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Compte-Rendu - 2021 03 09 compte rendu de la seance
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 09 compte rendu de la seance)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Numérique,
République Française
Département LOIRET
Commune de Fréville-du-Gâtinais
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 Mars 2021 à 18:30
Sous la présidence de M. POISSON André, Maire
Excusés ayant donné procuration : M. POTEAU Pascal à Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine à M. POISSON André
Excusés : M. PICARD Sébastien, M. PELLETIER Laurent
Secrétaire de séance : M. FRAPPIN Christophe
Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− attribue les subventions pour 2021 aux associations pour 988,00 €
− prend à sa charge le dispositif téléalarme à compter du 01 janvier 2021 soit les frais d’installation et d’abonnement mensuel, déduction faite d'une éventuelle participation de la MSA ;
− accepte le remplacement du tapis de table avec le devis de Fabrègue à 588,00 € HT et sollicite une subvention du Conseil Départemental.
− accepte l'achat d'un isoloir PMR avec le devis de Berger-Levrault à 282,00 € HT et sollicite une subvention du Conseil Départemental.
− accepte le remplacement de la balayeuse avec le devis des Ets Vilain à 3 700,00 € HT, sollicite une subvention du Conseil Départemental et met à disposition la balayeuse pour 25 € / jour avec une facturation annuelle pour les utilisateurs.
− accepte la transformation d'une partie du chemin de terre en voie goudronnée "Impasse de Montesson" avec le devis de Vauvelle à 7 200,00 € HT et sollicite une subvention du Conseil Départemental .
− accepte que Mr Antony METIER, agriculteur, se charge du déneigement des routes avec son tracteur et la lame de la commune et que Mr Yohann CHENAULT, agriculteur, se charge du salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune ;
− maintient le montant de l'indemnité à 45 € / l'heure,
− rembourse les frais d’assurance supplémentaire contre justificatif ;
− charge le Maire de rédiger une convention avec chaque agriculteur et l'autorise à les signer.
Questions diverses :
Eclairage public
Le Maire précise qu'il y a rencontré Fabien EDME de la CCCFG qui a précisé que les lampadaires Route de Quiers allaient être changés et est à l'étude la prolongation Route du Silo.
Application mobile à destination de la population
Le Maire informe que, grâce à notre contrat pour les logiciels métiers, Berger-Levrault (Segilog) met à disposition des mairies clientes, en plus, une application mobile appelé CiVox, sans engagement.
Cette application mobile, simple d’utilisation et rapide à déployer, permet aux communes d’informer et d’alerter les citoyens des actualités de leur ville.
Les citoyens téléchargent l’application CiVox sur l’App Store ou Google Play. Jeux concours
Mme Caroline ASSELIN fait le compte-rendu des retours des Jeux concours du bulletin municipal 2020.
→ 5 enfants ont rendu leurs questionnaires
→ 2 adultes ont donné le jeux concours
Il était initialement prévu pour chaque catégorie de récompenser les 3 premiers d'un
♦ bon d’achat de 25 € à la Grande Récré
♦ bon d’achat de 30 € à Super U
Le Conseil Municipal décide de donner un prix à chaque enfant car tous ont bien répondu et qu'il y a des égalités.
Chaque participant sera invité à venir en mairie retirer son bon d'achat pour être remis en main propre par un élu.
Jeux extérieurs
Le Maire signale que certains jeux extérieurs sur le stade ne sont plus conformes. Il faut prévoir le changement du bain de sable et prévoir éventuellement de nouveaux jeux.
Busages agricoles
Le Maire informe qu'il a travaillé avec Mr Jean-Pierre PELLETIER à mettre à jour les busages agricoles sur un plan de la commune. Ils ont rencontré les agriculteurs afin d'affiner chaque secteur. D’autres rendez-vous sont prévus.
Eoliennes
La société Elicio a informé la commune qu'elle allait retirer le mat de mesure fin mars 2021. Elle reviendra vers nous afin d'informer des résultats obtenus et de les mettre à disposition de la population.
Syndicat des eaux
Le Maire rend compte de sa réunion avec le syndicat des eaux de Boiscommun. Il ressort qu'il y a un nombre important d'impayés de certains abonnés.
Afin de permettre l'équilibre du budget et au vue des travaux nécessaire et obligatoire à mener, il est essentiel de réaliser une augmentation des tarifs de l'eau.
SICTOM
Le Maire rapporte que le SICTOM va augmenter ses tarifs en raison de :
une augmentation des charges :
− augmentation des coûts de traitement avec la hausse de la taxe sur l'incinération et l'enfouissement (taxe générale sur les activités polluantes ou TGAP). Cette taxe, prélevée par l'Etat est répercutée sur les tarifs de la redevance. Cette augmentation est estimée à 142 000 € en 2021 pour le SICTOM et représente + 3,64 € par usager.
et une baisse des recettes :
− diminution des subventions reversées par l'éco-organisme CITEO. Ces subventions sont liées aux tonnages des emballages et papiers recyclés. En 2020, la qualité du tri s'est fortement dégradée. De nombreuses bennes de collecte ont été refusés au centre de tri car trop "souillées" par des déchets non recyclables. Ces bennes ont été envoyées directement à l'incinération dont le coût est plus cher et taxé. Moins de tri, moins de recyclage donc moins de soutiens financiers. Ces soutiens impactent aussi le montant de la redevance.
− chute des prix de revente des matériaux recyclés (verre, carton, acier, etc.). Ces prix dépendent des cours mondiaux et ont une incidence sur les recettes issues de ces reventes.
Les tarifs sont fixés pour couvrir strictement le coût de la gestion des déchets et répondent à un besoin de financement en hausse de 6 % pour 2021.
Le Maire,
André POISSON