Procès Verbal - pv1216decembre2014 1378

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Procès Verbal - pv1216decembre2014 1378 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv1216decembre2014 1378)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

PV 12 16 décembre 2014

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2014

L'an deux mil quatorze, le seize du mois de décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du neuf décembre deux mil quatorze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 11

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Madame Gwennola CHAUDET, Madame Isabelle CHEVE, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Bernard LE HIR, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie- Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS. Conseillers municipaux.

Membres absents excusés ayant donnés pouvoir:

Monsieur David BARAIZE donne pouvoir à Monsieur Fabrice LEPAGE ;

Madame Maria DANIEL donne pouvoir à Madame Cécile HUET ;

Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS.

Membre absent :

Monsieur Fabrice LEPAGE

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire SACHET

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2014 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité :

– Logo ;

Le projet de logo sera présenté au prochain conseil (21 janvier 2015).

– Bulletin ;

Des devis ont été demandés pour l’impression du bulletin municipal.

Critères :

Brochure 16 pages ;

Format fini : 21.00 x 29.70 cm ;

Format ouvert : 42.00 x 29.70 cm ;

Papier : couché brillant 150 g/m² ;

Impression : Couleurs recto/verso ;

Les éléments existent en données numériques ;

Façonnage : Assemblage Cahiers ;

250 exemplaires.

Avec et sans mise en page.

Les prix vont de 240 € à 1 230 €.

Les entreprises non retenues seront rencontrées.

La conception sera faite par la Commission vie locale et proximité. Elle sera soumise aux membres du conseil pour avis avant impression.2

PV 12 16 décembre 2014

Les thèmes seront classés par couleurs (dossiers sur la communes, résumés des conseils municipaux, Angers Loire Métropole, les 4 communes, les Commissions communales, les associations, les informations pratiques, calendrier, pêle-mêle…).

– Compte-rendu de la réunion avec les associations ;

La réunion a eu lieu le vendredi 28 novembre 2014. Celle-ci s’est bien passée. Les associations seront rencontrées début 2015. Ces temps d’échanges auront pour objet de faire un point sur leurs attentes et leurs projets pour l’année ainsi que de vérifier leurs dossiers administratifs.

Les subventions seront également discutées à cette occasion.

D’une part, les prêts de matériels et de locaux seront dorénavant comptabilisés dans les subventions (opération comptable transparente pour les associations). Les besoins en salle seront aussi demandés afin d’assurer une meilleure gestion des équipements (ces éléments serviront de base de réflexion pour la construction d’une éventuelle salle communale).

D’autre part, une commission des habitants sera créée et composée de membres des associations, d’habitants de la commune ainsi que d’élus. A termes, il est envisagé que cette commission se transforme en association.

– Petit déjeuner avec les bénévoles.

Rencontre avec les bénévoles et le personnel communal prévue en janvier.

– Les vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire est prévue le 10 janvier à 11h. L’accueil des nouveaux habitants est

traditionnellement fait en même temps. Une modification sera apportée, ils seront reçus 1h avant

pour faire plus ample connaissance et découvrir la commune ainsi que son fonctionnement.

Sur la même organisation, il est proposé de faire un pot avec les entreprises et les entrepreneurs de la

commune, dans un esprit convivial et professionnel.

4 communes

Rencontre prévue le jeudi 18 décembre. A l’ordre du jour :

- Réflexion sur la mutualisation des équipements ;

- Augmentation de la coopération ;

- Point sur les finances.

Commune nouvelle : ce regroupement de communes présente certains avantages financiers,

notamment sur la D.G.F (bonifiée et maintenue pendant 3 ans), à la condition que ce regroupement

soit effectif au 1er janvier 2016.

Tous les conseillers municipaux seraient intégrés au nouveau conseil, cependant à partir de la

prochaine échéance électorale (2020), le nombre de conseillers municipaux reviendrait à la normal

pour sa strate (29 conseillers), un maire et des maires délégués (possibilité de 2 adjoints par maire

délégué). Aujourd’hui, Ecuillé possède 15 conseillers municipaux, demain quel peut être le rapport ?

La distance entre les habitants et les élus est accentuée.

