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Déliberation - delib 2022 41
Déliberation - Delib.2022 40
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.2022 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2022/40
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de VALENCIENNES
© é EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
vw CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022
eWA,
- 2
Ÿ
L’an Deux mil Vingt-deux, le 08 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 1° décembre 2022
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : BASOLI Rocco
Absents excusés : -
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence avait donné procuration à DOCHEZ Philippe, CLIQUET Louis avait donné procuration à LACHAUSSEE Sandrine, GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, LELIEVRE Brigitte avait donné procuration à DOCHEZ Vincent, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 0
Absents : l
Votants : 21
Secrétaire de séance : DANGREAU Pascal
Délibération n° : 2022/40
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE — ANNEE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Des surcharges occasionnelles, pour lentretien des divers bâtiments communaux ou pour les services
techniques tant en espaces verts qu’en voiries/bâtiments, sont existantes. De même la réglementation et des
événements, tel que la crise sanitaire, nous obligent à être réactif, sans pour cela avoir besoin d’un emploi
permanent. Ils convient donc pour l’efficacité et la qualité du service de pouvoir procéder au recrutement
d’adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet.
2022/40
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022
L’an Deux mil Vingt-deux, le 08 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 1er décembre 2022
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : BASOLI Rocco
Absents excusés : -
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence avait donné procuration à DOCHEZ Philippe, CLIQUET Louis avait donné procuration à LACHAUSSEE Sandrine, GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, LELIEVRE Brigitte avait donné procuration à DOCHEZ Vincent, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 0
Absents : 1 Votants : 21
Secrétaire de séance : DANGREAU Pascal
Délibération n° : 2022/40
OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE - ANNEE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Des surcharges occasionnelles, pour l’entretien des divers bâtiments communaux ou pour les services
techniques tant en espaces verts qu’en voiries/bâtiments, sont existantes. De même la réglementation et des
événements, tel que la crise sanitaire, nous obligent à être réactif, sans pour cela avoir besoin d ’un emploi
permanent. Ils convient donc pour l’efficacité et la qualité du service de pouvoir procéder au recrutement
d’adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet. 2022/40
L’article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face :
e À un accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1). La durée est limitée à 12 mois
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18
mois consécutifs.
+ À un accroissement saisonnier d'activité (article L332-23-2). La durée est limitée à 6 mois,
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12
mois consécutifs.
Aussi, au vu de ce qui précède, le besoin peut être estimé au nombre de recrutement maximum suivant :
+ Accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1) :
Oo Adjoint technique à temps complet : Ï
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
+ _Accroissement saisonnier d'activité (article L332-23-2) :
o Adjoint technique à temps complet : Ï
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ VALIDE pour l’année 2023, les recrutements dans les conditions prévues par L'article L332-23 du Code général de la fonction publique pour des besoins temporaires liés un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
- CHARGE le Maire ou son représentant de :
x
+ Constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour
l’année 2023, dans la limite des recrutements suivants :
+ Accroissement temporaire d'activité (article L332-23-1) :
o Adjoint technique à temps complet : Ï
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
e _Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
© Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
" Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents
contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil,
" Procéder aux recrutements,
2022/40
L’article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face :
• A un accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1). La durée est limitée à 12 mois
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18
mois consécutifs.
• À un accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2). La durée est limitée à 6 mois,
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12
mois consécutifs.
Aussi, au vu de ce qui précède, le besoin peut être estimé au nombre de recrutement maximum suivant :
• Accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
• Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, a l’unanimité,
VALIDE pour l’année 2023, les recrutements dans les conditions prévues par L’article L332-23 du Code général de la fonction publique pour des besoins temporaires liés un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
CHARGE le Maire ou son représentant de :
• Constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour
l’année 2023, dans la limite des recrutements suivants :
• Accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
• Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
■ Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents
contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil,
■ Procéder aux recrutements, 2022/40
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
- PRÉVOIT les crédits au Budget, chapitre 012 — « Charges de personnel et frais assimilés ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le h 9 DEC. 20722 22
Sa Publication sur le site Internet de la ville le À 2 DEL. 20
Le Maire
Jean-Luc DELANNOY
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
2022/40
PRÉVOIT les crédits au Budget, chapitre 012 - « Charges de personnel et frais assimilés ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
;
Le secrétaire de
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Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le
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