Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 06 30 CR Conseil def2135
Compte-Rendu - 2014 04 15 CR Conseil def2628
Compte-Rendu - 2017 12 04 CR Conseil def
Compte-Rendu - 2017 04 03 CR Conseil budget def2657
Compte-Rendu - 2021 12 15 Compte Rendu Conseil def
Procès Verbal - 2025 02 05 PV Conseil A VALIDER
Compte-Rendu - 2019 05 20 CR Conseil def 1
Compte-Rendu - 2017 12 27 CR Conseil def3033
Convocation - Conseil du 15 05 2017
Procès Verbal - 2025 02 05 PV Conseil def
Compte-Rendu - 2017 05 15 Conseil def2833
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 15 Conseil def2833)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2017 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Damian WALSH
Etaient excusés:
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint, procuration à André FOURNIER Christelle MONNET, procuration à Jean-François MARCHEIX
Etait absent :
Roland VIALLIS
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 27/02/2017 et 03/04/2017
3. Validation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
4. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (à compter du 01/09/2017)
5. Modification des statuts du SIEG
6. Revalorisation annuelle des loyers
7. Echange parcelle Imbaud – Le Bourg
8. Vente terrains route de Cisternes – Le Bourg
9. Vente terrain Tauveron Guy – Le Montôt
10. Budget – Décisions Modificatives suite au changement de nomenclature comptable
11. Précisions sur la Taxe d’Aménagement
12. Emprunt investissement 2017
13. Questions diverses.
La séance débute à 20h08.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE 3
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire propose l’ordre du jour et demande le rajout de l’échange de terrain Lepeytre au Montôt.
Vote : 14 voix pour
2. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 27/02/2017 et 03/04/2017
La validation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 27 février 2017 et 3 avril 2017 est soumise au vote :
Vote : 14 voix pour
3. Validation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le maire présente le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document reprend les risques déjà identifiés par les services de l’Etat sur notre commune, à savoir les feux de forêt, les tempêtes et les tremblements de terre (risque faible).
S’agissant d’une obligation administrative, ce document doit être porté à connaissance de tous les administrés. Il sera distribué à chacun en même temps que le prochain bulletin municipal.
Le maire propose de procéder à sa validation.
Vote : 14 voix pour
4. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (à compter du 01/09/2017)
Jusqu’alors, le Conseil Départemental proposait une aide, gratuite et très précieuse, à titre expérimental jusqu’au 31 aout 2017, aux communes en termes d’assistance technique, d’étude de faisabilité et de gestion administrative pour tous travaux de voirie, d’assainissement et eau potable.
En mars 2017, il a adopté les statuts pour la création de l’agence (ADIT). Dès lors, il nous propose d’adhérer à cette agence à compter du 1er septembre 2017.
A ce jour, nous avons déjà un contrat avec la Satese, qui contrôle et analyse les rejets de la station d’épuration, jusqu’au 31 décembre prochain.
Le maire propose que nous adhérions à l’offre de base :
assistance technique et étude de faisabilité d’un projet de voirie, eau potable, assainissement, protection des milieux naturels et bâtiment public
A compter du 1er janvier 2018, le tarif devrait être de 5 €/habitant puisque le contrat Satese ne sera pas renouvelé. A ce moment-là, les contrôles de la station d’épuration seront réalisés par cette nouvelle agence. 4
Le maire propose de valider cette adhésion moyennant la somme de 4 € par habitant /an jusqu’au 31 décembre 2017.
Vote : 14 voix pour
5. Modification des statuts du SIEG
En date du 25 mars 2017, le SIEG a dû modifier ses statuts, suite à la réforme des périmètres intercommunaux. Cette modification doit être adoptée par toutes les communes membres.
Le maire propose d’adopter les nouveaux statuts sachant que cela n’a aucune incidence sur la convention actuelle qui lie notre commune avec cet établissement inter communal.
Vote : 14 voix pour
6. Revalorisation annuelle des loyers
A la demande de la Trésorerie Municipale, le montant des loyers doit être revalorisé chaque année à la date anniversaire du bail selon l’indice INSEE. L’augmentation a été appliquée pour la majorité des loyers à l’exception de 2 d’entre eux dont la date anniversaire est antérieure au 1er avril.
Le Maire propose que l’augmentation correspondante à l’indice Insee en vigueur, soit appliquée à compter du 1er juin 2017 pour les deux loyers concernés.
Vote : 14 voix pour
7. Echange parcelle Imbaud – Le Bourg
Le maire précise qu’il s’agit d’un achat et non d’un échange.