Enfance

M. LE HIR :

Projet de sortie du Réseau d’éducation prioritaire (R.E.P.) du collège de Châteauneuf sur Sarthe et de

sa zone d’influence, et par conséquent de l’école d’Ecuillé.3

PV 12 16 décembre 2014

Conséquences :

- 28 enfants par classe ;

- Possibilité de disparition d’une classe.

Cette sortie se ferait sur une période de 3 ans. La décision sera prise en janvier. Une pétition a été

lancée à l’école par les parents d’élèves.

Informatique à l’école : La municipalité souhaite étudier le projet du numérique à l’école. L’école

d’Ecuillé risque de perdre une classe à la rentrée 2015-2016, quelles solutions peuvent être trouvées

pour continuer à apporter le meilleur enseignement possible aux enfants ?

Ces nouvelles techniques d’enseignements peuvent peut-être aider les instituteurs isolés, les enfants

ayant besoin de plus d’accompagnement…

L’objectif étant que les enfants arrivent en 6ème en ayant acquis des connaissances et puissent les

mettre en pratique. L’idée est de lancer le débat, le numérique peut être une nouvelle façon

d’enseigner. La réflexion est ouverte, en collaboration avec l’éducation nationale.

Il est proposé aux conseillers de rencontrer les enseignants pour voir avec eux, quelles solutions

peuvent être trouvées pour pallier à ce changement.

3) Le Clos du Charron

Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal pour la signature de marchés publics d’un montant maximum de 500 000 € H.T.

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal pour la signature de marchés publics d’un montant maximum de 500 000 € H.T. (délib 2014-73)

Aux termes de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le Conseil municipal est donc investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil municipal (le Conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre).

Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le Maire doit selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T. "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal" (c’est à dire une fois par trimestre). Par ailleurs, les décisions prises par le Maire par délégation sont à répertorier dans le registre des délibérations du Conseil municipal et non pas dans celui des arrêtés municipaux.

Le maire a la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil municipal sauf disposition contraire de la délibération du Conseil municipal. Dans tous les cas, le Conseil municipal peut à tout moment mettre fin au dispositif de délégation

Ces actes sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles (transmission à la Préfecture, affichage et publication.

VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2014-29 du 28 mars 2014 ;

VU la délibération n°2014-45 du 21 mai 20144

PV 12 16 décembre 2014

CONSIDERANT que dans le souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (la numérotation de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. est conservée).

Le Conseil municipal :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dont le montant maximum est de 500 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CHARGE Monsieur le Maire des délégations mentionnées dans la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Ressources humaines

Autorisation de signature de la convention « Technicien de secteur »

Objet : Ressources humaines – Autorisation de signature de la convention « Technicien de secteur » (délib 2014-74)

La Commission des communes de moins de 4500 habitants situées hors des polarités du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dont notre commune est membre a initié des réflexions sur les différentes modalités de coopérations entre les communes d’une part, et, entre les communes membres et la Communauté d’agglomération d’autre part.

Dans ce cadre et afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, cinq communes membres, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, St-Clément-de-la-Place et Soulaire-et- Bourg, ont souhaité créer et partager un service répondant à ces missions.

Cette volonté s’est traduite par la création, au 1er janvier 2013, avec le concours d’Angers Loire Métropole et au sens de l’article L 5211-4-2 du Code général des collectivités Territoriales, d’un service commun des affaires techniques communales (technicien de secteur) pour les différentes étapes liées aux dossiers techniques relatifs aux bâtiments, à la voirie et aux espaces verts de ces cinq collectivités : programmation, études, suivi. Ce service est géré par la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole et mis à disposition des communes.

Aujourd’hui, la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux souhaite intégrer ce dispositif et bénéficier des services du technicien de secteur dans le domaine des bâtiments, des espaces verts et de la voirie. Ce qui augmente à six le nombre des communes membres d’Angers Loire Métropole faisant partie de ce service commun. La part de la commune d’Écuillé est égale à 10 %.

Les agents de ce service sont mis à disposition des communes concernées par la convention, le service étant composé d’un poste de technicien de secteur au grade de technicien territorial ou équivalent. L’agent interviendra selon un emploi du temps partagé entre chacune des collectivités, tel que la convention le prévoit.

