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Procès Verbal - g 1 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - g 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 23/10/2023

_________________

L’an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire.

Date de la convocation : 19 octobre 2023

PRÉSENTS : M. Pierrick ADRIEN, Maire, M. Joël MARREC, Mme Patricia RAIMOND, M. Patrice DE BONNAFOS, M. Patrice AUBERNON, M. Olivier MARCHAND, Mme Catherine DELANNOY, Mme Béatrice DUPUY, M. Laurent SOULARD, M. Philippe CORBREJAUD qui a quitté le conseil en cours de séance ;

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Joceline BOUYER qui a donné pouvoir à M. Patrice DE BONNAFOS ;

ABSENT : M. Jean-Loup POTTIER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Catherine DELANNOY

La séance est ouverte à 18h00.

M. le Maire propose de valider le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal. Mme Béatrice DUPUY demande si les modifications qu’elle a envoyé par mail ont été prises en compte. M. le Maire répond que non et propose de reporter la validation du Procès-Verbal. La validation du Procès-Verbal du 09 octobre 2023 est repoussée au prochain Conseil Municipal.

DEL2023079 : Élection d’un adjoint

M. le Maire explique que M. Philippe TRAMCOURT a démissionné de ses fonctions d’adjoint et que la Préfecture a validé sa démission en date du 13 octobre 2023.

M. Philippe CORBREJAUD demande des précisions sur les conditions de démission de M. Philippe TRAMCOURT. Il reprend l’article du Courrier Vendéen et demande des explications à la suite des « insultes » évoqué dans ledit article. M. Laurent SOULARD appuie la demande de M. Philippe CORBREJAUD. M. le Maire explique que l’incident s’est produit lors d’une réunion de bureau. Les deux élus ont continué leurs disputes à l’extérieur de la Mairie, M. le Maire ne les a pas suivis. M. Laurent SOULARD interpelle M. le Maire face à cette démission. M. le Maire répond que M. Philippe TRAMCOURT ne l’a pas informé directement de sa démission mais qu’il a envoyé le courrier au Préfet.

M. Philippe CORBREJAUD demande des explications au sujet des commissions, pourquoi M. Olivier MARCHAND n’a pas de commission à son nom. Il précise que toutes les délibérations sont vues en réunion de bureau et qu’il est impossible de discuter pendant les réunions de Conseil Municipal. M. Philippe CORBREJAUD explique que pour toutes ces raisons, il présente sa démission de conseiller municipal.

Départ de M. Philippe CORBREJAUD à 18h10.M. le Maire propose de continuer le Conseil Municipal.

M. le Maire demande s’il y a des candidats au poste d’adjoint. M. Patrice DE BONNAFOS se porte candidat. M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° DEL2021081 du 04 octobre 2021 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet le 13 octobre 2023, reçue en mairie le 19 octobre 2023

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Est candidat : M. Patrice DE BONNAFOS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 10

- Bulletin blanc ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 7

- Abstention : 1 (départ d’un élu au cours de la séance du Conseil Municipal)

A obtenu :

- M. Patrice DE BONNAFOS : 8 voix pour et 2 voix contre

M. Patrice DE BONNAFOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire. Il prend rang dans l’ordre du tableau après Mme Patricia RAIMOND, 2ème adjoint

Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente.

DEL2023080 : Vote des commissions municipales et désignation des membres au sein des diverses commissions

M. le Maire propose aux membres du Conseil de voter pour chaque commission. Pour la commission personnel, finances, économie locale, budget participatif, P.C.S et cimetière, tous les membres du Conseil sont inscrits.

Pour la commission urbanisme, voirie, patrimoine, sécurité et environnement, M. Patrice DE BONNAFOS reprendra la vice-présidence de cette commission. Mme Béatrice DUPUY intervient en disant qu’il n’y a jamais eu de réunion pour l’environnement et le développement durable. M. le Maire répond que M. Philippe TRAMCOURT était anciennement vice-président de cette commission et qu’il n’a pas organisé de commission pour l’environnement et le développement durable car il ne devait pas avoir de sujet. Mme Béatrice DUPUY informe que c’est M. Patrice DE BONNAFOS, conseiller délégué qui avait la charge de ce sujet. M. Patrice DE BONNAFOS répond qu’il était en lien avec M. Philippe TRAMCOURT à ce sujet. Mme Béatrice DUPUY ajoute qu’une indemnité d’élu est perçue en tant que conseiller délégué et qu’il est dommage qu’aucune commission n’ait été organisée.

