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Déliberation - v0i1ck3enq3j6mo
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles.
Lien du pdf (Déliberation - v0i1ck3enq3j6mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23.05.2016
L’an deux mil seize, le 23 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.
Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET - RABOUILLE – LEBASTARD – PLOYON - KIRNIAK – ETIENNE - DESJARDIN – MARLIER - BRIFFOTEAU - HUSSON - VILARINHO - VINCELET – VITU- BACCARRERE SIRY
Etaient absents : Mr LEMAIRE qui donne pouvoir à Mr BACCARRERE SIRY - Secrétaire : Jean-Marie RABOUILLE
FDS TRAVAUX RUE DE MORTEAU
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :
Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux suivants :
- Travaux rue de Morteau
- Longueur : 133ml
- Coût du projet : 42 210 € HT soit 50 652 € TTC
- Subvention retenue : 39 900 € HT
- Taux : 44%
- Subvention : 17 556 €
- Charge communale : 33 096 € TTC
S’engage à affecter à ces travaux 33 096 € sur le budget communal
A réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ADICA
Concernant le marché relatif aux travaux de réfection de la rue Morteau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur
D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000 € HT, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales
D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
→ une annonce publiée et affichée en mairie
→ un envoi de dossier de consultation
Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché TRAVAUX DE REFECTION RUE DE MORTEAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
La commune a pour projet la réfection de la rue de Morteau. Le coût de ces travaux sélève à 90 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Emet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
Sollicite une subvention au titre des amendes de police
TRAVAUX DE REFECTION RUE DE MORTEAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
La commune a pour projet la réfection de la rue de Morteau. Le coût de ces travaux sélève à 90 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
sollicite de l’Etat pour la réfection de la rue Morteau une subvention au titre de la DETR entre 30% et 45% du montant HT des travaux.
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal
TRAVAUX DE REFECTION RUE DE MORTEAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la rue de Morteau. Ce projet comprend :
- la pose de caniveau CC sur environ 170 m
- la pose de caniveau CS1 sur environ 120 m
- la pose de bordures T2 + caniveau sur environ 195 m
- la réfection de la couche de roulement de la chaussée en enrobé
- le remplacement des dispositifs de l’absorption des bouches d’égoût
- la mise à niveau des ouvrages de voirie …
Le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses HT
Travaux 90 000 €
Honoraires 3 800 €
TOTAL 93 800 €
Recettes
FDS 44% de 39 900 € soit 17 556 €
TOTAL 17 556 € Le Maire demande au conseil municipal son autorisation pour solliciter toutes subventions afin d’atténuer le montant restant à la charge de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* décide à l’unanimité d’effectuer les travaux de réfection de la rue Morteau * autorise le Maire à demander toutes aides utiles
* sollicite de l’Etat une subvention exceptionnelle au taux maximum