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Procès Verbal - 190 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 190 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
---
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
AG0/2024
Objet
: délégation
temporaire
des
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil
Le
Maire
de
la Commune
de
MARLY-LA-VILLE,
Val-d'Oise,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-18
et L
2122-32 ;
VU
le
2°
alinéa
du
chapitre
1
du
titre
1*
de
l’instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
Vu
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
23/05/2020 ;
Vu
les
procès-verbaux
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
23/05/2020 ;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Madame
DUCELLIER
Sylvaine,
conseillère
municipale, Considérant
qu’aucun
adjoint
ne
pourra
assurer
la
célébration
du
mariage
le
samedi
22
juin
2024
à
14
h
00
;
Considérant
que
l’empêchement
des
adjoint
ou
le
fait
qu’ils
soient
tous
titulairesd’une
délégation
n’est
plus
nécessaire
car
la
loi
Engagement
et Proximité
(art.30)
a supprimé
la priorité
des
Adjoints.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
Sylvaine
DUCELLIER,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
le
Samedi
22 juin
2024
à
14
h 00,
les
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil,
notamment
pour
célébrer
le mariage.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Marly-la-Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
l’ampliation
sera
remise
à l’intéressé
et au
Préfet.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentionx
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le même
délai
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l’intermédiaire
de
l’application
« Télé
recours
citoyens
»
(informations
et
accès
au
service
disponibles
à l’adresse
suivante
: https:/www.télérecours.fr)
»
Fait
à di
ille,
le 21 juin
2024
{
Accusé de réception en préfecture 095-219503711-20240621-191-2024-AI Date de réception préfecture : 06/07/2024