu’elle a souscrit auprès de CNP Assurances et qu’il y a lieu de signer une convention avec le Centre de Gestion 66 afin d'accompagner la collectivité et l’assister dans

la gestion et le traitement des sinistres,

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300365) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commission d'Évaluation des Charges Transférées s'est réunie les 20 février et ler mars derniers pour examiner l'évaluation des charges transférées consécutives aux transferts suivants :

_— enfance jeunesse : retrait de la commune de Reynès du service intercommunal d'accueil de loisirs périscolaire avec révision de l'attribution de compensation de cette commune consécutivement à ce retrait. — Développement économique : promotion du tourisme — Transfert de la taxe de séjour perçues par les communes de l'EPIC office de tourisme intercommunal à compter du ler janvier 2023. Sur ce dernier point relatif au développement économique, il indique que la CLECT, au regard des situations individuelles de chaque commune, a proposé 3 scenarii concernant la part communale nette qui serait reversée à la commune au titre de la taxe de séjour. La proposition 3 a été retenue par la commission sur la base du calcul des 2 dernières années (2021 et 2022) avec clause de revoyure en 2024 compte tenu de la perception de la taxe en 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT approuvé en conseil communautaire en date du 20 mars 2023.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230037

6) Convention d'occupation temporaire pluriannuelle du domaine public communal pour l'exploitation d'un parc de jeux, de détente et de loisirs, activité de parcours aventure - rap- porteur: M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Maire expose à l’assemblée que la commune a mis en œuvre une procédure de sélection régie par l’article L2122-1.1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques en vue de la délivrance d’une convention d’occupation pluriannuelle du domaine public pour l’exploitation d’un parc de jeux, de détente et de loisirs, activité de parcours aventure.

L'offre présentée par la Société Les Aventuriers de Saint-Jean a été retenue à l’issue de cette procédure. L° occupant prendra possession de lespace public pour une durée de 10 ans pour une période d’exploitation saisonnière annuelle allant du 1” janvier au 30 décembre.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230038

7) Absence révision de loyer - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas appliquer l’augmentation du loyer pour le centre

médical pour l’année 2023-2024 vu la conjoncture actuelle.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230039[ Questions diverses _]

% Robert GARRABÉ informe l'Assemblée qu'un accident s'est produit mardi dernier au plan d'eau. Il s'agit de la chute d'un arbre sur 2 promeneurs leur ayant occasionné

des blessures.

Il rappelle par ailleurs que le conseil municipal devra se réunir impérativement le 9 juin prochain en vue de la désignation de 5 délégués du conseil et de 3 suppléants

pour les élections sénatoriales prévues, elles, le 24 septembre.

Il indique également que concomitamment à l'arrêté préfectoral du 9 mai, les communes doivent prendre un arrêté fixant notamment les 2 jours dédiés à l'arrosage

des jardins vivriers. Pour cela, il fait lecture du projet d'arrêté à

l’assemblée lequel fixe aux vendredis et samedis entre 21H00 et 2H00 la temporalité autorisée pour satisfaire à l'arrosage de ce type de jardins.

7 Claude DIDIER donne lecture d'une demande de subvention reçue de l'association France handicap sur laquelle il y a lieu de se prononcer afin d'autoriser ou de refuser

le versement d'une participation de la commune.

Dominique BARBOUTY rappelle que le vendredi 26 mai aura lieu le vernissage de l'exposition de peinture Colorine par Madame Lancien

Par ailleurs, elle précise que la distribution des bégonias s'opèrera le 3 juin en sa compagnie et celles d'Amandine Omari et Marlène D'Amato. Il sera rappelé aux

bénéficiaires l'impérieuse nécessité d'arroser leurs plants au moyen des

eaux grises du fait de l'épisode de sécheresse exceptionnelle que traverse le département.

% Rose-Marie OMS informe l’assemblée d’une invasion de chats libres au sein de l'école élémentaire.

% Martine MATHEU informe quant à elle dune prolifération manifeste de rats dans le secteur du chemin de la Pave et qu'il y aurait lieu de réfléchir à une campagne

de dératisation

% Michel BERNIER rappelle l'aboutissement des procédures administratives du dossier porté au titre du Poctéfa qui consiste en la réhabilitation de la cour du château

et du clocher. Ce programme transfrontalier permet de bénéficier

de fonds destinés à la restauration de patrimoines historiques communaux. Le dossier de St Jean Pla de Corts sera présenté dans le cadre du Poctéfa au même titre

que ceux de certaines communes du Vallespir, du Haut Vallespir et des

Vallées Catalanes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Secrétaire

Régis GARCES