Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20112018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20112018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20112018)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L'an deux mil dix-huit le vingt novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/11/2018

Présents :

Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -

M. Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Marie-France Pépiot - Mme Dupuy

Dominique – M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Delavoie Damien – M.

Perez-Lopez Maurice – M. Cazaux J.C. - Mme Hillotte Anne-Marie

Absents ayant donné pouvoir : M. Hourdebaigts A. à M. Vidaucoste S. – M. Lalanne P.

à M. CAzaux J.C.

Absents :

Absents excusés :

Secrétaire : M. Guy LOUSTAUNAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2018

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande

si certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles

lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 27

septembre ; certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENTS

Monsieur Le Maire fait un point sur les investissements 2018 :

- Réhabilitation Mairie :

* Travaux effectués : maçonnerie – préparation isolation extérieure – menuiseries

extérieures (sauf grandes portes salle de musique)

* Travaux en cours : plâtres et chauffage en cours

- Accessibilité Eglise :

* Le monte-personne est en place, derniers ajustements réalisés le 14 novembre.

Conformément à l’accord de la Commission Art Sacré, l’entreprise Tuquoi doit

intervenir pour aménager l’intérieur afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse

rentrer dans l’Eglise à la sortie du monte-personne. Concernant les clés, les personnes

en charge de l’ouverture des portes de l’Eglise ne veulent pas avoir la responsabilité

du monte-personne. Un boitier à clé avec code sera donc installé près de l’allumage du

monte-personne. Le code sera donné aux prêtres qui pourront s’ils le souhaitent le

mettre en fonctionnement lors des offices du weekend. En semaine, les services

techniques et/ou administratifs s’en chargeront.

* Concernant la rampe mise en place par les services techniques en 2017 pour

répondre à l’agenda programmé d’accessibilité, les prêtres ont demandé une expertise

auprès d’un autre bureau d’étude : l’Agence SOCOTEC. Ce bureau d’étude a une autre

interprétation de la loi, précisant que le chœur de l’Eglise est interdit au public. Or le

bureau Véritas a travaillé en collaboration avec la DDTM des Landes, garante de

l’application de loi accessibilité, préconisant une rampe en bois dans toutes les églises.

Le chœur ne peut être interdit au public à partir du moment où du public y accède :

enfant de chœur, mariés, chorales, musiciens. Cet espace doit donc respecter la

réglementation en vigueur et être donc accessible à toute personne à mobilité réduite

ou personnes âgées avec déambulateur ou cannes, en conférant les mêmes droits à

tous.

Certes nous avions installé cette rampe sans l’accord préalable de la Commission Art

Sacré mais uniquement par méconnaissance sur ce domaine. En effet, la commune

étant propriétaire de l’Eglise, les travaux de mise en conformité d’accessibilité

incombe à la commune et nous ignorons que nous devions demander l’autorisation à une

commission. Le bureau d’Etudes n’a pas été confronté à cette pratique dans d’autres

églises du département et en plus, notre commune est l’une des seules à avoir

programmé les travaux la première année, dans l’Eglise, et ce afin de répondre aux

nombreuses attentes des administrés et des visiteurs.3

La Commission Art Sacré a insisté sur le fait que la commune n’avait pas à intervenir à

l’intérieur de l’Eglise. Nous sommes en attente de leur décision, par contre, si leur

décision est d’enlever la rampe, cela ne sera fait que sur communication d’une

attestation de leur part, afin de désengager la responsabilité de la commune en

matière d’accessibilité et éviter ainsi toutes sanctions pécuniaires. L’Eglise devra

alors déposer une demande de dérogation auprès de la DDTM. Monsieur le Maire

rappelle que cette rampe a été réalisée par les services techniques : 8 jours de travail

et 1000 € de matériel.

Jean-Claude Cazaux précise qu’au niveau de l’électricité, rien n’avait été fait, alors

qu’un devis avait été communiqué à la commune. 8 lampes ne fonctionnent pas et

toutes les lampes doivent être changées au moins une fois par an, un budget

conséquent. Il demande donc de changer les supports qui oxydent les lampes.

Guy Loustaunau confirme qu’il n’y a pas d’oxydation, les projecteurs noirs sont bien

étanches. Il précise que cela dépend de la qualité des ampoules.

Jean-Claude Cazaux regrette qu’il n’y ait pas eu de dialogue pour la rampe qui a été

placée à gauche dans l’Eglise alors que cela aurait été préférable de la faire à droite.

Les services techniques ont simplement suivi le rapport du bureau d’étude qui a

positionné la rampe à gauche.

