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Conseil Municipal - conseil municipal 30 juin2006
Document publié le Vendredi 30 juin 2006 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30 juin2006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Cellule "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2006
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille six , le 30 du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mmes Marguerite GOSSET , Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , Marlène BACON , M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ , MM. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mme Micheline HAMET, M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Antonin BREST , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. AGNEL
M. Henri CAMBESSEDES , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme PERPINAN Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mme Corine FERNANDEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FRISICANO M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme Michèle VASSEROT , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI
ABSENTES :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Françoise EYNAUD, Adjointe, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte rendu administratif
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à APPROUVER le PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2006 affiché le 12 juin 2006 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire :
- D'une part, invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :
71 - MOTION PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE
PORTANT SUR LES CONTRATS D'AVENIR DANS L'EDUCATION NATIONALE
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- D'autre part, informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du jour la QUESTION suivante :
14 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE 4 ETOILES AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire a le plaisir d'annoncer à l'Assemblée municipale la naissance du fils de Monsieur Mario LOMBARDI , Conseiller Municipal, né le 3 juin 2006 et prénommé Paolo.
L'ensemble du Conseil Municipal présente ses félicitations aux heureux parents et tous ses vœux de bonheur à l'enfant.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le Président de la séance pour débattre des questions n os 1 à 8.
La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint chargé des Finances.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
01 - N° 06-184 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINI STRATIF - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif de la Ville, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris :
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 52 369 806,32 € 50 443 064,08 €
911/001 reporté .................................. 6 119 647,27 € -
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 58 489 453,59 € 50 443 064,08 €
Résultat de la Section d'Investissement ............................. - 8 046 389,51 €
Reste à réaliser .................................. 16 137 892,89 € 16 818 813,67 €
Résultat des restes à réaliser .................................................. + 680 920,78 €
Besoin ou excédent de la
Section d'Investissement à couvrir ..................................... - 7 365 468,73 €
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 107 581 528,02 € 126 221 350,68 €
931/002 ................................................ - 814 441,12 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 107 581 528,02 € 127 035 791,80 €
Résultat de la Section de Fonctionnement ......................... 19 454 263,78 € ... - 8
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le résultat de la Section d'Investissement s'établit à - 8 046 389,51 €.
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 16 137 892,89 € et les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 16 818 813,67 €. Leur solde est positif et s'élève à 680 920,78 €.
L'excédent de la Section de Fonctionnement, soit 19 454 263,78 €, fera l'objet d'une délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Conformément à la législation en vigueur (article L 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 36
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
02 - N° 06-185 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION D U RESULTAT - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l'affectation du résultat de fonctionnement.
Considérant que le résultat global de l'exercice 2005 présente :
un résultat de fonctionnement de 19 454 263,78 €,
un besoin de financement de la section d'Investissement de 8 046 389,51 €,
Considérant que, conformément à la circulaire n° NO R/MCT/B/05/10036/C apportant des modifications à l'instruction budgétaire et comptable M14, il faut corriger les résultats 2005 du montant du solde 2005 des provisions réglementées supprimées à compter du 1 er janvier 2006.
En conséquence, il s'agit de reprendre au budget supplémentaire 2006 le résultat d'investissement apparaissant au compte administratif 2005 minoré du solde des provisions réglementées et le résultat de fonctionnement majoré de ce même solde qui s'élève à 239 296,22 €.
Les résultats à reprendre au budget supplémentaire 2006 s'établissent alors comme suit :
19 693 560,00 € pour l'excédent de fonctionnement,
8 285 685,73 € pour le besoin de financement de la section d'Investissement,
Considérant que les restes engagés reportés de l'exercice 2005 s'élèvent en dépenses à 16 137 832,89 € et en recettes à 16 818 813,67 €, soit un solde positif de 680 920,78 €, ... - 9
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2005 s'élevant à 19 693 560 €, ainsi qu'il suit :
* 7 604 764,95 € à la couverture du besoin de financement de la section d'Investissement diminué du solde positif des reports engagés de l'exercice 2005, fonction 911, nature 1068 ;
* 9 677 322,05 € pour les opérations nouvelles de la section d'Investissement du Budget Supplémentaire 2006, fonction 911, nature 1068 ;
* 2 411 473 € en excédent de Fonctionnement reporté, fonction 931, nature 002.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 06-186 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GES TION - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2005 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2005,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2004, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de la Ville au titre de l'exercice 2005 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
04 - N° 06-187 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2005 du budget annexe de la Cafétéria dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif de la Cafétéria, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris :
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 1 172 986,94 € 1 133 809,92 €
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 1 172 986,94 € 1 133 809,92 €
Résultat de la Section d'Investissement ............................. - 39 177,02 €
Reste à réaliser .................................. 1 020,00 € 0,00 €
Résultat des restes à réaliser ............................................... - 1 020,00 €
Besoin ou excédent de la
Section d'Investissement à couvrir ..................................... - 40 197,02 €
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 984 612,24 € 1 310 124,18 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 984 612,24 € 1 310 124,18 €
Résultat de la Section de Fonctionnement ......................... 325 511,94 €
Le résultat de la Section d'Investissement s'établit à - 39 177,02 €.
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 1 020,00 €. ... - 11
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
L'excédent de la section de Fonctionnement, soit 325 511,94 €, fera l'objet d'une délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Conformément à la législation en vigueur (article L 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 36
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
05 - N° 06-188 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2005 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2005,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2005,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Cafétéria de l'Hôtel de Ville au titre de l'exercice 2005 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
06 - N° 06-189 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CO MPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L2223.19 à L2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L2221.1 à L2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L2224.1 à L2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R323.75 à R323.121 relatifs aux Régies Municipales,
Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A adopter le Compte Administratif des opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal, au titre de l'exercice 2005, dont les résultats s'établissent comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes ...................... 102 051,38 € 756 516,26 €
Dépenses .................... 68 371,96 € 667 021,65 €
Excédent/Déficit ......... 33 679,42 € 89 494,61 €
2°/ A adopter les comptes de résultats de l'exercice qui font apparaître :
. un excédent d'investissement de 33 679,42 euros ;
. un excédent de fonctionnement de 89 494,61 euros. ... - 13
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
3°/ A décider de l'affectation de l'excédent net d'exploitation comme suit :
Investissement Fonctionnement
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent ............. 234 956,23 € 99 278,19 €
Résultat de l'exercice ........... 33 679,42 € 89 494,61 €
Apports, dotations
et réserves ..............................
- 18 000,00 €
Résultat de clôture ............... 268 635,65 € 188 772,80 €
Part affectée à
l'investissement ....................
80 000,00 €
- 80 000,00 €
Résultat de clôture ................ 330 635,65 € 108 772,80 €
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, il est obligatoire, après le vote du Compte Administratif, de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2005 présente à la section de Fonctionnement un excédent de 89 494,61 €.
Le résultat de clôture de l'exercice 2005, pour la section de Fonctionnement, présente un solde de 188 772,80 €.
Il est proposé qu'un montant de 80 000 € de cet excédent de Fonctionnement soit affecté au compte 10 : "Apports, dotations et réserves d'investissement", le solde de 108 772,80 € devant servir pour couvrir les besoins de la section de Fonctionnement.
Une affectation de 18 000 € a déjà été constituée en 2005 au compte 10 "Apports, dotations et réserves d'investissement", conformément à la délibération n° 05-181 du 24 juin 2005.
Le Compte Administratif 2005 présente à la section d'Investissement un excédent de 33 679,42 €. Le résultat de clôture de l'exercice 2005 pour la section d'Investissement présente un solde de 268 635,65 €, auquel s'ajoute la part affectée à l'investissement de 80 000 € ; le solde de 330 635,65 € doit servir à couvrir les besoins de la section d'Investissement.
Conformément à la législation en vigueur (article L 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 06-190 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CO MPTE DE GESTION - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2005 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, ... - 14
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2005,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2005,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal au titre de l'exercice 2005 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 06-191 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément aux articles L 2231-15 et R 2231-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte financier et le compte de gestion de l'exercice écoulé sont présentés par le Président au Comité Directeur qui en délibère et les transmet au Conseil Municipal pour approbation.
Le Comité Directeur de l'Office Municipal du Tourisme a présenté ses comptes pour 2005 avec les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement
Dépenses ............................... 16 532,60 € 881 856,80 €
Recettes ................................. 16 130,35 € 783 880,53 €
Résultat exercice .................. + 402,25 € - 97 976,27 €
Reprise, résultats
antérieurs ..............................
- 100,00 €
+ 206 832,34 €
Résultat de clôture ................ - 302,25 € + 108 856,07 €
Il convient de noter que l'excédent constaté de 2005 prend en compte le report du résultat d'exploitation de 2004, soit 206 832,34 €. ... - 15
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2005, le compte de gestion dressé pour les opérations principales de l'Office Municipal du Tourisme au titre de 2005 par le Trésorier Principal n'appelle de sa part ni observation, ni réserve. Le compte de gestion a été adopté par le Comité Directeur dans sa séance du 29 mars 2006.
En vertu de l'article R. 2231-47 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal sera invité à approuver le Compte Financier et le Compte de Gestion de l'Office Municipal du Tourisme pour l'exercice 2005.
Ceci exposé,
Vu les articles L 2231-15 et R 2231-47 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-06 du Comité Directeur en date du 29 mars 2006 portant approbation des comptes administratif et de gestion de l'O.M.T. pour l'année 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Financier et le Compte de Gestion de l’Office Municipal du Tourisme pour l’exercice 2005.
Conformément à la législation en vigueur (article L 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
09 - N° 06-192 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l'article R 2231-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activités de l'Office Municipal du Tourisme, approuvé par son Comité Directeur, est soumis chaque année à l'Assemblée Municipale.
Ce rapport pour l'année 2005 a été adopté au Comité Directeur de l'Etablissement le 4 mai 2006.
Il détaille :
- l'accueil et l'information dans les différents sites, ainsi que les accueils spécifiques pour des animations ponctuelles ;
- les missions du Comité Directeur ;
- les différentes éditions ;
- le multimédia, la communication et la promotion de l'Office. ... - 16
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
En effet, l'Office a renseigné 88 366 personnes en 2005 (93 550 en 2004). Parmi les demandes faites aux points d'accueil, les animations arrivent largement en tête (près de 40 % des demandes).
Le service réceptif a accueilli 25 014 personnes pour 563 prestations, en majeure partie auprès du troisième âge et pour une durée maximale d'une journée. Cet accueil des groupes a généré un chiffre d'affaires de 248 721 €.
Le tourisme à Martigues passe également par les nouvelles technologies : ainsi le site internet de l'O.M.T. a accueilli plus de 81 000 visiteurs.
La promotion de la destination Martigues, par l'Office du Tourisme, c'est, entre autres, les participations à 13 salons du tourisme dont 3 professionnels.
Ceci exposé,
Vu l'article R 2231-44 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 08-06 du Comité Directeur en date du 4 mai 2006 portant approbation du rapport d'activités de l'O.M.T. pour l'année 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport annuel d'activités pour l'année 2005 établi par l'Office du Tourisme de Martigues et approuvé par le Comité Directeur dans sa séance du 4 mai 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 06 - 193 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCI CE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l'article L.2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu de l'affectation du résultat arrêtée par le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Marc FRISICANO, Adjoint aux Finances,
Et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006, ... - 17
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A se prononcer sur le Budget Supplémentaire de l'exercice 2006 se répartissant comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ........... 4 155 563,00 € 4 155 563,00 € Section d'Investissement ............... 57 430 662,62 € 57 430 662,62 € ============= ============
61 586 225,62 € 61 586 225,62 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
11 - N° 06-194 - BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS D 'EQUIPEMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET - CHOIX DES DUREES D'AMORTISSEMENT
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux Etablissements Publics Locaux (E.P.L.) rattachés,
Vu la circulaire du 31 décembre 2005 portant réforme de la M14 au 1 er janvier 2006 et visant à la clarification de certaines situations juridiques, à la simplification des opérations d’ordre, des maquettes, et annexes budgétaires.
Le nouveau texte qualifie les subventions d’équipement versées d’"immobilisations incorporelles" et permet leur imputation directe en section d’investissement. Ces subventions sont amorties à l’instar des autres immobilisations à compter de l’exercice suivant leur versement sur une durée maximale de 15 ans ou 5 ans selon la nature du bénéficiaire.
Considérant qu’il faut déterminer les durées d’amortissement des subventions d’équipement comptabilisées en section d’investissement depuis le 1 er janvier 2006 en vue de l’application de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le choix des durées d'amortissement comme suit :
. une durée d’amortissement de 10 ans lorsqu’il s’agit d’une subvention d’équipement à une personne publique,
. une durée d’amortissement de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne privée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
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12 - N° 06-195 - BUDGET PRINCIPAL - CHOIX DU REGI ME DES PROVISIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La circulaire du 31 décembre 2005 portant réforme de la M14 au 1 er janvier 2006 vise à la clarification de certaines situations juridiques, à la simplification des opérations d’ordre, des maquettes, et annexes budgétaires.
Le nouveau texte étend aux communes des dispositions existant déjà pour les départements, et introduit une profonde modification du régime des dotations aux provisions, en supprimant les provisions réglementées au profit de provisions de droit commun obligatoires en cas de risques réels.
Ces provisions peuvent être budgétaires ou non en section d'Investissement.
Le régime de droit commun prévoit la budgétisation partielle des opérations de provisionnement. Elles sont comptabilisées uniquement en section de fonctionnement par un mandat d’ordre au compte 68 (constatation) puis un titre d’ordre au compte 78 (reprise lors de la réalisation du risque).
Le régime optionnel des provisions budgétaires constate au budget une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement lors de la constatation de la provision et une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement lors de sa reprise une fois le risque survenu. L’opération d’ordre est alors équilibrée. Ce régime correspond au système retenu pour les provisions dès la mise en application de la M14 au 1er janvier 1997.
Ceci exposé,
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux Etablissements Publics Locaux (E.P.L.) rattachés,
Vu la circulaire du 31 décembre 2005 portant réforme de la M14 au 1 er janvier 2006,
Attendu que la réforme de la M14 précise davantage le cadre des provisions obligatoires,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A opter pour le régime des provisions budgétaires.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 06-196 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BU DGET ADDITIONNEL - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la délibération n° 06-189 du Conseil Municipal d u 30 juin 2006 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de l'exercice 2005, ... - 19
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A adopter le Budget Additionnel des recettes et des dépenses de la Régie du Service Funéraire Municipal pour l'exercice 2006, dont les résultats se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
. Investissement .................. 330 635,65 € 330 635,65 €
. Fonctionnement ................ 108 772,80 € 108 772,80 €
Total ................................... 439 408,45 € 439 408,45 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 06-197 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - R ENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE 4 ETOILES AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
(Dossier retiré de l'ordre du jour)
15 - N° 06-198 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOUVERTE" - AUTOMNE 2006 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Lors de son assemblée plénière du 15 décembre 2000, la Région P.A.C.A. a souhaité intensifier son action en faveur du tourisme des jeunes, affirmer l'intérêt pédagogique de ces sorties scolaires, encourager la découverte d'un patrimoine régional.
Aussi, afin d'initier et de susciter des actions d'aide au départ des partenaires institutionnels de l'école, la région se propose-t-elle d'intervenir volontairement et de manière incitative par la mise en place d'un dispositif d'aide aux classes d'automne intra-régionales.
La Ville de Martigues poursuivant pour sa part le même intérêt pour ces classes "découverte", se propose d'adhérer au dispositif d'aide au départ des classes d'automne à l'échelon intra- régional mis en place par la région P.A.C.A.
Elle sollicite donc la Région P.A.C.A. afin d'obtenir une aide financière pour l'organisation de six classes "découverte" effectuées en octobre 2006 pour 180 élèves environ du C.P. au C.M.2 au centre de vacances d'ANCELLE dans les Hautes-Alpes. ... - 20
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La Région plafonnera son aide à 25 % du coût journalier de ces classes évalué à 40 € T.T.C. maximum, soit 10 € par jour et par enfant.
La participation de la Région viendra en complément de celle de la Ville de départ et ne lui sera jamais supérieure.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur une participation financière pour le départ de 180 enfants environ au centre de vacances d’Ancelle en octobre 2006 selon les conditions exposées ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette demande.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 922.55.020, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 06-199 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 - REVISION DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES
RAPPORTEUR : Mme KINAS
La Ville de Martigues organise chaque année différents séjours de vacances, été comme hiver, destinés aux enfants.
En outre, durant toute l’année scolaire et les vacances, des enfants sont accueillis dans les centres de loisirs de la Ville. Enfin, sont organisées pour les enfants des écoles de la Commune des Classes d’Environnement.
Pour l’ensemble de ces activités péri et postscolaires, la Ville se propose d'appliquer, à partir de l'année scolaire 2006/2007, une augmentation d'environ 2 % sur les tarifs des participations sollicitées auprès des familles.
Ces tarifs seront établis comme suit :
1°/ Tarifs journaliers
PUBLICS C.L.S.H. CLASSE D'ENVIRON. SEJOUR NEIGE SEJOUR FRANCE SEJOUR ETRANGER
Habitants
de Martigues 6,10 € 9,70 € 25,50 € 16,95 € 26,00 €
Résidants
hors Commune 23,50 € 9,70 € 70,50 € 60,20 € 82,10 € ... - 21
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2°/ Retenues pour désistement (inchangées par rappo rt à l'année scolaire 2005/2006) :
Créées dès 1996, le Conseil Municipal maintient des retenues pour désistement correspondant au versement minimal exigé lors de l'inscription aux activités : centres de loisirs, séjours vacances, classes d'environnement, de la façon suivante :
7,50 € par semaine d'activité (séjours été en France) ;
7,50 € par session de fonctionnement pour les Centres de Loisirs sans Hébergement ; 15,00 € par session de fonctionnement pour les Classes d'Environnement ; 45,00 € par séjour (séjours de neige, vacances d'hiver, séjours à l'étranger).
Un remboursement intégral pourra être consenti conformément aux dispositions du règlement intérieur.
3°/ Dispositions particulières :
La Ville facturera aux employeurs qui lui feront connaître leur décision, la part des frais qu'ils s'engageront à payer pour leurs agents respectifs, notamment à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, sur présentation d'une prise en charge dûment établie.
De même, les participations financières des différents organismes sociaux ou des associations caritatives (ex : Secours Populaire, A.E.V.F. ...), seront facturées sur présentation d'une prise en charge dûment établie.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la révision des tarifs des participations des familles aux activités péri et postscolaires ainsi que les retenues pour désistement pour ces mêmes activités, comme susmentionnées.
