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Compte-Rendu - cr cm du 10 Juillet
Compte-Rendu - CR CM 12023 du 20 fvrier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12023 du 20 fvrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
ROCHEGUDE
Présents
:
Maire
:
Adjoints
au
Maire
:
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations
:
Absent
:
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2023
BESNIER
Didier,
président
de
séance
CANESTRARI
Véronique
- SAPLANA
Javier
- LEVARDON
Michel
- GROUILLER
Elodie
SOUCHE
Antony
COLLOCA
Cindy
- COULLOMB
Fabien
- SAVINAS
Gaëlle
MEILHAC
Laurent
- SAVELLI
Eric
- LABEILLE
Séverine
- MEYNIER
Laurent
- BOYER
Marc
AYMARD
Jean-Pierre
à SOUCHE
Antony
BOUR
Lydie
à GROUILLER
Elodie
PONCON
Lydie
à CANESTRARI
Véronique
CHAMBOVET
Cyrielle
- COLLOCA
Cindy
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
Arrivée
de
Mme
COLLOCA
Cindy
à 19h10.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Ouverture
des
crédits
d'investissement
du
BP
2023
Délibération
vœu
pastoralisme
Avenant
SHCB
(contrat
de
restauration
scolaire)
Convention
stérilisation
chat
avec
30
millions
d'amis
Convention
de
mise
à disposition
au
centre
de
gestion
de
la salle
du
Conseil
Municipal
comme
centre
de
visites
médicales
œ Cession
parcelles
BAEZA
Convention
SIFA
(fourrière
animale)
9. Questions
diverses 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Comme
à chaque
point
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
En
l'absence
de
remarques,
il met
le
compte
rendu
au
vote.
2.
Ouverture
des
crédits
d'investissement
du
BP
2023
Mme
Elodie
GROUILLER,
4ème
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
qu'afin
de
pouvoir
réaliser
les
investissements
nécessaires
avant
le vote
des
budgets,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à mandater
certaines
dépenses
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Soit
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
543
459
€ sur
le budget
principal
(1/4
de
2 173
839
€)
Soit
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
52
844
€ sur
le budget
assainissement
(1/4
de
211
378€)
Pour
le budget
principal,
notamment
:
e
Chapitre
21
: 543
459
€ pour
les
frais
de
géomètres
et
acquisitions
en
cours,
les
travaux
de
voirie.
Pour
le budget
assainissement
:
e
Chapitre
21
: 52
844
£ pour
les
réseaux
d'assainissement
3,
Délibération
vœu
pastoralisme
M.
le Maire
fait
lecture
du
vœu
suivant
:
Le
pastoralisme
est
d'intérêt
général
par
la loi
et
plus
précisément
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Les
semaines,
les
mois,
les
années
se
suivent
et
se
ressemblent
inexorablement
pour
les
éleveurs
et
les
bergers,
pour
les
élus
locaux,
en
proie
aux
conséquences
toujours
plus
fortes
de
la présence
du
loup.
Ce
dernier,
jusqu'alors
installé
plutôt
en
zone
de
montagne,
est
désormais
aussi
en
plaine.
Il étend
de
plus
en
plus
son
territoire
de
chasse
allant
jusqu’à
s'attaquer
au-delà
de
nombreuses
brebis,
à des
chiens
de
protection,
des
chevaux,
des
vaches...
Cette
situation
va
créer
toujours
plus
de
désarroi,
d'angoisse
et
de
colère
de
celles
et
ceux
qui
ont
choisi
de
travailler
au
service
de
la nature,
de
développer
un
élevage
ou
simplement
d'en
admirer
la beauté.
Alors
que
la pression
de
la prédation
est
grandissante
particulièrement
en
Drôme,
et
un
peu
partout
sur
le territoire
national,
il est
urgent
d’agir
non
pas
en
divisant
mais
en
rassemblant.
La
présence
du
loup
en
surnombre
n’est
pas
compatible
avec
le pastoralisme.
Il ne
s’agit
en
rien
de
réduire
ce
débat
en
opposant
les
pro-loups
aux
anti-loups.