Guy Loustaunau rebondit sur cette remarque car la Commission Art Sacré a bien

précisé que l’intérieur était à l’Eglise et que la commune n’avait pas à intervenir par

contre pour payer des ampoules ou changer des supports qui sont en bon état à

l’intérieur de l’Eglise, là on s’adresse à la commune….

Jean-Claude Cazaux demande quelle est la décision pour les ampoules.

Monsieur Le Maire rajoute qu’aucun effort n’a été fait du côté de l’Eglise pour la

rampe et pour les clés du monte-personne. Cette dépense sera rediscutée au moment

du budget car cela fonctionne donc ce n’est pas une priorité.

- Chaudière :

• L’étude du chauffage du foyer municipal doit être réactualisée pour une

installation en 2019

- Faîtage foyer :

• Sur 2019, l’entreprise Cocoynacq ayant du personnel absent, ils ne sont pas

en mesure d’effectuer les travaux sur 2018.

- Accessibilité 2018 : Toutes les portes d’entrée des bâtiments seront changées

début 2019 (report par l’entreprise Tuquoi)4

- Bibliothèque Municipale : Commission Permanente du Conseil Départemental le

14/12. Les travaux pourront être entrepris sur 2018 après l’accord. Le dossier

de demande de subvention a été pré-accepté, seule la décision des élus

départementaux est attendue le 14/12

Prévisions 2019 :

- Réhabilitation Mairie : Fin des travaux prévus avril 2019

- Chaudière foyer municipal : Type et capacité de la chaudière à étudier

- Médiathèque Municipale : Fin travaux et acquisition matériel janvier 2019

- Accessibilité programme 2019 : Main courante et signalisation par les services

techniques sauf main courante école par SOGEME (à rallonger de 25 cm)

- Saous : douches et distribution eau chaude à reprendre 2019 ou 2020

- Programme voirie communale : Budget 15 000 € - Le chemin de Laborde est

prioritaire, à voir les autres chemins à bitumer.

- Assainissement collectif : Un devis est en cours auprès du Sydec pour

raccorder l’entrée du château d’eau et la route de labatut pour les futures

zones à développer. Les travaux pourraient se faire sur 2019 afin de profiter

des travaux en cours pour le refoulement de la future station d’épuration. (40%

des travaux à charge de la commune pour cette nouvelle extenseion)

ROUTE DU BARBÉ – SENS UNIQUE

(Délibération N°1)

La route du Barbé sera bien placée en sens interdit dans le sens Habas – Puyoo afin de

maintenir les véhicules au centre bourg. Cependant suite à la demande de Madame

Quitterie Forestier, le double sens sera maintenu jusqu’à l’entrée de son champ dans

la descente afin de permettre aux véhicules poids lourds de pouvoir rentrer sur

l’exploitation. Cela ne change rien pour tous les autres véhicules qui ne pourront pas

s’engager après le chemin de Lastouyes étant donné que le double sens ne desservira

que quatre accès supplémentaires.

Monsieur Le Maire propose donc de re-délibérer.

Considérant la demande de l’Unité Territoriale de Tartas de placer la Route du Barbé

(RD 464) en sens unique afin de sécuriser cette voie de plus en plus empruntée pour

rejoindre les Pyrénées Atlantiques par des véhicules légers et poids lourds ; malgré la

signalisation mise en place.5

Considérant que la chaussée ne permet plus le double sens de circulation après la

côte, (accotements fragilisés et donc très vite détériorés engendrant des dommages

sur les véhicules empruntant cette voie),

Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal de placer cette voie en sens unique

dans le sens Puyoo – Habas jusqu’au 465 Route du Barbé pour permettre l’accès à

l’exploitation de chez Quitterie Forestier et maintenir ainsi le double sens sur cette

partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à 14 Voix Pour et 1

abstention (Chantal Bonnehon car elle souhaiterait un aménagement pour les

piétons sur cette voie)

- de placer la voie communale de la Route du Barbé en sens unique dans le sens

Puyoo - Habas jusqu’au 465 Route du Barbé et en double sens jusqu’à

l’intersection du boulevard des Pyrénées.

- d’autoriser M. Le Maire à engager les dépenses pour les crédits alloués au

BP2018.

- d’autoriser M. Le Maire à signer les arrêtés nécessaires au passage en sens

unique.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

(Délibération N°2)

La bibliothèque municipale doit être déplacée, afin de répondre à la réglementation en

vigueur en matière d’accessibilité. Le local retenu est celui du 171 Rue Centrale. Si

l’aide du Département des Landes est accordée, la bibliothèque municipale deviendra

une médiathèque en raison de la diversité des supports proposés et respectera donc

la réglementation en vigueur en matière d’accessibilité.

Monsieur Le Maire propose de délibérer afin de transférer la bibliothèque sise à

l’étage du foyer municipal dans le nouveau local 171 Rue Centrale dès le 1er février

2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de transférer la bibliothèque au 171 Rue Centrale dès la fin des travaux

d’aménagement.

RESIDENCE DU SINTOT

La résidence du Sintot, construite en 1872, appartient à l’association AEIPL

(Association d’Education et d’Instruction Populaire des Landes) située dans les6

bureaux de l’Evéché de Dax. La gestion locative a été cédée par bail emphytéotique le

10 mai 1982, date de la réhabilitation de la résidence, à LOGEVIE pour une durée de

55 ans soit jusqu’en 2037. (début de la mise en location : novembre 1985)

L’économe du diocèse, Monsieur Cassagne, a confirmé que l’Evêché souhaitait garder la

propriété de cette résidence et qu’une salle, comme stipulé dans le bail, est mise à

disposition pour la prière et pour la catéchèse. Après estimation des domaines, la

valeur vénale du bâtiment est de 220 000 €, propriété de AEIPL et de 140 000 €,

pour LOGEVIE).

La commune de Habas avait accordé sa garantie à la Caisse des dépôts pour l’emprunt

contracté par LOEGVIE en 1982 pour une durée de 40 ans soit jusqu’au 31 décembre

2021 afin que le projet de réhabilitation puisse voir le jour mais la commune n’est en

aucun cas décisionnaire. L’intérêt pour la commune est que cette résidence soit

réhabilitée au plus vite afin de répondre à une demande logement importante sur

notre commune. Henriette Dupré tenait à souligner que l’Abbé Carrère a fait

accélérer les démarches et a été facilitateur dans les échanges avec l’Evêché.

La résidence du Sintot est aujourd’hui classée Résidence autonomie. Ce qui implique

une réglementation très stricte dans l’accompagnement de la personne âgée et de

nombreux services à la personne mais également au niveau de l’accessibilité. (loi

d’adaptation de la Société au Vieillissement du 27 mai 2017). Or la présence de demi-

étage non desservi par l’ascenseur, ne permet pas la réalisation de travaux de mise

aux normes de sécurité.

LOGEVIE a annoncé que dans le cadre d’une réorientation stratégique de son activité

vers le logement senior, l’ensemble de son patrimoine non adapté à la personne âgée,

serait transféré, au 1er mars 2019, à DOMOFRANCE (Société HLM du groupe Action

Logement). LOGEVIE souhaiterait donc le déclassement de cette Résidence

Autonomie pour personnes âgées pour accueillir un public plus diversifié.

Or SOLIHA, (anciennement PACT des LANDES) est fortement intéressé pour

prendre en charge la réhabilitation de la Résidence du Sintot en collaboration avec XL

HABITAT. SOLIHA ne demande pas le déclassement de cette Résidence Autonomie

car pour eux, au rez-de-chaussée et au second étage, les aménagements sont

possibles pour respecter la réglementation. Le premier étage pourrait être réhabilité

pour un autre public afin de privilégier une mixité sociale.

Sachant que l’Evêché souhaiterait que les locations soient gérées localement et si

possible par SOLIHA. Monsieur Le Maire propose donc de remettre la décision du

déclassement à un prochain conseil.7

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Compétences maternelles

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la compétence maternelle ne peut

être dissociée des autres statuts de la communauté de communes car le conseil

communautaire a voté le 25 septembre les compétences obligatoires, optionnelles et

facultatives donc les communes doivent délibérer et les compétences sont soit

validées en totalité soit rejetées en totalité. En votant contre la compétence

maternelle, la commune de Habas rejette l’ensemble des statuts mis au vote le 27

septembre dernier.

Monsieur Le Maire demande si le conseil municipal souhaite revoter et précise que

dans tous les cas, la décision revient à la communauté de communes qui entérine les

compétences par vote aux 2/3 des conseillers communautaires en conseil

communautaire.

Monsieur Le Maire précise que les co-présidents de la Communauté de Communes sont

revenus s’entretenir à ce sujet. Etaient présent Guy Loustaunau et Damien Delavoie.

Ce dernier précise qu’il s’opposera à nouveau à ce transfert pour diverses raisons :

- il n’a pas apprécié la menace faite par un des co-présidents

- il trouve le comportement de la communauté de communes assez cavalier,

faisant limite à la démocratie en voulant imposer un vote, il n’a pas apprécié leur

méthode pour se passage en force.

