Compte-Rendu - oh2juyrykmm1r8k

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Compte-Rendu - oh2juyrykmm1r8k Document publié le Lundi 19 avril 2010 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - oh2juyrykmm1r8k)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 2010

Etaient présents : Mmes Ballu-Berthellemy, Bougon, Mrs Marcusseau, Blanchard, Dupuis, Brenas, Mmes Faucher N. Lebihain, Lecomte, Hostein, Marteau, Mrs Chauvet, Métais, Gouband, Mme Marché, Mr Boyer.

Etaient excusés : Mme Benoist qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthellemy Mr Faucher qui donne pourvoir à Mr Marcussera

Secrétaire : Mme Marteau

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

REVISION DU PLU

Trois modifications du PLU sont demandées :

1 – modification du règlement de la zone Nd pour autoriser le « stockage des déchets à la condition que toutes les précautions soient prises pour éviter une pollution diffuse »

2 – extension d’une zone UE afin d’y inclure les parcelles YA 138, 139 et une partie de YA 140, pour un projet d’installation d’une station d’épuration autonome sans rejet en milieu naturel.

3 – modification d’une partie de zone UE (activité économique) en zone UB (extension urbaine) à La Villedieu du Perron.

MODIFICATION STATUTAIRE CDC

Dans l’objectif d’une implantation de parc éolien sur le territoire, il convient de mener une étude de zonage. Pour ce faire, la communauté de communes doit se doter de la compétence « étude de zonage de développement de l’éolien » afin de pouvoir transférer cette étude ensuite au Pays du Haut Val de Sèvre. Avis favorable

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Une dotation de 3 624 euros sera versée à la commune pour la rémunération des 3 agents recenseurs qui ont effectué le travail du 21 janvier au 20 février dernier. Cette somme sera répartie en parts égales entre les agents.

AUTORISATION D’ABSENCE DU PERSONNEL POUR EVENEMEMENTS FAMILIAUX Avis favorable sur la proposition des autorisations d’absences pour évènements familiaux

SUBVENTION

Versement d’une participation financière de 164 € sollicitée par la Chambre des Métiers pour la formation de 4 apprentis domiciliés sur la commune de Pamproux.

DIAGNOSTIC DE L’ETAT D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX – SUBVENTION

Le Conseil municipal décide d’utiliser une partie de son enveloppe Proxima –aide à la décision – (3973.52 € sur 12000 €) pour financer l’étude –Diagnostic de l’accessibilité des bâtiments communaux.

SITE INTERNET - RESEAU DES COMMUNES

Par délibération du 11 janvier 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à Réseau des communes qui devait devenir une association à but non lucratif loi 1901.Page : 2

De nouvelles modifications : Réseau des communes se poursuit sous forme d’une entreprise dirigée par ses repreneurs, lesquelles ont proposé aux communes adhérentes d’acheter leur site pour la somme de 1 550 € HT et la maintenance sera de 350€ HT/ an. La version 2 du site a été livrée en mars dernier.

Au final, le Conseil Municipal accepte cet achat du site et la maintenance.

TRANSFERT DES BATIMENTS DU COLLEGE AU CONSEIL GENERAL Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes de transfert des biens immobiliers du collège.

ACHAT CHEMIN A VIELPAIN

Dans le village de Vieilpain, l’élargissement de la voie communale n° 137 é été réalisé, il y a plus de 20 ans, en empiétant sur la parcelle AD 154 appartenant aujourd’hui aux Consorts Billerot, Le Conseil Municipal décide de régulariser cette situation par l’achat de cette parcelle de 1 a 95 ca utilisée désormais comme voie publique au prrix de 1€ le m2.

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE A NARBONNEAU

Une nouvelle demande de certificat d’urbanisme est déposée par Mr Clochard Dany pour la construction d’une seule maison sur la parcelle AB 104.

Les frais se répartisse comme suit :

Coût total des travaux : 5 878.00 € HT

Participation de GEREDIS : 2 351.20 € HT

Montant à charge du SIEDS : 3 526.80 € HT dont 910,14 € HT soit 1 088.53 € TTC payés par la commune. Accord du Conseil Municipal

CIEL ECRAN : COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2010

Accord pour la diffusion de 7 rencontres de la coupe du monde 2010, par Ciel Ecran au prix de 1350 € H.T

PETITION ECOLE PUBLIQUE

La section départementale du syndicat des enseignants-UNSA sollicite le soutien du CM à l’appel national pour l’école publique très menacée. Cette initiative s’oriente vers une lutte contre - les restrictions budgétaires du service public et laïque d’éducation

- les mesures favorisant le secteur privé

Résultat du vote : 6 voix pour, 4 voix contre, 8 abstentions.

CAMPING MUNICIPAL

Les membres de la commission tourisme à la communauté de communes du Val de Sèvre, ont émis le souhait de la fermeture du terrain de camping de Pamproux qui génère un déficit de fonctionnement.

Lors du bureau communautaire du 9 avril dernier, l’idée de réserver cet espace au projet de Résidence Mon Village a retenu l’attention des membres présents.

Le Conseil Municipal retient cette suggestion à l’unanimité et transmet son accord de fermeture (par 17 voix pour et 1 abstention), à la communauté de communes Val de Sèvre.

RELAIS SERVICES PUBLICS (R.S.P.)- INFORMATION

Une réunion a eu lieu au Pays du haut Val de Sèvre, pour présentation du fonctionnement d’un relais service public, lieu accessible à tous pour

- être accompagné pour constituer divers dossiers

- suivre son dossier personnel

- obtenir un rendez-vous avec un agent de service concerné

La Communauté Arc en Sèvre qui a déjà mis en place ce service pour les 25-60 ans, et qui accueille certaines personnes du secteur La Mothe, Pamproux et environs, propose d’organiser des permanences dans les communes de La Mothe et Pamproux, au rythme d’un jour/mois à raison de 150 €/mois. Accord du conseil municipal.Page : 3

QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie commémorative du cessez le feu –guerre d’Algérie

La F.N.A.C.A. (Fédération des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie) sollicite le soutien des élus pour l’organisation, chaque année, de cérémonies commémoratives le 19 mars, date anniversaire du cessez le feu officiel de la guerre d’Algérie en 1962 et non le 5 décembre, date arbitraire retenue, en référence à l’inauguration d’un mémorial érigé le 5 décembre 2002. Le conseil municipal suit l’avis de la section locale.

- Attribution d’une DGE de 28 892.00 € pour la restructuration de la voirie du lotissement Les Eaux Barrées.

Informations diverses :

- les Consorts Peneaud ajoutent à la vente du moulin de Pouillet la parcelle AK 205 de 7 a 66 ca sans supplément de prix.

- une réunion de l’association « Vent de Plaine » à la salle des fêtes de Romans le 23 avril 2010 sur les projets d’implantation de parc éolien

- Mr Brenas rend compte du spectacle, le film « Loups » offert aux élèves

- l’abri bus de Mortefonds a été endommagé

- dépôt du dossier Nuits Romanes au Conseil Régional

- pour les entrées de la piscine, Françoise Gaufreteau remplace Céline Delafosse actuellement en congé maternité

- cérémonie du 8 mai : le vin d’honneur aura lieu au four du moulin

PAMPROUX le 22 avril 2010

Le Maire,

Mme Bally-Berthellemy