Car
oui,
on
peut
aimer
la terre
qui
porte
les
Hommes
et
la nature
qui
la recouvre
tout
en
aimant
celles
et
ceux
qui
la font
vivre.
Oui,
on
peut
s'interroger
sur
l'impact
de
l’être
humain
sur
l’environnement
tout
en
croyant
en
sa
capacité
à faire
évoluer
ses
pratiques
et
ses
usages.
Il ne
s'agit
donc
pas
de
désigner
tel
ou
tel
responsable
de
cette
triste
situation
- mais
plutôt
de
lancer
un
appel
à la
raison,
à
ce
judicieux
‘’bon
sens
paysan”
qui
permet
de
garder,
tel
un
berger,
les
pieds
bien
enracinés
dans
la terre
tout
en
levant
les
yeux
vers
le ciel.
Ce
même
bon
sens
paysan
qui
rejoint
le principe
de
réalité,
comme
une
invitation
à l'humilité
et
à se
réinterroger
sans
cesse...
La
cohabitation
avec
le pastoralisme
reste
possible
pour
autant
que
la présence
du
loup
soit
régulée,
car
si la
politique
publique
de
sa
réintroduction
a réussi
— le
seuil
de
survie
de
l’espèce
fixé
à 500
individus
étant
atteint
depuis
longtemps
(entre
826
et
1016
à ce
jour,
selon
l'Office
français
de
la Biodiversité),
il convient
désormais
de
contenir
sa
prolifération,
au
risque
de
voir
disparaître
le pastoralisme,
pratique
ancestrale
du
patrimoine
de
l'humanité.
Dans
ce
contexte,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'appeler
de
ses
vœux
des
décisions
immédiates
pour
permettre
une
régulation
de
l'espèce
sur
les
territoires
départementaux,
en
fonction
de
la pression
de
la prédation.
- de
demander
à l'État
d'intégrer
dans
l'élaboration
du
prochain
Plan
National
d’Actions
2024-2029
sur
le loup,
et
les
activités
d'élevage
les
particularismes
territoriaux,
la détresse
des
éleveurs
et
leurs
grandes
difficultés
financières,
afin
d'assurer
la pérennité
et
la sécurité
d’une
activité
séculaire
: l'élevage,
dont
d'utilité
publique
devrait
assurément
être
reconnue. - d'émettre
le vœu
que
l’ensemble
de
ces
investigations,
de
ces
discussions
et
de
leurs
conclusions
soient
menées
dans
le
dialogue
et
en
étroite
concertation
avec
les
différents
syndicats
professionnels
agricoles,
les
éleveurs
et
les
associations
d'élus
locaux.
- d'émettre
le vœu
que
le législateur
déresponsabilise
les
éleveurs
et
les
élus
locaux
de
cette
politique
publique. 4.
Avenant
SHCB
(contrat
de
restauration
scolaire)
Arrivée
de
Mme
Cindy
COLLOCA,
conseillère
municipale
déléguée
à 19h10.
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1èe
adjointe,
indique
que
les
prix
de
produits
et
de
l’énergie
ont
augmenté
de
façon
imprévue
et
ainsi
ont
modifié
l’équilibre
financier
du
marché
conclu
entre
l’entreprise
SHCB
et
la commune
de
Rochegude
concernant
la restauration
scolaire.
Au
vu
de
l’ensemble
des
justificatifs
fournis
par
l’entreprise
SHCB,
il a été
négocié
une
hausse
du
repas
de
cantine
jusqu’au
7 juillet
2023,
date
à laquelle
un
point
sera
fait
sur
les
tarifs
de
l'électricité.
M.
le Maire
indique
que
les
communes
en
contrat
avec
SHCB
se
sont
retrouvées
au
pied
du
mur
car
malgré
le fait
qu’il
y ait
un
contrat
les
prestataires
ont
le droit
de
demander
à renégocier
les
tarifs
du
contrat
et
d'imposer
un
avenant.
Les
négociations
ont
été
assez
âpres
mais
le groupement
de
communes
n'avait
pas
vraiment
le choix
car
dire
non
c'était
prendre
le risque
de
ne
plus
avoir
de
cantine
scolaire
et
d’être
obligé
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
avec
des
tarifs
bien
plus
élevés.
