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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 213)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Énergies,
213/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATEANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-rois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Olivier BÉZIE et Madame Jennifer GODIN Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Catherine | En exercice. 33 HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD ea ee : OTQNTS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD
Réalisation d’un renforcement des ouvrages électriques au
DCM n°213/2023 - 3.5.10 lieu-dit Boissay - convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de transformation - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
En tant que maître d'ouvrage de distribution d'électricité, le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE44) envisage la mise en place d'un poste de transformation préfabriqué en vue d'améliorer la qualité de distribution publique d'énergie électrique au lieu-dit Boissay, en lien avec l'entreprise SOBECA d’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON en charge de la réalisation des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux d'installation dudit poste dont l'implantation est prévue sur le domaine public, une convention de mise à disposition de terrain doit être signée entre le syndicat TEd4 et la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
La convention proposée détermine les conditions de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages. Elle ne donne lieu à aucune indemnité financière au bénéfice de la commune.
Le projet de convention et le plan d'implantation de l'ouvrage, transmis aux élus le 11 octobre 2023, ont été soumis à l'avis de l'élu référent à l'aménagement du territoire.
Considérant la nécessité d'établir une convention autorisant l'installation d'un poste de transformation sur le domaine public en vue d'améliorer la qualité de la distribution publique d'énergie électrique au lieu-dit Boissay, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’'unanimité des membres présents :
- VALIDE les termes de la convention de mise à disposition de terrain au lieu-dit Boissay en vue de la mise en place d'un poste de transformation préfabriqué, convention à signer entre la commune et le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer ladite convention et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 25 octobre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
ID : 044-200078079-20231017-DCM_213_2023-DE