Elle entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 2006/2007.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :
. Fonction 92.255.020, nature 7067 (classes d'environnement),
. Fonction 92.423.020, nature 7066 (séjours vacances),
. Fonction 92.421.010, nature 7066 (centres de loisirs).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 06-200 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET D E FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis le 1 er janvier 2004, la Ville a confié la gestion des Ports de Ferrières et de l'Ile par voie d'affermage à la S.E.M.O.V.I.M. pour une durée de 10 ans. ... - 22
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Toutefois, un certain nombre d'usagers particuliers utilisent les emplacements des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les activités liées à leur profession (douanes, services maritimes, etc ...).
Selon une tradition constante, la Ville de Martigues a toujours souhaité aider certaines activités nautiques et plus particulièrement l'activité économique de la Pêche, reconnaissant ainsi sa contribution à l'essor de la Cité.
De ce fait, la Commune a voulu maintenir la gratuité de l'anneau au Port pour ces usagers particuliers. En contrepartie, la Ville a accepté de dédommager le gestionnaire de ces ports de plaisance du manque à gagner provoqué par cette décision.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 5.2.3 du contrat d'affermage liant la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la Commune, "Les navires assurant un service reconnu d'intérêt général et les navires de la pêche professionnelle (Douane, Secours en Mer, Collectivités, P.A.M., etc ...) pourront par décision de l'autorité délégante être exonérés de tout ou partie du paiement de la redevance".
D’après le rapport établi par le gestionnaire de ces ports, le manque à gagner découlant de la gratuité de l’anneau concerne environ 78 unités entraînant une perte de rentabilité estimée à 45 000 € pour l’année 2006.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-339 du Conseil Municipal e n date du 19 septembre 2003, approuvant la convention de délégation de service public établie entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la gestion des "ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile",
Vu les dispositions de l’article 5.2.3 du contrat d’affermage liant la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la commune, exonérant par décision de l’autorité délégante de tout ou partie du paiement de la redevance, les navires assurant un service reconnu d’intérêt général et les navires de la pêche professionnelle,
Vu la demande de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 19 juin 2006 sollicitant la couverture d'un manque à gagner dans les ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A maintenir sa décision de gratuité de l'anneau dans les Ports de Plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les navires de la Pêche Professionnelle et ceux assurant un service reconnu d'intérêt général.
- A approuver le versement à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de ces ports, d'une compensation de ce manque à gagner équivalent à 45 000 € pour l'année 2006.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.414.120, nature 658.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 23
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18 - N° 06-201 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - C ONVENTION DE VERSEMENT VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.
Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale s’emploie à répondre à la demande d’information des salariés et des citoyens sur divers thèmes qui les touchent de près. A cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques et d’une documentation continuellement mise à jour.
La C.G.T. envisage d’organiser deux actions pour lesquelles elle sollicite une aide financière de la Ville. Les thèmes en sont les suivants :
- "Organiser, informer localement pour agir contre l'aggravation des atteintes aux libertés individuelles, collectives et aux droits de l'entreprise",
- "Une nécessité : la défense du Code du Travail et la suppression de tous les contrats précaires".
Par ailleurs, l'Union Locale C.G.T. participera à l'organisation de la journée du 1 er mai, temps fort de l'expression revendicative des salariés actifs, des sans emploi et des retraités, son ambition étant de répondre à l'attente des populations et d'en faire un moment fraternel et d'action pour le progrès social.
Afin de faire face aux dépenses qu'impliquent ces différentes opérations, l'Union Locale C.G.T. sollicite auprès de la Ville de Martigues un concours financier de :
- 7 300 euros pour l'information contre l'aggravation des atteintes aux libertés individuelles, collectives et aux droits de l'entreprise,
- 6 800 euros pour la défense du Code du Travail et la suppression des contrats précaires,
- 5 400 euros pour l'organisation de la journée du 1 er mai.
La Ville se propose de répondre favorablement à cette demande et de formaliser par une convention les conditions d’attribution de cette aide, s’élevant globalement à 19 500 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Union Locale C.G.T. en date du 18 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention globale de 19 500 euros à l'Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention établissant les conditions de versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 24
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
19 - N° 06-202 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COM PLEMENTAIRE - CONVENTION DE VERSEMENT VILLE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Le Comité Social de la Ville de Martigues et de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) a constaté que la subvention de 315 000 € octroyée par la Commune en 2006 pour son fonctionnement se révélait insuffisante.
En effet, l'augmentation de 10 € du colis de fin d'année pour les 2 080 adhérents communaux crée un besoin supplémentaire de 21 000 €.
L'association sollicite donc de la Ville un complément de subvention destiné à couvrir cette augmentation.
La Ville se propose de répondre favorablement à cette demande et de formaliser par une convention les conditions d’attribution de cette aide, s’élevant globalement à 21 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande du Comité Social de la Ville de Martigues et de la C.A.O.E.B en date du 26 avril 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention complémentaire de 21 000 € pour 2006 au Comité Social du Personnel de la Ville de Martigues et de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) afin de couvrir un besoin supplémentaire lié à l'augmentation du colis de fin d'année destiné aux adhérents communaux.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention établissant les conditions de versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 06-203 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE LOCAL "ETANG DE BERRE - COTE BLEUE" DE LA SOCIETE D’ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Depuis sa création en 1921, la Société d'Entraide des membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.) apporte un soutien moral, administratif et financier à ses sociétaires en difficulté.
Elle accompagne notamment leurs démarches pour un accueil dans des résidences ou dans des maisons de retraite médicalisées et pour la demande d'aide financière auprès de l'administration centrale de l'Hôtel des Invalides. ... - 25
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
L'activité du Comité local "Etang de Berre - Côte Bleue" s'exerce dans 23 communes au bénéfice de 101 légionnaires dont la moyenne d'âge est de 71 ans.
La Ville se propose de répondre favorablement à cette demande de soutien financier formulée par ce Comité local et de lui accorder une subvention de 300 €.
Ceci exposé,
Vu la demande du Comité local de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur reçue en Mairie le 15 novembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de 300 € au Comité "Etang de Berre - Côte Bleue" de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur.
La dépense sera imputée au Budget Supplémentaire de la Ville, fonction 92.025.010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 06-204 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COM PLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES VICTIMES DE MALADIES PROFESSIONNELLES (A.D.E.V.I.MA.P.)
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
L'Association pour la Défense des Victimes de Maladies Professionnelles (A.D.E.V.I.MA.P.) a été créée en 2002 pour conseiller les victimes de maladies professionnelles et défendre leurs intérêts matériels et moraux. Elle les aide notamment à résoudre les difficultés rencontrées dans leurs démarches administratives.
En trois ans d'action de terrain, son activité a pris une telle ampleur que l'association se trouve en difficulté devant le nombre des demandes. Sa gestion "papier" n'est plus adaptée au suivi de quelque 250 dossiers en raison, notamment, des déplacements fréquents chez d'autres partenaires et au domicile de certains usagers.
Aussi l'association a-t-elle décidé de se doter d'un site de gestion Extranet permettant en tout lieu une participation active des membres du collectif.
Toutefois, ce nouvel outil ne trouvera toute son efficacité que s'il est complété par l'installation d'une ligne A.D.S.L. à la Maison de la Justice et du Droit où l'association tient ses permanences.
L'A.D.E.V.I.MA.P. sollicite donc de la Ville un complément de subvention destiné à couvrir cette dernière dépense.
Celle-ci a été évaluée à :
- 500 € pour la mise en place de l'A.D.S.L. (ligne téléphonique et matériel adéquat), - 500 € pour le coût de fonctionnement (forfait Internet, entretien et dépannage). ... - 26
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
La Ville se propose de répondre favorablement à cette demande et envisage de verser à l'Association une somme de 1 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’A.D.E.V.I.M.A.P. en date du 6 juin 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention complémentaire de 1 000 € à l'Association pour la Défense des Victimes de Maladies Professionnelles (A.D.E.V.I.MA.P.) pour l'installation et l'usage d'une ligne A.D.S.L. à la Maison de la Justice et du Droit.
La dépense sera imputée au Budget Supplémentaire de la Ville, fonction 92.510.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 06-205 - JONQUIERES - OPERATION "LES HAUT S DE JONQUIERES" - REALISATION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La S.E.M.I.V.I.M. souhaite réaliser un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération appelée "Les Hauts de Jonquières" consiste en la réalisation de 15 logements dans le quartier de Jonquières, Route de Saint-Pierre (C.D. 5).
Le prix de revient prévisionnel de cette opération immobilière a été estimé à 1 725 084 euros.
Dans le cadre de sa politique en faveur du logement qu'elle entend poursuivre, la Ville de Martigues envisage de participer à la construction de ces logements locatifs sociaux en versant une subvention forfaitaire de 60 980 euros.
En contrepartie, la S.E.M.I.V.I.M. s'engage à lui réserver par priorité absolue et pendant 30 ans 2 logements du programme, à savoir :
- 1 logement type 3,
- 1 logement type 4.
Ces logements seront précisément définis à la date de leur livraison. ... - 27
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 60 980 euros dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Les Hauts de Jonquières" située dans le quartier de Jonquières, route de Saint-Pierre (C.D. 5).
- A solliciter en contrepartie la réservation de 2 logements auprès de la S.E.M.I.V.I.M.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 06-206 - JONQUIERES - OPERATION "LES GLYC INES" - REALISATION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La S.E.M.I.V.I.M. souhaite réaliser un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération appelée "Les Glycines" consiste en la réalisation de 12 logements dans le quartier de Ferrières, ancienne route de Port-de-Bouc.
Le prix de revient prévisionnel de cette opération immobilière a été estimé à 1 462 201 euros.
Dans le cadre de sa politique en faveur du logement qu'elle entend poursuivre, la Ville de Martigues envisage de participer à la construction de ces logements locatifs sociaux en versant une subvention forfaitaire de 182 940 euros.
En contrepartie, la S.E.M.I.V.I.M. s'engage à lui réserver par priorité absolue et pendant 30 ans 6 logements du programme, à savoir :
- 1 logement type 2,
- 4 logements type 3,
- 1 logement type 4.
Ces logements seront précisément définis à la date de leur livraison. ... - 28
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 182 940 euros dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Les Glycines" située dans le quartier de Ferrières, ancienne route de Port-de-Bouc.
- A solliciter en contrepartie la réservation de 6 logements auprès de la S.E.M.I.V.I.M.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 06-207 - JONQUIERES - OPERATION "LE CLOS DES CAPUCINS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La S.E.M.I.V.I.M. souhaite réaliser un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération appelée "Le Clos des Capucins" consiste en la réalisation de 22 logements dans le quartier de Ferrières, Boulevard Notre Dame.
Le prix de revient prévisionnel de cette opération immobilière a été estimé à 2 102 420 euros.
Dans le cadre de sa politique en faveur du logement qu'elle entend poursuivre, la Ville de Martigues envisage de participer à la construction de ces logements locatifs sociaux en versant une subvention forfaitaire de 121 960 euros.
En contrepartie, la S.E.M.I.V.I.M. s'engage à lui réserver par priorité absolue et pendant 30 ans 4 logements du programme, à savoir :
- 2 logements type 2,
- 1 logement type 3,
- 1 logement type 4.
Ces logements seront précisément définis à la date de leur livraison. ... - 29
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 121 960 euros dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Le Clos des Capucins" située dans le quartier de Ferrières, Boulevard Notre Dame.
- A solliciter en contrepartie la réservation de 4 logements auprès de la S.E.M.I.V.I.M.
- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de la réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.72.002, nature 2042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n os 25, 26 et 27 ont été traitées en une seule question.
25 - N° 06-208 - Z.A.C. QUARTIER DE L'HOTEL DE VI LLE - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005
26 - N° 06-209 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLE S - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005
27 - N° 06-210 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - A PPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 198 3, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation de la Ville, les comptes-rendus financiers concernant trois opérations d'aménagement concédées par la Ville à cette Société.
Les opérations concernées sont les suivantes :
. Z.A.C. de l'Hôtel de Ville,
. Z.A.C. des Plaines de Figuerolles,
. Lotissement "Les Arqueirons".
Les comptes-rendus présentent la situation de chaque opération au 31 décembre 2005 ainsi que leurs perspectives de développement. ... - 30
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Seront annexés à ces comptes rendus, l'état financier de chaque opération mettant en évidence : les comptes au 31 décembre 2005, leur trésorerie, les engagements restant à réaliser ainsi que leur compte de résultat prévisionnel actualisé en résultant. Un tableau des acquisitions et cessions immobilières est joint, le cas échéant.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel des opérations susvisées, les comptes de ces opérations au 31 décembre 2005, le compte de résultat prévisionnel actualisé, l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant l'exercice 2005 s'il y a lieu et le bilan de mise en œuvre de l'avance de trésorerie consentie à l'opération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n os 28 et 29 ont été traitées en une seule question.
28 - N° 06-211 - MANDAT SPECIAL - CONFERENCE-DEBA T ET FETE FELIBREENNE ET MERIDIONALE A SCEAUX (HAUTS DE SEINE) LES 10 ET 11 JUIN 2006 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
29 - N° 06-212 - MANDAT SPECIAL - REUNION D'INFOR MATION ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.) A PARIS LE 14 JUIN 2006 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif. ... - 31
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial :
- d'une part, en faveur de Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à SCEAUX afin de participer à une conférence- débat sur la "transmission de la langue d'oc aujourd'hui" le 10 juin 2006 et à la Fête Félibréenne et Méridionale organisée le 11 juin 2006 ;
- d'autre part, en faveur de Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 14 juin 2006 afin de participer à la réunion d'information organisée par l'Association Nationale des Elus en charge du sport (A.N.D.E.S.).
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les mandats spéciaux confiés à Messieurs SALAZAR-MARTIN et CHABLE, Adjoints au Maire, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 06-213 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 06-214 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (G.I.P.) "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE" - CONVENTION VILLE / GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE"
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération n° 97-049 du Conseil Municipal en date du 28 mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention sur la mise à disposition gratuite par le Centre Hospitalier de Martigues au profit de la Ville du local à usage de blanchisserie sis dans la cour de la maison de retraite Jourde. ... - 32
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le fonctionnement de la Blanchisserie Municipale ne répondant plus aux normes d'hygiène, ni aux normes de sécurité, le Conseil Municipal du 19 novembre 2004, par délibération n° 04-396, a approuvé la création d'un Groupement d'Intérêt Public dénommé "Blanchisserie de l'Ouest de l'Etang de Berre" constitué par la Ville de Martigues, le Centre Hospitalier Général et la Maison de Retraite Publique de la Ville d'Istres.
Ce Groupement d'Intérêt Public s'est fixé comme objet "de réaliser et d'exploiter une blanchisserie pour assurer la fonction "linge" nécessaire aux besoins des membres du Groupement ou de toutes autres personnes morales de droit public et/ou de droit privé de l'Ouest de l'Etang de Berre désirant confier au Groupement le traitement de leur linge."
La convention constituant ce G.I.P. a été signée le 15 décembre 2004 par l'ensemble des partenaires.
Les travaux d'agrandissement et de modernisation des locaux de cette blanchisserie collective s'achevant en août 2006, les personnels de la Ville formés à ces tâches pourront être mis à disposition du G.I.P. à compter du 1 er septembre 2006.
Ceci exposé,
Vu la demande de mise à disposition des personnels municipaux intéressés,
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 24 mars 2006,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise à disposition de 5 agents municipaux à temps complet et 2 agents municipaux à temps partiel auprès du Groupement d'Intérêt Public "Blanchisserie de l'Ouest de l'Etang de Berre" pour une durée de 3 ans reconduite par tacite reconduction sauf dénonciation des parties avec un préavis de 3 mois.
Les agents ainsi mis à disposition demeureront rattachés pour la gestion et le suivi de leur carrière à la Ville de Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 06-215 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire pour les besoins de services, de transformer certains emplois au tableau des effectifs du personnel, ... - 33
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale, les 8 emplois ci-après :
. Un emploi de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462
. Un emploi d'Agent Animation Qualifié
Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337
. Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps complet Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533
. Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à 19h30/année Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533
. Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à 15h/année Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533
. Trois emplois d'Agent Technique Qualifié
Indices Bruts : 277 - 382 ; Indices Majorés : 278 - 351
2°/ A supprimer les 8 emplois ci-après :
. Trois emplois d'Agent Technique
. Un emploi de Responsable d'Equipement non titulaire
. Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à 16h30/année . Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à 15h/année . Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à 7h/année . Un emploi d'Agent des Services Techniques
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 06-216 - CREATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire pour les besoins de certains services, de créer huit emplois au tableau des effectifs du personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif, ... - 34
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 8 emplois ci-après :
Cafétéria
. Deux emplois d'Agent des Services Techniques
Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337
Direction Sociale
. Un emploi d'Agent d'Animation Qualifié
Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337
Crématorium
. Trois emplois d'Agent Technique
Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337
Pompes Funèbres
. Deux emplois d'Agent de Salubrité
Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337
Le tableau des effectifs sera joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 06-217 - FOURNITURE DE VEGETAUX - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage, par le biais du Service des Espaces Verts et Forestiers, de procéder à l'acquisition de végétaux pour les années 2006, 2007 et 2008.
Afin de répondre à ces besoins, la Ville de Martigues a lancé une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera scindé en trois lots séparés dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Fourniture d'arbres
. Montant minimum annuel........ 5 000 € H.T.
. Montant maximum annuel ...... 15 000 € H.T. ... - 35
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Lot n° 2 : Fourniture d'arbustes et de palmiers
. Montant minimum annuel ....... 30 000 € H.T.
. Montant maximum annuel ...... 70 000 € H.T.
Lot n° 3 : Fourniture d'oliviers
. Montant minimum annuel ...... 10 000 € H.T.
. Montant maximum annuel ..... 30 000 € H.T.
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande en application de l'article 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Ils seront conclus pour un an à compter de la date de notification, reconductibles deux fois par période annuelle et seront passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 juin 2006, a choisi parmi 5 sociétés, la Société "PEPINIERES DU BAS RHONE" pour le lot n° 1, la Société JEAN REY pour l e lot n° 2 et la Société PALM BEACH pour le lot n°3, comme étant les mieux disantes pour la fourniture de végétaux pour les années 2006/2007/2008.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la fourniture de végétaux pour les années 2006/2007/2008, aux Sociétés suivantes :
LOT DESIGNATION
Montant
minimum annuel
en € H.T.
Montant
maximum annuel
en € H.T.
