Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 avril 2025 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2025

LE VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29.

Nombre de membres présents : 18.

Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2025.

Date d'affichage : 16 avril 2025.

Date d'envoi de la convocation : 16 avril 2025.

Dominique BRUN a été nommé secrétaire de séance.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON,

Michel VILLESANGE, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Jean-Louis

FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,

Aurélie SESENA, Céline LE GOUÉ, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et

Romain BLANCHET.

Absents avec procuration :

Sophie HARNOIS avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.

Anita VILLARD avec procuration à Séverine CHEMINADE.

Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.

Juliette LOUIS avec procuration à Éric ROUSSEAU.

Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.

Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.

Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.

Martine FOUSSIER avec procuration à Oliver DELACROIX.

Absents :

Martial BOUISSOU, Stéphanie DOLIMONT et Hélène DE FUISSEAUX.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25/03/2025. Octroi de deux subventions dans le cadre du dispositif pass accession. Subvention à destination du projet sportif d'un jeune Arédien.

Intégration des voies et espaces communs du lotissement « Le Clos du Logis » dans le domaine communal.

Modification du tableau des emplois à compter du 1° mai 2028.

Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation. Questions diverses.

Informations diverses.

BND=

NO

1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ a fait part de son incompréhension quant à la réception du procès-verbal le lundi pour une relecture et un retour le mardi, alors qu'il a habituellement un délai de 10 jours.

Il demande l'ajout de la remarque de Romain BLANCHET à la question n°6 - Subventions aux associations 2025 - en lien avec le vote d'Aurélie SESENA sur la

subvention au CSCS-AL.

Joël SAUGNAC intervient pour rappeler que Mme SESENA pouvait prendre part au vote.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ rappelle que le PV retrace les débats. Il n'est pas question de redélibérer mais de savoir si les débats ont bien été retracés dans leur entièreté. C'est pourquoi M. MIÈGE-DECLERCAQ indique que son groupe va s'abstenir sur ce point-là.

M. le Maire présente ses excuses pour le retard dans l'envoi du procès-verbal. Il assure que la modification sera apportée sur le procès-verbal en prenant en compte la remarque de Romain BLANCHET lors du conseil municipal du 25 mars 2025.

Benoît MIÈGE-DECLERCQ répond que dans ce cas-là, si la remarque de M. BLANCHET est bien intégrée, son groupe va voter « pour ».

Après la modification qui sera apportée au procès-verbal, suite à la remarque de M. Benoît MIÈGE-DECLERCO), le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2025.

2 —- OCTROI D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS ACCESSION.

Délibération n°2025-04-01 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Délibération n°2021-01-02 en date du 19 janvier 2021.

- Demande de subvention du 03 avril 2025.

Par délibération n°2021-01-02 en date du 19 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de reconduire l'accompagnement du dispositif Pass Accession mis en place par GrandAngoulême dans le cadre du Pass Accession.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

Pour rappel, les conditions d'octroi de subvention sont les suivantes :

- Ménages éligibles selon les plafonds de ressources ANAH en vigueur. - Le logement devra se situer en zone U des 38 communes de l’agglomération. - Le bien devra avoir plus de 30 ans.

- Le logement acquis devra permettre une amélioration énergétique d'au moins 35 % une fois réhabilité en entrant dans le dispositif ANAH « Habiter Mieux ». - Le logement devra constituer la résidence principale du ménage pendant une période minimale de 6 ans.

Le versement de la subvention se fera directement au bénéficiaire, sur décision prise à

l'issue de l'examen du dossier, dans la limite des crédits disponibles et sur présentation

d'une attestation notariée ou de la copie de l’acte notarié.

Il est précisé que pour prévenir toute spéculation, le bénéfice de cette subvention sera porté dans l'acte notarié, qui mentionnera les conditions de remboursement si le ménage bénéficiaire ne tient pas ses engagements.

Considérant que l’aide communale est adossée au dispositif communautaire, ie conseil municipal a approuvé d’abonder le dispositif mis en place par GrandAngoulême.

Dans le cadre du dispositif Pass Accession, deux dossiers de demande de subvention ont été transmis par Soliha Charente (organisme d'accompagnement chargé de l'assistance administrative, financière et technique des ménages éligibles).

= Le premier dossier de demande de subvention concerne un projet d'achat par Madame Stéphanie Isabelle ALLARD, d'une maison sise 11 ter, route de Saint-Jean d'Angély à Saint-Yrieix.

