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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 288 com4 finances depot garantie bail madecostore pam tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 288 com4 finances depot garantie bail madecostore pam tamponne)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017 288
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
dépôt
de
garantie
dans
le cadre
de
la prise
à bail du
local
MADECOSTORE
de
PONT-
A-MARCQ
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
4}
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAUTLIT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à la
loi.
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ère
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
. Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
SES SsS< Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3ère
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_288-DE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
COMMISSION
N°4
FINANCES
Vote
d’un
dépôt
de
garantie
pour
la prise
de
bail
du
local
MADECO
STORE
de
PONT-A-MARCQ
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2016/164
du
Conseil
communautaire
du
6
juin
2016,
fixant
la
liste
des
délégations
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire.
Considérant
que
le
Bureau
communautaire
a délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
gestion
du
patrimoine
de
la
collectivité,
en
dehors
de
la
faculté
d'acquérir
ou
de
céder
un
bien,
et
d'autoriser
le
Président
à signer
toute
convention
de
gestion
correspondante,
Vu
la
délibération
n°
B/2017/68
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
octobre
2017
relative
à
la
signature
d’un
bail
pour
l’occupation
du
local
situé
au
7,
rue
Nationale
à
PONT-A-MARCO,
appartenant
à
la
société
VIKING,
pour
un
loyer
annuel
de
61
500
€
TTC.
Considérant
que
ce
local
permettra
d'accueillir
une
partie
des
services
de
la
Communauté
de
communes.
Considérant
que
le
bail
prévoit
le
versement
par
le
locataire
d’un
dépôt
de
garantie
de
15
390
€ TTC,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
Li
voix
POUR,
©
voix
CONTRE,
(_
ABSTENTION,
sur
Lily
VOTANTS)
>
De
voter
l'octroi
d’un
dépôt
de
garantie
de
15
390
€
TTC
pour
l’occupation
du
local
situé
au
7,
rue
Nationale
à PONT-A-MARCQ.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
bail,
ainsi
qu’au
versement
de
ce
dépôt
de
garantie,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_288-DE