Procès Verbal - CM200323

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Procès Verbal - CM200323 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - CM200323)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Département du Jura Publié le 21/03/2023 ET

ID : 039-213905730-20230320-PV1_2023-AU

Conseil Municipal

20 mars 2023

on

Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE PROCES-VERBAL

2 bis route de Goux — 39100

—— 03.84.82.40.14 Nombre de conseillers en exercice : 13 mairie.villette.les.dole@wanadoo.fr Nombre de conseillers présents :

Nombre de procurations :

Nombre de votants :

Date de la convocation : 27 février 2023

Date de publication : 21 mars 2023

Conseillers présents : J.-L. Legrand, J-R Curly, E. Grille, S. Sergeant, A.-M. Fumey-Humbert, L. Facon, D. Facon, M. Dodet, P. Pouthier, G. Meuriot, C. Morla, (C. Eich arrivé à 20h25).

Conseillers absents ayant donné procuration : M. Mouquod, procuration donnée à P. Pouthier. C. Eich, procuration donnée à E. Grille (jusqu’à 20h25).

Secrétaire de séance : E. GRILLE

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 20 mars 2023 à 20h00, en mairie de Villette-lès-Dole sur la

convocation de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Maire. Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Mme Edith GRILLE a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2023.

Communication des actes d'état civil établis et des décisions d'urbanisme intervenues depuis la séance du 10

février 2023.

1. Validation du compte administratif 2022

2. Validation du compte de gestion 2022

3. Affectation du résultat

4. Vote des taux d'imposition 2023

5. Adoption du budget 2023

6. Attribution de subventions

M. le Maire :

Bonsoir à tous,

Avant toute chose, je vous propose d'observer une minute de silence, en hommage à Jean-François COULON

notre regretté ami et collaborateur.

Merci pour lui.

Pour le secrétariat de séance, je vous propose Madame Edith GRILLE, merci. Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 février dernier. Y ‘a-t-il des observations à ce sujet ? Aucune observation.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal

de la séance du 10 février 2023.Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023

1. VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ID : 039-213905730-20230320-PV1_2023-AU

M. le Maire :

Je vous propose de prendre connaissance du compte administratif 2022 à l'écran et je laisse la parole à Mme Edith GRILLE et je quitterai la salle au moment du vote.

Mme E. GRILLE :

Vous pouvez constater sur ce tableau :

- les résultats de l'exercice 2022

Fonctionnement > Dépenses 261 139.61 € Recettes : 387 805.68 € Investissement > Dépenses 576 130.41 € Recettes : 705 215.09 €

- les reports de l'exercice 2021

Fonctionnement > Recettes : 496 433.44€

Investissement > Dépenses : 8 966.41€

- les résultats cumulés de l'exercice 2022

Fonctionnement > Dépenses 261 139.61 € Recettes : 884 239.12 € Investissement > Dépenses 585 096.82 € Recettes : 705 215.09 €

Avez-vous des commentaires à formuler ? Qui veut prendre la parole ? Aucun commentaire.

Monsieur Jean-Luc LEGRAND quitte la salle.

Mme E. GRILLE :

Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

la délibération n°1 exposée ci-dessus.

2. VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2022

M. le Maire :

Vous pouvez constater sur ce tableau :

- les résultats de clôture de l'exercice 2022

Fonctionnement > 623 099.51 €

Investissement > 120 118.27 €

Vous pouvez constater à l'écran que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, tenu et visé par le

comptable public est conforme à notre compte administratif. Il n’appelle ni observation ni réserve particulière.

Avez-vous des commentaires à formuler ? Qui veut prendre la parole ? Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

la délibération n°2 exposée ci-dessus.Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

3. AFFECTATION DU RESULTAT Publié 1e 2108/2028

ID : 039-213905730-20230320-PV1_2023-AU

M. le Maire :

Vous avez pu constater dans le compte de gestion, un excédent de fonctionnement de 623 099.51 € et un excédent d'investissement de 120 118.27 €.

