Procès Verbal - Proces Verbal du 31 janvier 2023 4

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Procès Verbal - Proces Verbal du 31 janvier 2023 4 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 31 janvier 2023 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, PV du 31 janvier 2023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mardi 31 janvier 2023

Membres afférents : 14

Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

L’an deux mil vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs, CHLUDA Bernard, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, KESSLER Maryline, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.

Procuration : Madame CAMURATI Francine à Madame VERVOITTE Martine

Absent : Monsieur BASTID Morgan et Madame CAZAURANG Véronique

Date de convocation

23/01/2023

Date d’affichage

23/01/2023 Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT

Emprunt pour financer les travaux d’investissement 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de contracter un emprunt de 150 000 Euros pour financer les travaux d’aménagements de l’avenue des cévennes et la réalisation du pumptrack.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP- 2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

-Décide d’accepter l’offre de financement de la Banque Postale :

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 150 000 Euros

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2023

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/04/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150 000 Euros

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/03/2023, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 3,81 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuariellePV du 31 janvier 2023

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Commission

Commission d'engagement : 200 Euros

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Emprunt pour financer les travaux d’investissement 2023

Préfinancement des subventions et de la TVA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagements de l’avenue des cévennes et la réalisation du pumptrack.

Monsieur le Maire rappelle que la part de TVA pour ces travaux d’investissements est d’environ 100 000€ et que les subventions obtenues s’élèvent à plus de 300 000€.

Afin de préfinancer les subventions et la TVA, Monsieur le Maire propose de contracter un crédit relais amortissement in fine auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions :

-MONTANT 350 000 €

-DUREE 2 ans

- TAUX 2,87 % l’an

-INTERETS Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours. Ils sont payables annuellement, sans capitalisation

Les sommes peuvent être retirées en une ou plusieurs fois.

La totalité des fonds devra toutefois être versée dans les 4 mois suivant la signature du contrat. Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction de l’encaissement des recettes, et sans pénalité. L’intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de contracter un crédit relais de 350 000 € auprès de la caisse d’Epargne aux conditions présentées et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents.

Retrait de la Délibération du 12 Octobre 2022 concernant le reversement de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention de reversement

de la part communale de la taxe d’aménagement fixé à 1% du montant perçu, conformément à l’article 109 de la loi de finances pour

2022 qui rendait obligatoire le partage du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et les établissements publics de coo-

pération intercommunal (EPCI) à compter du 1 janvier 2022.

Or, La loi de finances rectificatives n°2022-1499 du 1er décembre 2022, dans son article 15, vient abroger le caractère obligatoire du

reversement de la taxe d'aménagement communal à son EPCI qui redevient facultatif.

Considérant que les délibérations prévoyant le reversement, au titre de 2022, de la taxe perçue par la commune à l’établissement pu-

blic de coopération intercommunale demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération

prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificatives, Monsieur le Maire sollicite le Con-

seil municipal afin d’annuler la délibération n°02 du 12 octobre 2022 et supprimer ainsi tout reversement de la part communale de la

taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays de Sommières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la délibération n°02 du 12 octobre 2022 et supprimer

ainsi tout reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays de Sommières.

Actualisation des tarifs de la location du foyer

Considérant que les tarifs de location du Foyer Communal ont été fixé en 2014 et afin de tenir compte de l’augmentation du prix de l’électricité,

Monsieur Le Maire propose de procéder à l’actualisation des tarifs de location du foyer et de fixer les tarifs de la location comme suit :

(Montants applicables à compter de ce jour)

Les frais de mise à disposition seront payés par chèque à l’ordre de la Mairie d’AUJARGUES, dès la réception de l’agrément de la mairie (faute de quoi, la salle sera considérée libre et pourra être attribuée à un autre utilisateur).PV du 31 janvier 2023

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Utilisation suivant calendrier annuel

(septembre – août)

Caution Prix (TTC)

Association locale à but non lucratif Gratuit Ecoles du RPI AUJARGUES/JUNAS Gratuit Associations extérieures 100 € 7 € / Heure

Utilisation ponctuelle selon une plage

horaire prédéfinie

Particulier résidant sur la commune

d’AUJARGUES

Hors Wend-end

500€ Soirée/nuit (16 H 00 – 20 H 00) … 200 €

Journée (10 H 00 – 20 h00)….

