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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste delib CC 27.09.2022 V2
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste delib CC 27.09.2022 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée
ou rejetée)
20220927-1 Approbation du schéma directeur des modes doux Approuvée
20220927-2 Mise en place du partage de la taxe d’aménagement Approuvée
20220927-3 Définition de l’intérêt communautaire à l’appui de la compétence « aménagement de l’espace pour la
conduite d’actions d’intérêt communautaire »
Approuvée à
l’unanimité
20220927-4 Détermination des bases minimum de la contribution foncière des entreprises
Approuvée à
l’unanimité
20220927-5 Versement des indemnités de budget au receveur municipal
Approuvée à
l’unanimité
20220927-6 Avenant de prolongation d’un an du contrat de territoire des Villes Soeurs 2018-2022 révisé et engagement pour une
nouvelle contractualisation avec la Région Normandie et le
Département de la Seine-Maritime
Approuvée à
l’unanimité
20220927-7.1 Mise en place de protocoles transactionnels avec le concessionnaire, afin de faire suite aux mesures de
fermeture des établissements recevant du public
imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus covid 19 : Protocole
transactionnel pour l’année 2020
Approuvée à
l’unanimité
20220927-7.2 Mise en place de protocoles transactionnels avec le concessionnaire, afin de faire suite aux mesures de
fermeture des établissements recevant du public imposées
par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid 19 : Protocole transactionnel
pour l’année 2021
Approuvée à
l’unanimité
20220927-8 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
20220927-9 Désignation des représentants de la Communauté de Communes des Villes Soeurs aux comités de dessertes
régionales et autres comités en lien avec le secteur des
transports et la mobilité
Approuvée à
l’unanimité
20220927-10 Actualisation du dispositif d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise pour les entreprises samariennes de la
Communauté de Communes des Villes Soeurs
Approuvée à
l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
27 SEPTEMBRE 2022 à 18H Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles
sont exécutoires. Elles peuvent, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur
le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président
pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20220927-11 Cession de parcelles situées sur le Parc Environnemental d’Activités, à Saint Quentin Lamotte (parcelles AN56, ZE 160
et 161)
Retirée de
l’ordre du jour
20220927-12 Acquisition d’une parcelle sise à Ponts-et-Marais et cadastrée section AC n°43
Approuvée à
l’unanimité
20220927-13 Débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
du PLU de la ville d’Ault
Approuvée à
l’unanimité
20220927-14.1 Motion de soutien à l’entreprise SIVAL située à EU et à ses salariés
Approuvée à
l’unanimité
20220927-14.2 Motion : maintien de la solidarité régionale pour l’organisation des transports « cantine »
Approuvée à
l’unanimité