Sociétés attributaires
1 Fourniture d'arbres 5 000 15 000 PEPINIERES DU BAS RHONE
2 Fourniture d'arbustes et de palmiers 30 000 70 000 JEAN REY
3 Fourniture d'oliviers 10 000 30 000 PALM BEACH
TOTAL GENERAL ................ 45 000 115 000
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
La dépense sera imputée au Budget de Ville, fonction 90.833.002, nature 2312.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 36
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
35 - N° 06-218 - CROIX-SAINTE - REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DU CHENE - GROUPEMENT D'ACHAT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 06-013 du 27 janvier 2006, le C onseil Municipal a approuvé la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour assurer l'aménagement de la route de Ponteau et de l'avenue du Chêne.
Ce groupement d'achat répond à un souci de simplification, de coordination et de regroupement des procédures d'achat et de réduction de coûts entre les deux collectivités territoriales.
Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat et afin d’assurer l'aménagement de l'avenue du Chêne, la Ville de Martigues a lancé une consultation d'entreprises, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le groupement d'achat réalisé avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre a pour objet de traiter avec la même emprise les travaux sur les réseaux eau et assainissement.
Les travaux, objet du présent marché, ne portent que sur l''aménagement de l'avenue du Chêne; ils concernent le re-calibrage de la voirie de cette avenue et la pose de conduites d'eau ou d'assainissement.
Le futur marché sera composé de 2 lots techniques :
1°/ Lot n° 1 : Travaux de la Ville de Martigues prenant en compte :
. la création d'un réseau pluvial avec la mise en place d'avaloirs sur l'ensemble du projet ;
. la réfection des trottoirs existants en enrobés ;
. la création de deux trottoirs en enrobés de 1,50 m de largeur sur la partie Est du projet ; . la réfection de la chaussée en enrobé (largeur identique).
2°/ Lot n° 2 : Travaux C.A.O.E.B. :
. La distribution d'eau potable sur l'avenue du Chêne est assurée par une conduite fonte DN 100 ; cette canalisation est aujourd'hui vétuste et sujette à fuites. Ainsi, en parallèle des travaux de réfection de voirie réalisés par la Ville de Martigues, la Régie des Eaux projette le remplacement de cette conduite d'eau potable par un nouveau réseau en fonte de 250 ml en DN 100, avec la reprise de tous les branchements individuels des habitations.
Les marchés, estimés à 171 000 € T.T.C. pour la Ville et à 94 021,74 € T.T.C. pour la C.A.O.E.B., seront traités en entreprise générale.
Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Les marchés seront traités sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Cette consultation sera effectuée dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour l'aménagement de l'avenue du Chêne, la C.A.O.E.B. délibèrera sur la passation de son propre marché. ... - 37
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 juin 2006, a choisi parmi 5 sociétés, la Société "SABATIER ET CIE", comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de réaménagement de l'avenue du Chêne.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux de réaménagement de l'avenue du Chêne, à la Société "SABATIER ET CIE" , pour un montant de 259 333,58 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l’ordre de service prescrivant de les commencer.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de Ville, fonction 90.822.069, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
36 - N° 06-219 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATI ON POUR LES POIDS LOURDS ET VEHICULES UTILITAIRES - ANNEES 2007/2008/2009 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) procèdent à l'entretien périodique et la réparation de leurs poids lourds et véhicules utilitaires.
Les marchés en cours venant à échéance fin 2006, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. se proposent de lancer une nouvelle consultation pour le renouvellement de ces prestations pour les années 2007, 2008 et 2009, par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Aussi, afin de simplifier la procédure d’achat de ces prestations, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. souhaitent s’associer au sein d’un groupement d’achats afin de conduire une procédure unique pour toutes les deux.
La Commission d'Appel d'Offres de ce groupement d'achat sera celle du coordonnateur. ... - 38
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Les achats relevant de la présente convention portent sur les prestations suivantes :
- l’entretien de haute technicité pour véhicules de marque "MERCEDES" - l’entretien de haute technicité pour véhicules de marque "RENAULT" - l’entretien de haute technicité pour les véhicules de type "Autobus" - la mécanique générale
Ces marchés concernent les véhicules de la Ville de Martigues et pour la C.A.O.E.B. le service du nettoiement, la régie des transports et la régie des eaux et d’assainissement.
La future consultation des entreprises sera organisée sur la base de 16 lots distincts.
Ceci exposé,
Vu le Code des Marchés Publics, article 8, point VII,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 23 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la constitution d'un groupement d'achat entre la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) et la Ville de Martigues pour l'entretien périodique et la réparation de leurs poids lourds et véhicules utilitaires pour les années 2007/2008/2009.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce groupement d'achat fixant les modalités de son fonctionnement.
Le coordonnateur des achats sera la Ville de Martigues représentée par le Maire ou l'Adjoint Délégué.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 61551.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 06-220 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISAT ION DU COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 1 "BATIMENT" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE S.B.T .P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-288 du 17 septembre 2004, le Conseil Municipal a lancé une consultation d'entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de procéder à la réalisation d'un complexe funéraire sur le site de Réveilla.
Le projet concerne la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers. ... - 39
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le marché est scindé en 3 lots séparés :
- Lot n° 1 : Bâtiment, estimé à 2 446 000 € H.T. (s ans option)
- Lot n° 2 : Four d'incinération, estimé à 160 000 € H.T.
- Lot n° 3 : V.R.D. (Voies, Réseaux, Divers), estim é à 390 000 € H.T.
L'estimation globale de cette l'opération est évaluée à 2 996 000 € H.T., soit 3 583 216 € T.T.C. (valeur novembre 2003).
Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 05-211 en date du 24 juin 2005, un marché avec la Société S.B.T.P. pour le lot n° 1 "Bâtiment", pour un montant de 2 766 195,58 € H.T., soit 3 308 369,91 € T.T.C. (hors option).
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire de prendre en compte les modifications suivantes :
LOT Travaux supplémentaires Plus-value H.T. Moins-value H.T.
1.1
Alimentation de chantier
Modification des conditions
d'alimentation du chantier par rapport
à la solution initiale
+ 21 744,70 € -
1.4
Etanchéité
Réalisation d'une étanchéité des murs
à ossature bois + 2 373,00 € -
1.7
Serrurerie
Mise en place de deux échelles de
visite des gaines de fumisterie + 2 828,00 € -
1.8
Gaines verticales
Création de 2 gaines de rejets en vue
de la réalisation d'un système de
filtration
+ 8 428,00 € -
1.11 et 1.12
Plomberie/chauffage
Modification des installations de
traitement d'air dans certaines salles
et du dispositif de ventilation de la
salle d'introduction des fours
+ 15 644,75 € -
1.13
Electricité/Eclairage
Ajustements afin de répondre à
certaines demandes du maître de
l'ouvrage ou adaptation
+ 8 984,50 € - 4 286,00 €
1.13
Sonorisation
Ajustements afin de répondre à
certaines demandes du maître de
l'ouvrage ou adaptation
+ 690,00 € - 3 380,00 €
1.13
Téléphonie/Informatique
Adaptation du projet à la validation par
le Service Informatique du système de
connexion, mise en place d'un réseau
de téléphonie sans fil
+ 8 124,43 € -
Total ..................................................................................... + 68 817,38 € - 7 666,00 €
Ces modifications dans les travaux entraînent une plus value de 61 151,38 € H.T., soit 73 137,05 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 2,21 % par rapport au montant initial du lot n° 1, portant ainsi son nouveau mont ant à 3 381 506,96 € T.T.C.
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de passer un avenant afin d'augmenter le montant du marché du lot n° 1. ... - 40
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "S.B.T.P.", titulaire du marché public pour le lot n° 1 "BATIMENT",
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché public relat if aux travaux de réalisation du complexe funéraire établi entre la Ville et la Société S.B.T.P., prenant en compte un complément de travaux pour le lot n° 1 "Bâtiment" d'un montant de 61 151,38 € H.T., soit 73 137,05 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du lot n° 1 à 3 381 506,96 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 06-221 - GROUPE SCOLAIRE SAINT-JULIEN - R EQUALIFICATION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES - MARCHES PUBLICS - LOTS N os 0 ET 7 : SOCIETE S.B.T.P. - LOT N° 4 : SOCIETE CALORIE CONFORT - AVE NANTS N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la requalification du groupe scolaire de Saint-Julien, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 ja nvier 2004).
L’opération concerne la construction d’un bâtiment à simple rez-de-chaussée à usage d’école et de restaurant-cantine au sein de l’école Saint-Julien sur la Commune de Martigues.
L’intérêt est de sécuriser tous les espaces dédiés aux enfants, de proposer une implantation apte à tirer le meilleur parti du site et d’organiser l’école maternelle avec sa propre identité :
. Espaces d’accueil du matin
. Salles de classes
. Restaurant scolaire
. Cours de récréation et plateau sportif spécifiques
La dissociation des espaces permettra également d’optimiser les cheminements des enfants avec les deux classes situées à proximité de la cour et du restaurant tout en utilisant un cheminement intérieur ouvert sur le préau et en créant des pénétrantes ponctuelles.
Le marché, estimé à 1 293 000 € H.T., a été décomposé en 8 lots séparés. ... - 41
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Après une procédure d'appel d'offres ouvert, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 05-212 en date du 24 juin 2005, un marché entre la Ville et les sociétés ci-après :
. Société S.B.T.P., pour le lot n° 0 "Démolition /Gr os œuvre", pour un montant initial de 659 808,68 € H.T., soit 789 131,18 € T.T.C. ;
. Société S.B.T.P., pour le lot n° 7 "V.R.D. / Espac es verts", pour un montant initial de 244 686,18 € H.T., soit 292 644,67 € T.T.C. ;
. Société CALORIE CONFORT, pour le lot n° 4 "Courant s forts / Courants faibles", pour un montant initial de 37 540,72 € H.T. soit 44 898,70 € T.T.C.
Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire :
1 - Pour le lot n° 0 : de prendre en compte des travaux supplémentaires, tels que :
● Travaux de démolition de matériaux contenant du plomb correspondant à une plus-value de 10 642,80 € H.T.
● Travaux concernant la réalisation d’un lanterneau d’éclairage zénithal correspondant à une plus-value de 610 € H.T.
Ces travaux supplémentaires, pour le lot 0, d’une valeur de 252,80 € H.T. soit 13 458,35 € T.T.C. représentent une plus value de + 1,70 % par rapport au montant initial du marché.
2 - Pour le lot n° 4 : de prendre en compte des travaux supplémentaires, tels que :
● Travaux d’alimentation électrique :
Ces travaux supplémentaires, pour le lot 4, entraînent une plus-value de 2 038,82 € H.T. soit 2 438,43 € T.T.C. soit une augmentation de + 5,43 % par rapport au montant initial du marché.
3 - Pour le lot n° 7 : de prendre en compte des travaux supplémentaires, tels que :
● Travaux de la rampe d’accès à l’école primaire correspondant à une plus-value de 4 216,50 € H.T.
● Travaux de clôtures portails et cheminement correspondant à une plus value de 2 124,35 € H.T.
● Travaux de murets de soutènements correspondant à une plus-value de 6 195,66 € H.T. ● Travaux de relevage des fosses correspondant à une plus-value de 9 386,04 € H.T.
Ces travaux supplémentaires, pour le lot 7, d’une valeur de 21 922,55 € H.T. soit 26 219,37 € T.T.C. représentent une plus value de 8,96 % par rapport au montant initial du marché.
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces modifications, il convient de prendre un avenant pour chacun de ces lots, en accord avec les sociétés S.B.T.P. et CALORIE CONFORT, détentrices des marchés.
Ceci exposé,
Considérant que les présens avenants sont conformes aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "S.B.T.P.", titulaire du marché public pour les lots n° 0 "Démolition/Gros Oeuvre" et n° 7 "V.R.D./Espaces Ve rts",
Vu l'accord de la Société "CALORIE CONFORT", titulaire du marché public pour le lot n° 4 "Courants forts/Courants faibles", ... - 42
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 21 juin 2006 pour les lots nos 7 et 4,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver trois avenants au marché relatif à la requalification des équipements scolaires du Groupe scolaire de Saint-Julien, comme suit :
. L'avenant n° 1 au marché susvisé établi entre la V ille et la Société S.B.T.P., prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 0 "Démolition / Gros œuvre" de 11 252,80 € H.T., soit 13 458,35 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du marché initial à 671 061,48 € H.T., soit 802 589,53 € T.T.C.
. L'avenant n° 1 au marché susvisé établi entre la V ille et la Société CALORIE CONFORT, prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 4 "Courants forts / Courants faibles" de 2 038,82 € H.T., soit 2 438,43 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du marché initial à 39 579,54 € H.T., soit 47 337,13 € T.T.C.
. L'avenant n° 1 au marché susvisé établi entre la V ille et la Société S.B.T.P., prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 7 "V.R.D. / Espaces verts" de 21 922,55 € H.T. soit 26 219,37 € T.T.C.
Cette plus value porte le nouveau montant du marché initial à 266 608,73 € H.T., soit 318 864,04 € T.T.C
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.213.005, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 06-222 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTO COPIEURS - ANNEES 2004/2005/2006/2007 - LOT N° 4 "B.E.T. - D.G .S.T. - PHOTOCOPIEUR DE PLANS" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE OCE FRANCE - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Après mise en concurrence par voie d'appel d'offre ouvert, la Ville de Martigues a conclu un marché avec la société O.C.E. France domiciliée à Marseille, pour le lot n° 4 "B.E.T. / D.G.S.T. photocopieurs de plans" concernant la location et la maintenance des photocopieurs pour les années 2004 à 2007.
Dans le cadre de la mise en place d'un partenariat européen entre le Groupe O.C.E. et la société DE LAGE LANDEN, O.C.E. France Financement va procéder dans les mois qui viennent à la cession de ses contrats à la division O.C.E. France DLL Leasing S.A.S.
Cette cession de cotraitant n'entraîne aucune modification de l'objet ou de l'économie du marché, conformément à l'article 19 du Code des Marchés Publics. ... - 43
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Cette cession de cotraitant n'entraîne aucune modification de l'objet ou de l'économie du marché, conformément à l'article 19 du Code des Marchés Publics.
La prise en compte de ce transfert de cotraitant devrait intervenir à compter du 1 er juillet 2006.
Ceci exposé,
Vu la lettre recommandée avec A.R. rédigée par la Société "O.C.E. France Financement S.A." en date du 25 avril 2006,
Vu le Code des Marchés Publics et notament son article 19,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n°1 à intervenir au marché relatif à la location et maintenance de photocopieurs (lot n° 4) pour les années 2004 à 200 7 avec la Société O.C.E. France, constatant un changement de cotraitant du marché au bénéfice de la Société DE LAGE LANDEN LEASING SAS.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 6135 et 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 06-223 - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACTIVITE DE PROMENADES EN PONEYS ET INITIATION A L'EQUITATION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
En juin 2005, la Ville de Martigues a ouvert le Parc de Figuerolles, proposant au public des activités de loisirs, de sports, de découverte du milieu naturel.
Elle souhaite, entre autres, proposer à la population la possibilité de promenades à poneys montés ou attelés destinées à des enfants sur les sentiers du Parc.
Pour pouvoir accueillir cette activité, la Ville a décidé de réhabiliter et normaliser les bâtiments des anciennes écuries Deverville existants et de construire une carrière de 40 m x 20 m à proximité, sur le Parc de Figuerolles.
Dès l’achèvement des travaux, la Ville de Martigues souhaite confier la gestion de ces derniers et des activités s’y rapportant à un tiers qu’elle jugera le plus apte ; en effet, elle n'est pas elle- même en mesure d’assurer ce service public puisqu’elle ne possède pas en propre les poneys permettant d’assurer cette activité et qu’elle ne détient pas le personnel qualifié et spécialisé susceptible d’encadrer les prestations demandées dans le domaine des activités équestres. ... - 44
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Pour ce faire, la Ville a élaboré un projet de cahier des charges qui servira de base à la consultation et dont le contenu détermine la répartition des obligations entre la Ville propriétaire et le futur délégataire.
Le délégataire aura essentiellement pour rôle d’assurer la gestion des bâtiments et équipements annexés ainsi que les activités de balade et d’initiation à poneys. Sa rémunération, liée aux résultats de son exploitation, sera principalement constituée des droits et redevances payés par la clientèle et les usagers.
Il s’agit donc d’une délégation de service public par voie d’affermage, la Ville, en tant que propriétaire, prenant à sa charge les dépenses qui lui incombent (clos/couvert, mises aux normes des bâtiments, rénovations/extensions, ....). Le délégataire aura à prendre, a contrario, toutes les dépenses de fonctionnement (personnel, fluides) ainsi que celles afférentes au matériel d’exploitation et à la cavalerie.
Un contrat de type affermage sera conclu pour une durée de trois ans, à compter de sa notification
Les tarifs de ou des activités seront proposés par le candidat et arrêtés en conseil municipal la première année et, le cas échéant, révisés chaque année suivante sur proposition de l’exploitant.
Le chiffre d’affaires de cette délégation de service public est estimé à 40 000 euros par an. Le délégataire versera à l’autorité délégante une redevance fixe de 2 000 € révisable annuellement et une redevance indexée sur le chiffre d’affaires du délégataire qui devra être proposée par ce dernier.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion de l’activité "promenade en poney et initiation à l'équitation" au Parc de loisirs de Figuerolles, selon les conditions ci-dessus exposées.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.414.130, nature 70323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 45
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
41 - N° 06-224 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2006 - SA LON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Depuis un certain nombre d'années déjà, la Ville accueille les concessionnaires automobiles dans le cadre du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation attendue par la population rencontre toujours un vif succès tant sur le plan des concessionnaires que du public.
Conformément à la Loi du 29 janvier 1993, cette manifestation doit faire l'objet d'une procédure de délégation de service public afin d'informer les candidats potentiels capables d'organiser ce type de manifestations.
Le "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" durera 9 jours, du 7 au 15 octobre 2006.
Cette manifestation devra se dérouler en partenariat avec les concessionnaires ayant compétence sur la Commune et devra permettre, à l'aide d'une structure adaptée extérieure à la halle, d'accueillir un plus grand nombre de marques de véhicules.
Elle devra intégrer :
. la présentation scénique des différentes marques,
. le nettoyage et le gardiennage de la Halle et de la structure extérieure . la prise en charge de la sécurité,
. la décoration, l'animation et la signalétique de la Halle,
. la publicité.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances, sans contrepartie financière, à disposition du candidat retenu pendant la durée de la manifestation.
Le délégataire assurera tous les risques de l'exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l'organisation de la manifestation dans des conditions normales.
Afin de confier l'organisation de cette manifestation au prestataire que la Ville jugera le plus apte, le Conseil Municipal, par délibération n° 05- 335 du 24 novembre 2005, a approuvé le principe d'une délégation de service public. Puis, au terme de la procédure, la Commission de Délégation de Service Public a choisi de retenir, parmi deux Sociétés, la Société S.E.M.O.V.I.M.
