Compte-Rendu - sslr22l4jagot8

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Compte-Rendu - sslr22l4jagot8 Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - sslr22l4jagot8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Page : 1

Mairie de Pamproux

79800

________

Département

des Deux-Sèvres

__________

Arrondissement de Niort

__________

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2009

Le seize novembre deux mil neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Ballu-Berthellemy, Maire.

Présents: Mme Ballu-Berthellemy, Mrs Boyer, Marcusseau, Faucher J.M., Mmes Marteau, Mrs Métais, Chauvet, Blanchard, Mme Lecomte, Mr Gouband, Mmes Lebihain, Mr Dupuis, Mmes Hostein, Benoist, Mr Brenas.

Excusée : Mme Faucher qui donne pouvoir à Mme Lebihain

Mme Bougon

Mme Marché qui donne pouvoir à Mr Boyer

Secrétaire : Mme Lecomte

Présence de Mme Marielle Redon de la Communauté de Communes du Val de Sèvre

Madame Le Maire donne la parole à Marielle Redon venue présenter le projet de la Communauté de Communes du Val de Sèvre « halt’eau gaspillage ». L’objectif de ce projet est de modifier les comportements face aux usages domestiques de l’eau. Des actions seront mises en œuvre au niveau des bâtiments communaux et lieux publics pour réduire la consommation d’eau.

Le compte rendu de la dernière réunion est ensuite approuvé après que M. Blanchard ait fait remarqué le prix élevé du terrain pour agrandissement du cimetière Il souhaiterait que ces dossiers, à l’avenir, soient préalablement étudiés en commission.

Elément à rajouter à l’ordre du jour :

Sur proposition du maire, le conseil municipal accepte de rajouter à l'ordre du jour, le complément de délibération pour l'acquisition du terrain de Mr Mottot, après le calcul de l'indemnité d'éviction due au preneur.Page : 2

1) MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

La commission d’appel d’offres s’est réunie ce lundi 16 novembre pour l’examen des 9 propositions de plis déposés en mairie. Le cabinet Nicollet ne peut vérifier l'offre avant le conseil, aussi, le retrait de ce point de l'ordre du jour est sollicité, pour être reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

2) CONSULTATION EN ORIENTATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 octobre dernier pour déterminer le choix de l’entreprise pour une prestation de conseil en orientation énergétique sur le patrimoine bâti communal.

Deux candidats ont répondu à cette consultation :

- CEBI

(Climatique Energie du Bâtiment de l’Industrie) de Niort 14 520 € HT 17 365.92 € TTC

Délai de 36 jours

ATC Bet Fluides de La Crèche 6 400 € HT 7 654.40 € TTC

La Commission a retenue la proposition faite par l’entreprise ATC Bet Fluides avec un délai de réalisation de 13 jours.

Le conseil municipal décide de retenir l'entreprise ATC Bet Fluides sise à la Crèche pour la réalisation la prestation de conseil en orientation énergétique.

3) RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) :

Une réunion d’information étant organisée par la DDEA le lundi 23 novembre, cette question est retirée de l'ordre du jour pour être traitée à la prochaine réunion du conseil municipal.

4) PARTICIPATION A L’EXTENSION AU RESEAU ELECTRIQUE Une demande de certificat d’urbanisme, déposée par Me Eberhardt pour les Consorts Amiot, est sollicitée pour les parcelles YA 99. 100. 108 situées aux Ardillères (entre le rond point et le pont de chemin de fer de la route de La Maison Rouge).

Le service GEREDIS informe la commune que ces parcelles ne sont pas situées au droit du réseau électrique, toutefois, une extension du réseau de distribution pourra être réalisée par Gérédis, selon le plan de financement suivant :

Coût total de l’extension : 7 742.41 € H.T.

Participation de GEREDIS 2 986.00 € H.T.

Participation du SIEDS 3 416.78 € H.T.

Participation de la commune 1 339.63 € H.T.Page : 3

Le conseil municipal accepte la participation mise à la charge de la commune qui correspond à 30% de la participation du SIEDS, dans la mesure où une telle extension de réseau aurait lieu, puisque les parcelles concernées sont en zone constructible et qu'il appartient à la commune de réaliser les voies et réseaux.

5) DECISION MODIFICATIVE

Afin d’avoir la provision suffisante pour le paiement de matériel, (grillage piscine, volet roulant foyer des jeunes, stores de la mairie, moniteurs ordinateurs mairie), sur proposition du maire, le conseil municipal décide de prélever 8000 € au compte dépenses imprévues pour les verser au compte matériel.

6) SUBVENTIONS

- « Faites des lumières » : est une association loi 1901 qui propose chaque année des animations sur le territoire du Haut Val de Sèvre. Depuis plusieurs mois, nous recherchons à faire participer la commune à cette manifestation qui se déroule à l'approche de Noël. L'association fonctionne grâce aux subventions accordées, laissées à la libre appréciation des collectivités participantes.

Le Conseil Municipal décide d'accorder une somme de 300 € qui représente la moyenne des subventions versées à cette association.

- Téléthon : Comme chaque année, la commune de Nanteuil participe à la campagne nationale du Téléthon fixée au 4 et 5 décembre 2009.

Le Cyclo-Club Nanteuillais anime le Rallyethon des cantons St Maixent I et II et de La Mothe St Héray le samedi 5 décembre.

