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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0123 FondsConcoursLesAdrets RenforcementVoirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0123 FondsConcoursLesAdrets RenforcementVoirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
FE
Es
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0123
Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » à la commune de Les Adrets pour les travaux
de remise en état et de renforcement des voiries
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
nd Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27 nis:]1 1
ue de la séance : Laure avril 2026.
FAYOLLE)
Se Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Contre : 0 Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
0 5 MAI 206 CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur ŒCULLATI, Laurent DESGOURS, Brigitte
et publié le DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, 0 5 MAI 20% Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
A
St
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif-de” S Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication. PAR Peer —————
Mod. 540330 4/22 fabrègque Entreprise labellisée NE IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0123-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de CONCOUFS infercommunaux,
Vu le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes »,
modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
VU la délibération n° 2025-10-09-09 du 9 octobre 2025 du Conseil municipal de la
commune de Les Adrets autorisant la Maire à solliciter l'attribution du fonds de con-
Cours { Soutien aux petites communes » auprès de la communauté de communes Le
Grésivaudan,
Vu l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départe-
mentale du 14 novembre 2025 pour les trauvaux de les travaux de remise en état et
de renforcement des voiries de la commune de Les Adrets,
VU les crédits budgétaires disponibles,
| est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommu-
nal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d'abonder
l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement
moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
-_ Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, à hauteur de 20 % du montant total des finance-
ments apportés par des personnes publiques,
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet, - Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à ce- lui du Département.
Le coût total du projet s'élève à 158 458,51 € HT. La commune de Les Adrets sollicite le fonds de concours susvisé pour Un montant de 39 614,63 € selon le plan de finance- ment suivant :
Travaux de remise en état et de renforcement des voiries
Montant HT
des dépenses
Montant to- | éligibles au Plan de financement tal fonds de
HT du projet | concours in-
tercommunal
Financeurs Montant Taux
Département - Dotation ter-| 39 614,63€ | 25%
ritoriale
Le Grésivaudan - Fonds de | 39414,63€ | 25%
158 458,51 € | 158 458,51 € | concours soutien aux petites
communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0123-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 3
Autofinancement 79:229,25 € 50
TOTAL du montant éligible 158 458,51 € | 100%
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'attribuer un montant de 39 614,63 € à la commune de Les Adrets au titre du
fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour les travaux de re-
mise en état et de renforcement des voiries,
-__De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à desti-
nation de la commune de Les Adrets, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET.EXECUTOIRE
Crolles, le 0 4 MAI 20% ——
mn nl
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication. See /PONeeNs
Mod. 540330 - 04/22 Fabreal @ Entreprise lobellisee t IMPRIMVERT*
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0123-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0123-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026