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Déliberation - feffa59d7e57abc6a6b66a8844bf8094
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - feffa59d7e57abc6a6b66a8844bf8094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE EXTRAIT DU REGISTRE
ROMÉRÉDE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CC ELUS DE LA COMMUNE D'AUGERES
NOMBRE DE
FRRSRLEES EN Séance du 28 mars 2025
10
NOMBRE DE L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures.
CONSEILLERS Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
ns convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
SRSENS < Monsieur Michel GASNET, Maire.
FAGUS Etaient présents :
GASNET M / BERRY C. / AUFAURE P. / LOUIS I. /
FROGOR ALORS CHERADAME P/ PATERON A. / CERBELLAUD C. /
Date de GARNIER F./ COYARD M./VAREILLAUD J.
convocation :
18 mars 2025 Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Date d’affichage :
18 mars 2025 Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O0
Exclus: 0
N°15/2025 Délibération relative à la demande de concours
technique et financier du S.D.E.C et autorisation du Maire pour
la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la
commune et le S.D.E.C pour les travaux d'éclairage public
Considérant :
Les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de la Creuse (SDEC) du 8
décembre 2020 reçus à la préfecture de la Creuse le 11 décembre 2020,
L'arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de la Creuse en date du 12 avril 2021,
La délibération du comité syndical du 30 Septembre 2024 relatives aux soutiens financiers du SDEC dans les projets des collectivités en éclairage public,
Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance
2004/566 du 17 juin 2004.
Le conseil municipal sollicite le concours technique et financier du Syndicat des
Energies de la Creuse (SDEC) pour le projet d'éclairage public concernant les travaux relatif au réaménagement de l'éclairage public suite à l'enfouissement du réseau électrique basse tension situé au bourg et à la mairie d'Augères,
Il'autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise
d'ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d'éclairage
public qu'il sera nécessaire d'établir pour la réalisation de l'opération désignée
précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme
maître d'ouvrage temporaire unique de l'opération.
La convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage
exercée et en fixe le terme.
Secrétaire de Séance,
PA
LD Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
GUERET le AS [OU 325
et publication ou notification du
2042
Certifié conforme,
Et délibéré en séance du jour, mois et an
dessus mentionné,
Président de séance,
Michel GASNET