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Arrêté - dl2022 53 eclairagecoupurenocturne
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 53 eclairagecoupurenocturne)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Elisabeth AUGER,
Brigitte NIRONI.
EXCUSES : Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain ISELIN), Denis LOU- BRIAT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR),
Evelyne ROULEAU, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Olivier BOUDY), Jérôme MIRAT (pouvoir
donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir
donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les préconisations nationales en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies ;
Considérant que l’éclairage public représente 1/3 des dépenses d’électricité communale et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public ;
Considérant qu’outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses ;
Considérant que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;
Considérant que d’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. A certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; Considérant que cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique ;
Considérant qu’en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 24 heures à 5 heures sur l’ensemble du territoire communal à compter de la prise de l’arrêté et pour une date d’effet au 3 octobre 2022.
- CHARGE le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 septembre 2022,
Délibération n°
2022.053
Séance du 22/09/2022
N° ordre : 08
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
EXTINCTION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération de principe
pour la coupure nocturne
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/09/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 26/09/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20220922-DL2022_53-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022