Il rajoute qu’en transférant une compétence optionnelle à la communauté de

communes, on scie la branche sur laquelle on est car il ne va plus rester de

compétences dans les communes et à terme ce sera la mort des communes.

Guy Loustaunau ne trouve pas correct que toutes les compétences aient été votées en

même temps car cela ne permet pas aux communes de s’exprimer étant donné que les

compétences obligatoires et optionnelles sont dans le même bloc. Il a reproché aux

élus communautaires leur opacité dans leur gestion car les comptes rendus ne sont pas

en ligne et aucun procès-verbal n’est transmis aux élus municipaux. Il a une autre

crainte au niveau de la cantine scolaire. En effet, la communauté de communes étant

payeur, il pourrait un jour demander à avoir un contrôle sur la gestion de la cantine

peut-être nous imposer du bio et dans ce cas les budgets exploseraient ou faire

fabriquer les menus dans des centrales comme cela se passe dans de nombreuses

communauté de communes. Dans ce cas, les enfants n’auraient plus les savoureux

repas servis dans notre cantine traditionnelle.

Damien Delavoie pensait qu’adhérer à une communauté de communes, c’était pour

travailler ensemble, et mutualiser les moyens afin d’économiser de l’argent. Or le8

gouvernement actuel souhaite un rapprochement des communes pour diminuer les

dotations et les fonctionnaires, le danger est donc de voir disparaitre nos communes.

François Galand regrette que les communes, entité proche des administrés, perdent

leur autonomie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de ne pas re-délibérer afin d’exprimer son opposition.

- Compétences Eau et Assainissement

Cette compétence devait être obligatoirement transférée au 1er janvier 2020 aux

communautés des communes. La loi N°2018-702 DU 3 août 2018 assouplit les

dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2018 et permet aux communes membres d’une

communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi, à titre

optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de

s’opposer au transfert de ces deux compétences, et de le reporter au 1er janvier 2026

(décision du 25/09/2018 du Conseil Communautaire)

REPORT DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1ER

JANVIER 2026

(Délibération N°3)

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) ;

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU la délibération 2018-121 en date du 25 septembre 2018 par laquelle le Conseil

communautaire du Pays d’Orthe est Arrigans s’est prononcé en faveur du report de la

prise des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 assouplit les dispositions de la loi NOTRe du 7 août

2015 sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de

communes. La loi NOTRe prévoit ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 permet aux communes membres d’une communauté de communes

qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif, les

compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s’opposer au transfert de ces

deux compétences, ou de l'une d'entre elles, dès lors que, avant le 1er juillet 2019, au9

moins 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en

ce sens. Ce transfert sera alors reporté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Dès lors, suite aux travaux et débats de la conférence des maires du 11 septembre

2018, ainsi qu’à l’approbation du report voté par le Conseil communautaire du Pays

d’Orthe et Arrigans le 25 septembre 2018, il est proposé au Conseil municipal de se

prononcer en faveur du report de la prise de compétence « eau » et « assainissement »

au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- APPROUVE le report de la prise des compétences « eau » et « assainissement » à

la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans au 1er janvier 2026 ;

- Compétence aménagement de l’espace

Dans le cadre des compétences GEMAPI, les récentes lois de réformes territoriales,

permettent la structuration du territoire à l’échelle de bassins et groupes de bassins

avec différents niveaux d’intervention.

Par conséquent, l’adhésion de la communauté de communes du Pays d’Orthe et

Arrigans à l’Institut Adour permettra d’assurer une bonne coordination des

interventions des différents acteurs publics et ainsi d’être soutenu dans l’exercice de

ses missions. (décision du 25/09/2018 du Conseil Communautaire)

Henriette Dupré rajoute que la communauté de communes doit verser 80 000 € pour

les travaux. Guy Loustaunau rappelle que le coût pour la commune était de 3000 € par

an, à voir si la taxe sur les foyers sera de l’ordre de 2 € par habitant pour s’aligner

sur ce budget mais il craint que la taxe soit supérieure.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE ET

ARRIGANS A L’INSTITUTION ADOUR EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE

L’ESPACE

(Délibération N°4)

VU notamment les articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121-17, L.3131-1 à L.3131-6,

L.3211-2, L.3221-1 ; les articles L.5214-1 et suivants ; ainsi que l’article L.5214-27 du code

général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dite « loi NOTRe » ;10

VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et

des paysages ;

VU la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 ;

VU l’arrêté inter-préfectoral PR/DC2PAT/2018/n°94 du 16 mai 2018 adoptant les

nouveaux statuts de l’Institution Adour ;