Je vous propose d’affecter ces résultats sur l'exercice 2023, comme suit :

- 623 099.00 € au compte 002 : Excédents de fonctionnement reportés

- 120 118.00 € au compte 001 : Solde d'investissement excédentaire

Avez-vous des commentaires à formuler ? Qui veut prendre la parole ? Aucun commentaire.

Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la délibération n°3 exposée ci-dessus.

Arrivée de Cédric EICH, conseiller municipal.

4. TAUX D'IMPOSITION 2023

M. le Maire :

Cette année a connu plusieurs investissements tels que :

- la réhabilitation de la salle polyvalente

- l'installation de 4 caméras de vidéosurveillance

- le passage en lampes LED de tous les bâtiments communaux - la mise aux normes des armoires électriques de l'éclairage public

Pour autant, les finances de la commune restent saines et ne nécessitent pas de revoir les taux d'imposition à la hausse pour l'année 2025.

Aussi, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Ainsi, je vous propose de maintenir les taux dans les conditions suivantes :

- Taxe habitation 8.32 % (taux en vigueur en 2020).

- Taxe Foncière Bâtie 40.29% (15.93% commune + 24.36% département)

- Taxe Foncière Non Bâtie 25.75%

Avez-vous des commentaires à formuler ? Qui veut prendre la parole ?

J. Curly :

Au sujet de la taxe habitation, le chalet qui se trouve sur la parcelle « à la mousse » 573 ZB 43, est-il soumis ?

M. le Maire :

Ce chalet est classé comme abri de jardin d'environ 20m?, non équipé pour être habitable. Il n'est donc pas soumis à la taxe d'habitation.

Avez-vous d'autres commentaires à formuler. Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

la délibération n°4 exposée ci-dessus.Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-PV1_2023-AU

5. ADOPTION DU BUDGET 2023

Mme E. GRILLE, adjointe aux finances

Je vous propose de prendre lecture à l'écran, du budget 2023, qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses : 970 481.00 € Dépenses : 835 669.00 €

Recettes : 970 481.00 € Recettes : 835 669.00 €

Avez-vous des commentaires à formuler ? Qui veut prendre la parole ? Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est

pour ? l'unanimité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

la délibération n°5 exposée ci-dessus.

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. le Maire :

La commune a été sollicitée par trois organismes pour le versement de subventions :

- l'ADMR de Parcey qui intervient dans plusieurs foyers villettois - le Vélo Club Dolois pour l'organisation de sa course cycliste annuelle « Souvenir Marcel CUISANT »

- l'association Passeurs d'Histoire de Gevry.

Pour rappel, la commune de Gevry a permis aux associations villettoises d'utiliser sa salle des fêtes durant les tra- vaux de la nôtre. Il me semble opportun de verser une subvention de 100.00 € à cette association, en signe de re- merciements envers la commune de Gevry.

Je vous propose de verser les subventions suivantes :

- ADMR : 200.00 €

- Vélo Club Dolois : 200.00 €

- Association Passeurs d'Histoire : 100.00 €

Avez-vous des commentaires à formuler ? Qui veut prendre la parole ? Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est

pour ? l'unanimité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

la délibération n°6 exposée ci-dessus.

M. le Maire :

Nous sommes arrivés à la fin de l'ordre du jour.

Je vous remercie pour ces échanges et je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance

Edith GRILLE

Le Maire /
Jean-Luc ElEnvoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-06_2023-BF

DEPARTEMENT DU EXTRAIT

J U RA Du registre des délibérations du Conseil Municipal

Collectivité : VILLETTE LES DOLE

Séance du 20 mars 2023

COMPTE ADMINISTRATIF

2022 Etaient présents :

Date de LEGRAND Jean-Luc Maire. ee GRILLE Edith, CURLY Jean-René, SERGEANT Séverine, convocation : Nombre de adjoints.

rt née DES Conseillers DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie, FACON E David, MEURIOT Guy, MORLA Cédric, FUMEY-HUMBERT n ver ’ Date d'affichage : ue Anne-Marie, conseillers.

