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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 46 2025 Prestation Etude Accompagnement SUR le Plan Budgetaire Financier Fiscal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 46 2025 Prestation Etude Accompagnement SUR le Plan Budgetaire Financier Fiscal)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
46-2025 Prestation d’étude et d’accompagnement
sur le plan budgétaire, financier et fiscal
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’en l’absence du poste de responsable Finances, il est nécessaire de recourir à un accompagnement dans le cadre de l’élaboration du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2026 ;
Considérant le souhait de disposer d’une expertise en matière d’état des lieux fiscal et financier territorialisé ;
Considérant la proposition financière de Patricia DARELLIS Consultant en date du 29 septembre 2025 relative à une prestation d’étude et d’accompagnement sur le plan budgétaire, financier et fiscal ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis du 29 septembre 2025 de Patricia DARELLIS Consultant correspondant à un forfait / temps de 12 jours pour l’ensemble de la prestation ferme, y compris la rédaction des différents supports de présentation. Les réunions avec déplacement seront facturées en sus à l’unité de même que les temps passés pour la prestation réalisée à la demande dans le cadre de l’accompagnement à la préparation du BP 2026.
ARTICLE 2
Le coût de la prestation ferme s’élève à 10 200 € HT soit 12 240 € TTC (TVA 20 %).
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 62268 (020-100).
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à Nyons, le 16 octobre 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/11/2025
Mise en ligne le : 06/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251016-DEC_46_2025-AU en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_46_2025