La tarification appliquée aux exposants qui a été déterminée par le délégataire en accord avec les concessionnaires automobiles participant généralement au salon, se décompose comme suit :
. Droit d'entrée au Salon par marque ..... 2 000 euros H.T., soit 2 392,00 euros T.T.C. . Prix par véhicule neuf exposé .............. 300 euros H.T., soit 358,80 euros T.T.C. . Stand 9 m² exposants divers ............... 680 euros H.T., soit 813,28 euros T.T.C. . Emplacement extérieur seul (VU) ........ 1 300 euros H.T., soit 1 554,80 euros T.T.C.
Le prix du billet visiteur s'établit comme suit :
. Billet visiteur plein tarif ........................... 3,79 euros H.T., soit 4 euros T.T.C. . Billet visiteur demi-tarif ........................... 1,89 euros H.T., soit 2 euros T.T.C.
Le chiffre d'affaires de la convention est de 148 831,99 euros H.T. ... - 46
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Ceci exposé,
Vu les articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 05-335 du Conseil Municipal d u 24 novembre 2005 approuvant l’accord de principe d’une délégation de service public pour le "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion",
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la manifestation "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion" qui se déroulera du 7 au 15 octobre 2006 à la Halle de Martigues.
Le délégant mettra à disposition du délégataire les lieux nécessaires à la réalisation de cette manifestation à titre gracieux.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.33.032, nature 6132.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 06-225 - REQUALIFICATION DE L'ENTREE NORD DE LA COMMUNE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE / CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite réaliser la requalification en boulevard urbain de la voirie allant du carrefour de l'Escaillon au carrefour Salvador Allende.
Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d'œuvre de cette opération au Groupement BERIM / TRANSITEC / CITELUM / ATELIER DU PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT/ OUVRAGES.
Le projet général d'aménagement comporte 5 tranches :
. Tranche 1 : du carrefour de l'Escaillon au carrefour du Grand Gourd, . Tranche 2 : du carrefour du Grand Gourd au carrefour de Barboussade, . Tranche 3 : du carrefour de Barboussade au carrefour Rimbaud/Fleming, . Tranche 4 : du carrefour Rimbaud/Fleming à l'entrée du cimetière de Canto-Perdrix, . Tranche 5 : de l'entrée du cimetière de Canto-Perdrix au carrefour Allende.
Les tranches 1, 2 et 3 portant sur une voirie départementale seront financées, en accord avec le Département des Bouches-du-Rhône, par la Ville et cette Collectivité Territoriale.
Les travaux financés par le Département seront essentiellement des travaux relatifs à la rénovation de la chaussée et des bordures de trottoirs.
Sur la tranche 1, la part départementale s'élève à 281 715,00 € H.T. Sur la tranche 2, elle s'élève à ............................. 249 843,50 € H.T. Sur la tranche 3, elle s'élève à ............................. 300 291,00 € H.T. ... - 47
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le total de la participation financière du Département s'élèvera à 831 849,50 € H.T., celle de la Ville sera de 1 693 352 € H.T.
Afin de permettre d'une part la participation financière du Département et d'autre part le phasage dans le temps des tranches de travaux, il convient de formaliser cet accord par convention de concours entre la Ville et le Département.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de fonds de concours établie entre la Ville et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la réalisation des travaux des tranches 1, 2 et 3 de l'entrée nord de MARTIGUES.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
- en recettes : fonction 90.822.041, nature 1323
- en dépenses : fonction 90.822.041, nature 2315
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
43 - N° 06-226 - DEMOLITION D'UN BATIMENT COMMUNA L SIS CHEMIN DE PARADIS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'aménagement du futur siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) à proximité du rond point de l'Hôtel de Ville, il est apparu nécessaire de procéder à la démolition d'un bâtiment situé derrière la maison "rose" du siège social du Football Club de Martigues (F.C.M.).
Ce local, d'environ 200 m², servant de lieu de stockage de divers matériels et autres appareils de musculation devrait être démoli dans le courant du dernier trimestre 2006.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non ou démolir en tout ou partie un bâtiment [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ou de démolir".
Ces obligations s'imposent aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public ou de démolir tout ou partie d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire ou de démolir, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose. ... - 48
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.
Ceci exposé,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir nécessaire à l'aménagement du futur siège de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 06-227 - ECOLE MUNICIPALE DE DANSE - AMEN AGEMENT D'UN LOCAL DE STOCKAGE POUR LES COSTUMES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre du déplacement de l'Ecole Municipale de Danse sur le site de l'ancien collège Picasso, la Ville de Martigues envisage d'aménager un local de stockage pour les costumes, au deuxième étage du bâtiment abritant les anciens logements de fonction du collège.
La gestion de ce local sera confiée au service Culturel.
Les travaux prévus au cours du dernier trimestre 2006 comprendront la démolition des cloisonnements intérieurs, la mise en conformité de l'installation électrique, la réfection de la plomberie, des sols souples et de la peinture.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place. ... - 49
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 20 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à l'aménagement d'un local de stockage pour les costumes de l'Ecole Municipale de Danse et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
45 - N° 06-228 - FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2005
RAPPORTEUR : M. REGIS
L'article 11 de la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public impose, dans un souci de transparence et d'une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales et les S.E.M. ayant concession de l'aménagement, de porter à la connaissance des Conseils Municipaux un tableau sur le bilan de la politique foncière.
Ce tableau recense :
- un bilan des acquisitions et cessions de biens immobiliers, nécessaires aux opérations d'équipements publics, à la protection des espaces naturels, au remembrement des parcelles communales et à la rénovation du centre ancien ;
- un bilan des cessions faisant état d'une part, de ventes de terrain à la S.E.M.I.V.I.M. pour la réalisation de logements sociaux et d'équipements publics, et d'autre part, de ventes de terrains et d'immeubles communaux à des particuliers ;
- un bilan des servitudes concernant la création d'une servitude de passage pour réseau sur une parcelle communale au profit de Madame Marlène SIGNORET et de Monsieur Herman SCHUTZ ;
- un bilan des conventions et des baux faisant apparaître le bail à construction passé avec la S.E.M.O.V.I.M. pour l'aménagement du camping de l'Hippocampe, ainsi que le bail à réhabilitation confiant divers immeubles communaux du centre ancien au Pact-Arim ;
- un bilan des acquisitions et des ventes de la S.E.M.I.V.I.M. concernant l'aménagement de terrains et leur commercialisation dans le cadre de traités de concessions passés avec la Commune. ... - 50
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la loi du 8 février 1995, et notamment son article 11, relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241.1,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les bilans annuels des opérations immobilières effectuées directement ou indirectement par la Ville de Martigues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2005.
Ces bilans seront annexés au Compte Administratif de l'exercice 2005 de la Ville de Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
46 - N° 06-229 - FONCIER - Z.A.C. DE LA ROUTE BLA NCHE - SAINT-MACAIRE SUD - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS MARCONI
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. de la Route Blanche d’une part, et en vue de la constitution d’une réserve foncière s’inscrivant dans les choix de la politique locale de l'habitat de la Ville de MARTIGUES d’autre part, les consorts MARCONI (à savoir les propriétaires indivis suivants : Madame Christine MARCONI et Monsieur Stéphan MARCONI) promettent de vendre à la Commune de MARTIGUES les parcelles désignées ci-après :
1 - Une parcelle bâtie libre de toute location ou occupation :
Située au lieu-dit "Saint-Macaire Sud", cadastrée section BN n° 56, d'une superficie de 9 780 m².
Cette parcelle a une valeur de 130 000 euros se décomposant comme suit :
- 50 000 euros pour la construction, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 150 m², en mauvais état d’entretien et non raccordée à aucun réseau existant, - 80 000 euros pour le terrain, soit 8,18 €/m².
Cette parcelle est située dans le périmètre de la Z.A.C. de la Route Blanche.
2 - Une parcelle non bâtie libre de toute location ou occupation :
Située au lieu-dit "Saint-Macaire Sud", cadastrée section BN n° 52, d'une superficie de 6 790 m².
Cette parcelle a une valeur de 13 600 euros, soit 2 €/m². Elle est située hors périmètre de la Z.A.C. de la Route Blanche.
Cette vente se fera donc pour la somme totale de 143 600 euros.
Elle sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours du conseil des vendeurs, Maître Michèle PERDIGUERO, notaire associée à PORT-DE-BOUC, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de MARTIGUES. ... - 51
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les estimations domaniales n° 2006-056V1045 en d ate du 27 avril 2006 et n° 2006-056V1103 en date du 5 mai 2006,
Vu la promesse de vente amiable de deux parcelles signée par les Consorts MARCONI en date du 15 mai 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès des Consorts MARCONI (à savoir les propriétaires indivis suivants : Madame Christine MARCONI et Monsieur Stéphan MARCONI), des deux parcelles de terrain situées au lieu-dit "Saint-Macaire Sud", pour une superficie totale de 16 570 m² et un montant total de 143 600 €, décrites ci-après :
parcelle cadastrée section BN n° 56, d'une superfi cie de 9 780 m², pour un montant de 130 000 € ;
parcelle cadastrée section BN n° 52, d'une superfi cie de 6 790 m², pour un montant de 143 600 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions 90.824.001 et 90.824.010, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 06-230 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - AC QUISITION AMIABLE DE TERRAINS ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL - TRANSACTIONS VILLE / DIVERS PROPRIETAIRES
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Commune de Martigues envisage de réaliser un réseau d'assainissement et de pluvial afin de limiter les risques d'inondation menaçant le quartier du "Vallon de l'Eurré". ... - 52
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Afin de permettre la réalisation de cet équipement, la Ville se propose :
- d'une part, d'acquérir à l'amiable auprès des propriétaires concernés par le projet, les parcelles de terrain désignées ci-après :
Noms des propriétaires Références cadastrales Superficies Prix d'acquisition
S.C.I. PAUL représentée par Madame
LEONE Laurence
DE 115 p
DE 116 p 45 m² 61 €/m², soit 2 745 €
Monsieur MEARELLI Henri, usufruitier
Messieurs MEARELLI Patrice et Jean-Michel DE 307 p 22 m² 61 €/m², soit 1 342 €
Madame ALBENTOSA Véronique
Monsieur BAUDE Fabrice
1/6 indivis
DE 471 p
1/6 indivis
de 5 m² Cession gratuite
Monsieur et Madame AMALBERT Luc 1/6 indivis DE 471 p 1/6 indivis de 5 m² Cession gratuite
Madame FAVRO Jacqueline née FOUQUE 1/6 indivis DE 471 p 1/6 indivis de 5 m² Cession gratuite
Madame BOUIT Solange
Monsieur CARACENA Manuel
1/6 indivis
DE 471 p
1/6 indivis
de 5 m² Cession gratuite
Monsieur et Madame ROZIERES Gilbert DE 248 p 77 m² 61 €/m², soit 4 697 €
Monsieur et Madame GRUBER Martin DE 154 p 28 m² 61 €/m², soit 1 708 €
TOTAL .................................................................... 175 m² 10 495 €
- d'autre part, de créer une servitude de tréfonds en accord avec les propriétaires concernés par le projet, sur les parcelles de terrain désignées ci-après :
Nom du propriétaire Références cadastrales Superficie Prix de la servitude
Monsieur HEMBERT Jean-Pierre DE 393 55 m² 9,15 €/m², soit 503,25 €
Monsieur et Madame DESESSARD Michel DE 395 58 m² 9,15 €/m², soit 530,70 €
Monsieur et Madame BLANCHON André DE 394 44 m² 9,15 €/m², soit 402,60 €
Monsieur et Madame VIUDES Pierre DE 372 43 m² 9,15 €/m², soit 395,45 €
Madame GRANDI BETTINA DE 88 129 m²
9,15 €/m², soit
1 180,35 € auquel
s'ajoute une indemnité
de 20 000 € pour perte
d'un garage et 200 €
pour remplacement d'un
arbre
Madame LEDDA Schahrazad
Monsieur HUMMEL Martial DE 373 43 m² 9,15 €/m², soit 393,45 €
TOTAL ................................................................. 372 m² 23 603,80 €
L'acquisition de parcelles de terrain et la création des servitudes portent sur une superficie totale de 547 m², pour un montant total de 34 098,80 €, soit 62,33 € le m².
La Commune s'engage à reconstituer, s'il y a lieu, les accès, les clôtures, le déplacement de réseau, d'arbres ou tout autre aménagement affectés par les travaux.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune. ... - 53
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les promesses de vente amiable de terrain et les promesses de servitude de tréfonds dûment signées et datées par les propriétaires concernés par le projet,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, pour la réalisation d'un réseau d'assainissement et de pluvial au Vallon de l'Eurré :
l'acquisition amiable par la Ville auprès des propriétaires concernés, de parcelles de terrain, pour une superficie totale de 175 m², au prix global de 10 495 € ;
la création d'une servitude de tréfonds sur les parcelles de terrain susvisées, en accord avec les propriétaires concernés, pour une superficie totale de 372 m², au prix global de 23 603,80 € euros ;
Soit une superficie totale de 547 m² , pour un montant total de 34 098,80 €, soit 62,33 € le m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes notariés à intervenir.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.811.006, natures 2111 et 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 06-231 - FONCIER - VALLON DU PAUVRE HOMME - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS POUR LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL AU PROFIT DE MADAME Nathalie GOMAR ET DE MONSIEUR ET MADAME Alain VEZIANO
RAPPORTEUR : M. REGIS
Madame Nathalie GOMAR, épouse TOUTAIN, est propriétaire de deux parcelles sises au Vallon du Pauvre Homme, cadastrées section BN n os 387 et 449, formant une seule et même unité foncière sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation. Cette maison n’est raccordée ni au réseau d’alimentation en eau potable (AEP), ni au réseau d’assainissement (EU).
Monsieur et Madame Alain VEZIANO, propriétaires d'une parcelle contiguë à celle de Madame GOMAR et cadastrée section BN n° 448, sont d ans la même situation.
Pour mettre fin à cette situation et satisfaire aux règles de salubrité publique, les propriétaires ci-dessus mentionnés ont demandé à la Commune de pouvoir raccorder leurs propriétés aux réseaux publics AEP et EU de l’impasse du Myrthe.
Pour ce faire, les réseaux doivent traverser, dans sa partie Sud, la parcelle communale cadastrée section BN n° 386.
La Commune de MARTIGUES se propose de consentir à Madame GOMAR Nathalie d’une part, Monsieur et Madame VEZIANO Alain d’autre part, une servitude de tréfonds destinée au passage et à l’entretien des réseaux privés AEP et EU devant desservir les propriétés des demandeurs. ... - 54
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
La servitude sera située en limite Sud de la parcelle communale BN n° 386, en bordure de la clôture existante.
La superficie de cette servitude sera de 240 m².
Cette servitude est consentie à titre gratuit et les différentes conditions d’exercice de celle-ci sont définies dans le protocole d’accord amiable du 1 er juin 2006 passé entre la Commune et les pétitionnaires. Ce protocole sera réitéré par un acte authentique passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l'Office Notarial de Martigues.
Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre et notaire) seront à la charge des pétitionnaires, chacun pour moitié.
Ceci exposé,
Vu le protocole d'accord amiable pour la création d'une servitude de tréfonds dûment signé en date du 1 er juin 2006 par les propriétaires concernés par le projet,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la création d'une servitude de tréfonds sur la parcelle communale cadastrée section BN n° 386, au bénéfice de Madame Nathalie G OMAR et de Monsieur et Madame Alain VEZIANO.
Cette servitude de tréfonds, consentie à titre gratuit, est destinée au passage et à l'entretien des réseaux d'assainissement et de pluvial devant desservir les propriétés de Madame GOMAR et de Monsieur et Madame VEZIANO.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
49 - N° 06-232 - FONCIER - COLONIE DE VACANCES "L A MARTEGALE" A THONON- LES-BAINS (HAUTE SAVOIE) - BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE / ASSOCIATION "ŒUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS" - DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION "ŒUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS"
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville de Martigues a donné à bail à l’association "Œuvre des Villages d’Enfants" (O.V.E.) la colonie de vacances "La Martégale", sise sur la commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), au lieu-dit "la Fontaine Couverte", cadastrée section AL n° 91, d'une superficie de 11 642 m².
Cette colonie comprend plusieurs bâtiments dans un parc ombragé avec jardin, bois et concession d’eau perpétuelle.
Le bail est un bail emphytéotique conclu le 18 juin 1999 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 18 juin 2029. ... - 55
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Afin d’améliorer l’accueil des jeunes gens que cette association accompagne, celle-ci demande à la Ville de Martigues l’autorisation de construire, sur la parcelle donnée à bail, un bâtiment supplémentaire de plain-pied d’une superficie de 284 m².
Afin de satisfaire aux besoins nouveaux de l’association O.V.E., il apparaît opportun de lui donner l’autorisation de construire.
Conformément aux articles L 451-1 à L 451-13 du Code Rural, auxquels sont soumis les baux emphytéotiques, ainsi qu’aux stipulations énoncées dans le bail emphytéotique du 18 juin 1999, notamment aux articles 3, 5, 6 et 7 du chapitre "CONDITIONS", le représentant de l’association preneuse s’engage et s’oblige :
1 - A entretenir en bon état les bâtiments, ainsi que tous autres qu’elle jugerait à propos d’y ajouter, sans pouvoir en exiger aucune réparation de la Commune bailleresse.
2 - A laisser et abandonner à la Commune bailleresse toutes les constructions et améliorations qui existeront lors de la cessation du bail, pour quelque cause qu’elle arrive, sans aucune espèce d’indemnité.
3 - A acquitter [...] à la décharge de la Commune bailleresse et sans répétition contre elle, les impôts, charges et contributions de toutes natures auxquelles les immeubles loués peuvent et pourront être assujettis.
4 - A assurer et maintenir assurés contre l’incendie, pendant tout le cours du bail, toutes les constructions actuelles et futures, de telle façon que la Commune bailleresse soit totalement déchargée d’acquitter quelque prime d’assurance que ce soit [...].
Au surplus, et en application de l’article L451-7 du Code Rural : "Si le preneur fait des améliorations ou des constructions qui augmentent la valeur du fonds, il ne peut les détruire, ni réclamer à cet égard aucune indemnité".
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 99-049 du Conseil Municipal e n date du 26 février 1999 portant approbation d'un bail emphytéotique au profit de l'Association "Œuvre des Villages d’Enfants" (O.V.E.) pour la gestion de la colonie de vacances "La Martégale" à Thonon- les-Bains,
Vu la demande en date du 6 mars 2006 de l'Association "Œuvre des Villages d’Enfants" (O.V.E.) sollicitant la construction d'un bâtiment de 284 m² sur une parcelle communale donnée à bail,
Vu le Code Rural,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser l'Association "Œuvre des Villages d’Enfants" (O.V.E.), demeurant 9 Petite Rue des Feuillants - 69204 LYON-Cedex 1, représentée par son Directeur Général Monsieur Christian BERTHUY, à déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment supplémentaire de 284 m² dans le périmètre de la colonie "La Martégale" de Thonon-les- Bains.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 56
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
50 - N° 06-233 - URBANISME - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 01-242 du 8 juin 2001, le Conse il Municipal a décidé la mise en révision générale du Plan d’Occupation des Sols de la Commune et sa mise en forme de Plan Local d’Urbanisme, conformément au cadre défini par les dispositions des lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la ‘’Solidarité et au Renouvellement Urbain’’ et n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite ‘’Urbanisme et Habitat’’.
Le débat du Conseil Municipal fixant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu le 12 décembre 2003 (Conseil Municipal n° 03-523).
Par délibération n° 06-019 du 27 janvier 2006, le C onseil Municipal a tiré un bilan positif de la concertation publique organisée du 19 décembre 2005 au 23 janvier 2006 (réunion publique du 18 janvier 2006) en vue de la révision générale et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Toutes les Personnes Publiques Associées à son élaboration ainsi que les communes limitrophes, les établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et le syndicat mixte pour l’élaboration du S.C.O.T. de l’Etang de Berre ont été consultées dans les conditions fixées à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme et ont émis un avis favorable, explicite ou implicite, sur le projet de Plan Local d’Urbanisme transmis le 3 février 2006.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 5 mai 2006 au 6 juin 2006 sous la conduite de Monsieur Michel LEROY, Commissaire Enquêteur désigné par le Président de tribunal administratif de Marseille (et suivant les articles L 123-10 et R 123-19 du Code de l’Urbanisme et les articles R 123-7 à 23 du Code de l’Environnement), a permis de recueillir une quarantaine d’observations.
Monsieur le Commissaire Enquêteur, qui a rédigé ses conclusions et adressé son rapport le 26 juin 2006, a exprimé sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, un avis favorable assorti toutefois de réserves tendant à la prise en compte de modifications mineures, portant sur la rédaction de certaines des pièces écrites, sur des modifications ou des mises à jour des planches graphiques, et sur certains des avis formulés par des Personnes Publiques Associées.
La plupart des réserves formulées par le commissaire enquêteur apparaissent pertinentes, toutefois il n’est pas envisagé de donner suite aux demandes suivantes :
1°/ Modification des périmètres des zones U et N su r les parcelles :
- CM 416 aux Laurons dont la vocation d'accueil liée aux activités doit être confirmée par le zonage UE ;
- DT 282 à Saint-Pierre en zone 1AUc qui ne pourra être urbanisée qu'après la réalisation des ouvrages et aménagements correspondants au schéma et orientation d'aménagement du secteur (03 schéma) ;
- l'unité foncière CY 20 et suivants, une constructibilité limitée est rendue possible au regard des aménagements apportés aux conditions de protection d’un élément de paysage (article L 123-1-7ème du Code de l’Urbanisme VB 21) ; ... - 57
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- CT 13 et 161 au Vallon de l’Eurré en raison de l’éloignement de cette parcelle par rapport aux limites de la zone urbaine et aux réseaux publics de viabilité ;
- AW 254, 255 à Canto-Perdrix formée par deux plateaux surplombant un ancien lotissement où toute construction serait de nature à porter une atteinte à la perception du massif naturel de la colline Notre Dame des Marins.
2°/ La suppression ou le déplacement des emplacemen ts réservés :
- n° 502 à Canto-Perdrix en vue de favoriser et de maintenir la mixité sociale et le développement du logement locatif aidé par l'Etat, que la Commune entend maîtriser ;
- n° 190 à Saint-Macaire au titre des voiries en ra ison de l'incidence qu'aurait cette modification sur le schéma d'aménagement (voir 03 schéma) ;
- n° 169 à Pouane, tout autre tracé porterait attei nte à un ensemble immobilier ou au fonctionnement du groupe scolaire Henri Tranchier.
3°/ Le classement en zone 1AUc de la parcelle BR 74 8 à Pouane Nord en raison de la proximité immédiate du contournement de Martigues / Port de Bouc.
En conséquence de quoi, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 27 janvier 2006 a été modifié, notamment sur les points suivants :
Des précisions ont été apportées aux pièces écrites du rapport de présentation concernant la justification des zones du littoral (espaces proches du rivage), sur les dispositions générales du règlement liées aux risques hydrauliques (ruissellement) ainsi qu’aux règlements des zones (clôtures, stationnement, constructibilité liée à la configuration des parcelles ou du secteur concerné (UT, 1AUc, UC), réseaux collectifs ou individuels d'assainissement des eaux usées, hauteurs des constructions, implantations...).
L’urbanisation existante a été mieux prise en compte pour la délimitation de la zone U dans les quartiers de Saint-Julien, les Bastides, Pouane Nord, les Laurons, Saint-Pierre et, à Ferrières pour la zone UAa - mise en cohérence des emplacements réservés concernés - délimitation d’un nouveau secteur UTb d’accueil touristique au Verdon adapté à la topographie des lieux et aux objectifs de développement de l’hébergement collectif de loisirs.
Des modifications ont été apportées à différents zonages : Rattachement de la partie Nord- Ouest de la ZAC de Figuerolles à la zone UC (production de logements locatifs), ainsi que la partie Est du secteur de Canto Perdrix et création d’un secteur portuaire UAp aux Rénaïres.
Des emplacements réservés ont été modifiés ou créés pour une nouvelle desserte des équipements publics existants à Saint-Julien, Sainte-Anne, Carro, Pouane Nord, ainsi qu’à Saint-Jean Nord pour une meilleure prise en compte de la topographie du bassin pluvial (n° 415) qui permet la suppression de l’emplacement réservé n° 179.
Une rectification a été apportée à un EBc sur la planche 4.15 pour prendre en compte une voie existante susceptible de faire l’objet d’un élargissement et sur la planche 4-8 pour tenir compte du passage d’une ligne de transport d’énergie électrique (EM 541).
Une mise à jour de la planche (05b1) a été effectuée par suppression des deux périmètres de Z.A.C. de Canto Perdrix et de l’Escaillon clôturées à ce jour.
Des rectifications ont été apportées aux périmètres des monuments et sites sur le centre ancien et les limites de zonage modifiées en conséquence sur la colline Notre-Dame des Marins (05a3). ... - 58
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Des rectifications ont été opérées sur la localisation et les prescriptions de certains éléments du paysage ou d’ensembles bâtis au titre de l’article L 123-1.7 ème du Code de l’Urbanisme (planche graphique et règlement).
Diverses améliorations ont été apportées à la représentation graphique des traits des servitudes (risques technologiques), d’accessibilité littorale (flèches), de limite administrative, zone de bruit, servitudes légales relatives au chemin de fer, plans de protection de la plateforme aéronautique de l’aérodrome d’Istres le Tubé.
Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient la prise en compte par le Conseil Municipal des modifications sus énoncées à apporter au Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que ces modifications ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet de P.L.U. tel qu’il a été précédemment arrêté,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme,
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 01-242 du Conseil Municipal d u 8 juin 2001 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols de la Commune et sa mise en forme de Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation publique,
Vu la révision simplifiée n° 1 prescrite sur délibé ration n° 03-524 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2003 (Saint-Pierre) dont l’objet a été intégré au présent Plan Local d’Urbanisme, et qui est donc devenue sans objet,
Vu la modification n° 6 du Plan d’Occupation des So ls approuvée par délibération n° 04-359 du Conseil Municipal en date du 22 octobr e 2004,
Vu les révisions simplifiées approuvées par délibération n° 05-098 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2005 (révision n° 2), n° 05-230 du Conseil Municipal en date du 24 juin 2005 (révision n° 3) et n° 05-284 du Consei l Municipal en date du 23 septembre 2005 (révision n° 4),
Vu la délibération n° 06-018 du Conseil Municipal d u 27 janvier 2006 approuvant la proposition formulée par Monsieur le Préfet en date du 10 janvier 2006 visant à instituer un "périmètre de protection modifié",
Vu la délibération n° 06-019 du Conseil Municipal d u 27 janvier 2006 approuvant le bilan de la concertation publique et l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que lors de la mise à l'enquête publique conjointe du Périmètre de Protection Modifié, aucune observation n'a été formulée,
Vu l’avis favorable des Personnes Publiques Associées au titre de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la Commission "Aménagement du Territoire et Urbanisme" en date du 14 juin 2006, ... - 59
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’approuver le Périmètre de Protection Modifié autour des monuments historiques du centre historique de la Ville.
- DÉCIDE d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il sera annexé à la présente.
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux article R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionnée à l’article R 2121-1° du Code Général des Collectivités territo riales).
- Dit que conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, en Mairie de Martigues.
- Dit que la présente délibération sera exécutoire dans les conditions de l’article L.123-12 du Code de l’Urbanisme, sous un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié entre temps aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la publication et transmission au Préfet de la délibération approuvant les modifications demandées.
- Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI
Mmes HAMET - VASSEROT)
51 - N° 06-234 - URBANISME - VALLON DU FOU - CENT RE TECHNIQUE D'ENFOUISSEMENT - DEPLACEMENT PARTIEL DE LA LIGNE E.D.F. LAVERA/LA MEDE - CONVENTION VILLE / R.T.E.-E.D.F. TRANSPORT ET AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la création du Centre Technique d'Enfouissement (C.T.E.) de la Communauté d'Agglomération de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) au lieu-dit "Vallon du Fou", il est nécessaire de modifier le tracé de la ligne E.D.F. THT actuelle Lavéra-La Mède (2 x 63 000 volts), entre les supports n° 7 et 10.
Pour ce faire, il faut déplacer les supports actuels n° 8 et 9 situés à l'intérieur du périmètre du Centre Technique d'Enfouissement. ... - 60
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Il est donc convenu, entre la Ville et la Société R.T.E. / E.D.F. Transport, les dispositions suivantes :
1 - Le nouveau support n° 8N de la ligne THT (ancie n support n° 8) sera implanté sur la parcelle communale DY n° 257 pour une emprise de 54 m² envir on (7,35 m x 7,35 m - fondations comprises),
- Le déplacement de ce support sera pris en charge par E.D.F. conformément aux dispositions de la convention initiale de 1987 portant création de la ligne Lavera-La Mède,
- A titre de compensation pour cette implantation sur le domaine public communal et pour son surplomb, la Société R.T.E./E.D.F. versera une indemnité forfaitaire de 25,17 €.
2 - La ligne ainsi déplacée surplombera deux parcelles communales section DY n° 246 au lieu- dit "Le Mourre du Bœuf" et section DY n° 257 au lie u-dit "Les Mignardes-Sud" sur une longueur de 165 mètres.
En outre le support n° 9, remplacé par le support n ° 9N, sera implanté sur une propriété de la C.A.O.E.B. qui fera son affaire de ce déplacement.
Enfin pour autoriser la nouvelle implantation du support n° 8N sur la parcelle communale section DY n° 257, il conviendra que la Ville, prop riétaire du terrain, autorise la Société R.T.E./E.D.F. à déposer le permis de construire.
Ceci exposé,
Vu la convention en date des 7 juillet et 8 octobre 1987 établie entre la Ville et E.D.F. portant création de la ligne Lavéra-La Mède,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville et la Société R.T.E./E.D.F. Transport fixant les modalités de déplacement de la ligne E.D.F. THT implantée aux lieux-dits "Les Mignardes- Sud" et "Le Mourre du Bœuf",
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention,
Tous les frais inhérents à cette opération de déplacement de ligne E.D.F. seront à la charge de la Société R.T.E. / E.D.F. Transport.
- A autoriser la Société R.T.E. / E.D.F. Transport à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle communale section DY n° 257 pour l'implantation du support n° 8N.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.010.10, nature 7343.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 61
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
52 - N° 06-235 - URBANISME - VALLON DU FOU - CENT RE TECHNIQUE D'ENFOUISSEMENT - DEPLACEMENT PARTIEL DE LA LIGNE E.D.F. LAVERA/LA MEDE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la création du Centre Technique d'Enfouissement (C.T.E.) par la Communauté d'Agglomération de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) au lieu-dit "Vallon du Fou", la Société R.T.E. / E.D.F. Transport à solliciter la Ville afin de déplacer deux supports d'une ligne électrique T.H.T. implantée sur une parcelle communale.
Ce terrain, cadastré secteur DY n° 257, présente un caractère de zone naturelle et boisée.
L'implantation d'un support d'une ligne électrique conduit au changement de destination de cet espace soumis au régime du Code Forestier.
Dans ce contexte, et avant tous travaux d'implantation, il convient que le propriétaire du terrain obtienne une autorisation de défrichement des services de l'Etat, sur la parcelle concernée.
Ceci exposé,
Vu le Code Forestier et notamment les articles L 312-1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville une demande d'autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône pour la parcelle communale section DY n° 257
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
53 - N° 06-236 - URBANISME - FERRIERES - REALISAT ION D'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL "LES TERRASSES DE L'ESCAILLON" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LA S.C.I. "LES TERRASSES DE L'ESCAILLON", MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de réalisation de la Résidence "Les Terrasses de l'Escaillon", soit 11 logements, la Commune de Martigues se propose d'autoriser le maître d'ouvrage, la "S.C.I. Les Terrasses de l'Escaillon" à déposer une demande de permis de construire sur une partie de terrain détachée devant faire l'objet d'une vente à intervenir.
Les terrains concernés par cette opération immobilière se situent Avenue de la Révolution Française, Quartier de l'Escaillon. Ils sont cadastrés section BI n° 261p, 262p et 264 et représentent une surface hors œuvre nette constructible attribuée sur le résiduel de la Z.A.C. de l'Escaillon de 845 m². ... - 62
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser la "S.C.I. Les Terrasses de l'Escaillon", demeurant la Pyramide, Rue de l'Equerre à Istres et représentée par son gérant Monsieur Michel VALLIERE, à déposer une demande de permis de construire pour l'opération immobilière de 11 logements dénommée "Les Terrasses de l'Escaillon".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
54 - N° 06-237 - URBANISME - FERRIERES - REALISAT ION D'UN ENSEMBLE RESIDENTIEL "LES TERRASSES DE L'ESCAILLON" - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville de Martigues envisage de céder une parcelle communale située Quartier de l'Escaillon en vue de la réalisation d'un ensemble résidentiel de 11 logements par la "S.C.I. Les Terrasses de l'Escaillon".
Ce terrain communal cadastré BI n° 261p, 262p et 26 4 jouxtant le secteur d'habitations de l'Escaillon présente un caractère boisé.
Conformément au Code forestier, le changement de destination de cet espace nécessite l'obtention préalable par le propriétaire d'une autorisation de défrichement délivrée par les services de l'Etat.
Ceci exposé,
Vu le Code Forestier et notamment les articles L 312-1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville une demande de défrichement auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône pour les parcelles communales, section BI n° 261p, 262p et 264.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 63
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
55 - N° 06-238 - URBANISME - RESIDENCE Philippe J OURDE - REALISATION D'UN ENSEMBLE MULTI-GENERATIONNEL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE, DES PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans la perspective de la réalisation d'un ensemble immobilier multi-générationnel dans l'enceinte de la Résidence Philippe JOURDE, rue Philippe JOURDE dans le Quartier de JONQUIERES, la Commune se propose d'autoriser la S.E.M.I.V.I.M., maître d'ouvrage, à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire sur une partie de terrain détachée devant faire l'objet d'une vente à intervenir.
Le permis de démolir sera délivré en vue de faire disparaître l'ancien foyer de l'Asile JOURDE, un bâtiment de 400 m² environ pour permettre la construction d'une partie des logements et des parkings prévus dans le cadre de cette opération immobilière.
Le permis de construire permettra la réalisation d'un ensemble de 42 logements avec parkings aériens et souterrains développé sur la parcelle communale cadastrée section AH n° 1 pour partie d'une superficie de 2 531 m² environ.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M., demeurant Bateau Blanc, Chemin de Paradis à Martigues, à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour l'opération immobilière de 42 logements prévue dans l'enceinte de la Résidence JOURDE.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
56 - N° 06-239 - URBANISME - FERRIERES - BOULEVAR D JOLIOT CURIE - REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de réalisation d'un ensemble de 36 logements locatifs, la Commune de Martigues se propose d'autoriser la S.E.M.I.V.I.M., maître d'ouvrage, à déposer une demande de permis de construire sur une partie de terrain détachée devant faire l'objet d'une vente à intervenir.
Le terrain concerné par cette opération immobilière, siège de l'Ancien Château d'eau aujourd'hui démoli, se situe Boulevard Joliot Curie, dans le quartier de Ferrières. Cadastré section AT n° 12 pour partie, il représent e une superficie de 2 275 m². ... - 64
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 14 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à déposer une demande de permis de construire pour l'opération immobilière de 36 logements située Boulevard Joliot Curie, dans le quartier de Ferrières.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
57 - N° 06-240 - PROJET "L'ABEILLE, SENTINELLE DE L'ENVIRONNEMENT" - CONVENTIONS D'INSTALLATION DE RUCHES ET DE SUIVI DES RUCHES INSTALLEES VILLE / UNION NATIONALE DES APICULTEURS DE FRANCE (U.N.A.F.)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Depuis la seconde guerre mondiale, l'abeille subit les effets de certains produits phytosanitaires et, dans de nombreuses régions, son avenir devient incertain.
Même si cela peut paraître paradoxal, les colonies d'abeilles vivent aujourd'hui mieux en ville que dans les campagnes en raison de l'absence de traitements phytosanitaires agricoles, d'une température légèrement supérieure et d'un enchaînement de floraisons souvent plus régulier. En France, le nombre de ruches diminue inexorablement et 2 000 à 3 000 apiculteurs cessent leur activité chaque année. Dans de très nombreuses régions, l'avenir des abeilles devient incertain.
Devant ce constat alarmant, l'Union Nationale de l'Apiculture Française (U.N.A.F.) a proposé, depuis quelques années, de rapprocher l'abeille des citoyens en installant des colonies d'abeilles sur des bâtiments publics en zone urbaine permettant ainsi par des actions concrètes de participer :
- à la sauvegarde de la biodiversité et de l'environnement,
- à l'évolution vers une agriculture durable.
Aujourd'hui, dans le cadre de ce projet "L'Abeille, sentinelle de l'Environnement", l'U.N.A.F. propose à la Ville de Martigues d'accueillir six ruches peuplées sur le toit de l'Hôtel de Ville, moyennant la contribution financière de 11 942,06 € T.T.C.
En outre, l'U.N.A.F. s'engage :
- A transporter, livrer, installer les ruches peintes aux couleurs de Martigues,
- A effectuer les douze visites d'entretien et les six visites sanitaires nécessaires par an,
- A récolter à l'automne le miel produit qui sera conditionné et livré en pots à la Ville,
- A participer à toutes animations et opérations de communication élaborées par la Ville sur cette opération. ... - 65
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
La Ville, pour sa part, contribuera au suivi et à la récolte de ses ruches, moyennant une participation financière annuelle à hauteur de 12 004,25 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu la proposition de l'Union Nationale des Apiculteurs de France,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'installation de 6 ruches peuplées sur le toit de l'Hôtel de Ville de Martigues, transportées livrées et installées par un représentant de l'Union Nationale de l'Apiculture Française.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec l'U.N.A.F. afin de définir les modalités d'installation et de suivi de ces ruches pour une durée de 3 ans renouvelable.
- A approuver le versement d'une participation financière de la Ville à ce projet établie comme suit :
installation de 6 ruches peuplées ........ 9 985 € H.T., soit 11 942,06 € T.T.C. entretien et suivi annuel des ruches .... 10 037 € H.T., soit 12 004,25 € T.T.C.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.833.030, natures 6135 et 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
58 - N° 06-241 - ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE CARRO - JUILLET 2006 - CONVENTION VILLE / DIVERS FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis quelques années, un certain nombre d'associations contribuent à animer pendant l'été, le quartier de Carro.
Il en est ainsi du "Comité des Fêtes de CARRO" qui propose en continuation du 14 juillet la "Fête des Pêcheurs" au cours de laquelle seront proposés bals, buvettes, concours de boules, feu d'artifice, accueil et fête foraine.
Depuis 2004, compte tenu des difficultés croissantes en ce qui concerne le respect par les forains des règles d'organisation, la Ville a repris à son compte l'organisation de la fête foraine de CARRO, qui se déroulera du 21 au 25 juillet.
La Ville se propose de signer à cet effet avec les deux syndicats de forains, S.N.I.F. et C.I.D. - U.N.A.T.I , une convention qui fixera :
d'une part, les engagements de la Commune :
- mise à disposition à titre gratuit du site d'accueil et de stationnement ainsi que le site de la fête, pour 5 jours de manifestation. ... - 66
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
et d'autre part, les engagements des forains :
- réalisation d'un feu d'artifice,
- respect des lieux occupés et de l'heure d'arrivée et de départ sur ces terrains,
- mise en place d'une tarification préférentielle sur les manèges pendant la journée supplémentaire.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et les Syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour l'organisation de la fête foraine de CARRO qui aura lieu du 21 au 25 juillet 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
59 - N° 06-242 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - AOUT 2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le journal "La Marseillaise" organise chaque année par le biais de l'Association "Education, Sport, Culture et Spectacle" une tournée d'été composée d'un spectacle qui attire toujours un grand nombre de personnes venues écouter et voir des artistes reconnus ou à connaître.
Cette année encore, le spectacle promu en 2006 par cette Association s'articule autour du concept de rire et chanson en associant des humoristes et des chanteurs. Afin de fêter les 10 ans de la tournée d'été, 10 artistes sont programmées pour cette fête, ils se produiront à LA COURONNE, le vendredi 4 août 2006.
La gratuité du spectacle permet à un large public d'y assister.
Dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville souhaite encourager cette initiative et se propose de passer une convention avec cette Association afin d'organiser ce partenariat.
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements financiers, matériels de la Ville et de l'Association :
- La Ville apportera une aide matérielle et une aide financière à hauteur de 12 000 euros ;
- L'Association prendra en charge les repas (artistes, techniciens, et organisateurs), la promotion du spectacle dans les colonnes de la Marseillaise et sur la radio "France Bleue Provence" et la fourniture des affiches à la Ville et de 100 invitations pour l'apéritif VIP- RICARD. ... - 67
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Elle demandera toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du spectacle.
Elle s'engage en outre à quitter les lieux occupés par le spectacle avant 3 heures du matin le 5 août 2006.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville et l'Association "Education, Sport, Culture et Spectacle" précisant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties pour l'organisation de la Tournée d'Eté de "La Marseillaise" le 4 août 2006 à La Couronne.
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 12 000 euros à ladite Association.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.030, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
60 - N° 06-243 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - J UILLET/AOUT 2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'animation culturelle de la Ville de Martigues, la Commune a décidé de poursuivre l'aide à l'association "Festival de Martigues" organisateur du prochain festival qui se déroulera dans le quartier de l'île du 24 juillet au 1 er août 2006.
Cette aide se décompose en une subvention de 200 000 euros, diverses mises à disposition de matériels et prestations évaluées à 99 775 euros et la mise à disposition de divers locaux et personnel communal.
Elle fait l'objet d'une convention fixant les engagements financiers, matériels et humains de la Ville pendant toute la durée du festival.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Festival de Martigues" définissant les conditions de l'aide financière et matérielle apportée par la Ville pour l'organisation du Festival du Folklore Mondial qui se déroulera dans le quartier de l'Ile du 24 juillet au 1 er août 2006. ... - 68
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en place de cette manifestation culturelle locale.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.330.40, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
61 - N° 06-244 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE PA R LE CENTRE Georges POMPIDOU - CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES D'ART VILLE / CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE Georges POMPIDOU
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
A la fin de l'année 2005, la Ville de Martigues a acquis, avec le soutien de l'Etat grâce au droit de préemption, une toile importante de Raoul Dufy "Les barques aux Martigues" de 1908.
Cette œuvre est venue s'ajouter aux quatre autres toiles de Dufy faisant partie de la collection du musée Ziem : "Le théâtre aux Martigues", 1903, "Vue de Martigues", 1903, "Terrasse de café", 1903-1904, et "Les Palmiers", 1906.
Afin de présenter une collection cohérente autour du thème "Martigues et le Midi" et des œuvres du début du XXème siècle, le musée Ziem a sollicité le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou pour la mise en dépôt de trois œuvres significatives de Raoul Dufy : "La terrasse de café, 1904", "Le café à l'Estaque, 1908" et "Arbres à l'Estaque, 1908".
Toutefois, par courrier en date du 2 juin dernier, le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou a informé la Ville de son accord pour la mise en dépôt auprès du Musée ZIEM de l'œuvre de Raoul Dufy "La terrasse de café" regrettant de ne pouvoir mettre en dépôt les deux autres œuvres réservées à l'accrochage pour le 30 ème anniversaire du Centre Pompidou en janvier 2007.
Ceci exposé,
Vu la lettre de demande du Musée ZIEM en date du 17 mars 2006,
Vu la décision de dépôt du Centre Georges Pompidou en date du 6 avril 2006,
Vu le décret n° 81-240 en date du 3 mars 1981 modif ié,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise en dépôt au musée Ziem de l'œuvre "La Terrasse de café" de Raoul DUFY, par le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou, consentie à compter du 1er juin 2006 pour une durée de 5 ans, tacitement renouvelable.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention fixant les modalités de dépôt de cette œuvre auprès du Musée de Martigues.
- A autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses relatives à ce dépôt temporaire qui seront imputées au Bugdet de la Ville, fonction 92.322.010, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 69
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
62 - N° 06-245 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UN E EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEU DI A CORSICA DE CORTE DU 12 JUILLET AU 30 DECEMBRE 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CORTE (CORSE)
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le Muséu di a Corsica de CORTE (Corse), à l'initiative de son Conservateur, Monsieur Jean- Marc OLIVESI, organise une exposition intitulée "Le tourisme et la Corse", qui se déroulera du 12 juillet au 30 décembre 2006.
Cette manifestation est une exposition pour montrer l'évolution de la villégiature du XVIIIème siècle au tourisme contemporain, du séjour d'hiver en Corse réservé à une élite au tourisme estival ; tous ces thèmes seront évoqués et mis en parallèle avec les grands mouvements internationaux comme le Grand Tour ou la recherche de l'exotisme ou du soleil.
Par courrier en date du 9 janvier 2006, le Muséu di a Corsica de CORTE a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre de Félix ZIEM intitulée "Alger, les remparts" appartenant au musée Ziem, afin de participer à cette exposition.
La mise à disposition du tableau est consentie à titre gracieux pour la période du 20 juin 2006 au 15 janvier 2007 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par le Musée qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.
Ceci exposé,
Vu la demande du Muséu di a Corsica de Corte (Corse) en date du 9 janvier 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 7 juin 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d'une œuvre par la Ville au Muséu di a Corsica de CORTE (Corse) pour la période du 20 juin 2006 au 15 janvier 2007 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "Le tourisme et la Corse".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Muséu di a Corsica de CORTE.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
63 - N° 06-246 - ARCHEOLOGIE - PRET D'OBJETS ARCH EOLOGIQUES POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA VILLE DE PORT-DE-BOUC DU 15 AU 24 SEPTEMBRE 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE- BOUC
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Ville de Port-de-Bouc organise dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine 2006, une exposition sur l'archéologie funéraire intitulée "Une archéologie de la mort, des grecs à nos jours autour de l'Etang de Berre", qui aura lieu du 15 au 24 septembre 2006 dans la petite salle de l'espace Gagarine. ... - 70
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Cette exposition traitera des pratiques funéraires en Provence.
A cette occasion, la Ville de Port-de-Bouc sollicite la Ville pour le prêt d'objets archéologiques issus des fouilles des nécropoles de la Gatasse et des Laurons et des charniers du Délos et des Rayettes. Elle souhaite également pouvoir utiliser quelques photographies faites à cette époque lors des fouilles.
La mise à disposition de ces objets est consentie à titre gracieux pour la période du 11 au 29 septembre 2006 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par la Ville de Port-de-Bouc qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.
Ceci exposé,
Vu la demande de la Ville de Port-de-Bouc,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d'objets archéologiques par la Ville de Martigues à la Ville de Port-de- Bouc, pour la période du 11 au 29 septembre 2006 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "Une archéologie de la mort, des grecs à nos jours autour de l'Etang de Berre".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec la Ville de Port-de-Bouc.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
64 - N° 06-247 - ARCHEOLOGIE - MISE EN VALEUR DU SITE ARCHEOLOGIQUE DE THOLON - ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION - CONVENTION VILLE / FONDATION DU PATRIMOINE ET DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Depuis 1998, la Ville de Martigues s'est engagée résolument dans la remise au jour et la valorisation du Site de Tholon situé sur les rives de l'Etang de Berre.
Ce site remarquable, qui s'inscrit aujourd'hui en pleine ville dans un cadre naturel exceptionnel, a permis de dégager les ruines de l'agglomération gallo-romaine, fondatrice de la cité de Martigues connue sous le nom antique de "Maritima Avaticorum".
Il abrite également de très intéressants et beaux vestiges des deux principales sources qui alimentaient en eau la Ville de Martigues du Moyen-Age à la fin du XIX ème siècle.
Enfin, jusqu'aux années 1960, ce site de Tholon permettait aux lavandières de Martigues de venir laver leur linge dans un superbe lavoir en communication directe avec l'Etang.
Désireuse de poursuivre la mise en valeur de ce site, son étude scientifique et son ouverture au public, la Ville a adressé, dès octobre 2005, à la Fondation du Patrimoine un dossier développant un programme de travaux échelonné sur trois ans (2006/2008). ... - 71
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
En mai 2006, la Fondation du Patrimoine, bénéficiaire d'une action en mécénat de la Société TOTAL désireuse de participer à la sauvegarde et à la mise en valeur d'éléments de patrimoine où cette société a ses plus importantes implantations, a répondu favorablement au programme proposé par la Ville.
Organisme privé destiné à mobiliser et fédérer les énergies, désirant s'investir dans la défense du patrimoine non protégé par l'Etat, la Fondation du Patrimoine a décidé de s'engager à accorder une subvention de 80 000 € à la Ville de Martigues sur la base d'un programme triennal (2006/2009) de 404 000 € H.T., soit 483 184 € T.T.C., concourant à la sauvegarde des citernes, aqueducs, bassin et lavoir des sources de Tholon.
Toutefois, ce programme de sauvegarde pluriannuel étant particulièrement important, la Ville se propose de solliciter également le Conseil Général des Bouches du Rhône et la Région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre des aides apportées aux travaux de mise en valeur d'un patrimoine non protégé par l'Etat.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A accepter la contribution financière fixée à 80 000 € proposée par la Fondation du Patrimoine pour le programme triennal de sauvegarde et de mise en valeur du site archéologique de Tholon, arrêté à un montant de 483 184 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de financement à intervenir avec la Fondation pour fixer les modalités de versement de cette contribution financière.
- A solliciter les subventions les élevées possible auprès du Conseil Général et du Conseil Régional au titre des travaux de mise en valeur des édifices et sites non protégés.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.324.005, natures 1322, 1323 et 1328.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
65 - N° 06-248 - ARCHEOLOGIE - PROGRAMME DE FOUIL LES - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE ET ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE 2 400 €
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, la Ville de Martigues a décidé depuis plusieurs années de mettre en place un programme visant à restituer à la population son patrimoine archéologique riche et varié par le biais d'actions d'évaluation, de fouilles et de consolidation autorisées par l'Etat (Ministère de la Culture).
Pour 2006, une opération archéologique, faisant l'objet d'une autorisation du Préfet de Région en application du Code du Patrimoine, est envisagée sur le site néolithique de la Plaine Saint-Martin à Ponteau.
Cette opération de terrain sera suivie d'une période d'étude du mobilier et des documents archéologiques mis au jour. ... - 72
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Outre l'intérêt scientifique et patrimonial qu'ils représentent, ces travaux projetés devraient permettre également à un public varié de non-professionnels tels que étudiants en archéologie, enfants des écoles, jeunes des quartiers, de s'impliquer dans la découverte et la mise en valeur du patrimoine communal.
La Ville de Martigues, maître d'ouvrage de ces fouilles, se propose donc de signer une convention avec l'Etat représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône afin de définir les conditions d'exécution et de financement de cette opération archéologique.
Le budget évalué pour les travaux de fouilles mécaniques ou manuels de ce site a été arrêté à 6 000 € et l'Etat devrait apporter une aide financière à ce projet à hauteur de 2 400 €.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
La Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de fouilles archéologiques programmées en 2006 et autorisées par l'Etat.
- A approuver la convention à intervenir avec l'Etat, représenté par le Préfet des Bouches-du- Rhône, définissant les modalités d'exécution et de financement de cette opération archéologique.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
- A solliciter l'aide financière de l'Etat sur ce projet évalué globalement à 6 000 €. Cette subvention devrait s'élever à 2 400 €.
Les incidences budgétaires de ce projet archéologique seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.324.005, natures diverses,
. en recettes : fonction 92.324.010, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
66 - N° 06-249 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" POUR LES ANNEES 2006/2007/2008
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Commune de Martigues souhaite continuer sa politique active en faveur du sport.
En effet, les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement de chacun d’entre nous.
Cette politique municipale s’articule autour de plusieurs axes :
- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre,
- intégrer le sport comme outil d’éducation et de citoyenneté,
- favoriser la promotion du sport de haut niveau,
- développer l’animation et l’éducation sportive au quotidien,
- engager un véritable partenariat avec les associations . ... - 73
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Dans ce contexte, la Ville souhaite continuer sa politique de contractualisation avec un partenariat triennal, négocié avec les associations sportives et les clubs recevant une subvention municipale supérieure à 10 000 euros.
Les engagements réciproques négociés avec les clubs sportifs permettront de clarifier les aides apportées aux associations tant financières, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) qu'humaines (personnel mis à disposition).
Un avenant à cette convention triennale viendra définir toutes aides financières supplémentaires ou complémentaires accordées par la Ville à l’association et modifier si besoin est les aides en nature énumérées dans la convention initiale.
Pour l’Association "Martigues Aviron Club", le partenariat avec la Ville s’établit comme suit :
Versement d’une subvention pour 2006 égale à ... 21 100 € (Approuvée par délibération n° 06-149 du du 02 juin 2006)
Equipement sportif municipal mis à disposition ..... Base Nautique de Sainte-Anne Personnel territorial mis à disposition .................... 1 Agent Technique Matériel spécifique mis à disposition ..................... Bateaux et matériel flottant
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001.495 du 6 juin 2001 relatif à l a transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-149 e n date du 2 juin 2006 approuvant le versement d'une subvention à l'Association "Martigues Aviron Club" pour l'année 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 11 janvier 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’Association "Martigues Aviron Club" établie pour les années 2006/2007/2008 fixant les engagements réciproques des deux partenaires tant en matière financière, matérielle qu'humaine dans le cadre du développement de la pratique sportive.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 74
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
67 - N° 06-250 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" POUR LES ANNEES 2006/2007/2008
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Commune de Martigues souhaite continuer sa politique active en faveur du sport.
En effet, les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement de chacun d’entre nous.
Cette politique municipale s’articule autour de plusieurs axes :
- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre,
- intégrer le sport comme outil d’éducation et de citoyenneté,
- favoriser la promotion du sport de haut niveau,
- développer l’animation et l’éducation sportive au quotidien,
- engager un véritable partenariat avec les associations .
Dans ce contexte, la Ville souhaite continuer sa politique de contractualisation avec un partenariat triennal, négocié avec les associations sportives et les clubs recevant une subvention municipale supérieure à 10 000 euros.
Les engagements réciproques négociés avec les clubs sportifs permettront de clarifier les aides apportées aux associations tant financières, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) qu'humaines (personnel mis à disposition).
Un avenant à cette convention triennale viendra définir toutes aides financières supplémentaires ou complémentaires accordées par la Ville à l’association et modifier si besoin est les aides en nature énumérées dans la convention initiale.
Pour l’Association "Cercle de Voile", le partenariat avec la Ville s’établit comme suit :
Versement d’une subvention pour 2006 égale à 154 000 € (Votée au B.P. 2006) Equipement sportif municipal mis à disposition .. Base Nautique de Tholon Personnel territorial mis à disposition ................. 1 Agent Administratif Matériel spécifique mis à disposition .................. 10 Triacks
1 bateau à moteur
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001.495 du 6 juin 2001 relatif à l a transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-051 e n date du 31 mars 2006 approuvant le Budget Primitif de la Ville pour l'année 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 11 janvier 2006, ... - 75
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’Association "Cercle de Voile" établie pour les années 2006/2007/2008 fixant les engagements réciproques des deux partenaires tant en matière financière, matérielle qu'humaine dans le cadre du développement de la pratique sportive.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
68 - N° 06-251 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT CREATION D'UN SNACK-BUVETTE D' INSERTION SUR LE PARC DE FIGUEROLLES
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues, dans la continuité de sa politique de mise en œuvre d'outils d'intervention mettant l'emploi et la formation au cœur de la lutte contre les exclusions et afin de renforcer la coordination des actions existantes, a signé une convention triennale de collaboration avec l'Association "Les Chantiers du Pays Martégal" qui fixe, d'une part, les bases du partenariat et, d'autre part, les modalités matérielles et financières de mise en œuvre des chantiers d'insertion arrêtés pour les années 2006/2007/2008.
L'Association "Les Chantiers du Pays Martégal" réalise sa mission de manière active tant du point de vue des travaux de valorisation du patrimoine communal que du point de vue de la mise en situation de travail des personnes recrutées en contrats aidés.
L'accroissement d'activités liées à la mission de l'Association trouve sa pleine reconnaissance auprès du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E.) qui a habilité l'Association pour un nombre de 50 salariés présents en permanence sur les chantiers, soit 18 salariés de plus qu'en 2005.
Le Chantier d'Insertion du Pays Martégal entame, en 2006, sa cinquième année de fonctionnement.
Les secteurs d'activités du Chantier d'Insertion sont orientés vers :
- le bâtiment et les travaux publics,
- l'environnement et les espaces verts,
- le petit aménagement et l'entretien paysagers,
- la maçonnerie de consolidation de sites archéologiques et historiques.
Ce chantier est implanté sur des lieux privilégiés mis à disposition par les communes de Martigues, Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts.
Parmi ceux-ci, le Chantier d'Insertion développe essentiellement son activité sur le Parc de Loisirs de Figuerolles à Martigues où il est impliqué dans le projet d'aménagement global. ... - 76
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Les secteurs d'activités développés par le Chantier d'Insertion du Pays Martégal restent un domaine privilégié pour les salariés masculins, malgré le recrutement de 10 femmes sur 50 personnes en poste au 15 avril 2006.
Des projets visant l'entrée de salariés féminins sont envisagés, notamment dans le cadre du développement du Parc : ouverture d'un snack-buvette, amélioration des conditions d'accueil et d'information du public,...
Ainsi, l'Association "Les Chantiers du Pays Martégal" sollicite-t-elle la Ville afin d'ouvrir sur le Parc de Figuerolles une activité de buvette et de restauration sur place, équivalant aux activités d'un établissement de débits de boissons détenteur d'une licence de boissons de 1 ère catégorie.
Ce snack-buvette sera implanté sur la plaine d'activités du Parc et ouvrira dès la saison d'été 2006.
Dans cette perspective, la Ville se propose de mettre à disposition de l'Association une structure mobile de type bungalow, entièrement équipée en matériel de restauration.
L'Association fera son affaire d'y proposer une activité de type snack-buvette dès le 1 er juillet 2006, réalisée :
- tous les jours jusqu'au 31 août 2006,
- puis trois fois par semaine jusqu'au 15 novembre 2006 et ce, de 10 heures à 18 heures.
Cette première expérience en 2006 devrait constituer la préfiguration de ce qui pourrait être en 2007, une entreprise d'insertion en matière de restauration présente de manière permanente sur le Site de Figuerolles.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-047 du Conseil Municipal e n date du 28 février 2006 portant approbation de la convention de collaboration entre la Ville et l'Association "Les Chantiers du Pays Martégal" pour les années 2006 à 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 à la convention trienn ale de collaboration établi entre la Ville et l'Association "Les Chantiers du Pays Martégal" afin de mettre à disposition gratuite de l'Association une structure mobile complètement équipée en matériel de restauration d'une valeur estimée à 60 000 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
69 - N° 06-252 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4 DE LA DELIBERATION N° 05-345 DU 18 NOVEMBRE 2005
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu les articles L 2122.18, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ... - 77
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Considérant que, pour des raisons d'ordre pratique et dans le souci de faciliter la bonne marche de l'Administration Territoriale, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, et pour toute la durée de son mandat, diverses compétences,
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 05-345 d u 18 novembre 2005 portant modifications des compétences déléguées au Maire par le Conseil Municipal pendant la durée de son mandat et abrogeant la délibération n° 01-059 du Conseil Municipal du 17 mars 2001,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Attendu qu'il y a lieu d'adapter aujourd'hui les compétences déléguées au Maire afin de faciliter la bonne marche de l'Administration Territoriale,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déléguer à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat la compétence suivante :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 210 000 € H.T. et lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce, quelles que soient leurs modalités de passation.
Seuls les marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € H.T. feront l'objet d'une décision écrite.
Conformément à l'article L 2122.23, les décisions prises en vertu de cette délégation devront être signées personnellement par Monsieur le Maire. En cas d'empêchement de sa part, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint, dans l'ordre des nominations.
Monsieur le Maire sera autorisé à subdéléguer les décisions relatives aux matières énumérées ci-dessus à un Adjoint conformément à l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 39
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0 ... - 78
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
70 - N° 06-253 - ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIA TION DE LA MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS MARTEGAL-COTE BLEUE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a souhaité redéfinir les actions propres à mobiliser pour l'emploi.
Ainsi, en modifiant certaines dispositions du Code du Travail et notamment son article L 311-1, cette loi a reconnu aux collectivités locales et leur groupement des initiatives et un rôle important dans le service public de l'Emploi.
Dans ce contexte et conformément à l'article L 311-10 du Code du Travail, des Maisons de l'Emploi dont le ressort a été adapté à chaque bassin d'emploi concerné ont été créées pour :
- fédérer l'action des partenaires publics et privés et ancrer le Service Public de l'Emploi dans les territoires,
- assurer la convergence des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle sur la base d'un diagnostic, d'une stratégie et d'un plan d'actions partagées.
Initiée par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.), la Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue organisée en association Loi 1901, a reçu le label du Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement le 9 février 2006, lui assurant ainsi une aide financière de l'Etat.
Cette Maison de l'Emploi, organisée en Association, sera composée de membres constitutifs de droit : la C.A.O.E.B., l'Etat, l'Agence Nationale Pour l'Emploi (A.N.P.E.) et les Assédic Alpes Provence qui constituent le socle indispensable au fonctionnement de cette Maison de l'Emploi.
D'autres membres constitutifs pourront toutefois, à leur demande, venir compléter l'organisation de cette association. Ainsi les collectivités locales concernées par le bassin d'emploi, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur sont invités à adhérer à la Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue.
Depuis 1992, la Ville de Martigues a mis en œuvre par l'intermédiaire de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, des missions d'accueil, d'information, d'orientation professionnelle, de formation générale, d'accompagnement à l'emploi, d'accompagnement social lié au logement et à la santé, destinées aux habitants de la C.A.O.E.B.
Dans la continuité de sa politique de mise en œuvre d'outils d'intervention qui mettent l'emploi et la formation au cœur de la lutte contre les exclusions, la Ville se propose donc d'adhérer à l'Association "Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue".
Ceci exposé,
Vu la loi de Programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005,
Vu la lettre du Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement en date du 9 février 2006 décernant un label à la Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue,
Vu les statuts de l'Association "Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue", ... - 79
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2006 ,
1°/ Le Conseil Municipal est invité, d'une part :
- A approuver l'adhésion de la Ville de Martigues à l'Association "Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
2°/ Le Conseil Municipal est invité, d'autre part, à désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de l'Assemblée Générale de l'Association "Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue" :
Attendu qu'aux termes de l'article L 2121-21-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté à bulletin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Mais considérant que par l'article 142 de la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004, l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales est désormais complété par l'alinéa suivant :
"Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin."
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal est invité à voter à main levée la désignation d'un Elu de la Ville pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association "Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue"
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
3°/ Monsieur le Maire invite les différentes format ions à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :
- BENARD Charlette
Candidat proposé par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
/
Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
- CAROZ Christian
... - 80
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........... 32
Nombre de pouvoirs ............ 9
Abstentions ......................... 4
Nombre de votants ............. 37
Suffrages exprimés ............. 37
Ont obtenu :
BENARD Charlette ......................................................... 35 voix
CAROZ Christian ............................................................ 2 voix
Est élue à la majorité des suffrages exprimés :
BENARD Charlette
Le représentant du Conseil Municipal au sein de l'Association "Maison de l'Emploi du Pays Martégal-Côte Bleue" est :
BENARD Charlette
71 - N° 06-254 - MOTION PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE PORTANT SUR LES CONTRATS D'AVENIR DANS L'EDUCATION NATIONALE
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Dans le cadre du dispositif de résorption de l’emploi précaire, l’Etat vient de décider de créer 50 000 emplois dans les établissements scolaires du 1 er degré au travers des "Contrats d’Avenir" destinés aux publics les plus en difficulté et bénéficiaires d’allocations diverses.
Ces contrats sont d’une durée de 24 mois dont les fonctions, définies par les Ministères concernés, peuvent aller de l’aide aux élèves handicapés à l’aide administrative des directeurs, en passant par l’encadrement des élèves dans différents moments ou activités de la journée.
La Ville de Martigues a été informée de la création sur son territoire d’un poste, à temps complet ou partiel, par établissement pour une durée de 10 mois.
Dans le même temps, l’inspection académique a sollicité la municipalité pour la mise à disposition de locaux et de moyens matériels supplémentaires pour accueillir ces nouveaux personnels.
Cette demande intervient alors que les recrutements ont déjà été effectués.
L’Education est au cœur des enjeux de notre Société.
Lui donner les moyens humains, financiers et pédagogiques pour permettre à chaque enfant de bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage scolaire, dans un cadre public et laïque, est une responsabilité première de l’Etat.
En parallèle, les collectivités ont un rôle important à jouer dans le champ de la réussite éducative. ... - 81
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues a toujours appliqué une politique volontariste qui s’appuie sur des choix qui valorisent la solidarité, l’équité, l’égalité.
La Municipalité, au regard de ses compétences, tant en termes financiers qu’en actions, en soutien et en partenariat dans les établissements primaires et maternelles a toujours placé l’école, les enseignants et les élèves au cœur de ses priorités.
La création de ces "Contrats d’Avenir", réduits à 10 mois sur notre Académie et limités à la seule aide administrative aux directeurs d’école, ne répond en rien aux besoins.
Elle ne répond pas aux suppressions des 8 700 postes d’enseignants aggravées par les critères comptables qui sont appliqués pour calculer les ouvertures et les fermetures de classes.
Elle ne répond pas, non plus, aux charges de plus en plus importantes qui pèsent sur les équipes pédagogiques.
Ces inquiétudes sont confortées par l’exemple récent des emplois C.E.S. ou C.E.C. qui n’ont pu bénéficier d’une réelle formation ni d’une préparation permettant une issue professionnelle à la sortie du dispositif.
Alors, considérant que :
- La création de Contrats d’Avenir dans l’Education Nationale contribue à précariser l’emploi
- Si la proposition d’un tel type de contrat, humainement, peut répondre, dans l’immédiat, à une situation sociale insoutenable et inacceptable pour les personnes concernées, elle ne fera, sans perspective définie, que créer des attentes, des besoins nouveaux pour les enseignants et les parents d’élèves mais aussi et surtout de nouvelles désillusions pour les bénéficiaires.
- Ce type de contrats, comme ont pu l’être les précédents, ne permettra en aucun cas l’insertion professionnelle.
- Les bénéficiaires de ces contrats, les équipes enseignantes et les parents d’élèves solliciteront, au moment où prendra fin le dispositif, les collectivités pour financer une prolongation du poste, comme cela a été le cas précédemment.
- Le profil requis, niveau B.E.P.C., ne permet pas de répondre aux exigences des missions proposées sans rabaisser le niveau des tâches administratives exercées par les directeurs d’école.
Le Conseil Municipal de la Ville de Martigues s’engage à :
- Exprimer son désaccord sur la mise en œuvre de ce type de contrats.
- Exprimer les plus vives réserves pour l’attribution de locaux et moyens supplémentaires.
- Affirmer sa position publiquement aux autorités compétentes.
- Rencontrer l’ensemble des personnels enseignants.
- Rencontrer l’ensemble des personnels en "Contrats d’Avenir" recrutés sur le territoire. ... - 82
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
- Sensibiliser la population et les parents d’élèves à cette question.
- Soutenir toutes les actions qui s’opposeront à l’aggravation de la précarisation et permettront de pérenniser ces emplois.
- Soutenir toutes les actions qui seront menées pour que l’Education fasse l’objet d’un réel débat public.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 84
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-082 DU 30 MAI 2006
DEPOT DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS DANS LES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET SPORTIFS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE CAFE COMPAGNIE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'installer des distributeurs automatiques de boissons et autres produits dans des locaux municipaux (Service des Espaces Verts, Hôtel de Ville, Maison de la Formation, Maison du Tourisme, Service Nettoiement et Ateliers Municipaux) et dans des équipements sportifs (Piscine et Gymnase Picasso),
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée portant sur la mise en dépôt de distributeurs avec monnayeurs électroniques dont le prestataire s'engage à assurer :
- la pose et l'installation des appareils,
- le bon fonctionnement des appareils par un entretien régulier et périodique, - toutes les opérations de dépannage et de réparation,
- l'approvisionnement, le nettoyage et la gestion des appareils,
- l'enlèvement des recettes de chacun des appareils,
- le remboursement des clients en cas de panne d'un appareil,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Dépôt de distributeurs automatiques de boissons et autres produits dans les équipements administratifs et sportifs" à la Société CAFE COMPAGNIE, domiciliée à MARSEILLE, moyennant le versement à la Ville d'une redevance de 10 % sur le chiffre d'affaires H.T. encaissé par la Société.
La Ville prendra en charge la fourniture d'eau et d'électricité nécessaires au fonctionnement du matériel mis en place.
Le règlement de la redevance s'effectuera dans le cadre de la comptabilité publique. Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1 er juillet 2006 au 31 décembre 2007, reconductible 2 fois par période annuelle, le marché prenant fin le 31 décembre 2009. Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
DECISION N° 2006-083 DU 30 MAI 2006
ACQUISITION DE PEINTURE BLEUE POUR LE TRACAGE DES STADES STABILISES MUNICIPAUX - ANNEES 2006/2007/2008/2009 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE DEVELOPPEMENT ACTIVITES CHIMIQUE DISTRIBUTION
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'acheter de la peinture bleue (stabitrace bleu) pour le traçage de ses stades stabilisés ; le besoin a été estimé à environ 1 300 litres de produits par an,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 85
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Acquisition de peinture bleue pour le traçage des stades stabilisés municipaux - Années 2006/2007/2008/2009" à la Société DEVELOPPEMENT ACTIVITES CHIMIQUE DISTRIBUTION, domiciliée à SAINT MARCEL LES VALENCE, pour un montant pouvant varier comme suit :
- Montant minimum annuel ............................................... 5 000 € H.T., - Montant maximum annuel ............................................ 15 000 € H.T. Le marché comprend la mise à disposition de trois machines (Galaxy ou équivalente) pour le traçage au sol.
Le délai de livraison est de 8 jours sans dépasser 1 mois.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2006. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2009.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.412.012, nature 60628.
DECISION N° 2006-084 DU 15 JUIN 2006
LA COURONNE - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE SAINTE-CROIX - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE S.P.2.I.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'aménager harmonieusement son littoral méditerranéen et de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du chemin de Sainte-Croix, quartier de Sainte-Croix/les Tamaris,
Considérant que ce chemin est un accès depuis la R.D. 49 à la zone littorale et qu'il convient de le modifier, conformément aux besoins de l'aménagement du littoral, Considérant la volonté de la Ville de confier la maîtrise d'œuvre de cette opération à une société spécialisée dont les missions normalisées selon la loi MOP comprendront : Conception :
- AVP : étude d'avant-projet
- PRO : étude de projet,
- ACT : assistance aux contrats de travaux,
Travaux :
- VISA : visa,
- DET : direction de l'exécution des contrats de travaux,
- AOR : assistance aux opérations de réception des ouvrages,
- option : OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination,
Considérant que pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de conclure, pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre,
Conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 86
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Chemin de Sainte-Croix à La Couronne à la Société S.P.2.I., domiciliée à MARSEILLE. Le montant provisoire de rémunération du marché est calculé sur la base suivante (avec OPC) :
Taux de rémunération ............................... 3,8 %
Coût prévisionnel des travaux ................... 1 700 000 € H.T.
Forfait provisoire de rémunération .................. 64 600 € H.T., soit 77 261,60 € T.T.C. Les délais d'exécution des missions sont les suivants :
- DIA ............................................................ 3 semaines,
- AVP ........................................................... 4 semaines,
- PRO .......................................................... 8 semaines,
- DCE .......................................................... 2 semaines,
- DOE .......................................................... 3 semaines.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1. du Cahier des Clauses Particulières du marché.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.061, nature 2315.
DECISION N° 2006-085 DU 15 JUIN 2006
FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS ET DE SOLS AMORTISSANTS CORRESPONDANTS - BARRIERES DE PROTECTION DES AIRES DE JEUX - ANNEES 2006/2007 - LOT N° 1 "DGST - SERVICE DES ESPACES VE RTS ET FORESTIERS / SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS" - LOT N° 2 "SE RVICE DES SPORTS" MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE DIVERSCITE - SARL PLEIN BOIS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder, d'une part, à l'achat de jeux d'enfants, de sols amortissants correspondants et de barrières de sécurité et d'autre part, à la mise aux normes des jeux existants dans les parcs des sports et les jardins publics de la Ville, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots séparés, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 "DGST - Service des Espaces Verts et Fore stiers / Service Développement des Quartiers",
Lot n° 2 "Service des Sports",
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 87
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 1 et 2 du marché "Fournit ure et pose de jeux d'enfants et de sols amortissants correspondants - Barrières de protection des aires de jeux - Années 2006/2007" à la Société DIVERSCITE - SARL PLEIN BOIS, domiciliée à L'ISLE SUR LA SORGUE, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 1 "DGST - Service des Espaces Verts et Fore stiers / Service Développement des Quartiers"
Période initiale et période de reconduction
Montant minimum ......................................................... 25 000 € H.T., Montant maximum ........................................................ 70 000 € H.T., Lot n° 2 "Service des Sports"
Période initiale et période de reconduction
Montant minimum ........................................................... 8 000 € H.T., Montant maximum ........................................................ 32 000 € H.T., Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter sa notification, reconductible 1 fois par période annuelle.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.823.010 et 90.823.001, natures 61521 et 2315.
