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Déliberation - 26 redevance occupation des jardins familiaux
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 redevance occupation des jardins familiaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 30 mars 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 24 mars 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 28 5 10 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
V_DEL_230330_26
Redevance d'occupation des jardins familiaux
Rapporteur: Monsieur FISCHER
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET- BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Eric BAGES-LIMOGES, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin permet à ses habitants de louer des parcelles dédiées au jardinage.
Ces dernières se répartissent ainsi :
• 20 parcelles au jardin de la Thibaude ;
• 56 parcelles au jardin de l’Ecoin ;
• 12 parcelles au jardin des Violettes, disponibles au printemps 2023
Soit un total de 88 parcelles.
Précédemment, pour ces mises à disposition la ville percevait des redevances forfaitaires, réactualisées annuellement sur l’indice du coût de la construction.
Il est proposé de modifier la définition de la redevance non plus sur un forfait, mais sur un ratio au m² de l’occupation de la parcelle.
Cette proposition a fait l’objet d’une présentation au cours d’une réunion publique le 9 mars dernier en présence des jardiniers de l’Ecoin et de la Thibaude. Cette dernière a reçu un avis favorable des associations et des jardiniers.
Cette cotisation annuelle, basée sur un prix forfaitaire annuel au m², sera due annuellement par les jardiniers, pour un montant fixé à 0,60€ du m².
Cette base de calcul va permettre aux locataires de petites parcelles de ne pas payer le même montant forfaitaire qu’un locataire d’une parcelle plus conséquente. Par exemple un locataire occupant une parcelle de 50 m² devait cotiser 86,16 € en 2022. En appliquant la nouvelle répartition, ce même jardinier devra cotiser 30€ pour l’année 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à appliquer une redevance de 0,60€ du m² pour l’occupation d’une parcelle de jardin familial à compter de l’année 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à appliquer une redevance de 0,60€ du m² pour
l’occupation d’une parcelle de jardin familial à compter de l’année 2023.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha
USTA, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim
BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 30 mars 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Fréderic KIZILDAG