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Déliberation - DCM 2018 018 du 22 02 2018 Autorisation donnée à Sarl PATURLE PLAISANCE BH3 Port Cogolin
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 018 du 22 02 2018 Autorisation donnée à Sarl PATURLE PLAISANCE BH3 Port Cogolin)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/018
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
7
Ua
le
05/03/2018
Affiché
le
…
7h
1010
A
à
ID
: 083-21
ba
LES RAT
BN
18-DE
HS}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
: Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/
Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
Commune
dispose
d'un
foncier,
cadastré
section
BH
3,
d'une
surface
de
2
128
m?,
situé
à
Port
Cogolin.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
2UZ
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
s'agit
d'une
zone
d'habitat,
d'artisanat,
de
commerces
et
d'équipements
hôteliers
et
résidences
de
tourisme.
Ce
terrain
est
grevé
par
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations.
IL
est
concerné
par
la
zone
bleue
B
1
« zone
estimée
exposée
à
des
risques
moindres
dans
laquelle
des
parades
peuvent
être
mises
en
œuvre».
À
ce
titre,
des
précautions
particulières
seront
à
prendre
en
compte
lors
de
son
exploitation.
AUTORISATION
DONNEE
A
LA
SARL
PATURLE
PLAISANCE
OÙ
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
DE
DEPOSER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SUR
UN
FONCIER
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
CADASTRE
SECTION
BH
3 - LIEU-DIT
PORT
COGOLIN N°
2018/018
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
.
le
05/03/2018
Affiché
le
_
IARS
? 2-2)
ID
: 083-
nr
BAL
018__ 1 PRLS
H9
CM
22/02/2018
AUTORISATION
DONNEE
A
LA
SARL
PATURLE
PLAISANCE
OÙ
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
DE
DEPOSER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SUR
UN
FONCIER
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
CADASTRE
SECTION
BH
3 - LIEU-DIT
PORT
COGOLIN
Pour
rappel,
ce
terrain
est
mis
à
disposition
à
la
Sarl
PATURLE
PLAISANCE,
dont
le
siège
social
est
36
village
des
artisans
-
83310
Cogolin
conformément
à
une
convention
annexée
à
la
délibération
du
26
octobre
2017
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Cogolin. Cette
convention
autorisait
la
réalisation
d'un
local
technique
d'une
surface
de
plancher
maximale
de
200
m?
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'entreprise
dont
l'activité
est
la
suivante:
exploitation
d'une
aire
de
mise
à
flot
et
d'activités
liées
à
La
construction
navale. Dans
ce
contexte,
la
Sarl
PATURLE
PLAISANCE
sollicite
l'autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
conformément
aux
caractéristiques
ci-
dessus
respectant
la
réglementation
du
PLÜ
en
vigueur
et
les
contraintes
du
PPRI.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
Code
de
l'Environnement,
cette
construction
devra
faire
l'objet
des
autorisations
nécessaires. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
—
d'autoriser
La
Sarl
PATURLE
PLAISANCE,
dont
le
siège
social
est
36
village
des
artisans
- 83310
Cogolin
ou
toute
autre
société
par
substitution
de
déposer
les
permis
de
construire
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
local
technique
d'une
surface
de
plancher
maximale
de
200
m?
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
Code
de
l'Environnement
sur
le
foncier
cadastré
section
BH
3 d'une
surface
de
2 128
m?
appartenant
à la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
el
c Étienne
CÉRSADE