VU la délibération n°2018-130 bis en date du 25 septembre 2018 par laquelle le conseil

communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans s’est prononcé en faveur de l’adhésion à

l’Institution Adour pour les compétences GéMAPI et aménagement de l’espace.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des compétences gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et aménagement de l’espace, les

récentes lois de réformes territoriales visent à permettre la structuration du territoire à

l’échelle de bassins et groupes de bassins avec différents niveaux d’intervention. C’est

pourquoi les syndicats mixtes tels que les établissements publics territoriaux de bassin

(EPTB) sont chargés par la loi de missions d’animation, de coordination, d’information et de

conseil mais aussi, selon les enjeux, du portage de certaines compétences à leur niveau.

Il explique que l’adhésion à l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) permettra au

regard des compétences de la Communauté de communes en matière de GéMAPI et

aménagement de l’espace, d’assurer une bonne coordination des interventions des

différents acteurs publics, et ainsi d’être soutenu dans l’exercice de ses missions.

Il informe que le Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans s’est prononcé en

séance du 25 septembre 2018 en faveur de l’adhésion à l’Institution Adour pour les

compétences GéMAPI et aménagement de l’espace.

Il rappelle que les statuts de la Communauté de communes prévoient que celle-ci peut, pour

l’exercice de la compétence GéMAPI, adhérer à un syndicat mixte sans consultation

préalable des communes et invite les conseillers à délibérer sur l’adhésion à l’Institution

Adour pour la compétence aménagement de l’espace ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- approuve l’adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à

l’EPTB Adour pour sa compétence aménagement de l’espace

- Plan Local d’Urbanisme

La CDPNAF Blanche n’a validé que 2Ha sur les 3 proposés en zone artisanale afin de

préserver l’activité agricole sur notre commune. La communauté de communes11

achètera en 2020 quand même la totalité des parcelles à M. et Mme AUSSAT : 2 Ha à

3.50€ le m² et 1 Ha au prix du terrain agricole.

Les délais des procédures sont respectés et la date de la réunion publique est déjà

connue : le mercredi 9 janvier à 19H00 au foyer municipal de Habas.

- Campagne hydro-curage

La communauté de communes demande de faire remonter les besoins dans le cadre

d’une campagne d’hydro curage suite aux problèmes rencontrés au niveau des buses et

des ponts traversant la voirie communale.

Sébastien Vidaucote étudiera les besoins avec les services techniques par contre, un

problème a déjà été constaté en agglomération au niveau du Crédit Agricole donc si la

Communauté de Communes ne le prend pas en charge, cette dépense sera imputée au

budget communal

- Programme voirie 2019

La communauté de communes demande de faire remonter les besoins dans le cadre de

la réfection de la voirie communale.

Les conseillers municipaux s’en remettent à Sébastien Vidaucote qui étudiera les

besoins avec les services techniques.

- Besoins voirie 2019

La communauté de communes demande de faire remonter les besoins concernant la

voirie : enrobé à froid, nombre d’heure de pelles, tuyau, tête de pont……

Les conseillers municipaux s’en remettent à Sébastien Vidaucote qui étudiera les

besoins avec les services techniques.

- Réunion PCAET : Plan Climat et Environnement

Monsieur Le Maire, Henriette Dupré et Chantal Bonnehon étaient présents à cette

réunion qui avait pour but de faire prendre conscience aux communes que chacun

d’entre nous est concerné pour le changement à envisager afin de diminuer les

émissions de gaz à effet de serre.

Ce Plan Climat est une obligation pour les communautés de communes qui doivent

s’attacher d’un bureau d’études afin de réaliser un diagnostic et proposer des actions

sur notre territoire.

Damien Delavoie s’interroge car les émissions de gaz à effet de serre proviennent en

grande partie des transports routiers et maritimes donc il ne comprend pas pourquoi

les communautés de communes et donc les communes sont concernées par ce plan

climat. D’autres actions seraient possibles à notre échelle.12

Henriette Dupré conclut que bien qu’elle ait conscience que nous devons économiser

nos énergies, les solutions proposées nous ramenaient 60 ans en arrière alors qu’il est

évident qu’il nous sera impossible de se passer de tout le confort actuel du jour au

lendemain.

COMMISSION LISTE ELECTORALE

A partir du 1er janvier 2019, le maire est responsable de la révision des listes

électorales. La commission administrative électorale est remplacée par la commission

de contrôle au 10 janvier 2019.