Pour cette initiative, la commune de Nanteuil sollicite le Conseil Municipal pour s’associer à cette action et former un comité d’accueil chaleureux où il pourrait être envisagé un ravitaillement de boissons chaudes pour une vingtaine de personnes et un don symbolique pour la recherche contre les maladies génétiques. Comme chaque année, le Conseil décide d’accorder un don qu'il fixe cette année à la somme de 150 €.

7) INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS

Selon un barème établi en fonction du montant de l’encaisse et de la durée d’exercice sur l’année, les régisseurs de la commune perçoivent une indemnité de responsabilité annuelle.

Le conseil municipal vote des indemnités suivantes :

Piscine : 41.58 € - Céline Delafosse

Photocopies : 110.00 € - Françoise Foucher

Salles : 110.00 € - Mireille Métais-Fouchier

V.T.H.R. : 110.00 € - Daniel Joyeux

8) DEVIS VOLETS ROULANTS

Le Maire informe le Conseil Municipal de son accord donné pour un devis de 1 428.02 € TTC concernant la fourniture et l’installation de stores dans la salle du foyer des jeunes (salle sous le foyer rural) afin d'assurer la sécurité du local doté de matériel. Il est prévu de remplacer la porte du couloir qui n'assure pas suffisamment la sécurité des publics et des biens (porte en verre sécurit)Page : 4

9) RELAI ASSISTANTE MATERNELLE :

Une réunion s'est tenue au pays du haut Val de Sèvre le 5 novembre 2009 au cours de laquelle il a été proposé de créer un relais d'assistante maternelle sur le Pays dont la structure porteuse serait la commune de Saint-Maixent l'Ecole, avec itinérance sur les communes voisines, notamment sur les bassins la Crèche, St Maixent et La Mothe/Pamproux.

Toutes les communes représentées à cette réunion sont favorables à cette création. Avant que ce projet soit effectif, il faut bien entendu répondre aux besoins matériels et établir la répartition des dépenses à la charge des collectivités qui souhaitent s'engager dans ce projet.

10 ) DELIBERATION TERRAIN MOTTOT :

Lors du conseil municipal du 19 octobre, le conseil a donné son accord pour l'acquisition du terrain de M Mottot avec prise en charge de l'indemnité d'éviction due au fermier M Monnet.

Après renseignement pris auprès du notaire, l’indemnité d'éviction s'élève à la somme de 3 079,80€ que le conseil municipal entérine.

11) MOTION RELATIVE AU PROJET DE LOI DE REFERENCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET SUR LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2010

Le conseil général des Deux-Sèvres attire l'attention des collectivités locales sur les projets de réformes en cours devant le parlement et de leurs conséquences sur nos finances. Il nous propose le vote d'une motion pour soutenir l'opposition à cette vague de réforme afin qu'elles soient amendées devant le parlement. Le vote du conseil municipal fait ressortir, sur 17 votants : 8 voix favorable, 7 voix contraire et 2 bulletins blancs.

Il est décidé de revoir cette question à la prochaine réunion.

12) QUESTIONS DIVERSES

- Commission Urbanisme : elle se réunira le samedi 21 novembre à 11 h pour l’étude d’un certificat d’urbanisme relatif à un immeuble du centre bourg

- Nuits Romanes : la commune s'inscrit pour participer à cette manifestation pour 2010

- Printemps chapiteau : statu quo quant à la commune d’accueil

- Marché de Noël et projet musique : une réunion de mise au point est fixée au samedi 21 novembre à 10 h.

- Mr Dupuis a rencontré le Directeur d’Alicoop, Mr Dalgues, qui propose au Conseil Municipal la visite de l’entreprise. Le conseil, favorable à cette proposition, demande si celle-ci peut se dérouler un samedi matin,

Il a également rencontré M. Chevalier d’Hyberdrolas qui l’a informé des travaux d’installation des éoliennes début septembre 2010.

Mr Brenas présente la maquette de fléchage de l’école maternelle et de l’espace jeunes proposée par l’entreprise CITER pour un montant de réalisation 239.20 € chaque panneau,Page : 5

Il rappelle la journée du 29 novembre « Livres en délire » qui se déroulera à la bibliothèque et à l'espace culturel.

Mr Boyer informe la présence du syndicat de travaux ACEMPSS sur la commune depuis ce jour et ce jusqu'au 2 décembre. Les travaux à réaliser ont été recensés et les équipes ont reçu les ordres de missions afférents.

Il informe le Conseil des travaux de voirie en cours par l’entreprise M’RY (chemin de La Villedieu, rue des Gaultières, rue du Pont du Becquet au Chemin du Bois d’Hervault).

- Mr Marcusseau évoque les travaux de la place Mendès France, actuellement en cours ainsi que le projet des journées régionales de l’arbre et de la haie auquel la commune s'est inscrite. Une subvention est demandée à la Région. La demande sera soumise à la commission d’attribution du 27 novembre. Egalement un rendez- vous est fixé avec David Olliveau de Prom’haies mercredi 18 novembre pour étudier sur place le projet d’aménagement du pré du moulin qui entre dans ce programme des journées régionales de l'arbre et de la haie.

Divers :

- information sur l’audit organisationnel du personnel communal : le montant serait environ de 18 000 €

- est évoqué, le tarif applicable aux commerçants ambulants (marchand de poisson, marchand de pizza)

- les industriels forains du vide grenier ont mal branché leur matériel et ont dégradé les câbles de l’armoire électrique de l’espace culturel. A l'avenir, une solution de branchement devra être trouvée en amont de la manifestation envisagée. A défaut, un refus d'installation sera opposé.

Fait à Pamproux , le 27 novembre 2009

Le Maire,

Mme Ballu-Berthéllemy