Compte tenu du dossier transmis par Soliha Charente, qui atteste que Madame Stéphanie Isabelle ALLARD, remplit les conditions d'éligibilité, il est proposé au conseil municipal :

- D'accorder une subvention d'un montant de 4 000 € à Madame Stéphanie Isabelle ALLARD pour l'acquisition d’un logement situé 11 ter, route de Saint-Jean d'Angély - 16710 Saint-Yrieix.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes se rapportant à ce dispositif.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Compte tenu du dossier transmis par Soliha Charente, qui atteste que Madame Stéphanie Isabelle ALLARD, remplit les conditions d'éligibilité, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : : |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric REAUD, Aurélie SESENA, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

> DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 4000 € à Madame Stéphanie Isabelle ALLARD pour l'acquisition d'un logement situé 11 ter, route de Saint-Jean d’Angély - 16710 Saint-Yrieix.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes se rapportant à ce dispositif.

3 — OCTROI D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS ACCESSION.

Délibération n°2025-04-02 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Délibération n°2021-01-02 en date du 19 janvier 2021.

- Demandes de subventions du 08 avril 2025.

Par délibération n°2021-01-02 en date du 19 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de reconduire l'accompagnement du dispositif Pass Accession mis en place par GrandAngoulême dans le cadre du Pass Accession.

Pour rappel, les conditions d'octroi de subvention sont les suivantes :

- Ménages éligibles selon les plafonds de ressources ANAH en vigueur. - Le logement devra se situer en zone U des 38 communes de l’agglomération. - Le bien devra avoir plus de 30 ans.

- Le logement acquis devra permettre une amélioration énergétique d'au moins

35 % une fois réhabilité en entrant dans le dispositif ANAH « Habiter Mieux ». - Le logement devra constituer la résidence principale du ménage pendant une période minimale de 6 ans.

Le versement de la subvention se fera directement au bénéficiaire, sur décision prise à

l'issue de l'examen du dossier, dans la limite des crédits disponibles et sur présentation d’une attestation notariée ou de la copie de l’acte notarié.

Il est précisé que pour prévenir toute spéculation, le bénéfice de cette subvention sera

porté dans l'acte notarié, qui mentionnera les conditions de remboursement si le ménage

bénéficiaire ne tient pas ses engagements.

Considérant que l’aide communale est adossée au dispositif communautaire, le conseil

municipal a approuvé d’abonder le dispositif mis en place par GrandAngoulême.

Dans le cadre du dispositif Pass Accession, deux dossiers de demande de subvention ont été transmis par Soliha Charente (organisme d'accompagnement chargé de l'assistance administrative, financière et technique des ménages éligibles).

— Le deuxième dossier de demande de subvention concerne un projet d'achat par Monsieur Léonard MARCHIVE, d'une maison sise 180, rue des Mesniers à Saint- Yrieix.

Compte tenu du dossier transmis par Soliha Charente, qui atteste que Monsieur Léonard MARCHIVE, remplit les conditions d'éligibilité, il est proposé au conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

- D'accorder une subvention d’un montant de 4 000 € à Monsieur Léonard MARCHIVE pour l'acquisition d'un logement situé 180, rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes se rapportant à ce dispositif.

Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Compte tenu du dossier transmis par Soliha Charente, qui atteste que Monsieur Léonard MARCHIVE, remplit les conditions d'éligibilité, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : | |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEÉON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Aurélie SESENA, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 4 000 € à Monsieur Léonard MARCHIVE pour l'acquisition d’un logement situé 180, rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes se rapportant à ce dispositif.

4 — SUBVENTION A DESTINATION DU PROJET SPORTIF D'UN JEUNE AREDIEN.

Délibération n°2025-04-03 - Rapporteur : Séverine CHEMINADE.

Exposé :

Dorian GRENET est un jeune garçon de 14 ans résidant à Saint-Yrieix sur Charente. II est atteint d'une maladie neuro-musculaire génétique ayant pour conséquence une limitation fonctionnelle se traduisant par une faiblesse musculaire et une grande fatigabilité.

Cela ne l'empêche pas de pratiquer le tennis de table au club TTGP 1950 de Gond- Pontouvre depuis plus de 4 ans. Il a commencé la compétition en handisport en 2023 et il a très rapidement obtenu des résultats significatifs se qualifiant au printemps 2024 au Championnat de France Elite.