Sa composition dépend de la strate démographique et de la présence de listes ayant

obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Le Maire, les adjoints ou adjointes et les conseillers ou conseillères titulaires d’une

délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent être

membres. Les membres sont donc nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3

ans. La commission est chargée de contrôler les décisions du maire a posteriori

relatives aux modifications de la liste électorale.

Le Maire doit proposer au préfet la liste des conseillers municipaux disposés à

participer à la commission de contrôle au plus tard le 30 novembre 2018.

Pour la commune de Habas (+ de 1000 habitants) où deux listes ont obtenu des sièges

lors du dernier renouvellement du conseil municipal en 2014, le maire doit proposer

une liste de 7 noms : 5 titulaires et 1 suppléant par liste. La liste obtenu le plus de

sièges doit proposer 3 titulaires et 1 suppléant et l’autre liste doit proposer 2

titulaires et 1 suppléant.

Les conseillers doivent être volontaires :

Liste A – Titulaires : Dominique Dupuy – Viviane Magescas – Maurice Perez Lopez

Liste A – Suppléant : Damien Delavoie

Liste B – Titulaires : Cazaux Jean-Claude - Anne-Marie Hillotte

Liste B – Suppléant : Pierre Lalanne

AVANCEMENT DE GRADE

(Délibération N°5)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent technique figure au tableau

d’avancement des grades de 2018 : Marie-Claude LABAT ; Adjoint Technique

Territorial principal 2eme classe depuis le 01/03/2014 est donc proposable au grade

d’adjoint technique principal 1ere classe. Il convient donc de prévoir la création d’un

emploi permanent à temps COMPLET pour ce changement de grade.13

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’Adjoint Technique

Territorial Principal 1ere classe aux services techniques,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire

de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions d’agent polyvalent à la cantine scolaire et à l’école

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par

la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges

sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus

à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2018.

OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTES

(Délibération N°6)

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du tableau des effectifs des agents

communaux par grade, après vérifications, des postes vacants n’ont pas été

supprimés, il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des

effectifs comme suit :

POSTES VACANTS A SUPPRIMER :

- Service Administratif

* 1 poste d’adjoint administratif Territorial – emploi permanent à temps complet

- Service Technique

* 1 poste d’adjoint technique territorial – emploi permanent à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de supprimer les postes vacants comme indiqué ci-dessus.14

RECENSEMENT POPULATION 2019

(Délibération N°7)

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret

en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les

modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque

commune,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret

n° 2003-485,

Considérant que pour la commune de Habas, il convient de nommer 3 agents

recenseurs ; 1 agent recenseur pour 250 à 280 logements.

En effet, la commune est découpée en 3 districts : District 0006 : 251 logements –

District 0007 : 258 logements – District 0008 : 259 logements.

Monsieur Le Maire propose trois personnes, disponibles en janvier et février :

- Danielle LAHITTE

- Marie-José LABASTIE

- Ophélie RIVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de nommer agents recenseurs pour le recensement de la population en 2019 :

Mesdames Lahitte Danielle, Labastie Marie-José et Rival Ophélie

- de donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les arrêtés de nomination

- de prévoir la rémunération des agents recenseurs sur le budget prévisionnel 2019

- de prévoir la dotation de l’Etat sur le budget prévisionnel 201915

DECISION MODIFICATIVE N°2

(Délibération N°8)

* Projet Numérique Ecole

La délibération de la communauté de communes concernant l’acquisition des

vidéoprojecteurs mentionnait que la communauté de communes achetait le matériel et

recevait la subvention de 50% de l’Inspection Académique.

Dernièrement, la communauté de communes nous a informés que la commune devait

payer l’intégralité de la facture, la subvention serait donc versée à la commune.

Or au budget, seuls les 50% de la facture soit 7000 € avaient été prévus donc il

convient de budgétiser une décision modificative pour l’intégralité de la facture soit

13 071.60 €. La différence sera imputée sur le 2313 – réhabilitation mairie.

* Banque alimentaire

Monsieur Le Maire de Pouillon ne souhaite pas que ces services gèrent la facturation

de la banque alimentaire. La commune de Habas a donc souhaité le faire par le biais de

son CCAS mais il convient d’allouer une somme de 3500 € au budget du CCAS pour

faire l’avance sur les factures d’achat de marchandises. Cette somme sera ensuite

facturée aux communes concernées.

Il convient d’allouer une subvention supplémentaire sur le budget du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’inscrire les écritures correspondantes au budget

AVENANT MARCHÉ PUBLIC - REHABILITATION MAIRIE

(Délibération N°9)

Afin d’être en conformité avec la réglementation en matière de sécurité et d’incendie,

la commission de sécurité a imposé un deuxième accès pour la mairie. Il a donc été

décidé de créer une ouverture dans la salle du conseil et des mariages. La fenêtre

existante est donc remplacée par une fenêtre et une porte d’où une plus-value.

