Procès Verbal - PV 19 SEPTEMBRE 2019

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Procès Verbal - PV 19 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 19 SEPTEMBRE 2019 à 18h09

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, , Jérôme VALLÉE, adjoints, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO, Alexandre DURANTE, Sébastien RIFFAUT, Pascal VIDALIE, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Caroline GUY ADER, Muriel BONNEAU ( pouvoir à Laurence SCELLE),

M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2019

Monsieur Brasselet constate que la dernière phrase de la page n°3 n’est pas complète. Celle-ci sera rajoutée au procès verbal.

Sans autre commentaire, le procès-verbal du 29 août 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur Richard MALBRAND de ia société INGESPACE, bureau d’études mandaté pour réaliser la révision du Plan Local d'Urbanisme, présente le PADD étudié lors des différentes réunions de travail du conseil municipal et qui peut se résumer ainsi :

A - Le contexte supra communal et l'articulation du PLU avec les documents supra communaux

Le Parc Naturel Régional du Vexin Français

Les communes du Parc ayant adopté la charte se sont engagées sur trois axes à : + Maitriser l’espace et conforter le patrimoine

+ Promouvoir un développement agricole, touristique et économique durable, moteur d’une vie locale de qualité

+ Mettre l'Homme au coeur d’un projet territorial innovant et exemplaire .

Les communes membres ne doivent pas dépasser 0,75% de croissance annuelle de leur population pendant les 12 années de la Charte (horizon 2019).

Le Schéma Directeur de la région Ile-de-France

La commune d’Aincourt appartient à la catégorie des « bourgs, villages ou hameaux ». La commune est concernée par les orientations suivantes :

- à l'horizon 2030, le PLU doit permettre une augmentation minimale de 10 % : — de la densité humaine

— de la densité moyenne des espaces d’habitat.

+ Préserver les espaces agricoles et naturelsB- Principales conclusions du diagnostic socio-économique

La population — Evolution et structure

- Après avoir connu une croissance de population depuis les années 90, la population diminue depuis 2010 : -38 habitants en 5 ans soit un taux d’accroissement annuel de -0,79 % qui entre en corrélation avec une diminution du rythme de construction enregistré sur cette même période. + Entre 1999 et 2015, Aincourt observe un vieillissement de sa population qui est globalement plus âgée que celle du département (diminution de la part des 0/29 ans et augmentation de la part des 60 ans et plus). Ce vieillissement est confirmé par la diminution de l’indice de jeunesse passant de 2,44 en 1999 à 1,14 en 2015.

Le parc immobilier — évolution du parc

Entre 1968 et 2015, le nombre de logements est passé de 215 à 379 (soit [] 164 logements). En 2015, le parc était composé de 379 logements répartis en :

+335 résidences principales (88,4 %)

+17 résidences secondaires et logements occasionnels (4,5 %)

+27 logements vacants (7,1 %).

Un parc de résidences secondaires en diminution : 14 % en 1968 contre à 4,5 % en 2015 Un taux de vacance fluctuant sur la période 1968-2015 et en augmentation par rapport à 2010 : 16 logements vacants en 2010 contre 27 en 2015

Le parc immobilier est composé principalement de grandes maisons individuelles (45 % des logements comportent 5 pièces ou plus) occupées par leur propriétaire. Toutefois, pour une commune de cette taille, le parc de logement collectif est important puisqu’il représente environ 25 % des résidences principales.

Contexte économique — Emploi sur la commune

— 371 emplois sur son territoire pour 42 établissements actifs dont 8 employeurs avec du personnel au 31 décembre 2015.

— L’indicateur de concentration d’emploi (87 emplois pour 100 actifs) est supérieur à celui observé dans la CC (61,4 emplois pour 100 actifs) et à celui du département du Val d‘Oise (81,3 emplois pour 100 actifs). Cela démontre la présence d’une offre d’emplois particulièrement importante pour une commune de cette taille induite par la présence du Centre Hospitalier.