DECISION N° 2006-086 DU 15 JUIN 2006
QUARTIER DE FERRIERES - PARADIS SAINT-ROCH - AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE, DU PARKING DUNANT, DE L'ALLEE DEGAS ET DE SES ABORDS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - GROUPEMENT BERIM/OUVRAGES
Considérant que depuis 1999, la Ville de Martigues a engagé la démarche dite de projet de quartier, destinée à requalifier l'usage et le fonctionnement des cinq quartiers prioritaires de logement social,
Considérant que, dans ce contexte, le quartier de Paradis Saint-Roch a fait l'objet d'une démarche de concertation associant les bailleurs, les amicales de locataires et les services de la Ville,
Considérant qu'un premier diagnostic a permis de définir les enjeux de requalification du quartier de Paradis Saint-Roch, à savoir :
- traitement et requalification de la place centrale : pôle commercial et pôle de service public, - réaménagement du stationnement aux alentours du parking Dunant, - traitement de l'entrée du quartier par l'Allée Edgar Degas,
Considérant la volonté de la Ville de confier la maîtrise d'œuvre de cette opération à une société spécialisée dont les missions normalisées selon la loi MOP comprendront : Conception :
- DIA : diagnostic,
- AVP : étude d'avant-projet
- PRO : étude de projet,
- ACT : assistance aux contrats de travaux,
Travaux :
- VISA : visa,
- DET : direction de l'exécution des contrats de travaux,
- AOR : assistance aux opérations de réception des ouvrages,
- option : OPC : Ordonnancement, pilotage, coordination,
Considérant que pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de conclure, pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre, ... - 88
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place Centrale, du Parking Dunant et de l'Allée Degas et de ses abords à Paradis Saint-Roch au GROUPEMENT BERIM/OUVRAGES, Agence Rhône-Méditerranée, domiciliée à MARTIGUES. Le montant provisoire de rémunération du marché est calculé sur la base suivante (avec OPC) :
Taux de rémunération ............................... 4,25 %
Coût prévisionnel des travaux ................... 2 655 000 € H.T.
Forfait provisoire de rémunération ................ 112 837,50 € H.T., soit 134 953,65 € T.T.C. Les délais d'exécution des missions sont les suivants :
- DIA ............................................................ 3 semaines,
- AVP ........................................................... 6 semaines,
- PRO .......................................................... 4 semaines,
- DCE .......................................................... 3 semaines,
- DOE .......................................................... 2 semaines.
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1. du Cahier des Clauses Particulières du marché.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.018, nature 2315.
DECISION N° 2006-087 DU 15 JUIN 2006
RESEAU DE LA MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - MODIFICATIONS DE LA REGIE DE RECETTES - FONDS DE CAISSE - FONDS DE SECURITE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1833 du 25 février 1983 décidant de l'ouverture d'une section "Discothèque" à la Bibliothèque municipale "Louis Aragon",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 05-043 d u 25 février 2005 portant modifications des recettes encaissées par la Régie,
Vu la décision du Maire n° 2005.160 en date du 14 d écembre 2005 portant modifications de la régie de recettes désormais dénommée "Réseau de la Médiathèque Louis ARAGON", Attendu qu'un monnayeur a été mis en fonction début septembre 2005 auprès de la Médiathèque afin de faciliter les paiements des redevances pour les usagers, Considérant le changement du comptage monnayeur "rendu de monnaie" effectué le 17 mai 2006 suite à des difficultés rencontrées dans son utilisation,
Considérant qu'il y a lieu, de ce fait, de modifier le montant du fonds de caisse détenu par le régisseur et de l'autoriser à détenir un fonds de sécurité,
Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 9 juin 2006, ... - 89
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Le montant du fonds de caisse mis à disposition du régisseur est désormais de 180 €. Un montant de 7,20 € est fixé pour le fonds de sécurité.
Article 2 :
Il n'est fait aucune autre modification aux dispositions de cette régie de recettes.
DECISION N° 2006-088 DU 19 JUIN 2006
ECOLE ELEMENTAIRE DI LORTO - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Michel ATTANASIO
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Monsieur Michel ATTANASIO, Agent territorial en activité à la Ville de Martigues,
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire DI LORTO - N° 44, Impasse André Malraux - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Michel ATTANASIO, Agent territorial en activité à la Ville de Martigues. Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 15 juin 2006 au 15 juin 2007, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 428,34 €, payable d'avance le 1 er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165. ... - 90
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-089 DU 20 JUIN 2006
PARC DE FIGUEROLLES - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - TARIFS DES TRAJETS
Vu les articles L 2122-18, L 2122-22 modifié par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 05-345 e n date du 18 novembre 2005 abrogeant la délibération du Conseil Municipal n° 01-059 du 17 m ars 2001 et reprécisant les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire afin de faciliter la bonne marche de l'Administration,
Considérant que le Maire dispose notamment, pendant la durée de son mandat, de la compétence déléguée suivante :
"Fixer, dans la limite d'un tarif annuel maximum de droit de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal et en particulier les tarifs des produits vendus par le Musée ZIEM et les tarifs relatifs à la reproduction des documents",
Considérant l'acquisition par la Ville d'un petit train touristique destiné à effectuer un parcours découverte à l'intérieur du Parc de Figuerolles,
Attendu qu'il y a lieu, de ce fait, d'établir les montants des redevances dues par les usagers pour les trajets effectués dans le cadre de cette nouvelle animation,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Les tarifs des redevances dues par les usagers empruntant le Petit Train Touristique du Parc de Figuerolles seront les suivants :
- 1 trajet "aller - adulte" ................ 1 €,
- 1 trajet "aller - enfant" ................ 0,50 €.
Une redevance identique sera perçue pour le trajet retour.
La redevance sera recouvrable dès la montée de l'usager dans le Petit Train. Ces tarifs entreront en vigueur à partir du 1 er juillet 2006.
Monsieur le Maire SOUHAITE, A CHACUNE ET CHACUN, DE BONNES VACANCES pour cet été et rappelle que le PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU :
LE 22 septembre 2006 à 17 H 45.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD , Directeur Général des Services
Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mme PINET , Directrice Territoriale
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme ALEGRIA, Rédactrice Territoriale
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme PERRIN , Conservateur en Chef de Bibliothèque
M. COINEL , Directeur
M. le responsable des Archives Communales
M. CHARRIERE , Directeur des Sports
M. PONS, Directeur
M. DUTECH, Directeur
M. CERDAN, Directeur
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET , Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND , Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA , Attaché Principal
M. NANCEY , Ingénieur en Chef
M. PAGES , Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI , Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT , Trésorier Principal
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/82
01 - N° 06-184 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATI F - EXERCICE 2005 .........................................7
02 - N° 06-185 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESU LTAT - EXERCICE 2005 ..................................8
03 - N° 06-186 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2005 ...............................................9
04 - N° 06-187 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - COMPTE AD MINISTRATIF - EXERCICE 2005 ...............10
05 - N° 06-188 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - COMPTE D E GESTION - EXERCICE 2005 ....................11
06 - N° 06-189 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMI NISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2005 ..........................................................................................................................12
07 - N° 06-190 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GEST ION - EXERCICE 2005 ......................13
08 - N° 06-191 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROB ATION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2005 .......................................................................................................14
09 - N° 06-192 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROB ATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2005.................................................................................................................................................15
10 - N° 06 - 193 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2006 .... ...................................................................16
11 - N° 06-194 - BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET - CHOIX DES DUREES D'AMORTISSEMENT ........................................17
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
12 - N° 06-195 - BUDGET PRINCIPAL - CHOIX DU REGIME DES PR OVISIONS BUDGETAIRES.......................18
13 - N° 06-196 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ADD ITIONNEL - EXERCICE 2006 ...................18
14 - N° 06-197 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - RENOUVEL LEMENT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE 4 ETOILES AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE .............................................................................................................................19
15 - N° 06-198 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOU VERTE" - AUTOMNE 2006 - DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL.................................................................19
16 - N° 06-199 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - ANNEE SCOLAI RE 2006/2007 - REVISION DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES ..........................................................................................................20
17 - N° 06- 200 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2006 ............................21
18 - N° 06-201 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - CONVENT ION DE VERSEMENT VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T.....................................................................................................................23
19 - N° 06-202 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENT AIRE - CONVENTION DE VERSEMENT VILLE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)........................24
20 - N° 06-203 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMI TE LOCAL "ETANG DE BERRE - COTE BLEUE" DE LA SOCIETE D’ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR ..............................24
21 - N° 06-204 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENT AIRE A L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES VICTIMES DE MALADIES PROFESSIONNELLES (A.D.E.V.I.MA.P.) ...................................25
22 - N° 06-205 - JONQUIERES - OPERATION "LES HAUTS DE JON QUIERES" - REALISATION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M..........................................................................................................................................26
23 - N° 06-206 - JONQUIERES - OPERATION "LES GLYCINES" - REA LISATION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M...................27
24 - N° 06-207 - JONQUIERES - OPERATION "LE CLOS DES CAPUC INS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M..........................................................................................................................................28
25 - N° 06-208 - Z.A.C. QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005..................29
26 - N° 06-209 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBA TION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005..................29
27 - N° 06-210 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATIO N DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2005..................29
28 - N° 06-211 - MANDAT SPECIAL - CONFERENCE-DEBAT ET FETE FELIBREENNE ET MERIDIONALE A SCEAUX (HAUTS DE SEINE) LES 10 ET 11 JUIN 2006 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION.........................................30
29 - N° 06-212 - MANDAT SPECIAL - REUNION D'INFORMAT ION ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.) A PARIS LE 14 JUIN 2006 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ..........................30
30 - N° 06-213 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ............. ......................................................................................31
31 - N° 06-214 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AU GROUPEMEN T D'INTERET PUBLIC (G.I.P.) "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE" - CONVENTION VILLE / GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "BLANCHISSERIE DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE" ..............31
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
32 - N° 06-215 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... .......................................................................................32
33 - N° 06-216 - CREATION D'EMPLOIS ................. ................................................................................................33
34 - N° 06-217 - FOURNITURE DE VEGETAUX - ANNEES 2006/200 7/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ..............................................................................................................................................................34
35 - N° 06-218 - CROIX-SAINTE - REAMENAGEMENT DE L'AVENUE D U CHENE - GROUPEMENT D'ACHAT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ...............................................................................36
36 - N° 06-219 - ENTRETIEN PERIODIQUE ET REPARATION POUR L ES POIDS LOURDS ET VEHICULES UTILITAIRES - ANNEES 2007/2008/2009 - APPROBATION DE LA CONVENTION CREANT UN GROUPEMENT D'ACHAT VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE ...................................................................................................................................37
37 - N° 06-220 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 1 "BATIMENT" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE S.B.T.P. - AVEN ANT N° 1 .......................................38
38 - N° 06-221 - GROUPE SCOLAIRE SAINT-JULIEN - REQUALI FICATION DES EQUIPEMENTS
SCOLAIRES - MARCHES PUBLICS - LOTS N os 0 ET 7 : SOCIETE S.B.T.P. - LOT N° 4 : SOCIETE CALORIE CONFORT - AVENANTS N° 1.................. ........................................................................40
39 - N° 06-222 - LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR S - ANNEES 2004/2005/2006/2007 - LOT N° 4 "B.E.T. - D.G.S.T. - PHOTOCOPIEUR DE PLANS" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE OCE FRANCE - AVENANT N° 1 ............................... .................................................................................................42
40 - N° 06-223 - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACTIVITE DE PROMENADES EN PONEYS ET INITIATION A L'EQUITATION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE .................43
41 - N° 06-224 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2006 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC .........................................................................................................45
42 - N° 06-225 - REQUALIFICATION DE L'ENTREE NORD DE LA COMMUNE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VILLE / CONSEIL GENERAL ...................................................................................46
43 - N° 06-226 - DEMOLITION D'UN BATIMENT COMMUNAL SIS CHEMIN DE PARADIS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR...........47
44 - N° 06-227 - ECOLE MUNICIPALE DE DANSE - AMENAGEMENT D 'UN LOCAL DE STOCKAGE POUR LES COSTUMES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE .........................................................................................................................48
45 - N° 06-228 - FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSI ONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2005 .......................................................................49
46 - N° 06-229 - FONCIER - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCH E - SAINT-MACAIRE SUD - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS MARCONI ................................50
47 - N° 06-230 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - ACQUISIT ION AMIABLE DE TERRAINS ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL - TRANSACTIONS VILLE / DIVERS PROPRIETAIRES....................51
48 - N° 06-231 - FONCIER - VALLON DU PAUVRE HOMME - CO NSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS POUR LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL AU PROFIT DE MADAME Nathalie GOMAR ET DE MONSIEUR ET MADAME Alain VEZIANO ............................................................................................................................................................53
49 - N° 06-232 - FONCIER - COLONIE DE VACANCES "LA MAR TEGALE" A THONON-LES-BAINS (HAUTE SAVOIE) - BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE / ASSOCIATION "ŒUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS" - DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE PAR LA VILLE A L'ASSOCIATION "ŒUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS"..............................................................................54
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
50 - N° 06-233 - URBANISME - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME .............................................56
51 - N° 06-234 - URBANISME - VALLON DU FOU - CENTRE TEC HNIQUE D'ENFOUISSEMENT - DEPLACEMENT PARTIEL DE LA LIGNE E.D.F. LAVERA/LA MEDE - CONVENTION VILLE / R.T.E.- E.D.F. TRANSPORT ET AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE................................................................................................................................59
52 - N° 06-235 - URBANISME - VALLON DU FOU - CENTRE TEC HNIQUE D'ENFOUISSEMENT - DEPLACEMENT PARTIEL DE LA LIGNE E.D.F. LAVERA/LA MEDE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ....................................................................................................................................................61
53 - N° 06-236 - URBANISME - FERRIERES - REALISATION D'U N ENSEMBLE RESIDENTIEL "LES TERRASSES DE L'ESCAILLON" - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LA S.C.I. "LES TERRASSES DE L'ESCAILLON", MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE ....................................................................................................................................................61
54 - N° 06-237 - URBANISME - FERRIERES - REALISATION D'U N ENSEMBLE RESIDENTIEL "LES TERRASSES DE L'ESCAILLON" - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET .......................62
55 - N° 06-238 - URBANISME - RESIDENCE Philippe JOURDE - REALISATION D'UN ENSEMBLE MULTI-GENERATIONNEL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE, DES PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE ............................63
56 - N° 06-239 - URBANISME - FERRIERES - BOULEVARD JOLIOT CURIE - REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE................................63
57 - N° 06-240 - PROJET "L'ABEILLE, SENTINELLE DE L'ENVIRONN EMENT" - CONVENTIONS D'INSTALLATION DE RUCHES ET DE SUIVI DES RUCHES INSTALLEES VILLE / UNION NATIONALE DES APICULTEURS DE FRANCE (U.N.A.F.) .............................................................................64
58 - N° 06-241 - ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE CA RRO - JUILLET 2006 - CONVENTION VILLE / DIVERS FORAINS ................................................................................................................................65
59 - N° 06-242 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - AOUT 2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ........................................................................................................................................66
60 - N° 06-243 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - JUILLET /AOUT 2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" ....................................................................................67
61 - N° 06-244 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE PAR LE CENTRE Georges POMPIDOU - CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES D'ART VILLE / CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE Georges POMPIDOU.........................................................................................................................................68
62 - N° 06-245 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEU DI A CORSICA DE CORTE DU 12 JUILLET AU 30 DECEMBRE 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CORTE (CORSE)......................................................................................................69
63 - N° 06-246 - ARCHEOLOGIE - PRET D'OBJETS ARCHEOLOGIQ UES POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA VILLE DE PORT-DE-BOUC DU 15 AU 24 SEPTEMBRE 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC .....................................................................................69
64 - N° 06-247 - ARCHEOLOGIE - MISE EN VALEUR DU SITE ARCH EOLOGIQUE DE THOLON - ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION - CONVENTION VILLE / FONDATION DU PATRIMOINE ET DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS ORGANISMES ...........................................................70
65 - N° 06-248 - ARCHEOLOGIE - PROGRAMME DE FOUILLES - A NNEE 2006 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ET ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE 2 400 €......................................................................................................................71
66 - N° 06-249 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" POUR LES ANNEES 2006/2007/2008 ...........................................................72
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
67 - N° 06-250 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" POUR LES ANNEES 2006/2007/2008 ..........................................................................74
68 - N° 06-251 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLA BORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT CREATION D'UN SNACK-BUVETTE D'INSERTION SUR LE PARC DE FIGUEROLLES...............................75
69 - N° 06-252 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MA IRE - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4 DE LA DELIBERATION N° 05-345 DU 18 NOVEMBRE 2005 .............. ........................................................................76
70 - N° 06-253 - ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS MARTEGAL-COTE BLEUE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL ............78
71 - N° 06-254 - MOTION PrésentéE par la Majorité M unicipale PORTANT SUR LES CONTRATS D'AVENIR DANS L'EDUCATION NATIONALE.................................................................................................80
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 84/90
DECISION N° 2006-082 DU 30 MAI 2006
DEPOT DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS DANS LES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET SPORTIFS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE CAFE COMPAGNIE .............................................. 84
DECISION N° 2006-083 DU 30 MAI 2006
ACQUISITION DE PEINTURE BLEUE POUR LE TRACAGE DES STADES STABILISES MUNICIPAUX - ANNEES 2006/2007/2008/2009 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE DEVELOPPEMENT ACTIVITES CHIMIQUE DISTRIBUTION ............................................. 84
DECISION N° 2006-084 DU 15 JUIN 2006
LA COURONNE - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE SAINTE-CROIX - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE S.P.2.I. ............................................................................................. 85
DECISION N° 2006-085 DU 15 JUIN 2006
FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS ET DE SOLS AMORTISSANTS CORRESPONDANTS - BARRIERES DE PROTECTION DES AIRES DE JEUX - ANNEES 2006/2007 - LOT N° 1 "DGST - SERVICE DES ESP ACES VERTS ET FORESTIERS / SERVICE DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS" - LOT N° 2 "SERVICE DES SPORTS" MARCHE A PROCEDURE AD APTEE - SOCIETE DIVERSCITE - SARL PLEIN BOIS ....................................................................................... 86
DECISION N° 2006-086 DU 15 JUIN 2006
QUARTIER DE FERRIERES - PARADIS SAINT-ROCH - AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE, DU PARKING DUNANT, DE L'ALLEE DEGAS ET DE SES ABORDS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - GROUPEMENT BERIM/OUVRAGES ...... 87
DECISION N° 2006-087 DU 15 JUIN 2006
RESEAU DE LA MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - MODIFICATIONS DE LA REGIE DE RECETTES - FONDS DE CAISSE - FONDS DE SECURITE ......................................................... 88
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif
DECISION N° 2006-088 DU 19 JUIN 2006
ECOLE ELEMENTAIRE DI LORTO - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Michel ATTANASIO ................................................................................................................ 89
DECISION N° 2006-089 DU 20 JUIN 2006
PARC DE FIGUEROLLES - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - TARIFS DES TRAJETS ........................ 90
Conseil Municipal du 30 juin 2006 - Compte-rendu administratif