Repéré par le responsable national de tennis de table lors d'un stage de détection, il est sélectionné pour participer aux stages JAP (Jeunes à Potentiel).

Même si le chemin est encore long, l'objectif de Dorian est de participer aux jeux handisports de 2032.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

Néanmoins, une saison à haut niveau handisport a un coût. La famille de Dorian a établi un budget prévisionnel de 6 660 € pour la saison 2024/2025 incluant les frais liés aux compétitions et au stage national de perfectionnement qu'il suivra.

Afin de soutenir le projet sportif de cet arédien méritant, il est proposé de soutenir sa saison 2024/2025. C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention spécifique à destination du financement de la saison 2024/2025 de Dorian GRENET, d’un montant de 2 000 € versée à l'association « Défis pour Enzo », association qui apporte un support, entre autres, à l'activité de Dorian.

Les crédits sont ouverts au budget 2025 à l’article 6574.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient pour expliquer que c'est une satisfaction d’avoir cette délibération puisqu'on en avait parlé l’année dernière. Il se réjouit que l'on puisse participer au développement sportif de cet enfant qui est extrêmement méritant au regard de son handicap.

Séverine CHEMINADE explique que le plus long, a été de trouver l'association. On ne peut pas donner l'argent directement aux parents. M. MIÈGE-DECLERCAQ s'interroge sur la garantie que la subvention versée soit spécifiquement dédiée à l’activité de Dorian. Mme CHEMINADE répond que cela a été vue avec l'association.

Délibéré :

Afin de soutenir le projet sportif de cet arédien méritant, il est proposé de soutenir sa saison 2024/2025. C'est pourquoi, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Aurélie SESENA, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCOQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE d'attribuer une subvention spécifique à destination du financement de la saison 2024/2025 de Dorian GRENET, d'un montant de 2 000 € versée à l'association « Défis pour Enzo », association qui apporte un support, entre autres, à l’activité de Dorian.

Les crédits sont ouverts au budget 2025 à l’article 6574.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

5 — INTEGRATION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU LOGIS » DANS LE DOMAINE COMMUNAL.

Délibération n°2025-04-04 - Rapporteur : Patrick ROUX.

Exposé :

REFERENCES :

- Articles L 2122-21 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'intégration dans le domaine communal des voies et des espaces communs du lotissement « Le Clos du Logis » à la demande de l'ASL dénommée ASL LOTISSEMENT « LE CLOS DU LOGIS » dont le siège est 1, rue des Framboisiers à Saint-Yrieix et de l'aménageur, la société dénommée MASSI 16 IMMOBILIER dont le siège est 176, route de Saint-Jean d’Angély à Saint- Yrieix.

Les voies et espaces communs de ce lotissement sont composés des parcelles cadastrées section AH n°550, 557, 590 et 558 et représentent une superficie totale de 5 918 m°.

L’acquisition de ces terrains se fera pour l'euro symbolique, étant précisé que les frais notariés seront à la charge du vendeur.

Au vu des éléments évoqués ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :

- D'accepter la rétrocession par FASL LOTISSEMENT « LE CLOS DU LOGIS » pour l'euro symbolique, des parcelles cadastrées section AH n°550, 557, 590 et 558 d'une superficie totale de 5 918 m? constituant les voies et espaces communs du lotissement « Le Clos du Logis ».

Les frais notariés seront à la charge du vendeur.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient pour signaler que GrandAngoulême ne prendra pas en charge les équipements de gestion des eaux pluviales.

Patrick ROUX explique que s'agissant des équipements de gestion des eaux pluviales, certains sont de la compétence de Grand Angoulême, d’autres pas et que cela dépend de la nature même des équipements. Dans le cas d'espèce, il s’agit des bassins qui ne sont pas pris en charge, ce n'est pas de leur compétence, par contre tout le reste peut l'être.

M. le Maire intervient pour rappeler qu'avant la séance du conseil municipal, ceux qui le pouvaient, ont pu assister à la présentation par GrandAngoulême de la GEPU (Gestion des Eaux Pluviales en milieu Urbain). 1! explique l’enjeu, la complexité et la réflexion à mener sur ce sujet.