Suite à la demande des personnes membres de l’indivision Imbaud afin de régulariser la situation d’un chemin aménagé au cours du précédent mandat et qui empiète sur une partie de terrain leur appartenant, le bornage a été effectué et la commune se rend acquéreur d’une surface de 142 m² de terrain constructible pour la somme de 2556 € (soit 18€ le m²) majorée des frais notariaux.
Le maire demande l’autorisation de procéder à l’achat du terrain et de prendre en charge les frais de notaire s’y afférent.
Vote : 14 voix pour
8. Vente terrains route de Cisternes – Le Bourg
Le cabinet BISIO a procédé au bornage du terrain cadastré AP 132, route de Cisternes afin de définir les surfaces des deux nouvelles parcelles :
lot n°1 : 1151 m² (coté école)
lot n°2 : 1119 m² (coté Cisternes) 5
Le maire propose de valider les 2 surfaces conformément au bornage, ainsi que leur mise en vente à raison de 18 € le m² (tarif défini et validé lors d’un précédent conseil municipal).
Vote : 14 voix pour
9. Vente terrain Tauveron Guy – Le Montôt
Suite au courrier de Mr Tauveron Guy, faisant demande d’acquisition d’un terrain communal adjacent à la parcelle n° AS 129 dont il est propriétaire au village du Montôt.
Il doit être demandé aux organismes concernés (EDF et SAUR) les plans des réseaux puisque un poteau EDF et un compteur d’eau sont implantés dans la partie concernée, avant de prendre une décision définitive.
La vente se ferait au tarif de 10 € le m² (tarif déjà appliqué lors des précédentes ventes dans les villages).
Le maire propose de prendre une délibération de principe afin de valider cette vente, conformément au bornage qui aura lieu à une date ultérieure.
Vote : 14 voix pour
10. Echange terrain Lepeytre – Le Montôt
Le maire propose de valider l’échange gratuit de la parcelle n°AS 106 appartenant à la famille Lepeytre contre un morceau de voie communale pour une surface identique.
Les frais de notaire et de bornage sont à la charge du demandeur.
Vote : 14 voix pour
11. Budget – Décisions Modificatives suite au changement de nomenclature Comptable
Le maire propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes en section fonctionnement conformément au changement de nomenclature comptable :
Chapitre 73
Compte 73211 +60000 €
Compte 7321 -60000 €
Chapitre 014
Compte 739223 +19000 €
Compte 73925 -19000 €
Chapitre 73
Compte 73223 +10000 €
Compte 7325 -10000 € 6
Vote : 14 voix pour
12. Précisions sur la Taxe d’Aménagement
Le conseil municipal a pris une délibération en date du 14 octobre 2014 portant sur l’exonération de 50 % de la taxe d’aménagement pour les bénéficiaires de prêts aidés (taux zéro).
Toutefois, celle-ci n’étant pas assez précise, il convient de l’annuler et de la remplacer par une nouvelle délibération et d’apporter la précision demandée par la DDT au paragraphe n°2 avec application en date du 1er janvier 2015.
Le maire propose de valider cette modification.
Vote : 14 voix pour
13. Emprunt investissement 2017
Comme il en avait été délibéré lors du vote du budget le 3 avril dernier, et après étude de la commission finance, le maire propose de faire un emprunt de 100000 € pour équilibrer le budget investissements.
Nous avons eu plusieurs propositions mais le maire propose de retenir l’offre émise par le Crédit Agricole soit un prêt de 100 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1.68 %.
Deux possibilités de remboursement sont proposées : échéance annuelle ou trimestrielle.
Il serait préférable de choisir une échéance trimestrielle (1888.96 €), cela permet d’équilibrer plus facilement les dépenses.
Cet emprunt permettra de régler les frais suivants :
- PLU
- Sécurisation de l’accès à l’école
- Voirie (la moitié de ce qui était prévu cette année) : la Quarte, les Piquets, Ossebet, Fontête et Le Bourg (VC N°55).
Le maire sollicite la validation de l’offre du Crédit Agricole et l’autorisation de faire toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cet emprunt.
Vote : 14 voix pour
14. Questions diverses
Agence postale communale :
La convention signée avec La Poste lors de l’ouverture de l’agence postale communale précise que l’agence doit être ouverte au minimum 60 heures chaque mois.
Jusqu’à présent, nous avions une remplaçante pour pallier aux absences (congés payés) de l’employée en charge de cette mission. 7
Cette année, nous devons rechercher une personne intéressée et compétente pour effectuer ce remplacement car la personne qui l’assurait jusque-là n’est plus disponible.
Amendes de police :
La demande de subvention dans le cadre des amendes de police a fait l’objet d’un accord préalable par le service compétent. Toutefois, la
commission en charge de notre dossier doit le valider le 3 juillet prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h50.
La secrétaire Le maire