La mise en œuvre nécessite que la commune d’Écuillé et Angers Loire Métropole formalisent, par convention, les modalités de mise en œuvre de la création et du fonctionnement de ce service. La convention reprend les dispositions arrêtées et les obligations de chacune des deux parties.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;

VU l’arrêté préfectoral n° D3-2000 n°538, en date du 28 juillet 2000, arrêtant les statuts de la Communauté, précisant ses compétences et son régime fiscal ;

VU les délibérations n° DEL-2012-342 et DEL-2014-348 d’Angers Loire Métropole ;5

PV 12 16 décembre 2014

VU la délibération n°2012-36 du 10 juillet 2012 de la Commune d’Écuillé créant le service commun pour l’année 2013,

Le Conseil municipal :

APPROUVE la convention relative à la poursuite du service commun entre Angers Loire Métropole et les communes de Feneu, Cantenay-Épinard, Écuillé, St-Clément-de-la-Place, Soulaire-et-Bourg et Saint Martin du Fouilloux.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Finances

Clos des Plantes

MM. JOST et BOUVET ont fait une proposition à 355 000 € net vendeur.

Des questions se posent si la commune se rend propriétaire de ce bien : Quelle destination pour cet équipement ? Cet équipement correspond-il aux besoins de la commune ?

Quel est le coût d’une nouvelle salle comparé à celui de cet équipement ?

22h26 Mme CHAUDET part.

Don

Objet : Finances – don (délib 2014-75)

Une personne, souhaitant conserver l’anonymat, souhaite faire don à la commune de 3 000 €. Elle a formulé sa demande à M. le Maire et à sa première adjointe.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la demande formulée ;

CONSIDERANT que ce don n’est affecté d’aucune contrepartie ;

Le Conseil municipal :

DECIDE d’accepter le don de 3 000 € ;

DECIDE de ne pas communiquer le nom de la personne ;

AFFECTE cette somme au compte 7713 – Libéralités reçues du Budget principal

AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Autorisation de signature avec Agro campus Ouest

Objet : Finances – Autorisation de signature avec Agro campus Ouest (délib 2014-76)

Madame PELLETIER propose de déposer un dossier dans le cadre de « l’initiation à la démarche de projet » lancée par Agrocampus Ouest. Ce projet porterait sur le jardin du souvenir mais aussi, plus largement, sur un thème végétal pour la commune.

Si cette demande est acceptée, la signature d’une convention sera nécessaire, ainsi nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer ce document.6

PV 12 16 décembre 2014

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la demande déposée à Agrocampus Ouest ;

CONSIDERANT le projet de jardin du souvenir dans le cimetière communal et l’instauration d’un thème végétal sur la commune ;

Le Conseil municipal :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Agro campus Ouest ;

DECIDE de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ce projet sur l’exercice 2015 ;

AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Mandat spécial

Objet : Finances – Mandat spécial (délib 2014-77)

La notion de mandat spécial est rappelée dans la circulaire du 15 avril 1992 du ministère de l’Intérieur relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette circulaire indique que « la notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune, par un membre du Conseil municipal avec l’autorisation de celui-ci. (Conseil d’Etat, 24 mars 1950, Maurice contre commune de Langeais). (…)

Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu municipal, doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Il exclut le caractère universel, permanent ou automatique du versement d’indemnités de fonctions. L’organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition, congrès, ...), le lancement d’une opération nouvelle (chantier important,…), un surcroît de travail momentané et exceptionnel pour la commune (catastrophe naturelle,…) peuvent être de nature à justifier l’octroi d’indemnités ou le remboursement des frais engagés par un élu accomplissant dans ce cadre un mandat spécial. Il n’est évidemment pas possible de dresser une liste limitative des missions donnant lieu à remboursement des frais dans le cadre des mandats spéciaux."

