Ordre du Jour - odj 31 01 2022

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Ordre du Jour - odj 31 01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 31 01 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Données personnelles,

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VIRE, le 25 Janvier 2022

M. ANDREU SAB ATER M. MARY Mme DESMOTTES M. MALOISEL

Mme ROSSI M. PICOT Mme M ADEL AI NE M. VELANY

Mme LEMARCHAND M. CHÉNEL Mme OLLIVIER M. BAZIN

Mme MOREL M. DROULLON M. GALLIER M. GOETHALS

Mme BALLÉ Mme COIGNARD M. DUMONT M. LEFEBVRE

M. LELARGE Mme M AI NCENT M. MALLÉON M. RENAULT

Mme ROBBES M. BINET Mme CORDIER M. GOSSMANN

Mme LE DRÉAU Mme LETELLIER Mme BEDEL M. COURTEILLE

Mme FOUBERT Mme GOULHOT Mme MASSÉ Mme VIGIER

M. MARTIN Mme PIGAULT M. COUASNON Mme DUVAUX

M. FAUDET Mme DUBOURGUAIS Mme RENAULT M. TOULUCH

Mme LABROUSSE

Mme LEVERRIER Mme GELEZ

Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,

Cher(e) Collègue,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du

Conseil Municipal qui aura lieu Salle des Mariages à l’Hôtel de Ville de VIRE

NORMANDIE

 Le lundi 31 Janvier 2022 à 20 heures30

Il est rappelé, qu’en application du règlement intérieur en date du 16 Décembre 2020, les questions orales doivent faire l’objet d’une demande par écrit au service des assemblées ( secretariat.general@virenormandie.fr) au minimum 48 heures, soit deux jours ouvrés, avant la séance du Conseil Municipal. Si cette procédure n’est pas respectée, les questions transmises hors délais seront reportées au prochain Conseil Municipal.

Extrait du règlement intérieur du 16 Décembre 2020

Article 6 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)

« Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal ou municipal.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance en questions diverses ; la du rée consacrée à cette partie sera de 30 minutes au total.

Elles peuvent donner lieu à des débats. Elles ne donneront lieu à aucun vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

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Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil

municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen

aux c ommissions thématiques c oncernées. Dans ce c as, le cons eiller demandeur en sera informé

par écrit.

Sinon le maire ou l’adjoint en charge du dossier répon dra aux questions posées oralement par

les conseil lers municipaux lors de l a s éa nce de Conseil Mun icipal.

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche ».

Je me permets de vous rappeler que pour toute correspondance avec le service des assemblées, il faut utiliser l’adresse mail secretariat.general@virenormandie.fr.

Je vous rappelle que le port du masque est OBLIGATOIRE dans l’enceinte de la mairie. Un gel hydro alcoolique sera également à votre disposition à l’entrée de la salle de réunion afin de vous désinfecter les mains

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales les séances des Conseils Municipaux peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que cette séance est retransmise au public en direct sur le réseau INTERNET. Aucun enregistrement vidéo n’est conservé.

Le responsable de ce traitement est Monsieur le Maire de VIRE NORMANDIE.

Les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits il convient d'adresser une demande écrite au Service de Communication de la Ville de Vire Normandie en justifiant de son identité. Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Vire Normandie à l’adresse delegueRGPD@virenormandie.fr pour toutes questions ou renseignements complémentaires.

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COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Rapporteur : Annie ROSSI

Thématique Finances

1. Rapport d’orientations budgétaires 2022

2. Engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget

3. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

4. Demande de soutien financier pour l’opération d’investissement « Mobilité durable »

Thématique Commande publique

5. Concession pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement

Rapporteur : Régis PICOT

6. Politique de déprécarisation

7. Débat sur la protection sociale complémentaire

Rapporteur : Nicole DESMOTTES

Habitat

8. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 - subventions aux particuliers

9. OPAH/OPAH RU : Aide à l’accession à la propriété (dans l’ancien) et à la transformation

d’usage - subventions aux particuliers

10. OPAH RU : Opération Façade – subventions

Rapporteur : Lucien BAZIN

Patrimoine

11. Avenant au projet Urbain Partenarial entre la SAS Vaudry Distribution et la Commune de Vire Normandie

Commerce

12. Fonds d’intervention pour l’Artisanat et les Commerces (FISAC)

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COMMUNES DÉLÉGUÉES

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VIRE

Rapporteur : Eric DUMONT

13. Mise à disposition d’une portion du domaine public pour l’installation d’un site radioélectrique

(modification de la délibération du 20.12.2021)

Rapporteur : Lucien BAZIN

14. Programme d’habitat La Mercerie : vente de 2 lots à bâtir – Hameau A – Lots n° 7 et 8

COMMUNE DÉLÉGUÉE de COULONCES

Rapporteur : Gilles MALOISEL

15. Vente du four de la boulangerie de Coulonces

COMMUNE DÉLÉGUÉE de TRUTTEMER LE GRAND

Rapporteur : Pierre-Henri GALLIER

16. Tarifs pour l’année 2022

COMMUNE DÉLÉGUÉE de VAUDRY

Rapporteur : Corentin GOETHALS

17. Convention « défense incendie » entre le GAEC de la Landelière et la commune de VAUDRY, commune

déléguée de VIRE NORMANDIE

18. Convention « défense incendie » entre l’exploitation agricole de Jérôme VAULTIER et la commune de

VAUDRY, commune déléguée de VIRE NORMANDIE

19. Dépose de réseau inutile au lieudit « le Ronceret »