Compte-Rendu - CM110414

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Compte-Rendu - CM110414 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM110414)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

Conseillers présents :

M. René CURLY (maire).

M. Jean-François DUMONT, Jean-Luc LEGRAND, Christian CHAMBARD, Mme Edith GRILLE (adjoints).

Mmes Lucie FACON, Séverine SERGEANT.

MM Philippe POUTHIER. Jean-René CURLY. Marcel DODET. Christophe GAINET.

Conseillers représentés :

Mme Flora MAUTI donne procuration à Mme Lucie FACON.

Mme Jenny LECOMTE donne procuration à M. Jean-Luc LEGRAND.

Mme Valérie ISARTE donne procuration à Mme Edith GRILLE.

M. Maurice DARBON donne procuration à M. Philippe POUTHIER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Edith GRILLE.

La séance est ouverte à 20h30.

M. CURLY remercie le conseil municipal pour la confiance qu’il lui a apporté lors de sa désignation en tant que maire et donne quelques précisions sur le déroulement des séances du conseil municipal : secrétariat à tour de rôle, disponibilité, discrétion, travail en commission.

M. le Maire informe le conseil de son agenda et de celui des adjoints, des dernières semaines, de l’état-civil et donne lecture des délibérations prises lors du précédent conseil.

Compte administratif – Compte de gestion 2013

M. DUMONT, adjoint chargé du budget, présente les comptes de gestion qui sont adoptés à l’unanimité :

Budget communal :

Excédent de fonctionnement global : 273 175,99 euros.

Déficit d’investissement : 87 014,75 euros.

Résultat de clôture 2013 : 186 161,24 euros.

Budget d’assainissement :

Excédent de fonctionnement global : 58 861,26 euros.

Excédent d’investissement : 28 622,74 euros.

Résultat de clôture 2013 : 87 484 euros.

Centre Communal d’Action Sociale :

Report 2012 : 131,66 euros

Dépenses 2013 : 36 euros - Recettes 2013 : 100 euros.Résultat de clôture 2013 : 195,66 euros.

Vote des 4 Taxes

M. le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de l’année 2013 pour l’année 2014 dans les conditions suivantes :

• Taxe d’habitation 7,37%

• Taxe foncière bâtie 14,11%

• Taxe foncière non bâtie 22,81%

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces taux d’imposition pour l’année 2014.

Budgets primitifs 2014

M. DUMONT présente les budgets primitifs qui sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal :

• Budget primitif communal :

Section de fonctionnement : 529 199,64 euros.

Section d’investissement : 286 814,75 euros.

• Budget primitif d’assainissement :

Section de fonctionnement : 168 899 euros.

Section d’investissement : 116 232,96 euros.

• Budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale :

Section de fonctionnement : 195,66 euros.

Indemnités des élus

M. le Maire propose d’augmenter le coefficient rapporté à l’indice 1015 de 29% à 31% pour les indemnités du Maire et de le maintenir à 7,5 % pour les indemnités des adjoints. Il est à noter que 4 adjoints seront indemnisés à compter de l’année 2014.

Le conseil municipal vote à 10 voix POUR et 4 abstentions ces indemnités.

Encaissement de chèque

Le Souvenir Français a offert à la commune la somme de 400 euros sous la forme d’un chèque en participation de la plaque de marbre déposée aux Monuments aux Morts lors de la cérémonie du 11 Novembre 2013 dans le cadre des commémorations des 100 ans de la 1ère Guerre Mondiale.

M. le Maire propose que cette somme soit affectée au budget du C.C.A.S.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition et renouvelle ses remerciements au Souvenir Français.

Affouages - parcelle 27

M. le Maire indique que quelques lots d’affouage ne sont pas terminés, voire pas commencés, et que la date limite d’abattage était le 31 Mars. Il se charge de contacter les personnes concernées.

Suite à des réclamations sur des lots jugés trop faibles par quelques affouagistes, un complément leur a été donné.Parcelle 27 : Cette parcelle doit être éclaircie. A ce titre, 28 lots d’affouage seront mis en vente et devront être réalisés avant le 1er Janvier 2015. Ces lots seront vendus 40 euros l’unité, à raison d’un lot par demandeur.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

Questions diverses

• Cérémonie commémorative du 8 Mai : Elle aura lieu le Jeudi 8 Mai à 11 heures aux Monuments aux Morts.

• Elections européennes : Elles auront lieu le Dimanche 25 Mai.

• Conseils d’adjoints : Ils ont lieu les Mardi à 20 h en mairie toutes les semaines ou les deux semaines en fonction de la charge de travail.

• SICTOM : Un « café compost » est organisé par le SICTOM le JEUDI 24 AVRIL à 18 heures à la salle polyvalente. Exposé sur les techniques du compostage et du paillage en vue de la réduction des volumes d’ordures ménagères. Vente de composteurs. Toute la population est invitée.

• M. le Maire remercie M. DODET pour son dévouement et son travail apporté à la commune lors de son précédent mandat. Mais pour des raisons de sécurité et pour sa santé, il lui est demandé de limiter son investissement. M. le Maire tient à rappeler que M. DODET n’a reçu aucune indemnité sous quelle forme que ce soit, pour les nombreux services qu’il a apportés à la commune.

• Personnel communal : M le Maire remercie l’ensemble du personnel communal pour leur travail réalisé avec sérieux et souligne qu’il est le seul référent en cas de problèmes ou de conflits au sein de l’équipe.

• Conseil Intercommunal Grand Dole : le premier conseil aura lieu le Vendredi 17 Avril à 18h30 à Tavaux à la salle Gérard Philipe.

• Commission Communale des Impôts, sont candidats à cette commission : M. René CURLY, M. POUTHIER, M. LEGRAND, M. CHAMBARD, M. DUMONT, M. Jean-René CURLY Marcel DODET et Mme GRILLE, noms qui seront portés sur la liste des 24 noms proposés à la Directions Départementale des Finances Publiques du Jura.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05

FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 15 AVRIL 2014

Le Maire,

R. CURLY