Ordre du Jour - odj 28 03 2022

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Ordre du Jour - odj 28 03 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 28 03 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique, 22

GE cie

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

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VIRE, le 22 mars 2022

M. ANDREU SAB ATER M. MARY Mme DESMOTTES M. MALOISEL

Mme ROSSI M. PICOT Mme M ADEL AI NE M. VELANY

Mme LEMARCHAND M. CHÉNEL Mme OLLIVIER M. BAZIN

Mme MOREL M. DROULLON M. GALLIER M. GOETHALS

Mme BALLÉ (excusée) Mme COIGNARD M. DUMONT M. LEFEBVRE

M. LELARGE Mme M AI NCENT M. MALLÉON M. RENAULT

Mme ROBBES M. BINET Mme CORDIER M. GOSSMANN

Mme LE DRÉAU Mme LETELLIER Mme BEDEL M. COURTEILLE

Mme FOUBERT Mme GOULHOT Mme MASSÉ Mme VIGIER

M. MARTIN Mme PIGAULT M. COUASNON Mme DUVAUX

M. FAUDET Mme DUBOURGUAIS Mme RENAULT M. TOULUCH

Mme LABROUSSE

Mme LEVERRIER Mme GELEZ

Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,

Cher(e) Collègue,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du

Conseil Municipal qui aura lieu Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville de VIRE

NORMANDIE

 Le lundi 28 Mars 2022 à 20 heures 30

Il est rappelé, qu’en application du règlement intérieur en date du 16 Décembre 2020, les questions orales doivent faire l’objet d’une demande par écrit au service des assemblées ( secretariat.general@virenormandie.fr) au minimum 48 heures, soit deux jours ouvrés, avant la séance du Conseil Municipal. Si cette procédure n’est pas respectée, les questions transmises hors délais seront reportées au prochain Conseil Municipal.

Extrait du règlement intérieur du 16 Décembre 2020

Article 6 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)

« Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal ou municipal.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance en questions diverses ; la durée consacrée à cette partie sera de 30 minutes au total.

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Elles peuvent donner lieu à des débats. Elles ne donneront lieu à aucun vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil

municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Si l’ ob jet d es qu estions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen

aux commissions thématiques concernées. Dans ce cas, le conseil ler demandeur en sera informé

par écrit.

Sinon le maire ou l’ adjoint en charge du dossier répondra aux questions posées oralement par

les conseil lers municipaux lors de la séance de Conseil M unici pa l.

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche ».

Je me permets de vous rappeler que pour toute correspondance avec le service des assemblées, il faut utiliser l’adresse mail secretariat.general@virenormandie.fr.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales les séances des Conseils Municipaux peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que cette séance est retransmise au public en direct sur le réseau INTERNET. Aucun enregistrement vidéo n’est conservé.

Le responsable de ce traitement est Monsieur le Maire de VIRE NORMANDIE.

Les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits il convient d'adresser une demande écrite au Service de Communication de la Ville de Vire Normandie en justifiant de son identité. Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Vire Normandie à l’adresse delegueRGPD@virenormandie.fr pour toutes questions ou renseignements complémentaires. |. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - AFFAIRES JURIDIQUES concession Il. PERSONNEL, GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, FORMATION Page 3 sur 7 COMMUNE DE VIRE NORMANDIE Rapporteur : Annie ROSSI Thématique Finances 1. Création d’un lotissement « Le Clos Normand » commune déléguée de Truttemer le grand 2. Création lotissement le petit Versailles 3. Taux fiscalité 2022 4. Budget 2022 5. Programmation pluriannuelle des investissements (pour information) 6. Autorisations de programme investissement (APCP) 7. Délibération emprunt lotissements 8. Emprunt pour autorisations de programme 9. Délibération sur provisions 10. Pistes Cyclables « St Germain de Tallevende vers Place Ste Anne » et « Gare SNCF vers Gare Routière » Thématique Commande publique 11. Relance Délégation de Service Publique Centre Aquatique 12. Lancement de l'accord-cadre de fourniture et livraison de matériels et matériaux pour le magasin général 13. Choix du concessionnaire et validation du contrat de concession pour la mise à disposition, l’entretien et la maintenance d’abris voyageurs et de supports d’information Rapporteur : Joël DROULLON SPANC 14. Convention SPANC Vire Normandie Service Assainissement / Vire Normandie 2022 15. Tarifs aux usagers SPANC 2022 Rapporteur : Régis PICOT 16. Création de poste d’agent de maitrise pour le cinéma (transformation) 17. Création d’un emploi pour le cimetière 18. Création d’un emploi pour le service architecture, patrimoine et développement local 19. Déprécarisation : changement de quotité de temps de travail 20. Délibération sur la durée du temps de travail 21. Adoption des autorisations spéciales d’absence 22. Lignes directrices de gestion 23. Délibération sur les élections 24. Convention avec le centre de gestion du Calvados pour le service remplacementII. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES

IV. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REPRÉSENTATION -

INTERCOMMUNALITÉ - EPIC

(C.C.I.D.)

V. ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE, ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR, CULTURE

avec les Virevoltés

VI. SPORT, VIE ASSOCIATIVE

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Rapporteur : Catherine MADELAINE

25. Avenant à la convention de gestion du centre socioculturel de la CAF de Vire

26. Demande de subvention de la MFR

Rapporteur : M. le Maire

27. Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D. )– Modification partielle de la délibération du

10 juillet 2020

28. Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) - Modification partielle de la

délibération du 10 juillet 2020

Rapporteur : Marie-Claire LEMARCHAND

Cinéma

29. Prolongement du contrat du projectionniste remplaçant

Musée :

30. Projet d’acquisition Janvier 2022

31. Demande d’autorisation subvention FRAM-FRAR 2022

32. Modalités d’ouverture/produits 2022

Virevoltés

33. Convention annuelle avec les Virevoltés

Rapporteurs : Philippe MALLÉON/Chaque maire délégué

34. Attributions des subventions aux associations VIT. URBANISME, PATRIMOINE, HABITAT, COMMERCE

VIII. PROJETS STRUCTURANTS ET TRAVAUX MUTUALISES

IX. MOBILITÉ, CIT'ERGIE, TRANSITION ECOLOGIQUE ET

ENERGETIQUE

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Rapporteur : Nicole DESMOTTES

Habitat

35. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 - subventions aux particuliers

36. OPAH/OPAH RU 2020-2025 : Aide à l’accession à la propriété (dans l’ancien) et à la transformation

d’usage - subventions aux particuliers

37. Action n°15 du PLH : Accession à la propriété – Subventions aux particuliers

38. OPAH RU 2020-2025 : Aide à la réalisation d’études de définition sur les cœurs d’îlots

39. OPAH RU 2020-2025 : Modification des modalités d’application du dispositif « opération façade »

Rapporteur : Lucien BAZIN

Commerce

40. Fonds d’intervention pour l’Artisanat et les Commerces (FISAC)

Rapporteur : Lucien BAZIN

Foncier

41. Acquisition et conventionnement EPFN pour la SCI des Vaud de Vire

42. Demande d’avis de la commune de Vire Normandie concernant la construction d’un de bâtiment

agricole par le GAEC DELEURIE situé à Vire Normandie, commune déléguée de Coulonces

43. Convention avec EPFN pour la déconstruction et dépollution de la friche Gohin (dossier Barré)

Rapporteur : Pierre-Henri GALLIER

44. Procédure de délimitation intercommunale entre Vire Normandie et Valdallière

Rapporteur : Régis PICOT

45. Mise en place de la vidéo protection – Phase 2

Rapporteur : Cindy COIGNARD

46. Avenant à la convention avec la Région pour les ateliers « Vélos solidaires, en route vers l’Emploi » X. SPORT, VIE ASSOCIATIVE

XI. CITOYENNETÉ

XII. AFFAIRES JURIDIQUES

Foire

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COMMUNES DÉLÉGUÉES

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VIRE

Rapporteurs : Marie-Noëlle BALLÉ/Philippe MALLÉON

47. Attributions de subventions aux associations - Signature d’une convention avec :

a) l’USMV

b) l’AFV

c) Les Bélougas Club subaquatique

d) Association Catholique Viroise

e) Vire Avenir

Rapporteur : Lyliane MAINCENT

48. Pack découverte lié aux cérémonies d’état civil

Rapporteur : Eric DUMONT

49. Déplacement du marché Place du Champ de Foire

COMMUNE DÉLÉGUÉE de MAISONCELLES LA JOURDAN

Rapporteur : Guy VELANY

50. Option d’achat – lot n°08 - Lotissement « Village des Ajoncs ».

51. Option d’achat : achats parcelles pour construction

COMMUNE DÉLÉGUÉE de ROULLOURS

Rapporteur : Nicole DESMOTTES

52. Réhabilitation du petit patrimoine rural – Pavillon de chasse du Bois du parc

53. Création d’une boucle de chemins de randonnée

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COMMUNE DÉLÉGUÉE de SAINT GRMAIN DE TALLEVENDE

Rapporteur : Gérard MARY

54. Acquisition d’un étang

COMMUNE DÉLÉGUÉE de TRUTTEMER LE GRAND

Rapporteur : Pierre-Henri GALLIER

55. Opportunité acquisition foncière Truttemer Le Grand