Compte-Rendu - CR 250321

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Compte-Rendu - CR 250321 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Tancarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250321)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MA]RIt

TÀNCARVILLE

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

CANTON DE BOLBEC

COMMUNE DE TANCARVILLE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

- en exercrce

- présents

- votants par procuration

- absents

- total des votants

L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

Tancarville, convoqué le vendredi dix-neuf mars deux mille vingt et un, s'est assemblé en session ordinaire, à la

Salle des fêtes André Pican (afin de respecter les « mesures barrières » au regard de la crise sanitaire actuelle -

COVID-19), sous la présidence de Monsieur Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire.

Etaient présents :

M. Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire

M. Olivier LOUVEL, Mme Céline FOURNIER, M. Christophe LAPERT, Mme Caroline TEMPIER, Adjoints.

M. Jean-PaulTORQUET, M. René LEROUX, M. Guillaume BOlVlN, Mme Sabrina POULIQUEN, Mme Séverine

GESLOT, Mme Lise DESENFANT, Mme Pomeline MAILLARD, Conseillers municipaux.

Etaient absents :

M. Marc BADREDDINE, M. Hervé MONNIER, Mme Lydie LEVEE, Conseillers municipaux.

Votant par procuration :

M. Marc BADREDDINE donne pouvoir à Mme Céline FOURNIER

M. Hervé MONNIER donne pouvoir à Mme Séverine GESLOT.

Mme Lydie LEVEE donne pouvoir à Mme Céline FOURNIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article ZLZI-Li du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe LAPERT est

nommé secrétaire à l'ouverture de séance.

15

12

3

3

15Approbation du procès-verbol du conseil municipal du 78 janvier 2021 par I'ensemble des élus présents.

Renouvellement de la convention de partenariat pour la destruction de nids d'hyménoptères

Vu l'article L212L-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant le souhait de la municipalité de faire détruire les nids d'hyménoptères,

Considérant la délibération D36109/2018 relative à la signature d'une convention avec l'entreprise CB Multi-

services pour la destruction de nids hyménoptères,

Considérant la qualité du travail effectué par ladite entreprise, les années précédentes,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat pour la destruction de nids d'hyménoptères avec l'entreprise CB Multi-services pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2021. -

De participer à hauteur de 70 euros pour chaque nid détruit, le restant dû à charge étant réglé par

l'administré pour la partie privée et par la commune pour la partie publique.

- De préciser que les crédits afférents seront inscrits au Budget primitif 2021.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signertous les documents relatifs à ce dossier.

Remise de loyer à titre gracieux

Vu l'article L272t-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibérationD4tl09/2020 concernant la remise en location du logement communal situé 5 route

de Saint Romain,

Vu les trâvaux effectués par le locataire dans le logement,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à I'unanimité des votants décide :

- De consentir à une remise gracieuse d'un mois de loyer au locataire du logement communal situé 5 route de Saint Romain (soit 490€).

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signertous les documents relatifs à ce dossier.

Remise de droit de stationnement à titre gracieux

Vu l'article LZL27-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la crise sanitaire inédite due à la Covid-19,

Considérant l'impact sur les activités de la commune,

Considérant l'arrêt temporaire de l'activité de Mme GREVERAND Violaine, esïhéticienne,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- De consentir à une remise gracieuse de trois mois de droit de stationnement à Mme GREVERAND Violaine, esthéticienne (soit 39€).

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signertous les documents relatifs à ce dossier.

Renouvellement du bail locatif du logement situé au 40 rue de la Seine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'indice de référence des loyers,

Considérant que le bail locatif du logement communal sis 40 rue de la Seine arrive à terme le 30 avril 2021,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- De renouveler le bail locatif du bien situé 40 rue de la Seine.

- D'approuver le bail locatif d'une durée de six années consécutives, à compter du 1er mai 2021. - De fixer le montant du loyer à 751€ auquel on multiplie l'indice de référence des loyers du Ler trimestre de l'année en cours.

- D'indiquer que le loyer sera révisé de plein droit au début de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le bail locatif et d'émettre les titres de recettes s'y afférent.

Demande de subvention DSII

considérant l'article L 2334-33 du code général de collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de la Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local (DSIL),

Considérant que le projet suivant peut bénéficier de la DSIL :

. Rénovation énergétique de l'école Marie Lebreton 36 553,70€ HT

2Considérant le taux de financement unique de Z5o/o,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention DSIL au titre du projet énoncé ci-dessus. - D'autoriser Monsieur Le Maire à signertout document nécessaire à la mise en æuvre de la délibération.

Demande de subventions DETR

Considérant l' article L 2334-33 du Code général de collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

Considérant que les projets suivants peuvent bénéficier de la DETR : . Aménagement du cimetière 18 140€ HT

. Chaudière de l'école Marie Lebreton 36 553,70€ HT

. Chaudière de la salle polyvalente 22g4L,5O€HT

. Chaudière salon de coiffure i. 8OO€ HT

Considérant que le taux de financement est compris entre 20 et3O%,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions DETR au titre des projets énoncés ci-dessus. D'autoriser Monsieur Le Maire à signertout document nécessaire à la mise en æuvre de la délibération.

Demande de subvention au Département de Seine-Maritime

Considérant le dispositif départementa

l'aménagement des territoires en vigueur

I de demande de subvention en faveur de l,équipement et de

depuis le Ler janvier 2017,

considérant que Ie projet suivant rentre dans le cadre de ce dispositif . Achat d'une balayeuse 15 417€ HT

Considérant le taux de financement unique de Z5%o,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le président du Département de Seine-Maritime au titre du projet énoncé ci-dessus.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signertout document nécessaire à la mise en æuvre de la délibération.

Vente de bois pour l'année2021-

Considérant que la collectivité

territoire,

par l'intermédiaire de l'oNF possède la gestion des coupes de bois de son

Considérant que des arbres ont été abattus dans le courant de l'année par une entreprise spécialisée en laissant

les grumes au sol sur la parcelle 1A,

vu les demandes des habitants pour l'achat de bois de chauffage sur la commune, Attendu que la Commune, vu la crise financière et économique actuelle, veut privilégier les habitants de sa commune afin de leur donner la possibilité d'acheter un lot de bois de chauffage, Vu que les demandes d'achat de bois de chauffqge peuvent être plus importantes que le nombre de lots à vendre, un tirage au sort pourrait être effectué,

ll est précisé que I'exploitation des lots devra impérativement être terminée pour le 22 mai 202L,

Sur proposition de Monsieur le Maire, Ie Conseil municipat à l'unanimité des votants décide :

- De proposer à Ia vente le bois de chauffage, uniquement aux habitants de la commune.

- De procéder à un tirage au sort avant cette vente, si le nombre de demandes était trop important. - De fixer pour l'année 2O2!,le prix de vente du bois de chauffage à débiter, à 20 € le stère et à 30 € Ie stère pour le bois stocké et prêt à l'utilisation.

- D'imputer la recette au compte 7022du budget communal.

SDÊ76 - Eclairage public - Rue du Nais (annule et remplace D25lO7l2O2O)

Considérant la délibératio n DZS/07 / ZO2O,

Considérant que suite à une erreur d'envoi de ladite délibération, le SDE 76 a demandé à la commune de

délibérer de nouveau sur le projet d'éclairage pu.blic rue du Nais,

considérant alors le projet préparé par le sDE76 pour l'affaire EP-2018-o-76684-M1g63 et désigné « Rue du nais » dont le montant prévisionnel s'élève à 8 550.90€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de

3 020.66€ TTC,

JSur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à t'unanimité des votants décide :

- D'annuler la délibération D25/07/2020.

- D'adopter le projet ci-dessus.

- D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année ZO2!, pour un montant de 3 020.66€ TTC.

- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

SDE76 - Eclairage public - Allée Fauquet (annule et remplace D26lO7l2O2Ol

Considérant Ia délibératio n D26/O7 / 2020,

Considérant que suite à une erreur d'envoi de ladite délibération, le SDE 76 a demandé à la commune de

délibérer de nouveau sur le projet d'éclairage public allée Fauquet,

Considérant alors le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2018-0-76684-MLB62 et désigné « Allée

Fauquet » dont le montant prévisionnel s'élève à 16 327.80€ TTC et pour lequel la commune participera à

hauteur de 6 97L.L7€ITC,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- D'annulerladélibérationD26/07/ZO2O.

D'adopter Ie projet ci-dessus.

- D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021, pour un montant de 6971.17€TrC.

- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment Ia convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Rétrocession d'une concession funéraire

Vu l'article L21,27-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'acquisition de la concession 482 en date du 27 juin 2016 pour une durée de L5 années au tarif de 100€,

Considérant que par demande écrite, le propriétaire de ladite concession a fait une demande de rétrocession de

concession à la commune,

Considérant que la concession est vide de tout corps,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à 5 voix pour, S.voix contre et 4 abstentions

décide:

- D'accepter la rétrocession de la concession à la commune.

- De procéder au remboursement au prorata temporis du prix de la concession, à compter du 25 mars202!, soit un montant de 68,27€ (10 ans, 3 mois et l jour).

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité

Co«s(déra«\ que ( ar\(q\e- 3 \ 2', de \a \si sr" B4-S3 du 26 ias'rr\e.s agB4 po,r\an\ d\spos\\\ons s\è\ua'r.res re\a\ire: à \a

fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive

de douze mois, renouvellement compris, '

Considérant qu'il est nécessaire de créer deux emplois non permanents dans le cadre d'un accroissement

saisonnier d'activité afin de pouvoir assurer les tâches suivantes :

- Entretien des espaces verts

- Entretien courant des bâtiments

Considérant que ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,

Monsieur Le Maire propose alors au Conseil municipal de créer, à compter du Ler mai2O2\, deux emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures

et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois et un agent contractuel pour une durée de 5 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, !e Conseil municipal à !'unanimité des votants décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial, pour effectuer les tâches suivantes : entretien des espaces verts et entretien courant des bâtiments, suite à un accroissement saisonnier d'activité, doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour la période du 1er mai au 31 août 2021.

4- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial, pour effectuer les tâches suivantes : entretien des espaces verts et entretien courant des bâtiments, suite à un accroissement saisonnier d'activité, doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour la période du 1er mai au 30 septembre 2021.

- De préciser que les rémunérations seront fixées par référence à l'indice brut 354, indice majoré 330, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signertous les documents relatifs à ce dossier.

- De préciser que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 202L.

Renouvellement d'un contrat de rédacteur territorial

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article 3-3,5'de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent

peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public,

Considérant la mutation d'un agent au 1er novembre 2015,

Considérant que le contrat de remplacement arrive à son terme le 30 avril 2021..11est alors nécessaire de recruter

un agent contractuel,

Considérant que cet agent doit être remplacé pour la bonne continuité du service administratif,

Ainsi, Monsieur Le Maire propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée pour une durée d'un an,

renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.

A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse

et pour une durée indéterminée, en application du l'article 3-4 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide :

- D'autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel sur un poste permanent, sur le grade de rédacteur principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à raison de 35 heures semaine, pour la période du 1er mai 2021au 30 avril 2022.

- De préciser que la rémunération dudit contrat est fixée selon l'indice brut 599, indice majoré 504, à laquelle il convient d'ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signertous les documents relatifs à ce dossier.

- De préciser que les crédits nécessaires à la dépense seront à prévoir au Budget primitif 2021.

èrèpô,

Communication du Maire :

- Présentation aux élus des lignes directrices pour la gestion des ressources humaines de la Commune pour la période de2027à2026.

- Présentation aux élus du tableau récapitulant les indemnités perçues par les élus de la Commune pour l'année

2020.

èpèpôp

Questions diverses :

èeèÊèp

Séance levée à 19 h 30

Le Secrétaire de séance Le Maire,

5

Christoph e LAPERT Frédéric