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Déliberation - 7 AR Devis Audit Eco vente batiment La Cure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 AR Devis Audit Eco vente batiment La Cure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 5
Votants
: 7
Pour
: 6
Contre
: 1
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
Réf.
: 202511-007
FAST
: 1-4-1
Objet
: Devis
Audit
Eco
vente
bâtiment
La
Cure
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
novembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.21217-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcet
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Etaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
REGEAMORTEL
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2124-29
(compétences
du
conseil
municipal)
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
l'article
R.2122-8
;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
Diagnostic
de
Performance
Energétique
collectif
du
bâtiment
dit
«
La
cure
».
Considérant
que
le
montant
du
devis
présenté
par
l'entreprise
Audit
Eco
s'élève
à :
+
_
Devis
1233,33
€
HT
soit
1480,00
€ TTC
Considérant
que
ce
choix
garantit
la bonne
exécution
des
travaux
dans
les
délais
nécessaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
rouver—le
devis
de
Pantreprise
Audit
Eco
pour
un
montant
de
1233,33
€
HT
soit
2.
D'autoriser
M
le
Maire
à
signer
le
devis
et tout
document
afférent
à
l'exécution
des
travaux
;
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-007-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 3.
D’inscrire
la dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
— article
615228.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
novembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-007-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025