La
commune
n’a
pas
pris
de
risque
pour
aller
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
avec
ce
prestataire
et
pouvoir
ainsi
assurer
le
service
de
restauration
scolaire.
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1èe
adjointe,
précise
que
le prestataire
réclamait
d’autres
indemnités
ainsi
qu’une
application
rétroactive
des
tarifs,
ce
à quoi
le groupement
de
communes
s’est
opposé,
seule
l’augmentation
du
prix
ferme
de
54
centimes
hors
taxe
sur
le repas
a été
acceptée.
La
société
demandait
3,19
€HT
et
le groupement
de
communes
a
trouvé
un
accord
à
3€10
HT.
M.
le Maire
ajoute
également
que
si SHCB
augmente
de
54
cents,
la part
à la
charge
de
la commune
augmente
aussi
(énergie,
frais
de
personnel),
ce
qui
cumulé
fait
une
augmentation
d’un
euro
par
repas
pour
la commune.
Pour
rappel
le montant
initial
du
marché
public
était
de
:
e
TauxdelaTVA:5.5%
eo
Repas
midi
enfant
: 2.56
€ HT
soit
2.70€
TTC
Désormais
les
nouveaux
prix
sont
:
e
Taux
de
la TVA:
5,5%
e
Repas
midi
enfant
: 3.10
€ HT
soit
3.27
€ TTC
Ce
qui
représente
une
augmentation
de
0.54€
(par
repas)
soit
21%
du
prix
initial.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
restauration
scolaire
conclu
avec
l’entreprise
SHCB
e
d’autoriser
M.
le maire
à signer
ledit
avenant
e
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
5,
Convention
stérilisation
chat
avec
30
millions
d'amis
M.
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d’une
opération
qui
a déjà
été
menée
il y
a quelques
années
en
arrière.
Des
citoyens
de
la commune
se
sont
manifestés
sur
la présence
de
chats
errants
notamment
quartier
du
Valadas
et
du
Pater.
Il convient
donc
de
réaliser
une
nouvelle
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants.
M.
Antony
SOUCHE,
5è"e
adjoint
demande
comment
la campagne
va
se
dérouler
et
notamment
si les
habitats
seront
prévenus
à l’avance.
M.
le Maire
répond
qu’il
y aura
une
campagne
d’information
avant
la campagne
de
stérilisation.
La
commune
de
ROCHEGUDE
s’est
rapprochée
de
la Fondation
30
Millions
d’Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
gestion
des
chats
libres
est
délicate
et
il est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
a maintes
fois
fait
ses
preuves
: la stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace
contre
la pullulation,
cette
pratique,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
en
particulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé,
respecte
la sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
D'une
part,
la stérilisation
stabilise
automatiquement
la population
féline
qui
continue
de
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris,
etc.
D'autre
part,
elle
enraye
le problème
des
odeurs
d'urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité. Le
budget
global
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chattes/chats
recensé(e)s
dans
le questionnaire
annexé
à la
présente
convention.
La
municipalité
et
la Fondation
30
Millions
d'Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à hauteur
de
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
à hauteur
des
montants
maximums
suivants
:
e
80€
TTC
pour
une
castration
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l'oreille)
e
100
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l’oreille)
e
Et
exceptionnellement
120
€ TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l’oreille)
La
commune
de
ROCHEGUDE
s'engage
à verser
à la
Fondation
30
Millions
d’Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
avant
toute
opération
de
capture.
La
fondation
30
millions
d'amis
réglera
quant
à elle
les
frais
directement
aux
vétérinaires.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
la convention
de
stérilisation
des
chats
avec
la fondation
30
millions
d'amis
e
d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
e
d'autoriser
le maire
à signer
tout
acte
y afférant
6. Convention
de
mise
à disposition
au
centre
de
gestion
de
la salle
du
conseil
comme
centre
de
visites
médicales
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
avait
reçu
un
mail
indiquant
que
la salle
du
Conseil
Municipal
qui
était
mise
à la
disposition
du
centre
de
gestion
pour
la réalisation
des
visites
médicales
des
agents
n’était
pas
conforme
aux
exigences
du
centre
de
gestion.