Par contre, il est possible, ponctuellement, et pour tenir compte de situation particulière, que le Conseil prévoit dans la délibération de fixer un taux supérieur au barème (par exemple voter un remboursement de nuité à 1.5. Cela correspondra alors à un remboursement de 90€ au lieu de 60€). Cela ne peut néanmoins conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Il faut donc justifier le mandat de remboursement des frais aux élus par la délibération et un état de frais de déplacement selon le barème en vigueur ou avec application d'un taux supérieur si prévu dans la délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-18, R2123-22-1 ;

VU le 97ème Congrès national des Maires ;

VU la présence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire et de Madame Sandra PELLETIER le 26 novembre 2014 au Congrès des Maires ;

VU les états des frais présentés ;

CONSIDERANT que la présence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire et de Madame Sandra PELLETIER, 1ère adjointe au Congrès des Maires est de nature à justifier le remboursement des frais de transports ;

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire, a payé les deux billets de train ;

Le Conseil municipal :

DECIDE de rembourser la somme de 108 €, correspondant à deux billets aller, à Monsieur Jean-Louis DEMOIS.7

PV 12 16 décembre 2014

AFFECTE cette dépense au compte 6251 – Voyages et déplacements ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Décision modificative n°4

Objet : Finances – Décision modificative n°4 (délib 2014-82)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif 2014 de la commune ;

CONSIDERANT les besoins de la commune ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

DECIDE d’affecter les crédits comme suit :

D’AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015.

Objet : Finances – Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015. (délib 201478)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29 ;

VU l’article L 232-1 du Code des juridictions financières ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015 ;

Le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2015 avant le vote du budget 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014 comme suit :

Nature Section Compte Montants

votés

Montant

D.M.

Montants

corrigés

D I 2111 180 616.87 € - 2 600 € 178 016.87 €

D I 16878 2 571 € 2 600 € 5 571 €8

PV 12 16 décembre 2014

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité. .

Intégration de chemins communaux dans l’actif

Objet : Finances – Intégration de chemins communaux dans l’actif (délib 2014-79)

M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2007 et approuvée par délibération du Conseil municipal n°2008-15 du 28 février 2008.

Cette mise à jour avait permis d'identifier 10 830 mètres linéaires de voies communales et 949 mètres de parkings.

CONSIDERANT que ces opérations de classement et de déclassement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil municipal :

DECIDE de classer la voirie communale selon le tableau suivant :

voies à caractère de voies communales : 9 597 m

N°

d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine

des principaux lieux traversés

ou repères, ou points

d'extrémité

Longueur

1 La Bodinière De la RD 74 à la RD 107 817.00 m

2 De Soulaire à la RD 768 De la VC 2 de Soulaire à la VC 9 de Feneu 470.00 m

3 Route de Champigné Du calvaire de la rue de l'Eglise à la limite avec Champigné 2449.00 m

Dépenses

Chapitres/

comptes

Désignations Montants

2014

Montants

2015

2111 Terrains nus 178 016,87 € 44 504.22

21312 Bâtiments scolaires 7 000 € 1 750 €

21316 Equipements du cimetière 1 500 € 375 €

2138 Autres constructions 172 044 € 43 011 €

2182 Matériel de transport 5 000 € 1 250 €

2183 Matériel de bureau et matériel

informatique

1 000 € 250 €

Total 364 560,87 € 91 140.22 €9

PV 12 16 décembre 2014

4 Les Thibergères De la VC 30 à la limite de Sceaux d'Anjou 1346.00 m

5 Chemin des vignes Fait une boucle à partir de la VC 3 627.00 m

6 Route de Soudon De la RD 74 à la limite avec Cheffes 206.00 m

7 Chemin du Prélong Part de la rue de la Mairie et se poursuit en chemin de terre 238.00 m

8 Chemin de la Gabossière Part de la VC 3 et se termine en impasse 792.00 m

9 Chemin des Menassières Part de la VC 3 et se termine en impasse 294.00 m

10 Chemin de la Haye Part de la VC 3 et se termine en impasse 260.00 m

11 Chemin de la Rabatrie Part de la RD 74 et se termine en impasse 360.00 m

12 Chemin des Rimbaudières Part de la RD 107 et se termine en impasse 811.00 m

13 Chemin de la Morette Part de la RD 107 et se termine en impasse 927.00 m

TOTAL 9 597.00 m

voies à caractère de rue du bourg : 1 233 m

N°

d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine

des principaux lieux traversés

ou repères, ou points

d'extrémité

Longueur

Rue de l'Eglise De la VC 3 (calvaire) à la RD 74 252.00 m

Rue des Caves De la rue de l'Eglise à la RD 74 95.00 m

Rue de la Mairie De la RD 74 à la VC 8 190.00 m

Rue du Centre Part devant l' Eglise et se termine à la RD 74 78.00 m

Rue du Portineau De la rue de la mairie à la RD 74 298.00 m

Allée du Verger Part de la rue de la Mairie et se termine en impasse 210.00 m

Passage du Charron De la RD74 à la rue des caves 110.00 m

TOTAL 1 233.00 m

2/310

PV 12 16 décembre 2014

voies à caractère de places publiques : 949 m²

N°

d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine

des principaux lieux traversés

ou repères, ou points

d'extrémité

Surface

(m²)

Parking du Centre 306.00 m

Parking de la Mairie 91.00 m

Parking de l'Ecole 60.00 m

Parking de l'Eglise 363.00 m

Parking du Pré Long 129.00 m

TOTAL 949.00 m

Boucle Sud : 2 361.11 m

N°

d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine

des principaux lieux traversés

ou repères, ou points

d'extrémité

Longueur

14 Chemin de la Gravellière 797.71 m

15 Chemin de la Baronnière 382.24 m

16 Chemin du Boulai 244.15 m

17 Chemin du Prélong 416.56 m

18 Chemin de la Martinière 520.45 m

19 TOTAL 2 361.11 m

Pour un total de :

– 13 191.11 ml de voies communales

– 949 m² de parking.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Débat d’Orientation Budgétaire

Nous vous proposons de le faire en janvier.

6) Ecole

Tarifs APS

Objet : Finances – Tarifs communaux – Tarifs APS (délib 2014-80)

VU la délibération n°2013-78 du 19 novembre 2013 ;

CONSIDERANT la révision annuelle des tarifs :

Le Conseil municipal :

FIXE les tarifs pour l’année 2015 à :11

PV 12 16 décembre 2014

Quotient familial Tarif par heure

2014

Tarif par heure

2015

< ou = à 750 1.00 € 1.00 €

> à 750 1.70 € 1.70 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

Le conseil Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Monsieur LE HIR soulève la question de la tarification de la cantine en fonction du quotient familial. Il propose d’étudier cette possibilité en commission.

Autorisation de signature

Objet : Enfance – Autorisation de signature (délib 2014-81)

La Caisse d’allocations familiales (C.A.F.) propose à la commune d’Écuillé de signer une convention unique regroupant le bénéfice de la prestation de service accueil périscolaire ainsi que l'aide spécifique aux rythmes éducatifs.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le projet de convention unique présenté par C.A.F. :

Le Conseil municipal :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

Le conseil Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

7) Questions diverses ;

PLU : Les réflexions sur le zonage sont toujours en cours, nous attendons le retour des études sur les potentielles zones humides de la commune avant de poursuivre.

Salle polyvalente à la location : question sur la gratuité une fois par an aux employés communaux. Le Conseil municipal donne son accord.

Nettoyage du terrain de tennis : il a été fait.

Tour de table :

Mme SAULDUBOIS : du vin chaud a été distribué lors du trail. Peu d’habitants se sont arrêtés. Cependant, cela a été préparé et annoncé rapidement, une meilleure anticipation permettrait peut-être une plus grande participation. Les coureurs en ont néanmoins bien profités.

M. ABELARD : attention aux réunions et aux dates pour prévenir. Prochaine réunion du PLU le 14 janvier à 18h30.

L’Etat du chemin du petit Montarbeau est à revoir car il est à peine praticable.

M. LE HIR : le chauffage de l’école reste allumé lors des vacances scolaires alors que les associations suspendent leurs activités. Nous allons voir pour le mettre au minimum pendant ces périodes.

Date prochain conseil : Mercredi 21 janvier 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.12

PV 12 16 décembre 2014

16/12/2014 2014-73 Délégation de signature

16/12/2014 2014-74 Convention Technicien de secteur

16/12/2014 2014-75 Acceptation d’un don

16/12/2014 2014-76 Autorisation de signature d’une convention avec agro-campus Ouest pour la conception et la réalisation d’un jardin du souvenir

16/12/2014 2014-77 Mandat spécial

16/12/2014 2014-78 Autorisation de mandatement des investissements

16/12/2014 2014-79 Intégration de chemins dans l’actif

16/12/2014 2014-80 Tarifs accueil périscolaire 2015

16/12/2014 2014-81 Autorisation de signature – convention CAF

16/12/2014 2014-82 Décision modificative n°4