Procès Verbal - ob 3e5d9c pv du 10072023

Documents similaires

Procès Verbal - ob 150c03 pv du 29102021

Procès Verbal - ob 523768 pv du 04122025

Procès Verbal - ob 37e917 pv du 01072022

Procès Verbal - ob 631517 pv du 14032025

Procès Verbal - ob 8f599d pv du 12022021

Procès Verbal - ob 273ef7 pv du 13122024

Procès Verbal - ob 366e0b pv du 07042023

Procès Verbal - ob b8b518 pv du 09122022

Procès Verbal - ob f8689a pv du 10122021

Procès Verbal - ob 9386c2 pv du 23052020

Procès Verbal - ob 3e5d9c pv du 10072023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 3e5d9c pv du 10072023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Vosges

Commune de SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 10 juillet 2023 à 20 heures 30

L’an 2023, le dix du mois de juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur

Vincent KINZELIN.

Date de la convocation : 06/07/2023

Date d’affichage : 06/07/2023

ORDRE DU JOUR

Objet des délibérations :

2023-026 : Détermination du tarif du repas de cantine scolaire et extrascolaire à partir de la rentrée 2023/2024 2023-027 : Garderie périscolaire – tarifs et conditions

2023-028 : Accueil Collectif de Mineurs ILE DES ENFANTS – tarifs et conditions 2023-029 : Convention avec la commune d’Autigny la Tour pour la participation aux frais de cantine scolaire –

année 2023/2024

2023-030 : Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

2023-031 : SDANC – Retrait

Présents : Mr Vincent KINZELIN, Mr Jean-Pierre THOMASSIN, Mr Mickaël HOMAND, Mr Guillaume HOUILLON, Mme

Eliane ALBUISSON, Mme Aimée RAGOT, Mr Sébastien LAROCHE, Mr Quentin GERARD, Mme Martine CAMPILLO

GIMENEZ

Absent donnant pouvoir : Mme Odile BEAUSEIGNEUR à Mr Vincent KINZELIN

Absents : Mr Marc BELLAMY, Mme Marie-Thérèse LEDY (excusée)

A été nommé secrétaire : Mme Aimée RAGOT

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 15 – En exercice 12

- Présents : 10 (9 + 1 pouvoir)

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt via la dématérialisation le 11/07/2023

Et publication ou notification du 11/07/2023

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.

2023- 026 : DETERMINATION DU TARIF DU REPAS DE CANTINE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE A PARTIR DE LA

RENTREE 2023/2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable à la majorité de la commission école-services péri/extra scolaires-petite enfance,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- RAPPORTE sa délibération 2015-035 du 5 octobre 2015 (ACM) ;

- RAPPORTE sa délibération 2016-024 du 13 juin 2016 (cantine) ;- FIXE le tarif du repas de cantine extrascolaire (mercredis et vacances) à facturer aux parents à partir de

l’année scolaire 2023/2024 à 5,50 € (garderie en plus).

- FIXE le tarif du repas de cantine scolaire (jours d’école) à facturer aux parents à partir de la rentrée scolaire

2023/2024 à 5,50 € (garderie comprise).

2023- 027 : GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIFS ET CONDITIONS

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que les tarifs de la garderie périscolaire actuels sont

en place depuis la rentrée scolaire 2014/2015 et propose de les actualiser.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable à la majorité de la commission école-services péri/extra scolaires-petite enfance,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, à partir de septembre 2023 :

- DE FIXER les tarifs de la garderie périscolaire (jours d’école 7h30 à 8h30 – 12h00 à 13h45 – 16h15 à 18h15),

à compter de la rentrée 2023/2024, comme suivent :

o 1,60 € l’heure pour les familles ayant un quotient familial < à 900 €

o 1,70 € l’heure pour les familles ayant un quotient familial > à 900 €

(le CM maintient qu’en cas de refus de fournir : numéro CAF, attestation MSA ou avis d’imposition, le tarif le plus

élevé sera appliqué).

- DE MAINTENIR la pénalité pour les réservations faites en dernière minute (c'est-à-dire le jour J) : facturation

du temps de présence + forfait de 2 heures de garderie

- DE MAINTENIR la pénalité pour les réservations faites et non réalisées : facturation d’un forfait de 2 heures

de garderie

- VALIDE de règlement tel qu’il est présenté.

2023- 028 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ILE DES ENFANTS – TARIFS ET CONDITIONS

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que les tarifs et conditions actuels d’utilisation

/inscription de l’accueil collectif de mineurs « L’ILE DES ENFANTS », sont en place depuis octobre 2015 et propose de

les actualiser.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable à la majorité de la commission école-services péri/extra scolaires-petite enfance,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, à partir de septembre 2023 :

- DE FIXER les réservations :

o Pour les mercredis à la demi-journée/journée

o Pour les petites vacances à la demi-journée/journée

o Pour les grandes vacances (juillet/août) scolaires à la semaine entière

- DE FIXER les tarifs suivants :

o Mercredis et petites vacances (7h30-18h) :

 4,00 € la matinée ou l’après midi pour les familles ayant un quotient familial < à 900 €

 0,50 € la pause méridienne pour les familles ayant un quotient familial < à 900 €

 4,50 € la matinée ou l’après midi pour les familles ayant un quotient familial > à 900 €

 1,00 la pause méridienne pour les familles ayant un quotient familial > à 900 €

o Grandes Vacances juillet/août (7h30-18h) :

 70 € la semaine pour les familles ayant un quotient familial < à 900 €

 (56 € si la semaine ne compte que 4 jours)

 75 € pour les familles ayant un quotient familial > à 900 €

 (60 € si la semaine ne compte que 4 jours)

o Repas : 5,50 €

- DE MAINTENIR une réduction de 50 % sur la garderie uniquement pour le 2ème et les enfants suivants d’une

même fratrie présents en même temps.

- VALIDE de règlement tel qu’il est présenté.2023- 029 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’AUTIGNY LA TOUR POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE

CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Autigny la Tour en date du 15 juin 2023 relative à la prise

en charge d’une partie du montant des repas facturés aux parents, à savoir, 2 € par repas et par enfant domicilié à

Autigny la Tour :

- AUTORISE le maire à signer la convention avec la commune d’Autigny la Tour pour l’année scolaire

2023/2024.

2023- 030 : ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que

cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local,

Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions, départements et certaines communes, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi : - En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan

de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités appliquant

actuellement la M14 ;

Vu l’avis conforme du comptable en date du 2 janvier 2023 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil

municipal :

- AUTORISENT la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier

2024 en lieu et place de la nomenclature M14 pour le budget principal de la commune et pour le budget du

lotissement ;

- AUTORISENT la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024

en lieu et place de la nomenclature M14 pour le budget principal de la commune et le budget du

lotissement.

2023- 031 : SDANC - RETRAIT

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal :

- le retrait du SIA la Bresse-Cornimont.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : SE PRONONCE POUR le retrait précité.

Complément de compte rendu :

Questions diverses :

Office du tourisme - Programme "Au fil de l'Automne" - OT de l'Ouest des Vosges : La commission

tourisme/patrimoine se réunira le mercredi 12 juillet 2023 à 20h afin de définir le programme.

Le Maire certifie avoir affiché le compte Le secrétaire de séance

rendu de cette séance à la porte de la

mairie le 11/07/2023 et transmis au

contrôle de légalité le 11/07/2023

Le maire, Mr Vincent KINZELIN