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Déliberation - ERDCM 2011 38 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Entre
les
soussignés,
Monsieur
PESCE
André,
Maire
de
la
commune
de
LE
FUGERET
(Alpes
de
Haute
Provence)
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25/11/2011
Et
Monsieur
COLONNA.
Patrick Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
14.
Monsieur
COLONNA
Patrick
reprend
dans
son
intégralité
le
bail
concernant
l'appartement
situé
dans
l'ancien
presbytère,
qu'il
avait
signé
lui
même
le
24/02/2009
transmis
par
avenant
à
Mademoiselle
LAMARRE
Sandrine
le
29/11/2010.
2.
Ce
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2012.
Fait
en
double
exemplaire,
à
LE
FUGERET,
le
03/12/2011
Monsieur
COLONNA
Patrick
hndri
PESCE
Mie
és
LÉ
FU
KE
ER
E0E7
04240
LE
FUGERET
æ:
04-92.83.20.16
C1:
04-92-83-20-91
Lt mairie@wanadoo.fr-mairielefugeret@hotmail.f
www.lefugeret.com
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 09/12/2011
004-210400909-20111125-DE_2011_38A-DE