Benoît MIÈGE-DECLERCQ répond qu'il ne faudrait pas non plus qu'on vienne dire après que c'est l’agglo qui gère les eaux pluviales. La problématique c'est effectivement que si ça tombe sur la voirie, et que du coup l’agglo gère aussi la voirie on pourrait s'interroger sur ce à quoi sert une commune.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

M. le Maire explique qu'aujourd'hui les règles ont évolué. Par exemple, sur un équipement, collectif, ouvert au public, le traitement de l’eau doit se faire sur la parcelle. Donc il n'y a plus le système pluvial. Quand on dépose un permis de construire aujourd’hui, les eaux du toit, doivent être traitées sur la parcelle. La difficulté est plus pour traiter le passé que pour l'avenir. Puisque l'avenir, aujourd'hui, on traite pour ne plus envoyer de l'eau à la mer. Il y a des communes ou l’eau pluviale fini dans la Touvre, ce qui est compliqué en terme environnemental.…Il y a vraiment des enjeux là-dessus. C’est toute la chaine de la gestion du cycle de l’eau qui est en pleine révolution, qui est un enjeu crucial pour notre territoire. Il va falloir réfléchir à tout ça. C'est tous ces enjeux qui sont à la fois complexes mais qui ont une répercussion pour l'urbanisme de demain dans nos communes.

Benoît MIÈGE-DECLERCQ estime qu'il convient de faire plus confiance au bon sens qu'à la volonté collective qui en ces temps-ci, nous montrent qu’elle n'est pas forcément très pertinente.

Délibéré :

Au vu des éléments évoqués ci-dessus, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Aurélie SESENA, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCO, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE la rétrocession par l'ASL LOTISSEMENT « LE CLOS DU LOGIS » pour l’euro symbolique, des parcelles cadastrées section AH n°550, 557, 590 et 558 d’une superficie totale de 5 918 m? constituant les voies et espaces communs du lotissement « Le Clos du Logis ».

Les frais notariés seront à la charge du vendeur.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

6 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1Ff MAI 2025.

Délibération n°2025-04-05 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Code Général des Collectivités Territoriales.

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans le cadre des avancements de grade 2025, les postes correspondant aux nouveaux grades, qui n'existent pas encore au tableau des emplois, doivent être créés au 1°’ mai 2025.Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

Cela permettra aux agents remplissant les conditions statutaires et qui auront reçu un avis favorable de l'autorité territoriale, dans le respect des «ratios promus- promouvables » définis par délibération, d'être nommés dans leur nouveau grade.

Dorénavant, les avancements de grade s'appuient sur les « lignes directrices de gestion » définies par la collectivité, et ne sont plus examinés par les CAP (Commissions Administratives Paritaires) du centre de gestion.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois à compter du 1° mai 2025 en créant les trois emplois suivants, à temps complet (à effectif constant) :

- Rédacteur principal 1%" classe (1)

-__ Adjoint du patrimoine principal 2°" classe (1)

- Adjoint d'animation principal 2" classe (1).

Débat :

Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande si l’on a identifié les personnes qui potentiellement peuvent passer ?

M. le Maire répond par l’affirmative. Ce sont des dossiers qui sont validés par les chefs de service et qui derrière, sont examinés en CAP au niveau du Centre de Gestion. C'est une démarche interne de la collectivité qui a posé des règles. Il faut une validation par le supérieur hiérarchique et le chef de service le valide. Et dans le respect des règles du statut, je le propose au niveau de la collectivité. Il y a aussi les concours internes qui peuvent être passés mais le nombre est limité au niveau du centre de gestion. C'est une voie plus compliquée pour faire avancer la carrière de certains de nos agents.

Délibéré :

C'est pourquoi, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :

Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD par procuration, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS par procuration, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Aurélie SESENA, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Delphine LASCAUD par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.

> ACCEPTE d'actualiser le tableau des emplois à compter du 1° mai 2025 en créant les trois emplois suivants, à temps complet (à effectif constant) :

- Rédacteur principal 1°" classe (1)

- Adjoint du patrimoine principal 2°" classe (1)

- Adjoint d'animation principal 2% classe (1).Procès-verbal du conseil municipal du 22/04/2025

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATION DE M. LE MAIRE SUITE AUX REMERCIEMENTS DU COMITE DE JUMELAGES CONCERNANT LA DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION A L'ACJAN

M. le Maire fait part à l'assemblée que la secrétaire et les membres du bureau du Comité de Jumelages, remercient chaleureusement le conseil municipal pour avoir voté favorablement à l'adhésion à l’'ACJNA suite à leur demande.

Fin de séance à 19h.

Procès-verbal de la séance du 22 avril 2025, approuvé à l'unanimité, lors du conseil municipal du 20 mai 2025.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Dominique BRUN.