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Procès Verbal - 191 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 191 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
CANTON
Liberté
-
Egalité
-— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
-------
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
191/2024
Objet
: délégation
temporaire
des
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARLY-LA-VILLE,
Val-d'Oise,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-18
et
L
2122-32
;
VU
le
2°%
alinéa
du
chapitre
1
du
titre
1*
de
l’instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
Vu
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
23/05/2020
;
Vu
les
procès-verbaux
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
23/05/2020 ;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Madame
DUCELLIER
Sylvaine,
conseillère
municipale, Considérant
qu’aucun
adjoint
ne
pourra
assurer
la célébration
du
mariage
le samedi 06
juillet
2024
à
13
h
30 ;
Considérant
que
l’empêchement
des
adjoint
ou
le
fait
qu’ils
soient
tous
titulairesd’une
délégation
n’est
plus
nécessaire
car
la
loi
Engagement
et Proximité
(art.30)
a supprimé
la priorité
des
Adjoints.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
Sylvaine
DUCELLIER,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
le
Samedi
06
juillet
2024
à
13
h 30,
les
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil,
notamment
pour
célébrer
le mariage.
ARTICLE 2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Marly-la-Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
l’ampliation
sera
remise
à l’intéressé
et au
Préfet.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentionx
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l’intermédiaire
de
l’application
« Télé
recours
citoyens
»
(informations
et
accès
au
service
disponibles
à l’adresse
suivante
: https://www.télérecours.fr)
»
Fait à Marly-la-Ville,
le 05 juillet 2024