200 €

Particulier résidant sur la commune

d’AUJARGUES

Forfait Wend-end

500€ Forfait week-end(a) ………………..… 300 €

Particulier ne résidant pas sur la commune

d’AUJARGUES

et Organisme /association externe à but

non lucratif

Hors week-end

500 € Soirée/nuit (16 H 00 – 20 H 00)… 300 €

Journée (10 H 00 – 20 h00)….. 300 €

Particulier ne résidant pas sur la commune

d’AUJARGUES

et Organisme /association externe à but

non lucratif

Forfait week-end

500€ Forfait week-end (a)…………………. 700 €

Location horaire occasionnelle 500€ 50 € / heure

(a)Le forfait week-end s’entend du vendredi 18H00 au lundi 08H00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve Municipal à l’unanimité le projet d’actualisation des tarifs de location du Foyer.

Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Aujargues a désigné le bureau d’étude CEREG pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du système d’assainissement d’eaux usées suite au schéma directeur d’assainissement réalisé en 2020.

Les objectifs de la mission comprennent :

- L’élimination des intrusions d’Eaux Claires Parasites pluviales,

- L’élimination des intrusions d’Eaux Claires Parasites permanentes,

- La mise en accessibilité des réseaux.

L’avant-projet présenté par CEREG concerne les travaux de priorité 1 (Actions N°1 à 4), décrits comme les « actions urgentes et permettant de résoudre des problématiques importantes à réaliser dans les deux ans.

En effet, le schéma directeur révèle comme principaux défauts :

- Des branchements clandestins,

- Des regards et des boites de branchements non étanches et avec des problèmes de structures,

- Le fonctionnement inversé des trop-pleins de deux postes de relevage,

- Des canalisations dans un état fortement dégradé,

- Des regards non accessibles.

Ces anomalies permettent l’entrée d’Eaux Claires Parasites (ECP) pluviales et permanentes dans le réseau EU. Ces ECP ont un impact direct sur les canalisations et la station d’épuration. En effet, elles surchargent les réseaux et la station d’épuration pouvant provoquer une usure prématurée du matériel, des casses, des rejets d’eaux brutes, des surcoûts d’exploitation ou encore pouvant altérer le bon traitement épuratoire.

Le montant de cette tranche de travaux de priorité 1 s’élève à 168 691,55 €, montant total de la dépense HT soit 146 688,30 € de travaux HT et 22 003,25 € de Mission de maitrise d'œuvre, études complémentaires (diagnostics Amiante / HAP…), aléas / imprévus et divers (≈ 15 %)

Afin de financer cette première tranche de travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du conseil départemental du Gard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :PV du 31 janvier 2023

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-approuve la réalisation de cette première tranche de travaux de réhabilitation du système d’assainissement d’eaux usées suite au schéma directeur d’assainissement.

-décide de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du conseil départemental du Gard pour financer cette dépense.

-autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour déposer les dossiers de demande de subvention.

Subvention à la Caisse des Ecoles pour la réalisation d’un atelier Sculpture d’art totémique

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

L'association Faites des métiers d'Art propose à l'école d'Aujargues une intervention de 25 heures dont le but sera de sculpter avec

tous les élèves de l'école une grume de châtaigner qui sera ensuite exposée lors du week-end end organisé par l'association avant de

revenir définitivement au sein de l'école. Le coût de cette intervention est de 1384 €.

Monsieur le directeur de l’école d’Aujargues sollicite l’aide de la commune pour financer cette intervention.

Vu l’intérêt de la « faites des métiers d’art » pour l’animation de la commune et la mise en valeur du « savoir-faire », considérant

l’intérêt de cette intervention pour la transmission, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 700 € à la coopérative

scolaire de l’école d’Aujargues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 700 € à la coopérative scolaire d’Aujargues pour la

réalisation de l’atelier de sculpture d’art totémique au mois de mai 2023.

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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h15

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 01/02/2023

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 01/02/2023 Publication le, Procès-verbal affiché en mairie le 03/02/2023

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