Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 188
Déliberation - 188
Déliberation - 188
Déliberation - 190
Déliberation - 191
Déliberation - 213
Déliberation - 261
Déliberation - 189
Déliberation - 160
Déliberation - 116
Déliberation - 188
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
188/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50) Monsieur Franck COUTY., Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée ‘à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à parti de 19 heures 45, Madame Laëtitia INYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsleur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD
Orlentatlon d'Aménagement et de Programmatlon rue
de la Pastorale - raccordement sur le réseau électrique -
convention de servitudes avec la société ENEDIS -
| signature
DCM n°188/2025 - 8.3.3
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre du projet de raccordement électrique de l'Orlentation d'Aménagement et de Programmation (OAP) rue de la Pastorale, la société ENEDIS a transmis à la commune un projet de convention de servitude.
Les ouvrages en question sont des câbles souterrains qui seraient installés sur une bande d'un mètre de large sur six mètres de long environ. lis seraient installés sur la parcelle cadastrée section D numéro 2425 qui fait office de délaissé de voirie le long de la rue de la Pastorale.
Pour rappel, l'OAP rue de la Pastorale est un projet porté par la société Coop Logis de LAVAL qui a fait l'objet d'un permis d'aménager instruit courant 2024 sous le numéro 0441802024W3001.
Le projet de convention et un plan de situation ont été transmis aux élus le 15 juillet 2025, en annexe de la note de synthèse explicative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- APPROUVE la convention de servitudes relative au passage de câbles souterrains sur la parcelle cadastrée section D numéro 2425 (préflxe 093) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 25 juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magali PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_188_2025 DE