— En dehors du centre hospitalier, le tissu économique communal est constitué de très petites entreprises (artisans), représentant plus de 80 % des établissements communaux.

Contexte économique — Les activités économiques

Offre commerciale :

Présence d’un unique commerce : le bar « La Bucaille » proposant de multiples services (restauration, tabac, rayon épicerie, relais poste).

L’Activité artisanale :

Plusieurs artisans spécialisés dans le service aux particuliers (travaux et rénovation) sont présents à Aincourt (maçons, peintre,.…). La plupart des artisans travaillent seuls et ne comptent pas ou peu de salariés.

L'activité touristique :

Aïncourt possède différents atouts pour le développement d’un tourisme vert : + Patrimoine bâti et environnementale (église, lavoirs, sentes, site de la Bucaille.….) - Salles de réception (Ferme Brunel)

+3 gîtes

Equipements publics

+ La commune d’Aïncourt dispose d’un bon degré d’équipements publics au regard de son niveau de population.

+ L'école des Sablons compte 84 élèves pour l’année 2018/2019 et présente une réserve de capacité d’accueil d’environ 24 élèves au sein des classes ouvertes.+ La commune est bien équipée en termes d’activités sportives et ludiques puisqu’elle compte un terrain de football, un court de tennis et un mur de tennis, ainsi qu’une bibliothèque et une salle polyvalente.

Le patrimoine naturel

A proximité immédiate d’Aincourt se trouve une portion de la Natura 2000 « Coteaux et boucles de la seine » située sur Maudétour-en-Vexin (diversité de ses habitats naturels). Sur le territoire d’Aiïncourt, se trouvent :

* Les ZNIEFF de type 1 « Le bois des religieuses, le moulin à vent»

+ La ZNIEFF de type 2 « Les buttes de l’Arthies » De plus, les buttes d’Arthies sont recensées comme « Espace Naturel Sensible » par le département du Val d'Oise.

La trame verte et bleue

Massifs boisés et prairies humides, bassin et cours d’eau temporaire

Le patrimoine bâti

Les éléments inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques recensés dans la commune sont les suivants :

1. La maison forte de la ferme du Colombier (inscrit depuis le 21/11/2003)

2. L’ancien sanatorium et sa station d’épuration (inscrit depuis le 01/02/1999), 3. L'église Saint-Martin (inscrit depuis le 13/11/1939)

Fonctionnement urbain — Réseau viaire

La rue de la Bucaille est très circulée du fait de sa fonction de desserte du CHV. La sécurisation des déplacements le long de cet axe est un enjeu majeur pour la commune.

Fonctionnement urbain — Stationnement

Environ 130 places sur des parcs de stationnement ouverts au public. L’offre en stationnement dans le centre du village (rue de la Bucaille) apparaît comme insuffisante au regard des besoins.

C- Principales conclusions de l’analyse de l’état initial du site et de l’environnement

Axe 1 : Envisager un développement urbain de qualité durable

Axe 2 : Préserver et améliorer le cadre de vie et le fonctionnement urbain

Axe 3 : Préserver la trame verte et bleue et maintenir les continuités écologiques.

Les membres du conseil municipal, après avoir écouté la présentation du PADD, ont débattu sur les différents points du dosiser.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’un agent pour augmenter son temps de travail. Un travail de fond est à faire et le point sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil.

Il informe ensuite ses collègues :

- des besoins en main d'œuvre pour l’organisation de la commémoration du camp d’internement du 5 octobre prochain.

- De la commande d’une brosse de désherbage pour l'employé communal

-__ De plaques béton de regards d’eaux pluviales cassées dans le chemin des Sablons : Jérôme Vallée se charge de l’achat de ces plaques et de leur remplacement

Jean-Bernard TECHER : des devis ont été donnés par le président du club de football d’Aincourt pour le remplacement des buts, une décision devra être prise

Séance levée à 20h00