Procès Verbal - PV CM 23 02 23

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Procès Verbal - PV CM 23 02 23 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt trois et le neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de FEVRIER sous la présidence de Monsieur Robert GARRABÉ, Maire.

Présents : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, GARCES R, BAILLE E, BERNIER M, MATHEU M, MATHIOT D, MISO À, OMARI A, OMS RM, SAQUE N (arrivée à 18h15), LAPORTE G, CASADEVALL P, RESPAUT JL, KNOBLOCH C

Absents excusés : AICARDI À, D'AMATO M pouvoir à BARBOUTY D, DIDIER C pouvoir à ANDRODIAS M

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHEU M

Ordre du jour

e Décisions du Maire : rapporteur M.Robert GARRABÉ

- demande de subvention Fonds Vert: rénovation thermique et performance énergétique de l'école élémentaire

- demande de subvention DETR/DSIL : rénovation thermique et performance énergétique de l'école élémentaire

- demande de subvention DETR/DSIL : aménagement d'un nouvel accès aux plans d'eau - demande de subvention AIT : aménagement d'un nouvel accès aux plans d'eau

- demande de subvention Fonds de Concours : aménagement d'un nouvel accès aux plans d'eau - demande de subvention AIT : aménagement de la rue des Lavandes -__ demande de subvention Fonds de Concours : aménagement rue des Lavandes -__ demande de subvention DETR/DSIL : aménagement Place de la République

e Achat unité foncière des parcelles AN 26 et AN 27 appartenant à la SAFER - rapporteur : M. Robert GAR- RABE

e Convention de mise à disposition des locaux pour le fonctionnement du Relais Petite enfance - rapporteur : Mme Rose-Marie OMS

e Tableau annuel d’avancement au grade d’Agent de Maîtrise Principal — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

e Politique départementale d’inclusion numérique — déploiement des conseillers numériques départementaux — rapporteur : Mme Dominique BARBOUTY

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2023

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 février 2023 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2023 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 février 20232) Décisions du Maire : rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal n°202000014 en date du 24 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours du mois de février 2023:

- Décision N°03/2023 : demande de subvention à l'État au titre du Fonds vert 2023 pour les travaux de rénovation

énergétique d’un bâtiment public : Ecole Elémentaire de Saint-Jean Pla de Corts.

- Décision N°04/2023 : demande de subvention à l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

(DSIL) pour les travaux de rénovation thermique et performance énergétique de l'école élémentaire

- Décision N°05/2023 : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour

les travaux d'aménagement d'un nouvel accès aux plans d'eau et leur valorisation environnementale.

- Décision N°06/2023 : demande de subvention au Département au titre de l’aide à l’investissement territorial (AIT 2023) pour les travaux d'aménagement d'un nouvel accès aux plans d'eau et leur valorisation environnementale.

- Décision N°07/2023 : demande de subvention à la Communauté de communes du Vallespir au titre des Fonds de

Concours 2023 pour les travaux d'aménagement d'un nouvel accès aux plans d'eau et leur valorisation environnementale.

- Décision N°08/2023 : demande de subvention au Département au titre de l’aide à l’investissement territorial (AIT 2023) pour les travaux d'aménagement de la rue des Lavandes, Place des Oliviers et rue des Lauriers Roses

- Décision N°09/2023 : demande de subvention à la Communauté de Communes du Vallespir au titre des Fonds de Concours pour les travaux d'aménagement rue des Lavandes, Place des Oliviers et rue des Lauriers Roses

- Décision N°10/2023 : demande de subvention à ‘état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2023) pour les travaux de redynamisation du cœur de ville phase : aménagement Place de la République

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230009

3) Achat unité foncière des parcelles AN 26 et AN 27 appartenant à la SAFER - rapporteur :

M. Robert GARRABÉ

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la possibilité qui est offerte à la commune d'acquérir, auprès de la SAFER, une unité foncière composée des parcelles cadastrées respectivement AN n°26 et AN n°27 sises lieu-dit « El Régatiu ».

Il précise tout l'intérêt d'une telle acquisition dès lors qu'y est implanté un équipement dédié à la fourniture d'eau aux agriculteurs (potence alimentée par de l'eau brute).

Cette unité foncière est indissociable et reste donc composée des parcelles AN n°26 et AN n°27 totalisant une

superficie de 1 ha 29a 94 ca pour un prix de 11.100,00€ HT/ 13.320,00€ TTC. Ce foncier inscrit au Plan Local d'Urbanisme en secteur Naturel (N) pour la parcelle AN n°26 et en secteur Agricole (A) pour la parcelle AN n°27, constitue un espace naturel à préserver en raison non seulement de sa potence de

distribution d'eau aux agriculteurs mais également de l'amélioration du cadre de vie agricole dans un intérêt économique et de valorisation environnemental.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°202300104) Convention de mise à disposition des locaux pour le fonctionnement du Relais Petite

enfance - rapporteur : Mme Rose-Marie OMS

Madame OMS Rose-Marie rappelle au Conseil Municipal les actions mises en place par le R.PE. (Relais Petite Enfance) de la Communauté de Communes du Vallespir à destination des usagers du territoire du Vallespir lesquelles ont pout but d’impulser une véritable politique de la petite enfance au travers d'ateliers. Elle précise que qu’un atelier par mois a lieu sur la Commune dans la salle de motricité de l’école maternelle. Elle indique que pour des raisons tant légales et sécuritaires qu’organisationnelles, il y a lieu d’entériner le projet de convention ci-joint annexé entre la Commune de Saint Jean Pla de Corts et la Communauté de Communes du Vallespir qui définit les règles régissant l’utilisation de ces locaux scolaires.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230011

5) Tableau annuel d’avancement au grade d’Agent de Maîtrise Principal — rapporteur :

M. Robert GARRABÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l'effectif du personnel communal a été fixé par délibération du 20 septembre 2022 et demande au Conseil Municipal d'arrêter ainsi qu’il suit les emplois communaux à compter du 23 février 2023.

