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Conseil Municipal - DB 231215 163 Coeur de ville Avt1 convention prestation sces CAPI BJ
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 163 Coeur de ville Avt1 convention prestation sces CAPI BJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACTION CŒUR DE VILLE
DB231215-163
PROJET ACTION CŒUR DE VILLE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CAPI ET LA COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU POUR LA REALISATION DE L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Ville de Bourgoin-Jallieu a été retenue, le 26 mars 2018, parmi les 222 communes du programme national Action Cœur de Ville.
Ce programme vise à la redynamisation des cœurs de ville des villes moyennes, celles comprenant entre 20.000 et 50.000 habitants.
Elaborée en étroit partenariat avec la CAPI et l’Etat, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 6 novembre 2018 avec l’ensemble des partenaires du dispositif (la Banque des Territoires, l’Agence Nationale pour l’Habitat, Action Logement, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’industrie).
Cette convention a permis à la ville de s’engager dans une phase d’initialisation de son projet en mettant en œuvre différentes études préalables.
Ces différentes études (diagnostic territorial, faisabilité du renouvellement urbain du Boulevard St- Michel, circulation et stationnement), co-financées par la Banque des Territoires et l’Etat (FSIL), ont contribué à la définition du projet « Action Cœur de Ville » de Bourgoin-Jallieu.
Ce projet global vise à :
- Réhabiliter et restructurer l’habitat privé et public,
- Favoriser un développement économique et commercial équilibré,
- Conforter l’accessibilité, la mobilité et les connexions,
- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine, - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
Un avenant n°1 a été signé par l’ensemble des parties prenantes le 9 avril 2021 précisant le contenu opérationnel de ce contrat et leurs modalités de financement.
Dans le cadre du volet habitat du projet Action Cœur de Ville, la commune pilote, pour le compte de la CAPI, la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Une convention de prestation de services entre la ville et la CAPI, approuvée par le conseil municipal en date du 10 décembre 2021, précise les modalités de déploiement et de financement de cette étude.
Cette étude devait initialement se terminer d’ici la fin du premier semestre 2023.
Il est nécessaire de modifier cette convention de prestation de services afin de proroger sa durée jusqu’au démarrage de l’OPAH-RU qui se concrétisera par la signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour permettre notamment la prise en charge par la CAPI du co-financement de l’agent en charge de ce dossier jusqu’à cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer l’avenant N°1 à la convention de prestation de service entre la CAPI et la ville,
- Autorise le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.