De plus, en salle du conseil municipal, les murs étant très épais, la motorisation des

volets roulants ne peut être filaire, celle-ci se fera par radio, une plus-value de 69 €

H.T. est à prévoir.

La miroiterie du gave a communiqué le nouveau devis de 1 285.20 € TTC qu’il convient

de rajouter au budget.

Le budget initial était de 39 224.40 € TTC, après acceptation de l’avenant le budget

sera de 40 509.60 € TTC16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider un avenant pour 1285.20 € pour le lot N° 3

- de rajouter la plus-value au budget du projet de la réhabilitation de la mairie

- d’autoriser M. Le Maire à signer le devis correspondant

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TENNIS CLUB HABASSAIS

Cette année, les comptes du Tennis Club Habassais font apparaître un bénéfice de

1989.60 € contre 1822.39 € l’an passé (année exceptionnelle en 2017).

Leurs disponibilités s’élèvent à 18 835.03 €. Leur bonne gestion et leur implication

leur garantissent une bonne réserve cette année encore.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMITÉ DES FÊTES

Le comité des fêtes est excédentaire cette année de 2 345.90 € contre 4277 € en

2017. Cette année, les dépenses en augmentation concernaient le 40e anniversaire.

Monsieur Le Maire félicite tous les bénévoles pour l’organisation de nos fêtes. A noter

un changement, Monique Vias, co-présidente laisse sa place à Camille Bignalet.

Leurs disponibilités s’élèvent à 27 946.81 €.

Monsieur Le Maire leur a précisés qu’en 2019, une réunion sera organisée avec tous les

acteurs de la fêtes (comité, lyre, supporters, bars…) afin que toutes les consignes de

sécurité soient données à chacun pour les respecter.

Monsieur Le Maire étant absent de la commune du samedi 1er au lundi 3 décembre, il

demande un volontaire pour le remplacer à l’Assemblée des Amis de l’USH , le dimanche

2 décembre à 12H00 au Lac de Luc. Guy Loustaunau remplacera Monsieur Le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

* Projet station épuration :

L’entreprise en charge des travaux ne donne pas satisfaction : ouverture totale de la route de

Lahontan, arrêt des travaux pendant plus de 15 jours en laissant la voirie en mauvaise état.

Beaucoup de mécontentements mais M. Le Maire le rappelle, le Sydec est seul responsable et

compétent pour ce chantier. Les problèmes sont remontés régulièrement au responsable.

Mauvaise nouvelle, les travaux sont rallongés de deux mois sur la Route de Lahontan. Les

comptes rendus de chantier viennent à peine d’être communiqués malgré les nombreuses

relances.

* Dénomination bâtiments Publics :

Monsieur Le Maire a rencontré Mme Massie et Mme Dutauzia pour leur demander leur accord

afin de nommer respectivement une salle du Saous et de classe en hommage à leur époux.

Mme Massie est tout à fait favorable à cette demande mais Francine Dutauzia refuse cette

proposition. Nous respecterons donc sa volonté et l’information sera communiquée au

demandeur Didier Salomon.17

* Cérémonie du 11 novembre :

Monsieur Le Maire félicite à nouveau Serge Dutournier et les enseignantes pour leur

fructueuse collaboration car cette cérémonie était très réussie et très émouvante.

Remerciement également aux musiciens de la Lyre Habassaise, aux Pompiers Volontaires et

aux nombreux enfants présents.

Henriette Dupré demande si les élèves de l’école pourraient être associés à la lecture de

l’appel aux Morts pour la France afin de les impliquer davantage à chaque cérémonie. Damien

Delavoie ne voit aucun inconvénient excepté le fait qu’il faut être sûr que les enfants

volontaires viennent bien aux cérémonies.

Henriette Dupré félicite encore les maîtresses pour leur présence et les enfants pour leur

superbe prestation.

François Galand intervient sur le choix de la chanson « Craonne », chant anti-militariste qui ne

lui semble pas appropriée pour rendre hommage aux soldats morts pour la France.

* Camping les tilleuls :

Un projet de rachat est en cours avec extension du périmètre. Les deux parties doivent

s’entendre sur le prix mais Monsieur Le Maire espère que cette vente aura lieu car le projet

est très intéressant pour la commune de Habas. Le camping se nommerait Camping Petit

Nozères (du nom de la maison). L’assainissement pourra directement être branché Route de la

Gare afin de se raccorder à la station. Monsieur Le Maire fait circuler la présentation du

projet.

