Conseil Municipal - cms Municipal du 8 Decembre 2008

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Conseil Municipal - cms Municipal du 8 Decembre 2008 Document publié le Lundi 8 décembre 2008 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 8 Decembre 2008)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2008 (Convocation le 1er décembre 2008)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Olivier ROGEAUX donne pouvoir à Anne LAUZE.

ETAIENT ABSENTS

Madame Samya FKAIR

Messieurs Samir GUETTAFI, Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Fabien REMY est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 3 novembre 2008, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LE SICSAL

Le SICSAL exerce les compétences « Animation Enfance » à la place de la Commune de Barby depuis le 1er juillet 2005.

A ce titre, il dispose du personnel permanent nécessaire à l’encadrement et à l’animation des Centres de Loisirs Intercommunaux.

Il met à la disposition de la Commune de Barby les agents de ce service pour assurer l’animation dans le cadre de l’exercice de la compétence périscolaire conservée par la Commune.

Le SICSAL propose au Conseil Municipal d’approuver la Convention de mise à disposition ci-annexée prévoyant les modalités de la mise à disposition de la Commune de Barby de son personnel, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et notamment les modalités financières ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la Convention de mise à disposition de services avec le SICSAL.

III. LOCATION D’UN LOCAL COMMUNAL DE LA MAISON MEDICALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vacance du local communal, situé dans la maison médicale, précédemment occupé par la SCM VERNIER-VUILLERME-BERNARD orthophonistes.

Une demande d’installation a été présentée par deux orthophonistes : Mesdames MASSET Stéphanie et LANOIR Catherine.

Le Maire propose à l’assemblée de réserver une suite favorable à la demande de location de ce local présentée par Mesdames MASSET Stéphanie et LANOIR Catherine pour une durée de 6 ans et de fixer le montant du loyer annuel à 1 715,28 euros, payable mensuellement d’avance, révisable chaque année.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable à la location de ce local à Mesdames MASSET Stéphanie et LANOIR Catherine.

- FIXE le montant de la location annuelle à 1 715,28 euros, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice national moyen du coût de la construction.

- CHARGE le Maire d’établir et de signer le bail à usage professionnel à intervenir entre la Commune et Mesdames MASSET Stéphanie et LANOIR Catherine pour une durée de 6 ans, au plus tôt à compter du 19 janvier 2009 ou au plus tard à l’issue des travaux de rénovation du local, renouvelable par tacite reconduction.

IV. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 4 du Budget Général 200 8.

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT BP 2008

+ BS + DM 1

+ DM 2 + DM

3

Dépenses Recettes

D 023 01 Virement à la section d'investissement 955 023.00 3 500.00

D 614 70 Charges locatives et copropriétés 15 000.00 4 405.00 D

61522 411

Entretien de bâtiments 63 000.00 -27 000.00

D

61522 512

Entretien de bâtiments 63 000.00 -3 000.00

R

7381 01 Fonds départemental droits mutation 10 000.00 4 905.00

R

7788

01 Autres organismes 31 299.00 -27 000.00

TOTAL 1 137 322.00 -22 095.00 -22 095.00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT BP 2008

+ BS + DM 1

+ DM 2 + DM

3

Dépenses Recettes

D

2188

512 131 Rénovation local orthophonistes 0.00 3 500.00

R 021 01

Virement de la section de

fonctionnement

955 023.00 3 500.00

TOTAL 955 023.00 3 500.00 3 500.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 4 du Budget Général 200 8.V. ETABLISSEMENT PUBLIC NUMERIQUE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL rappelle aux membres du Conseil Municipal que sur les années 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008 ont été organisées dans le cadre de la mise en place d’un Etablissement Publique Numérique à la Bibliothèque une série de séances et de formations informatiques destinées aux habitants et aux associations de la Commune.

Différents thèmes ont été retenus : initiation à Internet et au travail de la photographie numérique, création d’un blog, powerpoint…

Il suggère au Conseil Municipal de prévoir une série de séances du 6 janvier 2009 au 3 avril 2009 destinées aux habitants de la Commune sur des thèmes variés.

Ainsi, l’association GUIDANCE 73 propose de mettre à disposition de la Commune un animateur professionnel en la matière, Monsieur Pascal PHILIPPON, pour une durée moyenne de 4 heures par semaine.