21 mars 2023 13 Absents excusés : , Maxime MOUQUOD > donne procuration à Philipe POUTHIER di Cédric EICH + donne procuration à Edith GRILLE

Votants : étai é : Edi N° 06-2023 Fo Secrétaire de séance : Edith GRILLE

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Jean-Luc LEGRAND - Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2022,

1) DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Réalisations de

l'exercice 2022 :

Investissement

+ +

Dépenses Recettes

: Excédent 2021 : Report en Fonctionnement Reports de dé 496 433.44

l'exercice n-1 :

Report en Investissement

884 239.12 Fonctionnement

Résultats cumulés

Investissement

1589 454.21 € TOTAUX CUMULES 846 236.43 €Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-06_2023-BF

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

> Monsieur Jean-Luc LEGRAND s'étant retiré de la salle pour l'approbation du compte administratif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le compte administratif du budget communal de l'exercice 2022.

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

Pour extrait conforme

Le Maire EE 2

Jean-Luc LEGRAND 7 À +

Le secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-07_2023-BF

DEPARTEMENT DU EXTRAIT

J U RA Du registre des délibérations du Conseil Municipal

ivité : VI Collectivité : VILLETTE LES DOLE Séance du : 20 mars 2023

COMPTE DE GESTION 2022 NS

Däte:de LEGRAND Jean-Luc Maire. er GRILLE Edith, CURLY Jean-René, SERGEANT Séverine, convocation : Nombre de adjoints.

_—— Conseillers DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie, FACON Ë David, MEURIOT Guy, MORLA Cédric, FUMEY-HUMBERT Anne- 5 . En Marie, conseillers. Date d'affichage : Exercice

56 mes SU 18 Absents excusés : . Maxime MOUQUOD > donne procuration à Philipe POUTHIER

FRS EICH Cédric > donne procuration à Edith GRILLE

Votants : étai S : Edi N° 07-2023 a Secrétaire de séance : Edith GRILLE

Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean Luc LEGRAND - Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Luc LEGRANDEnvoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023 ee

Publié le 21/03/2023

ID : 039-213905730-20230320-08_2023-BF

DEPARTEMENT DU

JURA

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal

Collectivité : VILLETTE LES DOLE

AFFECTATION DU RESULTAT

Séance du : 20 mars 2023

Etaient présents :

GRILLE Edith, CURLY Jean-René, SERGEANT Séverine,

DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie, FACON

David, MEURIOT Guy, MORLA Cédric, FUMEY-HUMBERT

Maxime MOUQUOD > donne procuration à Philipe POUTHIER EICH Cédric > donne procuration à Edith GRILLE

Date de LEGRAND Jean-Luc Maire.

convocation : Nombre de adjoints,

Conseillers

27 février 2023

En Mari : Date d'affichage : Exercice Anne-Marie, conseillers.

13 +

21 mars 2023 Absents excusés :

Présents

11

Votants : étai : EX

N° 08-2023 13 Secrétaire de séance : Edith GRILLE

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LEGRAND Jean-Luc- Maire, après avoir entendu et

approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

2022.

CONSTATE un excédent de fonctionnement global de 623 099.51 € pour le budget communal

e Solde d'exécution d'investissement

Excédent ou déficit d'investissement de clôture (A) 120 118.27 €

+ _Restes à réaliser en investissement : 0.00 € - Recettes (B) 0.00 € - Dépenses (C) 0.00 €

+ Besoin de financement (A+B-C) 120 118.27 €

DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

Affectation de l’excédent de résultat de fonctionnement

e Excédent de fonctionnement reporté C/ 002 623 099.00 €

+ Enrecettes d'investissement C/ 001

120 118.27 €

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Luc LEGRAND

Le secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-09_2023-BF

DEPARTEMENT DU EXTRAIT

J URA Du registre des délibérations du Conseil Municipal

C tivité : VILLETTE LES DOLE seen Séance du : 20 mars 2023

TAUX D'IMPOSITION 2023 Etaient présents :

Date de LEGRAND Jean-Luc Maire. convocation : Nombre de GRILLE Edith, CURLY Jean-René, SERGEANT Séverine,

Conseillers adjoints.

