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Compte-Rendu - CR CM du11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du11 juillet 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 juillet 2023 à dix-huit heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 6 juillet 2023 qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe Le Bérigot.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9 (8 au point n°1)
Nombre de votants : 9 (8 au point n°1)
Nombre de pouvoirs : 4 (5 au point n°1)
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de convocation : le 6 juillet 2023
Présents :
Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Jacques BATHIAT, Maryse COHEN, Alizée BURBAN, Ronan CRÉQUER, Mathilde DANIEL, Pierre SOKOLOFF, Christophe TATTEVIN
Absents:
Olivier CARIO
Philippe MORVANT a donné pouvoir à Philippe LE BÉRIGOT
Régis TALHOUARNE a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO
Edouard BRUNET a donné pouvoir à Ronan CRÉQUER
Catherine LE ROUX a donné pouvoir à Jacques BATHIAT
Secrétaire de séance : Maryse COHEN
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 19 juin 2023.
2023-07-02– Les salles du Prado : phase 3 du concours de Maîtrise d’œuvre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
VU les articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 approuvant :
-le programme surfacique fixé à 554 m² de surface de Plancher à créer,
-l'enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues de ce projet pour un montant de 2 573 935 € HT (3 080 232 € TTC) valeur septembre 2025,
et le planning "objectif" pour une livraison prévisionnelle fin juillet 2025.
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 attribuant le Contrat de mandat de Maîtrise d’Ouvrage à Bretagne Sud Habitat, devenu Morbihan Habitat ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 février 2023 définissant la constitution du jury de concours ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2023 actant le choix du jury de concours lors de sa première réunion 16 février 2023 et retenant les 3 équipes amenées à concourir : SET Architectes, BRA et STUDIO 02 2
Architecture ;
VU la délibération du Conseil municipal du 19 juin 2023 actant le choix du jury de concours réuni lors de sa seconde réunion du 12 juin 2023 et désignant Studio 02 Architecture mandataire du groupement comme lauréat du jury de concours ;
Considérant l'estimation initiale de Maîtrise d’œuvre à 263 898 € HT ;
Considérant les résultats de la négociation menée avec l’équipe lauréate ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
PREND ACTE du résultat de la négociation et de la désignation comme équipe de maîtrise d’œuvre lauréate du concours l’équipe mandatée par Studio 02 Architecture
ATTRIBUE en conséquence le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle des fêtes et l’amélioration de la salle de sports existante avec un espace d’accueil mutualisé - « Les salles du Prado » à l'équipe suivante :
Studio 02 Architecture (mandataire) : 158 800 € HT
BET Structure - Ouest structures : 11 010 € HT
BET Fluides - BECOME 56 : 47 740 € HT
BET Acoustique - Yves Hernot : 10 282 € HT
Économiste - CDLP : 40 377 € HT
BET VRD - 2LM : 10 083 € HT
Pour un montant total du forfait provisoire de rémunération de 278 292 € HT pour une mission complète au sens de la Loi MOP complétée par les éléments des missions complémentaires retenus.
AUTORISE Morbihan Habitat à signer au nom et pour le compte de la Commune le marché de Maîtrise d’œuvre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune les demandes de permis de démolir, de construire ainsi que d'établir tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
2023-07-03– Plan de financement voirie 2023
Monsieur le Maire rappelle que le plan de financement suivant a été approuvé en conseil municipal le 6 avril 2023 :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant HT en € Nature de la recette Montant HT en € Honoraires 30 000,00 € Conseil départemental PST 147 000,00 € Travaux voirie
aménagements paysagers
réseaux divers 420 000,00 €
Conseil Départemental aide
forfaitaire 50 000,00 €
Autofinancement 253 000,00 €
Total 450 000,00 € Total 450 000,00 €
3 plis ont été reçus dans le délai soit pour le 9 juin.
Le résultat de l’appel d’offres et son analyse fait apparaitre une différence de plus de 30% pour chaque lot ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal : 3
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une consultation.
2023-07-04– Plan de financement adressage
Afin de poursuivre la démarche engagée de l’adressage, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant HT en € Nature de la recette Montant HT en €
Étude 8 700,00 € Conseil départemental PST 30 534,70 €
Fourniture et travaux 78 542,00 €
Autofinancement 56 707,30 €
Total 87 242,00 € Total 87 242 ,00€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
ADOPTE le plan de financement ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération et à solliciter une subvention au titre de : « l’équipement des territoires : Programme de solidarité territoriale » auprès du Conseil Départemental ;
2023-07-05 – rénovation des studios avenant au marché
Monsieur le Maire présente les modifications introduites par l’avenant et propose au conseil municipal de conclure l’avenant ci-après détaillé :
Lot Entreprise
Montant
initial HT
Montant après
avenants 1 et 2
Montant de
l'avenant 3 HT
Nouveau montant
HT
1 MLC 74 608,16 83 753,17 2 088,55 85 841,72
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération n°2021-09-05 du conseil municipal du 13 décembre 2021 relative à l’opération de rénovation des studios ;
VU la délibération n°2020-04-05 du conseil municipal du 25 mai 2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT ;
VU la délibération n°2023-03-23 du 6 avril 2023 relative aux précédents avenants ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
ADOPTE l’avenant ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
2023-07-06– Inventaire du patrimoine vivant : signature d’une convention
Créée en 2012, Bretagne Culture Diversité est une association de promotion et de diffusion de la matière culturelle de Bretagne et de la diversité culturelle à l’échelle de la Bretagne. Ses missions principales sont la diffusion de la 4
matière culturelle et des savoirs de Bretagne, la promotion de la diversité culturelle ou encore la valorisation des contenus scientifiques relatifs à la Bretagne. Elle a aussi pour but de réaliser un inventaire permanent du patrimoine culturel immatériel breton.
C’est dans ce cadre que l’association est porteuse du projet de l’inventaire participatif du patrimoine vivant des îles de Bretagne, soutenu notamment par la région Bretagne et le département du Morbihan.
Une subvention du département du Morbihan vient d’être accordée à l’association pour commencer un travail spécifique consacré à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel des îles du Morbihan. Il prendra la forme, dans un premier temps, d'une étude pilote sur une île du Morbihan.
L'objectif sera de faire un état des lieux, avec les habitants, de toutes les formes du patrimoine vivant : chants, danses, langues, gastronomie, fêtes, connaissances liées à la nature et savoir-faire techniques qui se transmettent de génération en génération...
La commune de l’Île aux Moines est la commune sélectionnée pour réaliser une étude pilote.
Monsieur le Maire présente la convention qui définit les contours et les modalités de ce partenariat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’association et la commune et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
La séance est levée à 19h05.
ILE AUX MOINES, le 13 juillet 2023,
Le Maire,
Philippe LE BÉRIGOT.
La secrétaire de séance,
Maryse Cohen