Pour la commission vie sociale, vie scolaire, enfance/jeunesse et protection animale, Mme Patricia RAIMOND garde la vice-présidence. Mme Béatrice DUPUY espère qu’une commission pour la protection animale sera organiser au mois de janvier.

Pour la commission d’appel d’offre, Mme Patricia RAIMON en garde la vice-présidence. Modification du contenu de la commission culture et animation, M. Patrice AUBERNON en gardera la vice- présidence.

Création de la commission sports et loisirs dont le vice-président sera M. Olivier MARCHAND. Création d’une commission pour les grands projets dont le vice-président sera M. Patrice AUBERNON. Mme Catherine DELANNOY demande ce que l’équipe municipale a comme grands projets. M. le Maire lui donne en exemple la modification de la salle des Sports des Pinsonnières. Mme Catherine DELANNOY s’interrogesur l’existence d’autres projets. M. le Maire ajoute qu’il y a également la voirie qui part des Campings jusqu’au Bonhomme en lien avec différents interlocuteurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-22 et L2121-21 ; Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 23 mai 2020 ;

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la nomination des membres des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d’en désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions ;

Monsieur le Maire propose les commissions suivantes :

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES -Personnel communal

-Finances

-Economie Locale

- Budget Participatif

- P.C.S.

- Cimetière

M. ADRIEN

Pierrick

M. Joël MARREC M. Patrice AUBERNON

Mme Joceline BOUYER

Mme Catherine DELANNOY

M. Patrice DE BONNAFOS

Mme Béatrice DUPUY

M. Olivier MARCHAND

M. Jean-Loup POTTIER

Mme Patricia RAIMOND

M. Laurent SOULARD

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES -Urbanisme

-Voirie

-Patrimoine Communal

-Sécurité, police

municipale

-Environnement et

développement durable

M. ADRIEN

Pierrick

M. Patrice DE

BONNAFOS

M. Patrice AUBERNON

Mme Catherine DELANNOY

Mme Béatrice DUPUY

M. Olivier MARCHAND

M. Joël MARREC

Mme Patricia RAIMOND

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES -Vie Sociale

-Vie scolaire

-Enfance/Jeunesse

-Protection animale

M. ADRIEN

Pierrick

Mme Patricia RAIMOND Mme Joceline BOUYER

Mme Catherine DELANNOY

Mme Béatrice DUPUY

M. Olivier MARCHAND

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES Commission d’appel

d’offres et d’ouverture des

plis

M. ADRIEN

Pierrick

Mme Patricia RAIMOND M. Patrice AUBERNON

Mme Béatrice DUPUY

M. Joël MARREC

M. Laurent SOULARD

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES - Culture

- Animations

M. ADRIEN

Pierrick

M. Patrice AUBERNON Mme Catherine DELANNOY

Mme Béatrice DUPUY

M. Olivier MARCHAND

M. Joël MARRECCOMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES - Sports

- Loisirs

M. ADRIEN

Pierrick

M. Olivier MARCHAND M. Patrice AUBERNON

Mme Béatrice DUPUY

M. Joël MARREC

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES - Grands Projets M. ADRIEN

Pierrick

M. Patrice AUBERNON Mme Joceline BOUYER

Mme Catherine DELANNOY

M. Patrice DE BONNAFOS

Mme Béatrice DUPUY

M. Olivier MARCHAND

M. Joël MARREC

M. Jean-Loup POTTIER

Mme Patricia RAIMOND

M. Laurent SOULARD

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé au vote, pour la désignation des membres pour chaque commission municipale,

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 1 (départ d’un élu au cours de la séance du Conseil Municipal)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la composition des commissions conformément au tableau ci-dessus. - AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est clos à 18h30

Affiché le 26/10/2023