Suite
à la
réponse
de
la commune
leur
indiquant
que
cette
salle
remplissait
en
tout
point
les
critères
le centre
de
gestion
a sollicité
la commune
pour
que
la salle
du
Conseil
Municipal
soit
mise
à leur
disposition
pour
la réalisation
des
visites
médicales
des
agents
y compris
des
agents
d’autres
communes
proches.
La
convention
avec
le Centre
de
gestion
a pour
objet
la mise
à disposition
de
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
le compte
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
mise
à disposition
est
réalisée
à titre
gratuit.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
la convention
entre
la commune
et
le centre
de
gestion
de
la Drôme
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
la réalisation
des
visites
médicales
e
d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
7.
Cession
parcelles
BAEZA
M.
le Maire
indique
que
c’est
un
dossier
que
l’on
connait
car
il avait
fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
21
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
avait
acté
l’acquisition
de
la partie
ouest
de
la parcelle
H574
pour
une
superficie
d'environ
51m2
à l'euro
symbolique.
Après
échanges
avec
le notaire
en
charge
de
la rédaction
des
actes
il apparait
que
le plan
du
géomètre
présente
le découpage
de
deux
parcelles.
La
parcelle
H574
devenue
H980
et
H979
et
la parcelle
H777
devenue
H981
et
H982.
Il convient
donc
de
délibérer
à nouveau
sur
la totalité
des
parcelles
H980
et
H981
pour
une
superficie
totale
de
36m2.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
le principe
d'acquisition
des
parcelles
H980
et
H981
pour
une
superficie
d'environ
36m2
e
d'autoriser
M.
le maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition
_ 8.
Convention
SIFA
(fourrière
animale)
M.
Michel
LEVARDON,
2è"e
adjoint,
rappelle
que
l’article
1385
du
code
civil
prévoit
une
obligation
de
surveillance
pour
les
animaux
domestiques.
Le
propriétaire
d’un
animal,
ou
celui
qui
s’en
sert,
pendant
qu'il
est
à son
usage,
est
le responsable
du
dommage
que
l’animal
a causé.
Pour
ce
faire,
le SIFA
s'engage
à accueillir
dans
ses
locaux
de
Pierrelatte
tous
les
chats
et
chiens
qui
ont
été
trouvés
errant
ou
saisis
sur
la voie
publique
en
provenance
de
la commune
de
Rochegude
et
à chercher
leur
propriétaire.
Dans
le cas
où
celui-ci
ne
serait
pas
retrouvé,
les
animaux
seront
cédés
à une
ou
plusieurs
associations
dans
le but
d’être
adoptés. La
commune
de
Rochegude
s'engage
en
contre
partie
à régler
une
contribution
au
SIFA
en
deux
fois
une
première
partie
en
mars
et
l’autre
en
juin
pour
un
montant
actuel
de
1 euro
par
habitant,
ce
tarif
sera
réévalué
tous
les
ans.
Ilest
précisé
que
le SIFA
ne
se
charge
pas
de
la capture
des
animaux
et
ne
les
prend
en
charge
qu’à
sa
porte.
M.
le Maire
précise
qu’à
son
sens
il manque
dans
la convention
le fait
de
préciser
que
si une
commune
souhaite
quitter
le
SIFA
il faudra
qu’elle
s’acquitte
de
sa
cotisation
quand
même.
Il s’agit
d’une
compétence
obligatoire
des
maires
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
la convention
avec
le SIFA
e
d'autoriser
M.
le maire
à signer
ladite
convention
e
de
préciser
que
seuls
les
agents
municipaux
et
les
élus
sont
habilités
à apporter
des
animaux
errants
au
SIFA
9.
Questions
diverses
e
DIA:
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
n°20-2022
à 26-2022
et
n°1-2023
à 3-2023.
e
Mme
Gaëlle
SAVINAS,
conseillère
municipal
déléguée,
a remercié
les
élus
qui
s'étaient
rendus
disponibles
pour
aider
pour
le marché
de
Noël.
Elle
donne
rendez-vous
le 18
mai
pour
la fête
du
printemps.
Séance
levée
à 19h40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
SOUCHE 2