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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2015 Association Relais Infos Services Convention triennale
Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2015 Association Relais Infos Services Convention triennale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 15-2015 : Association Relais Infos Services : Co nvention triennale et Contribution financière
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que, que l’Association Relais Infos a voté lors de son Conseil d’administration du 5 septembre 2014 de signer une Convention pluriannuelle avec la Communauté de Communes des Portes de Vassivière pour fixer les modalités de partenariat.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes au budget de fonctionnement dans le cadre des missions de l’Association pour les années 2015, 2016, et 2017.
Le montant de la contribution financière de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s’établit comme suit :
- une adhésion annuelle à l’Association d’un montant de 310 € ;
- une participation de 1,05 € par habitant.
La population prise en compte est la population INSEE au 1er janvier de l’année considérée. Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ACCORDER la subvention à l’Association Relais Infos Services dans les conditions définies ci-dessus ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer la Convention pluriannuelle avec l’association Relais Infos Service annexée à la présente ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à verser la contribution financière due pour 2015, 2016 et 2017 conformément à ladite convention et à inscrire les crédits aux Budgets.
Pour copie conforme :
Le 27 février 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE