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Arrêté - ACV 2024 063 C Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 063 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, go,

AA Mairie de Montrottier ACV 2024 063 C

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Interdiction de stationner —- MDL FOOT - Manifestation Boudin à la Chaudière — «Place du centre » - le dimanche 05 janvier 2025 de 07h30 à 17H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 29 novembre 2024 de l’association MDL FOOT, représenté par Thomas BONNIER, à

Montrottier ;

Considérant qu’en raison d’une manifestation « Boudin à la Chaudière » organisée par l’association MDL FOOT à l’occasion des vœux du maire qui se déroule le 05 janvier 2025, le stationnement est interdit de 07h30 à 17H, situé « Place du Centre » à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’association MDL FOOT dans le cadre de leur manifestation « Boudin à la Chaudière », du dimanche 05 janvier 2025, pour une durée de 1 jour, de 07h30 à 17H, située « Place du Centre » à Montrottier,

Article 2: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’association MDL FOOT et des

véhicules des services techniques, sont interdits « Place du Centre » selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 : La responsabilité de MDL FOOT pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner, selon les modalités de

l’article 1°.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’association, sous le contrôle du chef des services techniques

communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier