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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 30012025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 30012025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024 (reportée)
Ressources Humaines
Modification du tableau des effectifs
Finances
Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms Allée de Grangevieille
Demande de subvention au titre des amendes de police pour la rue des Condamines
Questions diverses
Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Arnaud SERRANO, Jean-Louis RAMOS, Jean-Claude CHANY, Marie-Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Maria PEIXOTO, Nathalie DOS SANTOS, Alexandre PUYBOURDIN, Sylvie ROUSSELOT, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Jean-Yves BECHLER, Pierre SAVOCA
Présents par procuration :
Brigitte AUZEAU donne procuration à Robert BODEVIN
Magali URDICIAN donne pouvoir à Jean-Jacques CAVALIERE
Frédéric SERRANO donne pouvoir à Arnaud SERRANO
Denis GRUDET donne pouvoir à Amalia QUINTON
Excusés : Catherine SOU-AH-Y, Amélie FOUET
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 17
Suffrages exprimés : 21
COMPTE-
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 janvier
2025 Ouverture de la séance à 19h35 par Mr. Jean-Jacques CAVALIERE (Maire)
Appel des participants : 21 présents (ou représentés) sur les 23 conseillers convoqués.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut se poursuivre.
AFFAIRES GENERALES :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le secrétaire de séance désigné, est Cyril GONZALEZ.
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024 : Reportée
RESSOURCES HUMAINES :
Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau des avancements de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi de grade agent de maîtrise à temps complet
La création d’un emploi de grade agent de maîtrise principal
La suppression d’un emploi de grade adjoint administratif territorial principal de 2ème classe La création d’un emploi de grade adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
La suppression d’un emploi de grade adjoint technique territorial principal de 2ème classe La création d’un emploi de grade adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget.
FINANCES :
Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms Allée de Grangevieille
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques. Un avant-projet des travaux a été réalisée par le territoire d’énergie, auquel la commune est adhérente.
En application de la convention-cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars entre le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme, le conseil départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :
-le tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme. -l’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil est nécessaire à l’opération, réalisée par le territoire d’énergie 63 en coordination avec les travaux de réseaux électriques, sont à la charge de la commune pour un montant de 20 000 euros HT soit 24 000 euros TTC. -Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
-d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom -de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture, et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie 63
-de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 20 000 euros HT soit 24 000 euros TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme après réajustement en fonction du relevé métré définitif dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie 63
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relatives à ce chantier
-de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de sa prochaine décision budgétaire.
Mme Quinton évoque la possibilité de faire tous les travaux d’enfouissement en même temps.
Monsieur le Maire précise que c’est prévu.
Vote :
POUR : 19
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle que le conseil départemental doit procéder à la répartition des amendes
de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants. Il propose
de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité routière de la RD70 Rue
des Condamines, pour la confection d’un cheminement piétons.
Les travaux sont estimés à 59 760 euros HT soit 71 712 euros TTC.
Il précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après délibération du conseil
municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose à l’assemblée de délibérer en
ce sens.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-d’autoriser Monsieur le Maire a déposé le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour la rue des Condamines et à signer tous les documents nécessaires. Questions diverses
Mme Quinton demande pourquoi la subvention à l’association les femmes élues du Puy de Dôme n’a
pas reçu la subvention pour 2024
Mr Cavalière indique qu’il s’agit d’un oubli qui sera vite rectifié avec effet rétroactif.
Pour information, le montant de cette subvention s’élève à 45€.
Fin de la séance à 20h05