Une Convention est soumise au vote du Conseil Municipal prévoyant ces modalités.

La Commune sera facturée 19,50 euros par heure d’intervention et ce en fonction du nombre d’heures d’intervention, auquel s’ajoutent les frais de déplacement sur la base de 0,35 euros le kilomètre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la poursuite du projet tel que défini.

- AUTORISE le Maire à signer la Convention proposée, liant la Commune à l’association GUIDANCE 73.

VI. RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIRIES, RESEAUX ET ESPACES VERTS DE LA COPROPRIETE DU LOTISSEMENT LES CERISIERS (ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DUPUY II)

Madame le Maire rappelle que par délibération du 30 juin 1979, sur demande de l’association du Clos Dupuy II, le Conseil Municipal avait accepté le principe de la cession au bénéfice de la Commune de Barby des voiries, espaces verts et équipements du lotissement « les Cerisiers ».

Par délibération du 15 juin 1999, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cette cession.

A ce jour, les conditions techniques d’intégration dans le domaine communal sont réunies.

Toutefois, la finalisation de la démarche initiale n’ayant pas aboutie, il convient de réengager ce dossier dans le cadre des règlementations actuelles.

Avant cela, les copropriétaires souhaitent recueillir l’assurance des intentions de la Commune de préserver la destination d’espaces verts de la zone du lotissement aménagée à cet effet.

Afin de répondre à cette attente, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis favorable au principe du classement en zone naturelle non constructible de la parcelle AH 39 dans le cadre de l’élaboration du PLU en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- MAINTIENT un avis favorable à la cession par les copropriétaires des espaces communs du lotissement qui seront intégrés au domaine communal.

- EMET un avis favorable au classement en zone naturelle non constructible de la parcelle AH 39 lors de l’élaboration du PLU.VII. ANIMATION CONTES AUX « PETITS PAS » - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet du lieu d’accueil parents-enfants de Barby « les Petits Pas » consistant à organiser deux animations contes dans l’année à destination des familles fréquentant ce lieu d’accueil.

Ces animations d’une durée d’une heure pourraient être assurées par Madame PELLICANO, salariée de l’association Profession Sport Animation de Savoie.

Elle propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une Convention de mise à disposition de cette intervenante avec Profession Sport Animation de Savoie sur la base d’un coût horaire de 45,00 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la Convention.

- AUTORISE le Maire à signer la Convention proposée, liant la Commune à Profession Sport Animation de Savoie.

VIII. SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL : VŒU CONCERNANT SA MISE EN PLACE PAR LES COMMUNES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui fait obligation a ux Communes d’organiser un service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles en cas de grèves ou d’absences à partir de 25 % des enseignants.

Le Conseil Municipal dénonce en priorité le transfert de la responsabilité de l’Etat sur la Commune d’autant plus que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus locaux.

Il s’interroge également sur le fait que l’organisation du SMA ne soit pas assurée directement par l’Education Nationale par voie de réquisition de ses propres agents.

Il dénonce aussi ce SMA qui fait porter à la Commune la responsabilité de l’entrave au droit de grève. Enfin, il souligne la grande difficulté pour organiser ce service dans les délais impartis et avec les meilleures conditions de sécurité et de qualité d’accueil.

Lors de la grève du 20 novembre 2008, la Commune a pu assurer le SMA grâce à la compréhension des parents qui ont, à sa demande, pu garder en très grande majorité leurs enfants et à la présence de la totalité des agents municipaux sollicités. En conséquence, ce service s’est limité à une simple garderie à effectif très réduit. Dans d’autres circonstances, il n’aurait pas pu être assuré.

Le Conseil Municipal exprime ses plus vives inquiétudes pour la reconduction du SMA à l’avenir et demande au Gouvernement de faire abroger cette loi compte tenu des écueils de sa récente application et qu’enfin il prenne les décisions appropriées pour assumer sa responsabilité.

IX. RAPPORT D’ACTIVITES DU SICSAL

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2007 du SICSAL. Elle rappelle notamment que ce syndicat intercommunal, créé en 2002, s’est vu transférer depuis son origine 9 compétences qui ont été activées progressivement et que la cotisation de la Commune de Barby est décroissante depuis 2005.

X. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A QUATRE ASSOCIATIONS

Monsieur Christophe PIERRETON, adjoint chargé de la Commission « Sports, Culture et Animation », présente au Conseil Municipal les demandes de subventions formulées par les associations « Judo Club », « Ski Club », « Tennis Club », « Entente Basket », « l’Union Nationale des Combattants de Savoie », « l’association Laser Dream », « l’Association Départementale de la Médaille de la Famille Française ».Il rappelle à l’assemblée sa délibération du 13 octobre 2008 décidant de l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 euros au profit de l’association « Entente Basket », dans l’attente de l’examen du dossier de demande de subvention.

Conformément à l’avis émis par la Commission « Sports, Culture, Animation », il propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

- 1 000 euros à l’association « Judo Club »,

- 1 400 euros à l’association « Ski Club »,

- 1 200 euros à l’association « Tennis Club »,

- et une subvention complémentaire de 1 800 euros à l’association « Entente Basket ».

et de ne pas réserver une suite favorable aux demandes présentées par « l’Union Nationale des Combattants de Savoie », « l’association Laser Dream », « l’Association Départementale de la Médaille de la Famille Française ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

1 000 euros au « Judo Club »

1 400 euros au « Ski Club »

1 200 euros au « Tennis Club »

1 800 euros à « L’Entente Basket ».

XI. RESTAURANT SCOLAIRE – GROUPEMENT DE COMMANDES

L’article 8 du Code des marchés publics dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués par le biais d’une convention entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Le groupement de commande est un outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens susceptibles de répondre aux besoins de ses membres en termes de passation de marchés, et visant à répondre aux besoins propres de chaque entité néanmoins susceptibles de s’agréger les uns aux autres.

Il serait envisagé d’utiliser cette démarche entre le SICSAL et les communes intéressées pour la fourniture des repas nécessaires aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’ADHERER au groupement de commandes en vue de la passation d’un marché unique pour la fourniture de repas, en liaison chaude, destinés aux restaurants scolaires et centres de loisirs.

DE DESIGNER le Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL) comme coordonnateur du groupement.

DE MANDATER le SICSAL pour l’organisation et la gestion de la procédure, la signature du marché et les éventuels avenants à intervenir.

DE DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres dudit groupement, présidé par le représentant du coordonnateur :

- Madame Agnès SIMON représentante titulaire

- Madame Catherine DEBAISIEUX représentante suppléante.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.XII. RENONCEMENT A L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE SECTION AE N° 47

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 28 février 2008 portant acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 47, don nant sur l’entrée du Parc Malatray, appartenant à la succession de Monsieur GAMEN.

Un propriétaire riverain de la parcelle a fait connaître à la Commune son souhait d’acquérir cette parcelle en vue entre autres d’y réaliser un bâtiment annexe à son habitation.

Dans la mesure où ce terrain ne présente pas un intérêt majeur pour la Commune, le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer à cette acquisition au profit de ce riverain.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE à acquérir le reliquat de la parcelle AE n° 47 jou xtant le Parc Malatray.

XIII. QUESTIONS DIVERSES

- Suppression des RASED : Le Conseil Municipal est informé de la délibération prise par le conseil de l’école maternelle de Barby concernant la suppression programmée des RASED.

- Téléthon 2008 : un parcours relais de 24 heures (course, marche…) a été organisé sur Barby à l’initiative de M. et Mme MAURETTO ainsi qu’un repas le samedi soir et un laché de ballons le dimanche matin. Cette manifestation a permis de fédérer un grand nombre d’habitants de la Commune. Le bilan provisoire fait apparaître 1411 kms parcourus, 180 repas servis et une somme collectée s’élevant à 5 700 euros.

- Région Rhône-Alpes : le Conseil Municipal est informé de l’existence d’une antenne départementale de la Région Rhône-Alpes basée à Aix-les-Bains. Celle-ci peut nous renseigner sur les différentes actions menées par la Région, notamment en matière de coopération économique et culturelle au niveau européen.

- Le Phare : l’ensemble des Communes de l’Agglomération disposera d’un certain nombre de places à destination des jeunes de 10 à 17 ans pour les matchs de hand-ball qui se dérouleront au Phare. Les modalités d’attribution de ces places par la Commune sont en cours de définition.

BARBY, le 8 janvier 2009

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Fabien REMY