* ADMR :

L’Association demande à la commune d’augmenter la subvention. Actuellement 610 € soit 0.40

par Habitant les responsables souhaiteraient 1 € par Habitant. Seule deux communes versent

1 € par habitant Ossages et Estibeaux. Cette demande sera examinée lors du vote du budget.

* ASSOCIATION 1000 PATTES :

L’Association bénéficiait d’une salle sur Pouillon que M. Le Maire ne souhaite plus mettre à

disposition donc les assistantes maternelles demandent une salle le mardi et le jeudi de

10H00 à 11H00 avec point d’eau, toilettes et possibilité de stocker des jeux. Monsieur Le

Maire leur a conseillé d’orienter leur demande vers la communauté afin de bénéficier des

structures déjà en place pour la petite enfance. Sébastien Vidaucoste propose l’antenne de

Misson. Si leur demande échouait au niveau de la communauté de communes, la salle de réunion

leur serait proposée avec accès au local du 3ème âge.

* Réunion commerçants :

Rappel : la réunion avec les commerçants aura lieu vendredi 23 novembre à 13H00 à la maison

de la Chasse afin de connaître le résultat de l’enquête lancée en mai dernier. Pour information,

les commerçants ont remis un chèque de 3000 € à la ligue contre le cancer suite à l’action

Octobre Rose.

* Invitation Sainte Cécile :

La Lyre Habassaise convie le conseil municipal à sa Sainte Cécile : samedi 24 novembre pour

son concert à 20H30 au foyer municipal et le dimanche 25 novembre à 11H00 à la messe en

musique suivie du vin d’honneur.18

* Téléthon 2019 :

La commune de Habas organise cette année le téléthon 2019. Monsieur le Maire distribue le

flyer aux élus et les invite à participer aux activités et même de donner si possible un petit

coup de main aux bénévoles. Les bénévoles demandent si la commune peut participer en

fournissant du papier photos pour les photos souvenirs avec le Père Noël. Le conseil municipal

participera donc à cet achat.

* Foyer Municipal :

Damien Delavoie souhaiterait que l’affichage du foyer municipal soit réimprimé en A3 avec des

couleurs afin que les enfants et les parents le remarquent davantage et surtout le respectent.

En effet, ce weekend, un enfant a encore cassé le miroir placé sur la scène pour la danse. Il

demande également de communiquer cette information aux associations afin qu’elle soit

relayée aux membres étant donné que les enfants concernés sont très souvent ce dont les

parents participent directement aux manifestations.

Pour information, le miroir a été cassé 4 fois par des jeux de ballons qui sont interdits sur la

scène.

* Remerciements :

Notre ATSEM, Patricia Biscar, remercie la commune pour la gerbe adressée lors du décès

brutal de son époux. Elle est à la retraite depuis le 1er novembre 2018. Monsieur Le Maire lui

adresse à nouveau toute sa sympathie et malheureusement son départ n’a pu être fêté comme

elle l’aurait mérité. Les enseignantes proposent tout de même organiser une petite réception

au printemps si Patricia Biscar le souhaite. La commune participera également.

* Colis CCAS :

La préparation des colis de Noël se fera le jeudi 13 décembre à 14H00 à la maison de la

chasse. Chaque conseiller sera ensuite invité à effectuer une tournée pour remettre le colis

aux personnes âgées concernées

* Noël des agents :

La préparation du Noël aura lieu le vendredi 14 décembre à 14H00 à la maison de la chasse

pour la réception à 19H00. Les conseillers municipaux sont invités à participer.

* Prochain Conseil Municipal :

La date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement.

la séance est levée à 23H15

Délibération N°1 : Route du Barbé – Sens unique

Délibération N°2 : Déplacement Bibliothèque municipale

Délibération N°3 : Report transfert compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026

Délibération N°4 : Adhésion Communauté de communes Pays d’Orthe et Arrigans à

l’Institution Adour en matière d’aménagement de l’espace

Délibération N°5 : Avancement de grande Adjoint Technique Principal 1ère classe

Délibération N°6 : Ouverture et fermeture de postes

Délibération N°7 : Recensement population 2019 – Nomination agents recenseurs

Délibération N°8 : Décision Modificative N°2

Délibération N°9 : Avenant Marché Réhabilitation de la mairie – Miroiterie du Gave – Lot N°319

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré

Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot

Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas

Damien Delavoie Maurice Perez Lopez Jean-Claude Cazaux

Anne-Marie Hillotte