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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 131221)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
vla
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
\
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
DECEMBRE
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- en
exercice
13
- présents
11
- votants
par
procuration
2
- absents
2
- total
des
votants
13
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
treize
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tancarville,
convoqué
le
jeudi
neuf
décembre
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents : M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
René
LEROUX,
M.
Guillaume
BOIVIN
(arrivé
à
18h35),
Mme
Sabrina
POULIQUEN,
Mme
Lise
DESENFANT,
Mme
Pomeline
MAILLARD
(arrivée
à
18h34),
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : M.
Hervé
MONNIER,
Mme
Séverine
GESLOT
Conseillers
municipaux.
Votant
par
procuration :
M.
Hervé
MONNIER
donne
pouvoir
à Mme
Sabrina
POULIQUEN
Mme
Séverine
GESLOT
donne
pouvoir
à
Mme
Sabrina
POULIQUEN
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
René
LEROUX
est
nommé
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2021
par
l’ensemble
des
élus
présents.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
réorganisation
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
et
de
la
salle
polyvalente
—-
Marché
à
procédure
adaptée
-—
Attribution
du
marché
Considérant
que
la
commune
prévoit
un
accroissement
démographique
important
dans
les
années
à
venir,
notamment
dans
la
perspective
de
construction
d’environ
80
nouvelles
habitations
sur
3
ans.
Considérant
que
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
n’auront
pas
la
capacité
d'accueillir
le
surplus
d'élèves
apporté
par
cet
accroissement
de
population.
Considérant
que
l’école
élémentaire
n’est
pas
située
sur
le
même
site
que
l’école
maternelle.
Considérant
qu’il
n'existe
actuellement
aucune
salle
de
restauration
scolaire
sur
la
commune,
les
élèves
des
deux
écoles
déjeunant
dans
la
salle
polyvalente.
Considérant
que
les
élèves
de
l’école
maternelle
doivent
se
rendre
à pied
à la
salle
polyvalente
pour
se
restaurer
distante
d'environ
230
mètres.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
revoir
l’organisation
des
équipements
d'éducation
et
de
restauration
en
regroupant
les
écoles
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
actuelle
et
de
créer
un
service
de
restauration
approprié
à
l'accueil
des
enfants.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
de
cette
opération
est
fixée
à
1 750
000
€
HT.
Considérant
qu’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a
été
lancé
le
8
octobre
2021
pour
une
remise
des
offres
au
8
novembre
2021
à
12
heures.
Onze
candidats
ont
déposé
un
dossier
dans
le
délai
imparti.
Considérant
que
l'examen
des
offres
a été
réalisé
le
15
novembre
2021
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Suite
à cet
examen,
les
membres
ont
retenu
3
candidats
admis
à
présenter
leurs
projets
:
e
MP
Architecte
PINON
Matthieu,
6
Chemin
Le
Gallais,
76610
LE
HAVRE
e
Monsieur
Olivier
BRESSAC,
architecte,
6
Place
Théodule
Benoist,
76430
SAINT
ROMAIN
DE
COLBOSC,
e
Atelier
6.24,
6
place
Frédéric
Sauvage,
76310
SAINTE-ADRESSE
Ces
présentations
se
sont
déroulées
le
23
novembre
2021
et
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a statué
suite
à ces
présentations
afin
d'attribuer
le
marché
au
lauréat.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
conclure
le
marché
adapté
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
candidat
retenu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à savoir
: MP
Architecte
avec
les
co-traitants
suivants :
e
AFFLUENT
INGENIERIE,
Chemin
de
la
ferme
Le
Gallais,
76610
LE
HAVRE
e
SELAS
AHMES,
25
rue
Lordkitchener,
76600
LE
HAVRE
e
BEGC,
101
Boulevard
Ernest
Dalbi,
44000
NANTES
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
1 750
000
€
HT;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
adapté
de
maîtrise
d'œuvre
et tous
les
documents
s’y
rapportant. -
De
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2022
et
le seront
aux
suivants.
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
d’éco
pâturage
Considérant
que
dans
un
objectif
de
durabilité
environnementale,
la
Commune
de
Tancarville
souhaite
substituer
l'entretien
mécanique
de
ses
bassins
d'orage
et
des
noues
selon
une
gestion
par
éco-pâturage,
technique
de
gestion
alternative
des
espaces
verts
par
des
animaux
herbivores.
Considérant
que
l’éco-pâturage
permet
de
générer
des
valeurs
ajoutées
environnementales
(préservation
de
la
biodiversité
domestique
et
sauvage,
limitation
des
bruits,
baisse
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre...).
Considérant
que
Monsieur
Romain
MARTIN,
habitant
de
la
commune,
accepte
de
mettre
à
disposition,
gracieusement,
ses
animaux
afin
d'entretenir
les
bassins
d'orage
et
les
noues
de
la
Commune.
Considérant
qu’il
convient
alors
de
conventionner
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
bassins
d'orage
et
des
noues
d’une
part
et
des
animaux
herbivores
d’autre
part.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'approuver
la convention
d’éco
pâturage,
annexée
à
la délibération.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Création
d’un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
les
missions
suivantes :
-
Entretien
des
espaces
verts
-
Entretien
courant
des
bâtiments
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
18
février
2022,
un
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’Adjoint
technique
à temps
complet.
|
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
et d'entretien
courant
des
bâtiments
à temps
complet.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
à prévoir
au
Budget
primitif
2022.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
œ>œ>
Décision
du
Maire :
-
Décision
n°2021-03 :
Prélèvement
sur
les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
>>>
Communication
du
Maire :
-
Compte
tenu
de
la dégradation
des
conditions
sanitaires,
la cérémonie
des
vœux
2022
a été
annulée.
-
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
une
coupe
sécuritaire
va
être
réalisée
au
Château.
Les
travaux
d’abattage
des
arbres
vont
débuter
la semaine
du
20
décembre
prochain.
-
L'’aire
de
jeu,
située
rue
de
la Seine,
est
ouverte
depuis
le 8 décembre
dernier.
>>>
Questions
diverses :
-
Retour
sur
le
marché
de
Noël
et
la distribution
des
colis
gourmands
aux
aînés.
>>
Séance
levée
à
18
h
46
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
René
LEROUX