27 février 2023 DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie, FACON En David, EICH Cédric, MEURIOT Guy, MORLA Cédric, FUMEY-

Date d'affichage : Exercice HUMBERT Anne-Marie, conseillers.

13

21 mars 2023 Absents excusés : Présents Maxime MOUQUOD + donne procuration à Philipe POUTHIER

12

N° 09-2023 au * Secrétaire de séance : Edith GRILLE

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

- taxe d'habitation : 8.32 % (taux en vigueur en 2020)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.29 % (15.93 % commune + 24.36 % département) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.75 %

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit : - taxe d'habitation : 8.32 % (taux en vigueur en 2020)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.29 % (15.93 % commune + 24.36 % département) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.75 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc LEGRAND :Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-10_2023-BF

DEPARTEMENT DU EXTRAIT

J URA Du registre des délibérations du Conseil Municipal

ivité : E Collectivité : VILLETTE LES DOL Séance du: 20 Mar 2023

BUDGET PRIMITIF 2023 sisbritoréeniter

Date de LEGRAND Jean-Luc Maire. convocation : Nombre de GRILLE Edith, CURLY Jean-René, SERGEANT Séverine,

Conseillers adjoints.

27 février 2023 DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie, FACON En David, EICH Cédric, MEURIOT Guy, MORLA Cédric, FUMEY- Date d'affichage : Exercice HUMBERT Anne-Marie, conseillers.

13

21 mars 2023 Absents excusés :

Présents Maxime MOUQUOD > donne procuration à Philipe POUTHIER

12

Votants : étai é : Edi N° 10-2023 h Secrétaire de séance : Edith GRILLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13;

Après avoir exposé au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le Budget Primitif 2023 de la commune.

Celui-ci s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement “Dépenses : 970 481.00 € " Dépenses : 843 669.00 € " Recettes : 970 481.00 € " Recettes : 843 669.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune, tel que présenté ci-dessus.

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Luc LEGRAND ,Envoyé en préfecture le 21/03/2023

Reçu en préfecture le 21/03/2023

Publié le 21/03/2023 ER

ID : 039-213905730-20230320-11_2023-DE

EXTRAIT

DEPARTEMENT DU JURA Du registre des délibérations du Conseil Municipal

Collectivité : VILLETTE LES DOLE Séance du : 20 mars 2023

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Etaient présents :

Date de LEGRAND Jean-Luc Maire. convocation : GRILLE Edith, CURLY Jean-René, SERGEANT Séverine, Nombre de adjoints

27 février 2023 Gonseillers DODET Marcel, POUTHIER Philippe, FACON Lucie, EnE : FACON David, EICH Cédric, MEURIOT Guy, MORLA

Date d'affichage : n > Cédric, FUMEY-HUMBERT Anne-Marie, conseillers.

21 mars 2023 Présent Absents excusés : ; ee $ Maxime MOUQUOD + donne procuration à Philipe POUTHIER

Vot : N° 11-2023 à Secrétaire de séance : E. GRILLE

M. le Maire expose que la commune a été sollicitée par trois organismes pour le versement de subventions de fonctionnement :

- l'ADMR de Parcey qui intervient dans plusieurs foyers villettois

- le Vélo Club Dolois pour l’organisation de sa course cycliste annuelle « Souvenir Marcel CUISANT »

- l'association Les Passeurs d'Histoire de Gevry.

Pour rappel, la commune de Gevry a permis aux associations villettoises d'utiliser sa salle des fêtes durant les travaux de la nôtre. I! semble opportun de verser une subvention à cette association, en signe de remerciements envers la commune de Gevry.

Ainsi, M. le Maire propose le versement d'une subvention de fonctionnement à chacune de ces associations

comme suit :

- ADMR : 200.00 €

- Vélo Club Dolois : 200.00 €

- Passeurs d'Histoire : 100.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le versement de trois subventions comme suit :

- Vélo club dolois : 200.00€

- ADMR : 200.00 €

- Passeurs d'Histoire : 100.00 €

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au compte 65748.

FAIT ET DELIBERE LE JOUR SUSDIT.

Pour extrait co

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Luc LEG

ke e AD