TABLEAU DES EFFECTIFS

postes pourvus

Attaché Principal 1 1

Attaché Territorial 2 0

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 0

Rédacteur Territorial 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (28/35ème) 1 0

Adjoint Administratif de 1ère classe 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe temps complet 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe (28/35ème) 1 0

ATSEM Principal de 1ère classe temps complet 2 1

ATSEM Principal de 1ère classe (30/35ème) 2 0

Agent de maîtrise Principal temps complet 2 1

Agent de maîtrise temps complet 2 1

Agent de maîtrise (4/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe temps complet 2 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (31/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (20/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (22/35ème) 1 î

Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps complet 5 5

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) 2 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (22/35ème) 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (20/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 1ère classe 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe temps complet 6 2

Adjoint Technique de 2ème classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe (26/35ème) 3 1Adjoint Technique de 2ème classe (22/35ème) 3 0

Adjoint Technique de 2ème classe (20/35ème) 2 1

Adjoint Technique de 2ème classe (13/35ème) 1 0

Educateur APS 12/35ème 1 0

Agent temporaire occasionnel rémunéré au SMIC 2 0 chargé de remplacer le personnel momentanément indisponible

| Agent temporaire occasionnel à temps non complet 2 0 Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 0 d'activités à temps complet

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 ; d'activités à temps non complet (20/35ème)

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 1 0 temporaire d'activité (20/35ème)

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230012

6) Politique départementale d’inclusion numérique — déploiement des conseillers numériques

départementaux — rapporteur : Mme Dominique BARBOUTY

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que cette convention a pour objectif d'accompagner les personnes dans toutes les démarches au quotidien en lien avec le numérique. Elle doit permettre aux internautes de notre commune un usage autonome du numérique.

Il s’agit d’un enjeu fort pour l’institution départementale dans la lutte contre la fracture numérique notamment

lorsqu'on sait qu’un français sur cinq rencontres des difficultés à utiliser Internet.

Un « ambassadeur du numérique » serait présent une fois par semaine le mardi dans les locaux suivants : + Un bureau à la Mairie le mardi matin pour les demandes individuelles à des démarches administratives en ligne.

+ La salle d’exposition au Square Guy Malé le mardi après-midi pour un atelier d'apprentissage au numérique : création d’un document de texte, découverte tableur, traitement de texte, initiation à des logiciels du quotidien.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230013

Questions diverses

+ Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- que le Syndicat du Tech lance un appel pour recruter 3 personnes

- qu’il a reçu de la Fédération de l'Environnement Durable un courrier de manifestation contre l'implantation sauvage des éoliennes,

- qu'il a été sollicité par une personne souhaitant voir le développement du marché sur la place - un message de l’association des Amis d’Henri Barbusse qui souhaiterait avoir une subvention pour la rénovation de la villa de ce résistant

- qu’une demande d'installation d’un fourgon de vente de matelas a été reçue en Mairie

% Monsieur Michel ANDRODIAS explique à l’assemblée que l'architecte aménageur de l’épicerie l’a contacté notamment pour le règlement de publicité et l’avancement du dossier superette. Le dossier est assujetti au passage à la commission sécurité et accessibilité du 7 mars prochain.

Les travaux prévus en 2023 :

- la réfection rue des Lavandes

- Place de Oliviers

- letrottoir rue des Palmiers

- l'accès au plan d’eau

- chauffage et rafraichissement école élémentaire

- aménagement Place République (en fin d’année)% Madame Dominique BARBOUTY rappelle à l'assemblée l'exposition le 8 mars pour la journée de la femme.

% Madame Rose-Marie OMS explique au Conseil Municipal que le Conseil d’École de la maternelle a eu lieu le 18 février dernier et que les effectifs pour la rentrée de septembre 2023 seraient de 80 élèves.

7% Madame Martine MATHEU explique qu'une réunion du SIST a eu lieu le 16 février et qu’une convention de mise à disposition des régisseurs pour l’encaissement des cantines serait prise. Les tarifs des repas passeraient à la rentrée 2023 de :

- 45 € à 47 € le mois

- 4€ à 4.20 € le repas

- 6.50 € à 6.70 € le repas commensaux

Des aides auprès du SIST sont possibles une fois par an à hauteur de 80% s’agissant du remplacement de matériel hormis le frigidaire et le four.

Le club canin souhaite une évaluation des travaux à envisager sur le toit de leur local.

du toit du club canin.

Concernant l’antenne Orange, un terrain a peut-être été trouvé.

7 Madame Amandine OMARI informe que le cross des écoles aura lieu soit le 15 avril ou le 13 mai (choix porté au 13 mai après vote) et sollicite un maximum d’aide. Un devis sera demandé à Décathon pour l’achat de 60 médailles et 10 coupes pour environ 70 €.

% Monsieur André MISO indique à l'assemblée qu’une procédure pour défaut de débroussaillement a été engagée à l’encontre du SIP des Aspres.

Monsieur Michel BERNIER informe le conseil Municipal qu’une demande de subvention est en cours au Pays d’Art et d'Histoire POCTEFA pour la réparation de la Chapelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15 minutes.

La Secrétaire

Martine MATHEU